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Déliberation - BM NA 2025 01 01 08 Creation Piste Athletisme . Ajustement Plan Financmt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 01 01 08 Creation Piste Athletisme . Ajustement Plan Financmt)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUELIQUE FRANCAISE
I DEPAJ4TEMENT DE LA GUADELOUa•
LLEDEPETIT-AAL
E4rctjt cia, f’rocè4—VerbaL des’ déZLbérat ans
Conseil, nw4-tLeJpaLdwl 7JANVIER 2025
N° de la délibération : BMINAI2O25!01-O1-08
CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME AU COMPLEXE SPORTIF CYRANO AARNDEL -AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents : 21
Absents : 5
Délégations : 3
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix-sept janvier à dix-huit heures et vingt minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le onze janvier deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE èp. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN,
M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE èp. DEBIBAKAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03)
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE èp. RAMPATH
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mnie
Stella BOUDHOU, M, Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
PEtit •CANAL
Quorum : réaliséDELIBERATION BMINAI2O25IOI -01-08
CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME AU COMPLEXE SPORTIF CYRANO AARNDEL
AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT
Madame Sheila RAMPATH expose que la Commune de Petit-Canal est une commune rurale
mais un territoire sportif, qui n’est pas en reste en matière de résultats sportifs. Bien que le football
classique garde une place prépondérante dans les activités recensées, d’autres disciplines tirent
leur épingle du jeu. C’est ainsi que nous observons le retour de la pratique du tennis, des victoires
à la pétanque, au futsal et également à l’athlétisme avec la dernière victoire d’une canalienne au
CARIFTA Games.
Dans cet élan et fort de ses infrastructures existantes, la ville de Petit-Canal poursuit le
développement de ses installations sportives. Elle envisage de doter le complexe sportif Cyrano
AARNDEL d’une piste d’athlétisme afin de satisfaire les attentes des nombreux utilisateurs (clubs,
ligues, scolaires...).
Le projet vise à moderniser le complexe sportif Cyrano AARNDEL pour en faire un stade
multisports conforme aux normes régionales, capable d’accueillir des meetings et des
compétitions. Les équipements sportifs prévus autour du terrain de football existant sont conçus
selon les exigences techniques de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).
Ainsi, le stade sera doté d’une piste circulaire de six couloirs (400 m) autour du terrain de football
pour accueillir des épreuves telles que le 100 m, 400 m, 110 m haies et le steeple-chase. Aussi,
il sera équipé d’une piste droite de huit couloirs côté gradins, d’une aire de saut en hauteur, de
sauts en longueur, de triple saut et de saut à la perche ainsi qu’une aire de lancer Cette piste
sera réalisée avec un revêtement synthétique perméable.
Le coût prévisionnel de cet équipement sportif s’élève à deux millions trois cent deux mille huit
cent dix-sept euros et cinquante-quatre centimes (2 302 817,54 €).
Afin d’obtenir un accompagnement financier pour cette opération, la ville de Petit-Canal sollicite
la Délégation Régionale Académique à la jeunesse (DRAJES), le Conseil Régional et le Conseil
Départemental.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° BM/NA/2024/02-01-07 du conseil municipal en date du 07février 2024,
Considérant la nécessite pour la Ville de Petit-Canal de mener à bien son projet de piste d’athlétisme,
Ouï l’exposé de Madame Sheila RAMPATH,
DELIBERATION BMINAI2O25IOI-O1-08 Page 2 sur 3Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE:
1. D’APPROUVER le plan de financement du projet comme suit:
Montant participation Taux (%)
Département 886000,00€ 38,47%
Région ‘ 500000,00€ 21,71%
DRAiES (FEI sport) 500000,00€ 21,71%
VittePetit-Canal 416817,54€ 18,10%
TOTAL 2302817,54€ 100,00%
2. DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 17Janvier2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAIJcHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielle PLuMASSEAU, M. RénaItSIOIJMANDAN, Mme Ornella KINDELJR, M. Moise ATAM
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN! M. Honoré FULR.AD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOIJROLJVIN, M. Mario ALLEALJME,
M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HLJTIN, M. Daniel JORDAN,
Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (03) : Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M.
Rony VERSIN
Pour expéditio orme
Le Mair , La secrétaire de séance
czE5;;;rEr:
se M R * * P Elodie PITON-SERICHARD
Certifié exéc toire par
compte tenu e la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut taire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois
pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BMINAI2O25/01-O1-08 Page 3 sur 3