Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 260315
Compte-Rendu - compte rendu cm du 201114
Compte-Rendu - compte rendu cm du 151216
Compte-Rendu - compte rendu cm janvier 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm du 240915
Compte-Rendu - compte rendu cm du 260215
Compte-Rendu - compte rendu cm du 191017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 160415
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 février 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 100717
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 100717)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
1 / 11
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 10 JUILLET 2017
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le lundi 10 juillet 2017 à 19H15 dans la salle du Prieuré rue Désimiane de Montchal.
Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :
Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Nathalie LE GALL, Alain LAURENDON , François MATHEVET, René FRANÇON, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Pierre GRANGE, Jocelyne SIENNAT, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Françoise DESFETES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT
Avaient donné procuration :
Ghylsaine POYET à Pascale HULAIN – Béatrice DAUPHIN à Jocelyne SIENNAT – Catherine DE VILLOUTREYS à Françoise DESFETES – Pascale PELOUX à Nathalie LE GALL – Carole OLLE à Jean-Pierre BRAT
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
N° 2017-88 – Service public de l’eau – Présentation du rapport annuel du délégataire – exercice 2016
Le rapport a fait l’objet d’une présentation par un représentant de la Société AQUALTER. L’assemblée a obtenu ainsi toutes les informations concernant la qualité, la tarification, la gestion de ce service public ainsi que toutes les précisions techniques sur son exploitation.
En application des dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport complet peut être consulté
2017-89 – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution
L’assemblée prend acte des décisions suivantes :
Décision n° 2017-55 – VÉRIFICATION PÉRIODIQUE RÈGLEMENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la vérification périodique règlementaire des équipements municipaux, confié à la société DEKRA aux conditions suivantes : 2 / 11
Périodicité Installations, équipements, opérations ou
ouvrages concernés
Montant
unitaire
Sous-total
selon
périodicité
Annuelle Vérification des installations électriques des
bâtiments de la ville de Saint-Just Saint-
Rambert
4 890.00 4 890.00
Annuelle Vérification des installations gaz des
bâtiments de la ville de Saint-Just Saint-
Rambert
3 375.00 3 375.00
Montant total : 8 265.00 € HT
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un an
Décision n° 2017-56 – ACHAT DE PETITS MATÉRIELS DE CUISINE
Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant au lot n° 2, achat de petits matériels de cuisine, confié à la société ECOTEL – 42100 SAINT-ETIENNE pour un montant total de 4 767.35 € HT.
Décision n° 2017-57 – ACQUISITION D’UN COPIEUR ET D’UN TRACEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Accord-cadre passé en procédure adaptée, confié à la société Rhône Alpes Repro – 42100 SAINT-ETIENNE, pour un montant total de 5 510€ HT :
Pour le copieur : Ricoh MPC 4504
Pour un montant de 3 630 € HT
Coût copie noir et blanc : 0.004€ HT
Coût copie couleur : 0.04€ HT
Pour le traceur : Canon IPF 770
Pour un montant de 1 880 € HT
Décision n° 2017-58 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE JARDIN Convention d’occupation au profit de Monsieur Paul GANGAROSSA conclue à titre précaire et révocable, de la partie de la parcelle de terrain située en bords de Loire et cadastrée 250 AK n° 334 à usage de jardins. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2017. Elle pourra être reconduite tacitement au début de chaque année.
Décision n° 2017-59 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE JARDIN
Convention d’occupation au profit de Monsieur José MARQUES conclue à titre précaire et révocable, de la partie de la parcelle de terrain située en bords de Loire et cadastrée 250 AK n° 334 à usage de jardins. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2017. Elle pourra être reconduite tacitement au début de chaque année.
Décision n° 2017-60 – MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS
Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes auprès des services administratifs de la Mairie de Saint-Just Saint-Rambert, pour l’encaissement du prix des prestations délivrées aux administrés, prévoyant l’encaisse des frais de location de salles et de matériels.
Décision n° 2017-61 – CONVENTION DE FORMATION
l’accord-cadre passé en procédure adaptée correspondant à la formation au logiciel NOE pour un agent du jardin d’enfants à l’organisme AIGA – 69009 LYON, aux conditions suivantes :
- Durée : 5 sessions de 1h30
- Coût total net de la formation : 870 € TTC
Décision n° 2017-62 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE - CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE - REMUNERATION DES ARCHITECTES
La rémunération de Monsieur Alexandre ALLEMAND, membre du jury de concours pour les travaux d’aménagement des bords de Loire, est fixée aux conditions suivantes :
• Indemnité par réunion de jury : 250 € HT par demi-journée
• Indemnité d’analyse de documents, hors réunion : forfait de 150 € HT
• déplacement : 0.80 € HT/km
Décision n° 2017-63 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE - CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE - REMUNERATION DES ARCHITECTES
La rémunération de Monsieur Thierry ROCHAS, membre du jury de concours pour les travaux d’aménagement des bords de Loire, est fixée aux conditions suivantes : 3 / 11
• Indemnité par réunion de jury : 260 € HT par demi-journée
• Indemnité d’analyse de documents, hors réunion : forfait de 65 € HT
• déplacement : 0.60 € HT/km + péage, parking
Décision n° 2017-64 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Reconduction de la convention de mise à disposition à titre gratuit, des locaux du complexe sportif des Mûriers à SAINT-JUST SAINT- RAMBERT, conclue avec l’association DOJO SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, pour une nouvelle période de 3 ans, du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2020.
Décision n° 2017-65 – BAIL COMMERCIAL - LOCAL 16 RUE DE LA REPUBLIQUE
Bail commercial conclu avec Monsieur Renaud AIVALIOTIS pour la location du local communal sis 16 rue de la République à SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, aux conditions suivantes :
- Le bail est consenti et accepté pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er juin 2017. - Le locataire versera un loyer fixe d'un montant de :
Loyer commercial 125.00 €
TVA (20 %) 25.00 €
TOTAL : 150.00 €
Ce loyer sera payé chaque mois à terme échu, et pour la première fois le 30 juin 2017.
- Un dépôt de garantie d’un montant de 150 € sera versé au moment de l’entrée dans les lieux.
Décision n° 2017-66 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE JARDIN
Convention d’occupation au profit de Madame Estelle RICHARD conclue à titre précaire et révocable, de la partie de la parcelle de terrain située en bords de Loire et cadastrée 250 AK n° 483 à usage de jardins. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2017. Elle pourra être reconduite tacitement au début de chaque année.
Décision n° 2017-67 – CONTRAT ASSURANCE ANNULATION MANIFESTATION
Accord-cadre passé en procédure adaptée confié à la compagnie AXA France IARD, par l’intermédiaire du cabinet PNAS, pour un montant total de 996 € TTC.
N° 2017-90 – Processus de la verbalisation électronique – approbation de la convention ANTAI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
28 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
APPROUVE la convention à conclure avec l’Etat afin de définir les conditions de la mise en place du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la Commune. Il convient de renouveller cette convention arrivée à échéance. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat la convention relative à la poursuite du processus de verbalisation électronique (PVé), et tout document s’y rapportant.
N° 2017-91 – Convention de création d’un service commun des moyens techniques
Préallablement au vote le groupe « Avec vous, un projet citoyen, social et solidaire » fait une déclaration (voir en annexe)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
23 Voix POUR
4 Voix CONTRE (Jean-Pierre BRAT, Carole OLLE, Mireille CARROT, Michel GARDE) 1 ABSTENTION (Georges CHARPENAY)
APPROUVE la convention qui vient de lui être présentée, 4 / 11
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
N° 2017-92 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement à conclure avec la CAF – jardin d’enfants « les matelots » et crèche « les petits mariniers »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
28 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
APPROUVE les conventions d’objectifs et de financement à conclure avec la CAF de la Loire, telles qu’elles viennent d’être présentées, AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier. DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal
N° 2017-93 – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel musée des civilisations Daniel Pouget
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
28 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
DECIDE d’approuver la convention de mise à disposition (50% de son temps de travail) de l’assistant de conservation du patrimoine à conclure avec la ville de MONTBRISON telle qu’elle vient d’être présentée
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal
N° 2017-94 – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel CALF - service commun « commande publique »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
24 Voix POUR
0 Voix CONTRE
4 ABSTENTIONS (Carole OLLE, Michel GARDE, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT)
DECIDE d’approuver la convention de mise à disposition d’un agent rédacteur principal 1ère classe (20 % de son temps de travail) à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez telle qu’elle vient d’être présentée AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal
N° 2017-95 – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel CALF – service commun de direction générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
24 Voix POUR
0 Voix CONTRE
4 ABSTENTIONS (Carole OLLE, Michel GARDE, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT)
DECIDE d’approuver la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services(10% de son temps de travail) à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez telle qu’elle vient d’être présentée
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier 5 / 11
DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal
N° 2017-96 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
26 Voix POUR
0 Voix CONTRE
2 ABSTENTIONS (Nathalie LE GALL, Pascale PELOUX)
ACCEPTE les créations et suppressions de postes, ci-après :
Postes à créer Postes à supprimer Date d’effet
Adjoint Administratif TC Adjoint Administratif à 17h30 01/09/17 Adjoint Administratif à 17h30 01/09/17
Adjoint Administratif à 17h30 01/09/17
Adjoint technique à 7h30 Adjoint technique à 8h00 01/09/17 Agent de maîtrise TC 01/09/17
Adjoint Administratif à TC 01/09/17
Adjoint technique à 10h30 01/09/17 Assistant de conservation du patrimoine TC 01/09/17 Agent de maîtrise TC Adjoint technique TC 01/09/17 Adjoint technique à 25h00 Adjoint technique à 14h00 01/09/2017 Adjoint technique à 27h30 Adjoint technique à 26h00 01/09/2017 Adjoint technique à 30h00 Adjoint technique à 26h30 01/09/2017 Adjoint technique TC au 1/09/2017 Adjoint technique principal de 1ère classe TC au : 01/12/17 Adjoint administratif principal 2ème classe TC 01/09/17
Adjoint technique TC 01/09/17
Technicien principal de 1ère classe TC 01/07/17
Adjoint technique à 21h00 Adjoint technique principal 2ème classe TC 01/09/17 Adjoint du patrimoine à 20h00 Adjoint administratif à 29h00 01/09/17 Adjoint technique à 9h00 01/09/17
Attaché hors classe à TC Attaché principal à TC 01/09/2017 Attaché principal à TC Attaché à TC 01/09/2017 Rédacteur principal de 2ème classe à TC Rédacteur à TC 01/09/2017 Adjoint administratif principal de 1ère classe à TC Adjoint administratif principal de 2ème classe à TC 01/09/2017 Adjoint administratif principal de 2ème classe à TC Adjoint administratif à TC 01/09/2017 Adjoint administratif principal de 2ème classe à TC Adjoint administratif à TC 01/09/2017 Infirmière en soins généraux hors classe à TC Infirmière en soins généraux classe supérieure à TC 01/09/2017 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à TC Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à TC 01/09/2017 Brigadier-chef principal à TC Gardien Brigadier à TC 01/09/2017 Agent de maîtrise principal à TC Agent de maîtrise à TC 01/09/2017 Adjoint technique principal de 1ère classe à TC Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 01/09/2017 Adjoint technique principal de 1ère classe à TC Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 01/09/2017 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à
32h30
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à 32h30
01/09/2017
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à
31h00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à 31h00
01/09/2017
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à
32h00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à 32h00
01/09/2017
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à
34h00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à 34h00
01/09/2017
Adjoint technique principal de 2ème classe à 22h30 Adjoint technique à 22h30 01/09/2017 *TC : temps complet 6 / 11
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs.
N° 2017-97 - Recrutement d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
28 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
VALIDE la création de 23 postes d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés liés à un accroissement temporaire d’activité AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires énumérés ci-dessous
Nombre Grade Temps de travail hebdomadaire 1 Adjoint technique 7h30 1 Adjoint technique 13h30 1 Adjoint technique 19h30 1 Adjoint technique 18h30 1 Adjoint technique 14h30 1 Adjoint technique 22h30 1 Adjoint technique 23h00 1 Adjoint d’animation 3h30 1 Adjoint d’animation 9h00 1 Adjoint d’animation 10h30 10 Adjoint d’animation 11h00 2 Adjoint d’animation 12h00 1 Animateur 26h00
PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :
- le traitement indiciaire, sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,
- éventuellement le supplément familial de traitement, afférent aux emplois auxquels ils sont nommés,
- éventuellement le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération n° 2012-8 du 26 janvier 2012 pour les agents contractuels,
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues
N°2017-98 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL CONTRACTUEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
26 Voix POUR
0 Voix CONTRE
2 ABSTENTIONS ( Nathalie LE GALL, Pascale PELOUX)
APPROUVE la création d’un poste d’attaché territorial contractuel à temps complet d’une durée de 3 ans renouvelable une fois (9ème échelon IB712 - IM590) à compter du 1er septembre 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vacance de poste
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal 7 / 11
N° 2017-99 – Affectation des véhicules de services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
28 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
Ainsi il est décidé que :
Les emplois suivants bénéficieront de la mise à disposition d’un véhicule de service avec possibilité de remisage à domicile : - le Directeur Général des Services,
- le Directeur des Services Techniques,
- l’agent responsable de la gestion des salles communales,
- l’agent responsable du centre technique municipal,
- l’agent responsable du service voirie,
- l’agent électricien,
- l’agent responsable des bâtiments,
- l’agent responsable des espaces verts.
N° 2017-100 – Temps péri-éducatifs – approbation des conditions de rémunération des vacataires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
28 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
DECIDE de recruter 35 vacataires pour assurer les animations pendant le temps « parcours éducatifs »,
DECIDE de recruter 5 adjoints d’animation en contrat d’accroissement temporaire d’activité de 3 heures maximum par semaine (1er échelon) pour les ateliers du soir,
DIT qu'ils seront employés pendant l'année scolaire 2017-2018,
DIT qu'ils seront rémunérés à la vacation sur la base de 16 € net de l’heure pour les parcours éducatifs-ateliers ludiques,
DIT que les temps de concertation devant avoir lieu entre les vacataires, les référents de site parcours éducatifs et les associations, seront rémunérées sur la base de 16 € net par réunion,
DIT que les formations « analyse de la pratique » devant avoir lieu entre les vacataires, les référents de site « parcours éducatifs », les associations seront rémunérées sur la base de 32 € net la séance,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal
N° 2017-101 – Approbation de la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Loire – Mission d’archivage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
28 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION 8 / 11
APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 42 telle qu’elle vient d’être présentée, pour un coût total de 9 360 € du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal
N° 2017-102 – Approbation des tarifs des repas des restaurants scolaires, de l’accueil périscolaire, des frais de rejet dus aux prélèvements automatiques et des temps péri-éducatifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
23 Voix POUR
0 Voix CONTRE
5 ABSTENTIONS (Georges CHARPENAY, Carole OLLE, Jean-Pierre BRAT, Michel GARDE, Mireille CARROT)
APPROUVE les tarifs proposés ci-dessous,
Quotient familial Restauration scolaire
Elèves résidents sur la commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors commune
0 à 450 2.75 € 3.03 €
451 à 700 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 2.75 à 3.28€
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 3.03 à 3.61€
701 à 1000
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 3.28 à 3.66 €
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 3.61 à 4.03€
1001 à 1150 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 3.66 à 3.85 €
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 4.03 à 4.24€
1151 à 1300 3.88 € 4.27 € 1301 à 1500 4.04 € 4.44 € > 1501 4.09 € 4.50 €
Quotient familial Périscolaire
Séance 1
Tous les matins de 7h15 à l’ouverture de l’école + Mercredi de 11h45 à 12h30
Elèves résidents sur la commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors commune
0 à 450 1.74 € 1.92 € 451 à 700 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 1.74 à 1.92 €
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 1.92 à 2.11€
701 à 1000 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 1.92 à 2.02€
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 2.11 à 2.22€
1001 à 1150 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 2.02 à 2.05€
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 2.22 à 2.26€ 9 / 11
1151 à 1300 2.06€ 2.27€ 1301 à 1500 2.07 € 2.28 € > 1501 2,08 € 2,29 €
Quotient familial Périscolaire
Séance 2
Mercredi matin de 7h15 à 9h15
Elèves résidents sur la commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors commune
0 à 450 2.75 € 3.03 € 451 à 700 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille
de 2.75 à 3.03 €
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 3.03 à
3.33€
701 à 1000 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 3.03 à 3.13
€
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 3.33 à 3.44
€
1001 à 1150 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 3.13 à 3.21
€
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille de 3.44 à 3.53
€
1151 à 1300 3.23€ 3.55€ 1301 à 1500 3.28 € 3,61 € > 1501 3.34 € 3.67 €
Quotient familial Panier Repas
Elèves résidents sur la commune
et élèves CLIS résidents hors
commune
Elèves résidents hors commune
0 à 450 1.38 € 1.52 € 451 à 700 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille /2
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille /2
701 à 1000 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille /2
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille /2
1001 à 1150 Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille /2
Tarif modulé en fonction du quotient
familial de chaque famille /2
1151 à 1300 1.94€ 2.14€ 1301 à 1500 2.02 € 2.22 € > 1501 2.05 € 2.25 €
Majoration : le nombre annuel de possibilités de modifications est fixé à 10 par enfant, au-delà, une majoration de 50 % du prix du repas sera appliquée sur chaque repas, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire
Tarifs des repas adultes : 5.40 € (inchangé)
Tarifs des repas servis au Centre de loisirs et associations locales : 3.05 € (inchangé)
Tarifs des repas servis à la structure multi accueil les Matelots : 3.35 € (inchangé)
Frais de rejet dus au prélèvement automatique : 2 €
Temps péri-éducatifs (ateliers ludiques, parcours éducatifs, ateliers du soir) : participation forfaitaire pour les élèves résidents hors commune de 52 € par an et par enfant 10 / 11
DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.
Départ de Pierre GRANGE
N° 2017-103 – Débat sur les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable
En application des dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme, les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU et PLUi) doivent comporter un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire concerné.
Ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux. Il s’agit de débattre sur les grandes orientations qui ont été définies pour l’élaboration du document. Ces grandes orientations sont à la fois une traduction du projet de territoire, mais doivent également permettre la mise en œuvre des grandes politiques publiques prévues par le plan de mandat. (Cf document synthétique de 6 pages en annexe)
Il a été choisi, pour le PLUi en cours d’élaboration sur notre territoire, le code de l’urbanisme n’en précisant pas l’ordre, d’organiser les débats en Conseils Municipaux en amont de celui en Conseil Communautaire. L’objectif de cette démarche est en effet de venir alimenter le débat en Conseil Communautaire des différents retours qui auront eu lieu dans les Conseils Municipaux.
Sur la base de ces échanges, les grandes orientations seront ensuite affinées, et permettront d’asseoir le travail règlementaire du PLUi sur un projet partagé.
Avant le débat, le groupe « Avec vous pour un projet citoyen, social et solidaire » a lu une déclaration (voir annexe)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
PREND ACTE du débat sur les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable,
N° 2017-104 – Régularisation de l’emprise avenue du Belvédère - Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Monsieur BASTIDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
27 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées section 250 AX n° 701 et 705 d’une superficie de 162 m², appartenant à Monsieur BASTIDE, au prix de un euro,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,
CONSTATE le classement en domaine public et l’autoriser à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle concernée par incorporation dans le domaine non cadastré.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.
N° 2017-105 – Travaux d’aménagement du boulevard Jean Jaurès – Tranche 3 – Attribution du marché
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
27 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
DECIDE d’attribuer le marché d’aménagement du boulevard Jean Jaurès- tranche 3, aux entreprises énoncées ci-dessous et aux conditions suivantes : 11 / 11
Lot n°1 : Terrassements / Réseaux /Voirie
Entreprise retenue : COLAS R.A.A. – 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
Montant : 819 395,55 € H.T soit 983 274,66 € T.T.C
Lot n°2 : Aménagement paysager
Entreprise retenue : AU CARRE VERT – 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
Montant : 95 048,90 € H.T soit 114 058,68 € T.T.C
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal
N° 2017-106 – Avenant de prolongation au marché de maintenance informatique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
27 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
APPROUVE l’avenant n° 3 au marché de maintenance informatique, pour un montant de 9 794 € HT, soit 11 753 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal
N° 2017-107 – Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à la SNCF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
27 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
DECIDE de l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée 250 AR n°530c d’une superficie de 1105 m², appartenant à la SNCF, au prix de un euro,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal