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Procès Verbal - 1741767
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Procès Verbal - 1023830
Procès Verbal - 1307106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ca ge
>
%
«
nn
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
avril
2023
Présents :
Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
Dominique
PAGLIARIN,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Dominique
DUGAND,
Bruno
VACHON,
Maurice
PIEGAY,
Eric
FERRAND
et
Jean
Michel
FOND.
Etait
absente
:
Dominique
PAGLIARIN
Secrétaire
de
séance
: Maurice
PIEGAY
Le
procès-verbal
du
22
mars
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
16-2023 DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
Virement
de
crédits
suite
erreur
d’affectation.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
622
rémunération
d’intermédiaires
et
honoraires
Chapitre
D
011
charges
à caractère
général
10
125.00
€
D
022
Dépenses
imprévues
10
125.00
€
17-2023 Révision
du
RIFSEEP
de
La
commune
de
CHAGNON
à
compter
du
1°" janvier
2023
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
(RIFSEEP)
a
été
mis
en
place
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
Chagnon
à
compter
du
1°
janvier
2020.
À
l'usage,
il s'avère
que
les
montants
fixés
dans
la
délibération
ayant
instituée
le
RIFSEEP
sont
trop
faibles
compte
tenu
de
l'expertise
des
agents
et
de
l'offre
du
marché
du
travail.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
relever
ces
montants
en
tenant
compte
des
planchers
et
plafonds
règlementaires. Vu
la loin°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l’article
20, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
la
délibération
n°01-2020
du
20/02/2020,
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
24
mars
2023
relatif
à
la
révision
du
RIFSEEP,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
planchers/plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
de
modifier
comme
suit
les
grilles
d'attribution
du
RIFSEEP
:
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
suivants
et
de
retenir
les
montants
planchers
et
plafonds
annuels
suivants :
MONTANT
ANNUELS
DE
L'IFSE
pour
35
heures
hebdomadaires
GROUPES
DE
FONCTIONS
PLANCHER
PLAFOND
Secrétaire
de
Bi
3335
6670
mairie Adjoint
Ci
2071
Administratif
5500
Responsable
C3
2071
4140
de
service ALSH
C2
, Agents
C4
2071
4140
d'exécutions
C5
MONTANT
ANNUELS
DU
CIA
pour
35
heures
hebdomadaires
GROUPES
DE
FONCTIONS
PLANCHER
PLAFOND
Secrétaire
de
B1
600
1000
mairie Adjoint
C1
600
Administratif
1000
Responsable
C3
600
1000
de
service ALSH
C2
| Agents
CA
600
700
d'exécutions
C5
a
- Périodicité
de
versement
L'IFSE
sera
versée
semestriellement
(juin
et
novembre) Le
complément
indemnitaire
CIA
sera
versé
annuellement
en
novembre.
b
- Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Aussi,
lorsque
l'emploi
n’est
pas
pourvu
sur
la
totalité
de
l’année,
un
prorata
est
effectué
entre
le
temps
d'occupation
et
les
12
mois
de
l’année
complète.
c
- Les
absences :
L'IFSE
et
CIA
seront
proratisées
en
fonction
des
absences
sur
l’année
civile
à
compter
du
31°"
jours
d'arrêt
sur
l’année.
d
- Exclusivité :
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
e
- Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d'un
arrêté.
Article
2
—
Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
(sélectionner
les
cadres
d'emplois
concernés
dans
la
collectivité) :
- Les
rédacteurs
- Les
adjoints
techniques
- Les
adjoints
administratifs
- Les
adjoints
d'animation
Article
3
- Les
indemnités
et primes
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
des
modifications
des
textes
en
vigueur
ou
en
fonction
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
quand
les
textes
le
spécifient. Article
4
—
||
est
prévu
le
maintien
à
titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Article
5
- La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°" janvier
2023.
Article
6
- Toutes
dispositions
contenues
dans
des
délibérations
antérieures
et
qui
seraient
contraire,
ou
contreviendraient
à
l'application
de
la
présente
délibération
se
trouvent
abrogées
et
donc
devraient
être
considérées
comme
inapplicables
et
sans
effet.
18-2023 MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que
l’article
L2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
:
«
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
»
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l'indemnité
allouée
au
maire
est
fixée
par
la
loi
au
taux
de
40,3%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
Mais
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire.
Vu
la
demande
de
Madame
le
Maire
sollicitant
la
réduction
de
son
indemnité
de
fonction ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
de
fixer
l'indemnité
de
Madame
le
Maire
au
taux
de
39.10
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1°
mai
2023
ce
qui
entrainera
une
baisse
des
charges
patronales
pour
la
Mairie. Questions
diverses
RECRUTEMENT
POUR
REMPLACEMENT
DE
MME
THEVENON
Recrutement
d’un
Adjoint
à
la
secrétaire
de
Mairie,
plus
spécialisé
en
comptabilité.
Annonce
publiée
sur
«
emploi
territorial
»
depuis
le
14
avril,
affichée
sur
les
panneaux
communaux
et
pôle
emploi.
3
candidatures
reçues
à
ce
jour.
Le procès-verbal est publié sur le HffoS/chagnon42.fr
Prochains
Conseils
Municipaux
le
mercredi
24
mai
2023
à
20
h.
Et
le
vendredi
9 juin
à
16
h
(sénatoriales)