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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0104 CFU 2023 Assainissement non collectif SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0104 CFU 2023 Assainissement non collectif SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
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EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 février 2024
Délibération n° 24C/01/04
Date de convocation: Nombre de conseillers
16 février 2024 Présents : 44
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 13
23 février 2024
En exercice : 77 Votants: 57
Obiet : Compte financier unique 2023 du budget annexe Assainissement non collectif
(SPANC)
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean- Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 44 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MMES BENABBASStéphanie, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE
Patrick.
Etaient excusés: M. GESBERTLaurent, MMESGRIGNON-PONCEVéronique, LEFEVREMaryse
(suppléante commune de Le Plessier sur St Just) Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-24C0104-DE Date de télétransmission : 23/02/2024 Date de réception préfecture : 23/02/2024 Ont donné procuration:
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal(Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. LEDE NT Didier;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Le président Olivier DEBEULE demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT,d'assurer
la présidence de séance.
La communauté de communes avait été retenue par l'Etat pour expérimenter la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) pour la période 2020-2023. Cette phase expérimentale étant arrivée à terme, le CFU s'étend désormais aux budgets sous la nomenclature M49. Il est élaboré conjointement avec le comptable de la DGFIP pour présenter une information financière rationalisée et simplifiée et se substitue au compte
administratif et au compte de gestion.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT,délibérant sur le compte financier unique du budget annexe Assainissement non collectif de l'exercice 2023, dressé par M. Olivier DE BEULE,président de la communauté de communes du Plateau Picard;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Considérant que l'ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges avec le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chausséeont été réalisées;
Sur proposition du président de séance, après en avoir délibéré,
DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique 2023 du budget annexe Assainissementnon collectif, lequel peut se résumer ainsi:
A été élue secrétaire de séance: MMEEliane VERLEYE
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0104-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 3
Section de fonctionnement
Dépenses(€) 40477,01 Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 18217,01 57 0 0
012 Chargesdu Personnel 22260,00 57 0 0
67 Chargesexceptionnelles .
022 Dépensesimprévues .
Recettes (€) 54780,16 Pour Contre Abstention
70 1 Produits des services 54780,16 57 0 0
Vue d'ensemble (€) Dépenses Recettes
Total 40477,01 54780,16
RESUL TAT D'EXERCICE 14303,15
Résultat reporté 61,95
RESULTAT CUMULE 14365,10
Section d'investissement (Néant)
RESULTATGLOBALDECLOTURE:
Section fonctionnement
Section investissement
Excédent global de clôture:
14365,10 €
O€
14365,10€
Considérant le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Le conseil,
A l'unanimité des membres présents,
ARRETEles chiffres tels qu'ils viennent d'être résumés,
DECIDE de reprendre au budget primitif 2024 du budget annexe Assainissementnon collectif les résultats comme suit:
. au 002 (recettes de fonctionnement): 14365,10 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 23 février 2024 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-24C0104-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024