Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 novembre 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 novembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 15 novembre 2018 à 19H15 à la Maison des Remparts (salle n°2), sise 1 rue du Plâtre.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Pierre GRANGE, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET, Françoise DESFÊTES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Carole OLLE

Avaient donné procuration :

Jean-Paul CHABANNY à Pierre GRANGE, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Christophe BLOIN à François MATHEVET, Paul JOANNEZ à Alain LAURENDON, Georges CHARPENAY à Michel GARDE, Jean-Pierre BRAT à Carole OLLE

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

En début de séance, l’Assemblée a observé une minute de silence en mémoire de Madame Christiane CHABANNY, épouse du 1er Adjoint, décédée le matin même.

N° 2018-121 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 10 avril 2014.

Décision n° 2018-118 – CONVENTION D'UTILISATION DE PARCELLES DE TERRAIN - AUTO CROSS 422

Renouvellement de la convention de mise à disposition, conclue avec l’association Club Auto Cross 42, des parcelles de terrain situées lieudit Champ Blanc et cadastrées : - Section 250 BO n°214 pour 18 179 m²

- Section 250 BO n°51 pour 5 889 m²

- Section 250 BO n°52 pour 10 278 m²

- Section 250 BO n°102 pour 1 251 m²

- Section 250 BO n°108 pour 3 625 m²

- Section 250 BO n°109 pour 11 600 m²

- Section 250 BO n°141 pour 589 m²

- Section 250 BO n°201 pour 9 700 m²

- Section 250 BO n°202 pour 31 240 m²

- Section 250 BO n°139 pour 818 m²

- Section 250 BO n°142 pour 3 249 m²

• Durée : 3 ans à compter du 1er novembre 2018 jusqu’au 30 octobre 2021. • A titre gratuit.

Décision n° 2018-119 – CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - LA COMPAGNIE DU RUISSEAU

Conclusion d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour noël, avec la Compagnie du Ruisseau, aux conditions suivantes :

• Lieu de présentation : structure multi-accueil « Les Matelots »

• Date de présentation : vendredi 14 décembre 2018 à 17h00

• Montant : 400 € Net

Décision n° 2018-120 – CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX - COLLEGE SAINT-JOSEPH

Il y a lieu d’établir un partenariat avec le collège SAINT-JOSEPH, afin de permettre au collège d’organiser une opération de liaison CM 2 – 6ème.

Conclusion d’une convention de mise à disposition, avec le collège SAINT-JOSEPH, à titre gratuit, pour le mardi 16 octobre 2018, de 8h à 16h30, des salles suivantes : • Gymnase de la Bonbonnière

• Salle de gymnastique Pierre Royer

• Salle de karaté

Décision n° 2018-121 – FORMATION BAFA

Formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) de 9 agents d’animation et personnel encadrant des écoles, confiée à l’organisme Familles Rurales Loire de CHALAIN LE COMTAL (42600) aux conditions suivantes :

• Coût total de la formation : 9 x 815 € = 7 335 € net

N° 2018-122 : AFFAIRES ECONOMIQUES : AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019

Par 26 voix « pour » et 4 « contre » (C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M.GARDE),

Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du travail3

▪ DONNE un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces, à savoir les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

N° 2018-123 : AFFAIRES SCOLAIRES : APPROBATION DE LA CONVENTION "PLAN MERCREDI"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

◼ APPROUVE la convention « plan mercredi » à conclure avec la Caisse d’Allocations

Familiales, l’Education Nationale et l’Etat, telle que présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute pièce se rapportant à ce

dossier.

N° 2018-124 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

◼ APPROUVE la création et suppression des postes suivants :

- Suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er février 2019.

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. ◼ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,

◼ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget

communal.

N° 2018-125 : RESSOURCES HUMAINES : AVENANT N°4 AU CONTRAT DE PREVOYANCE CONCLU AVEC LE CENTRE DE GESTION 42

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE de retenir une hausse mesurée des tarifications limitée à 2,5%, au vu des arbitrages proposés,

▪ PREND NOTE que le taux passera de 1.03 % à 1.06 % à partir du 1er janvier 2019, ▪ VALIDE l’avenant n°4 au contrat de prévoyance proposé par le CDG et la MNT, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, ▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2018-126 : FINANCES : AMORTISSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT (ACI) - FIXATION D'UNE DUREE D'AMORTISSEMENT DE L'ACI ET NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE L'ACI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE la fixation de la durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement sur un an,

▪ APPROUVE la mise en œuvre à compter du budget 2019 du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement.4

N° 2018-127 : FINANCES : GARANTIE D'EMPRUNT "CITE NOUVELLE" - ALLONGEMENT DE LA DETTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ ACCORDE la garantie d’emprunt, conformément au tableau des nouvelles « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » (ci-joint), jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par le bailleur social CITE NOUVELLE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

▪ S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, à se substituer à CITE NOUVELLE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

▪ S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

N° 2018-128 : MARCHES PUBLICS : APROBATION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE DE REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL MENSUEL

Il y a lieu de conclure un avenant n°1 pour assurer la continuité de la distribution du bulletin en prolongeant le marché de 3 mois jusqu’au 31 mars 2019, pour les 3 lots (lot n°1 « rédaction… », lot n°2 « impression », lot n°3 « distribution ») et de prendre en compte une prestation supplémentaire pour le bulletin de janvier 2019 pour les lots n°1 et 2.

L’édition du mois de janvier 2019 intégrera des pages supplémentaires, à savoir 4 ou 8 pages selon la mise en page retenue.

Le coût de cette prestation supplémentaire sera de :

Pour le lot n°1 « Rédaction, conception et régie publicitaire » :

Supplément pour 4 pages : 1 160 € H.T

Supplément pour 8 pages : 2 320 € H.T

Pour le lot n°2 « impression » :

Supplément pour 4 pages : 551 € H.T

Supplément pour 8 pages : 899 € H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

◼ APPROUVE la prolongation du marché de réalisation du bulletin municipal mensuel pour

lots n°1, 2 et 3,

◼ APPROUVE les prestations supplémentaires du mois de janvier 2019 pour

les lots n°1 et n°2,

◼ AUTORISE Monsieur le Maire à valider le nombre de pages supplémentaires retenu,

◼ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n°1, tels qu’ils ont été présentés

◼ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011du budget communal.

N° 2018-129 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DES REMPARTS (LOT N°6)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.5

▪ DECIDE d’attribuer le marché de travaux correspondant au lot n°6 «menuiserie extérieure – Aluminium » à l’entreprise DELTREIL, pour un montant de :

Lot n°6

Tranche ferme 12 406,20 € HT

Tranche optionnelle

n°1 11 420,00 € HT

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas les montants du marché,

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 23 du budget communal.

N° 2018-130 : MARCHES PUBLICS : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE d’attribuer le marché de denrées alimentaires du 1er janvier au 31 décembre 2019, aux entreprises énoncées ci-dessous,

Lot Désignation Attributaire 1 Boissons (RS) Pro à Pro – Chaponnay (69) 2 Epicerie biologique (RS) Pro à Pro – Chaponnay (69) 3 Epicerie (RS) Pro à Pro – Chaponnay (69) 4 Fruits issus de l’approvisionnement direct (RS) Plaine Fruits Service – Saint-Etienne (42) 5 Fruits légumes issus de l’agriculture biologique (RS) Bio Logik – Saint-Just Saint-Rambert (42) 6 Fruits légumes et pommes de terre (RS) Provence Primeur- Avignon (84) 7 Glaces issues de l’approvisionnement direct (RS) La grange aux glaces – Saint-Héand (42) 8 Légumes issus de l’approvisionnement direct (RS) Plaine Fruits Service – Saint-Etienne (42) 9 Légumes et pommes de terre issus de l’agriculture

biologique - Marché réservé

Oasis – Jardin de Cocagne

Saint-Just Saint-Rambert (42)

10 Porcs issus de l’approvisionnement direct (RS) Salaison des Royats – Saint-Georges-Haute-Ville (42)

11 Préparations alimentaires (RS) Provence Primeur- Avignon (84)

12 Produits laitiers issus de l’agriculture biologique (RS) RHD Services – La Talaudière (42)

13 Produits laitiers et avicoles (RS) RHD Services – La Talaudière (42)

14 Produits carnés volailles issues de la filière

s’inscrivant dans une démarche de développement

durable (non surgelé)

SDA – Ancenis (44)

15 Surgelés fruits et légumes (RS) Sysco France – Paris (75)

16 Surgelés légumes issus de l’agriculture biologique

(RS)

Sysco France – Paris (75)

17 Surgelés pâtisseries (RS) Sysco France – Paris (75)

18 Surgelés poissons (RS) Sysco France – Paris (75)

19 Surgelés préparations (RS) Sysco France – Paris (75)

20 Surgelés produits végétaux (RS) Sysco France – Paris (75)

21 Surgelés viandes volailles (RS) Sysco France – Paris (75)

22 Viandes issues de l’agriculture biologique (RS) Sicaba - Bourbon-l'Archambault (03)

23 Viandes (RS) RHD Services – La Talaudière (42)

24 Volailles issues de l’agriculture biologique (RS) SDA – Ancenis (44)

25 Volailles issues de l’approvisionnement direct (RS) SDA – Ancenis (44)6

Lot Désignation Attributaire 26 Viandes issues de la filière s’inscrivant dans une

démarche de développement durable (non surgelé)

(RS)

Sysco France – Paris (75)

27 Yaourts issus de l’agriculture biologique (RS) La Ferme des Collines du Midi Saint-Genest-Lerpt (42)

28 Boissons (SMA) Le Petit Casino Saint-Just Saint-Rambert (42)

29 Epicerie (SMA) Le Petit Casino Saint-Just Saint-Rambert (42)

30 Fruits, légumes et pommes de terre (SMA) Plaine Fruits Service – Saint-Etienne (42)

31 Fruits issus de l’agriculture raisonnée (SMA) Provence Primeur - Avignon (84)

32 Légumes et pommes de terre issus de l’agriculture

biologique (SMA)

Oasis – Jardin de Cocagne

Saint-Just Saint-Rambert (42)

33 Produits laitiers et avicoles issus de l’agriculture

biologique (SMA)

La Ferme des P’tits Bio

Saint-Genest-Lerpt (42)

34 Produits laitiers et avicoles (SMA) RHD Services – La Talaudière (42)

35 Surgelés (SMA) Sysco France – Paris (75)

36 Viandes et charcuteries (SMA) Boucherie Donckers Saint-Just Saint-Rambert (42)

37 Boissons - Fêtes et cérémonies Le Petit Casino Saint-Just Saint-Rambert (42)

38 Boissons vins - Fêtes et cérémonies La Cave le Vignoble Saint-Just Saint-Rambert (42)

39 Epicerie - Fêtes et cérémonies Le Petit Casino Saint-Just Saint-Rambert (42)

40 Textiles divers (RS, SMA et fêtes et cérémonies) Pro à Pro Chaponnay (69)

▪ RS = Restaurants Scolaires

▪ SMA = Structure multi accueil « les P’tits Mariniers »

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant du marché,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

N° 2018-131 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE d’attribuer le marché des assurances, conformément aux prestataires et montants présentés dans le tableau ci-dessous :7

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant du marché,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20H00.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

le jeudi 20 décembre 2018 à 19h15,

salle du Prieuré, rue De Simiane de Montchal

Lot Désignation Montant annuel pour

tous les membres du

groupement

Montant annuel pour la

commune de

Saint-Just Saint-Rambert

Attributaire

1 Dommages aux Biens 103 772,30 € HT 18 358, 70 € HT GROUPAMA 2 Responsabilité civile

générale

51 271,31 € HT 12 022,21 € HT SMACL

4 Protection juridique 15 550,00 € HT 5 000 € HT GROUPAMA 5 Flotte-automobiles et

auto- missions

62 483,49 € HT 10 922,16 € HT SMACL

6 Cyber Risques INFRUCTUEUX 8 Tous Risques

Expositions

1 846,49 € HT 949,81 € HT HELVETIA/

courtier ACL

9 Individuelle accidents 1 100 € HT 100 € HT GROUPAMA