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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0106 CFU 2024 du budget annexe Assainissement non collectif SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0106 CFU 2024 du budget annexe Assainissement non collectif SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2025
Délibération n025C/01/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 février 2025 Présents : 40
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
11 mars 2025 Votants: 51
Objet: Compte financier unique 2024 du budget annexe Assainissement non collectif
(SPANC)
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Bulles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M. BETHELMYTaylor (suppléant de M.DOVERGNE
Samuel), MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CHOQUET
Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE
Bernard), MMES DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), DOLLEZ
Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice,
GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE
Philippe, LEFEVREJean-Charles, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM
NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, MME PICOU-RUBIO (suppléante de M.
DENEUFBOURGXavier), MM POINSARDCédric, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MMES
SOUDETSylvie, TOPART Vanessa (suppléant de M. GREVIN Régis), VAN DE WEGHE Elisabeth,
VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle.
Soit 40 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM SOETAERTFrancis et VALOIS Eric
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MMESDELAMARREBéatrice, DESMEDTYveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FOURNIERAlain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, MME GRIGNON- PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVENicolas, THEOPHILE Pascal, VAUCHELLE Patrick, WAFFELAERTEric.
Ont donné procuration :
M. BIZET Régis (Welles-Pérennes) à M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) ; MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. MATTE Xavier
Le président Olivier DE BEULE demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT, d'assurer
la présidence de séance pour ce point et quitte la salle. Ce dernier donne la parole à la
directrice du pôle des affaires financières qui présente le détail du compte financier unique
du budget annexe Assainissement non collectif 2024 par section ainsi que le compte financier
unique.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDE NT, délibérant sur le compte financier unique du
budget annexe Assainissement non collectif de l'exercice 2024, dressé par M. Olivier DE
BEULE, président de la communauté de communes du Plateau Picard;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Considérant que l'ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges
avec le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée ont été réalisées;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique 2024 du budget annexe
Assainissement non collectif, lequel peut se résumer ainsi:
Section de fonctionnement
"
Dépenses (€) 67865,11 Pour Contre Abstention
011 Charges à caractère général 33 139,61 51 0 0
012 Charges du Personnel 34508,50 51 0 0
67 Charges exceptionnelles 217,00 51 0 0
022 Dépenses imprévues -
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 121 520,57 70 51
Recettes (€) 121 520,57 Pour Contre Abstention
Produits des services o o
Vue d'ensemble (€) Dépenses Recettes
Total 67865,11 121 520,57
RESULTATD'EXERCICE 53 655,46
Résultat reporté 14365,10
RESULTATCUMULE 68020,56
Section d'investissement (Néant)
RESULTATGLOBALDECLOTURE:
Section fonctionnement
Excédent global de clôture :
68020,56 €
68020,56 €
Considérant le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
A l'unanimité des membres présents,
ARRETEles chiffres tels qu'ils viennent d'être résumés,
DECIDEde reprendre au budget primitif 2025 du budget annexe Assainissementnon collectif les résultats comme suit:
- au 002 (recettes de fonctionnement): 68020,56 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Xavier MATTE
Acte publié ou notifié 'ê 11 mars 2025
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025