unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC 1er mars 2021

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unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC 1er mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC 1er mars 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Compte rendu

Conseil communautaire

Lundi 1er mars, 18h30 – Bout du Pont de l’Arn

Nombre de conseillers : En exercice : 26 Présents : 25 Absents : 1, dont représentés : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt et un, le lundi 1er mars 2021 à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la Mairie de Saint Amans Valtoret sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 24 février 2021, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE-ANDRIEU, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA-CAUMETTE, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS.

Était absent : Michèle VINCENT

Secrétaire de séance : Elise MANZONI

Ordre du jour

1. Nomination des socioprofessionnels au Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme Vote à l’unanimité : Pour les élus : possibilité de se faire remplacer par un élu de la commune

Considérant les statuts de la CCTMN et qui lui confèrent la compétence économique, dont le développement touristique,

Considérant les statuts de l’Office de tourisme Thoré Montagne Noire, approuvés par délibération le 20 novembre 2017,

Considérant que suite au renouvellement des mandats en juin 2020, il y a lieu de nommer de nouveaux membres du Conseil d’exploitation

Conformément aux statuts de l’Office de tourisme Thoré Montagne Noire, le Conseil d’exploitation se compose de 2 collèges : le collège des conseillers communautaire et le collège des « personnes qualifiées ». Conformément à l’Art. L.133-5 du Code du Tourisme, les membres élus de l’intercommunalité détiennent la majorité des sièges du conseil d’exploitation.2

Les membres ci-après sont proposés :

Collège des élus :

• Jacques Assemat, commune de Sauveterre

• Evelyne Bideault, commune de Labastide-Rouairoux

• Michel Castan, commune du Rialet

• Cédric Cathala-Caumette, commune d’Albine

• Gérard Cauquil, commune du Vintrou

• Didier Chabbert, commune de Lacabarède

• Danièle Escudier, commune de Rouairoux

• Maria Gers, commune de Saint Amans Valtoret

• Bernard Prat, commune de Bout du Pont de l’Arn

Les membres élus ont la possibilité de se faire remplacer par un élu de leur commune en cas d’indisponibilité.

Collège des socio-professionnels :

• Franck Mitton, Propriétaire Camping Lestap, représentant des campings de plein air • Jérôme-Louis Tarbouriech, Représentant le Musée Départemental du Textile • Mirelle Bezieaud, La Voie Gourmande, représentant des restaurateurs

• Jacqueline Zerrougui, Le Dolmen, suppléante des restaurateurs

• Maurice Tournier, Domaine du Thoré, représentant des associations d’animation culturelle • Valérie Perrin, Gite La Truite, représentante des hébergeurs gîtes et meublés • Marie Dubouchaud, GAEC du Rodier, représentant des agriculteurs et producteurs locaux • Thierry Jalbaud, Travailleur indépendant Moniteur VTT, représentant des activités de pleine nature

• Yannick Saulnier, Travailleur indépendant Moniteur Escalade et Canyoning, représentant des activités de pleine nature.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

• DESIGNE les membres du Conseil d’exploitation tels que listés ci-dessus.

2. Changement de statuts du Syndicat mixte de l’aéroport Castres Mazamet : modification du nombre de représentants

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017 portant statuts de la communauté de communes Thoré Montagne Noire conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté en date du 10 décembre 2004 prévoyant l’adhésion de la communauté au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet ;

Vu la modification des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet approuvée le 16 décembre 2020;

Vu les résultats du scrutin ;

Considérant que les statuts du Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet prévoient que :

- le nombre de délégués au sein du comité est porté à 1 titulaire et 1 suppléant pour la communauté de communes Thoré Montagne Noire ;

- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.3

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉSIGNE en tant que délégué de la communauté au sein du comité du Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet les conseillers communautaires suivants :

• Daniel PEIGNE, titulaire

• Joël CABROL, suppléant

3. Délibération pour l’extension des consignes de tri et l’amélioration de la collecte de proximité – Dépôt de candidature auprès de CITEO

Monsieur Gérard Cauquil présente le projet : l’Etat a fixé des quotas pour les déchets enfouis. Trifyl va mettre en place un nouveau méthaniseur, ce qui permettra de diminuer la TGAP. Citeo est un organisme qui vient en aide aux collectivités pour le passage aux nouvelles consignes de tri. Il lance des appels à projets à destination des collectivités : ceux-ci permettront à Trifyl d’obtenir des aides pour nous aider à développer l’élaboration des consignes auprès des populations.

Monsieur le Président informe que l’extension des consignes de tri a débuté en 2012 avec l’expérimentation lancée par Eco-Emballages. Celle-ci concernait 3,7 millions de Français répartis sur 51 collectivités. Les premiers résultats ont permis de démontrer une progression de la collecte des emballages plastique de 5,9 kg à 7,6 kg par habitant.

Le cahier des charges des éco-organismes pour 2018-2022 a été bâti autour de la généralisation de la démarche : les collectivités étant tenues de s’engager à étendre les consignes de tri d’ici le 1er janvier 2023 au travers des contrats type qui les lient aux éco-organismes.

De manière à inciter cette extension de manière pro-active, l’éco-organisme CITEO, a publié un appel à projet concernant l’extension des consignes de tri et les mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques.

Dans le cadre de cet appel à projets, la Communauté de communes Thoré Montagne Noire a vocation à déposer sa candidature avant le 4 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en œuvre au 1er janvier 2023 de l’extension des consignes de tri des emballages dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés,

- APPROUVE le principe de se porter candidat à l’appel à projets CITEO en faveur de l’extension des consignes de tri et de l’amélioration de la collecte de proximité (acquisition de colonnes à verre),

- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à la procédure de candidature de la CCTMN à l’appel à projets CITEO.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

4. Délibération pour la prolongation du dispositif L’Occal

Vu la délibération du 1er juillet 2021 portant adhésion de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire au fonds L’Occal,

M. le président rappelle qu’à l’initiative de la Région et en partenariat avec les Départements, les EPCI d’Occitanie et la Banque des territoires, le fonds dénommé « Fonds L’OCCAL » a été créé pour soutenir les secteurs du tourisme, les commerces de proximité et l’artisanat, fortement impactés par la crise du COVID-19.

Le Fonds L’OCCAL a pour objectif d’aider les entreprises à redémarrer leur activité et leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui vont s’imposer en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires.4

Initialement prévu jusqu’à la fin janvier 2021, la Région Occitanie propose de prolonger le dispositif aux mois de février et mars 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PROLONGER son adhésion au fonds L’OCCAL pour les mois de février et mars 2021, - D’ABONDER pour un montant supplémentaire de 5 172 € soit une participation indicative de 1 € par habitant,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Renouvellement de la convention pour le financement des structures accueillant les enfants de 0 à 3 ans de la commune de Bout du Pont de l’Arn

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention pour le financement des structures accueillant les enfants de 0 à 3 ans de la commune de Bout du Pont de l’Arn pour les années 2020 et 2021, - DE VERSER à la commune de Bout du Pont de l’Arn la somme de 24 000 € au titre de l’année 2020.

- AUTORISE le président à signer la convention afférente.

6. Subventions 2021 :

- Crèche la Petite Loco :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

→ DE VERSER à l’association « La Petite Loco » gestionnaire de la crèche de Saint-Amans-Soult une participation de 35 000 € pour l’année 2021. Un acompte de 80% sera versé en début d’année 2021 et le reliquat sera régularisé après la présentation du bilan de la fréquentation de chaque commune.

→ D’AUTORISER le Président à payer le reliquat de 2020.

→ AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.

- Réseau des assistantes maternelles

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VERSER à Sérénitarn dans le cadre de la gestion du Relais assistantes maternelles sur le territoire de la Communauté de communes, une subvention pour l’année 2021 de 3 308 €.

- AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.

- Chenil d’Aussillon

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VERSER à l’Association pour le Secours aux Animaux, gestionnaire du chenil de la Rougearié à Aussillon une participation pour l’année 2021 s’élevant à 5 558 €,

- AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.5

7. Délibération concernant le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité »

Les évolutions juridiques issues de la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui introduit l’exercice effectif de la compétence « organisation de la mobilité » et notamment l’article 8 de cette loi LOM, précise que les Communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière d’organisation de la mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération jusqu’au 31 mars 2021.

Ce délai était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020 mais l’article 9 de l’ordonnance visé en référence a prolongé ce délai jusqu’au 31 mars prochain.

À défaut, si la Communauté de communes ne se voit pas transférer la compétence « mobilité », cette compétence reviendra à la région à compter du 1er juillet 2021, qui pourra ensuite décider de déléguer, par convention selon l’article L. 1231-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout ou partie de la compétence à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, conformément à l’article L. 1111-8 du CGCT.

Selon l’article L. 1231-1-1 du code des transports, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est compétente pour organiser, dans son ressort territorial :

- Des services réguliers de transport public de personnes, urbains ou non urbains ; - Des services à la demande de transport public de personnes ;

- Des services de transport scolaire (articles L. 3111-7 et L. 3111-8 du code des transports) ; - Des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ; - Des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;

- Des services de mobilité solidaire.

La LOM impose aux AOM de définir une politique de mobilité adaptée à leur territoire et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

Cette compétence « mobilité » est globale, la communauté de communes souhaitant la prendre sera donc compétente pour l’ensemble des services de transport et de mobilité et n’est plus sécable, c’est-à-dire qu’elle ne pourra pas être partagée entre plusieurs autorités organisatrices de premier rang.

La compétence « organisation de la mobilité » est une compétence facultative des Communautés de communes, son transfert s’opère selon les modalités de droit commun prévues à l’article L. 5211-17 du CGCT renvoyant à l’article L. 5211-5 du même code.

Ainsi, avant le 31 mars 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes doit approuver le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » et notifie cette délibération au maire de chaque commune membre.

Ensuite, les conseils municipaux des communes membres ont trois mois pour accepter, par délibération, le transfert. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Toutefois, pour que le transfert soit effectif, il doit recueillir l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté de communes ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de la communauté de communes. Le cas échéant, l’avis de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté de communes, est également requis.6

Enfin, lorsque la majorité qualifiée est atteinte, le transfert de la compétence est prononcé par arrêté préfectoral et prend effet au plus tard au 1er juillet 2021.

Par ailleurs il faut rappeler que la LOM ne remet nullement en cause les possibilités d’action des communes et des intercommunalités en matière d’aménagement de pistes cyclables, de voies douces, d’aires de covoiturage ou encore d’organisation de services publics de location de bicyclettes, qui relèvent des compétences de gestion de voiries, d’environnement, de logement ou de cadre de vie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

• RENONCE au transfert de la compétence « organisation de la mobilité », • PREND ACTE qu’à compter du 1er juillet 2021, la Région Occitanie devient autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de l’EPCI et est compétente dans les domaines visés à l’article L .1231-1-1 du code des transports,

• APPROUVE le principe d’accompagnement durable proposé par la Région Occitanie pour développer les solutions de mobilité et la possibilité, le cas échéant, de proposer des délégations de compétences ainsi qu’un accompagnement à l’ingénierie,

• SOUHAITE être membre du comité des partenaires avec pour objectif le renforcement du dialogue et de la concertation autour de la compétence mobilité,

• AUTORISE le Président à notifier cette délibération à Mme la Présidente de la Région

Occitanie.

8. Aides dans le cadre de l’OPAH

VU la délibération actant l’attribution de l’animation de l’OPAH au bureau d’études FARAMOND, en date du 11 septembre 2017 ;

VU la délibération validant le règlement et la convention de l’OPAH-RR, en date du 09 octobre 2017 ;

VU la Convention OPAH-RR signée par les co-financeurs et partenaires, en date du 27 octobre 2017 ;

M. Le président présente le dispositif de l’OPAH-RR sur le territoire, et les aides à destination des particuliers en vue de travaux d’amélioration énergétique, d’isolation, de chauffage ou d’autonomie.

M. Le président présente les dossiers :

Demandes de subvention :

Nom Adresse Type de travaux Montant de la subvention

BONIFAS Alain

106 boulevard Carnot

LABASTIDE

ROUAIROUX

Energie 2 000 €

GALINDO Renata 23 bd du Parc 81240 Saint Amans

Valtoret

Autonomie 1 500 €

BONNET Julia

Le banquet

81240 Saint Amans

Valtoret

Energie 1 500 €

FERRET Axel Le Moulin 81240 Rouairoux Energie 1 500 €

ROUSSELIERE

Gilbert 68 bis rue Lafargue Autonomie 734 €7

81240 Albine

BOUISSET Nathalie 2 impasse de la Venelle

81240 Albine Habitat dégradé 10 000 €

VIDAL Didier

21 rue la Sophie

81240 Saint Amans

Valtoret

Energie 2 000 €

MARTINEZ Josette 64 rue Gambetta

81270 Labastide Rouairoux Energie 2 000 €

Total 21 234 €

Demande de paiement après travaux :

Nom Adresse Type de travaux Montant de la subvention

NEGRE Albin 20 grande rue 81240 Lacabarede Energie 2 000 €

BARDOU Irène 3 rue de l’argenterie 81270 Labastide Rouairoux Energie 585 €

AMALRIC Marcelle 201 bd Carnot 81270

Labastide Rouairoux Energie 2 000 €

CUGAT M. et Mme 4 rue des Genets 81270 Labastide-

Rouairoux

Energie 1 500 €

GLORIES M. et Mme 28 rue du 8 mai 1945 81660 Bout du Pont de

l’Arn

Autonomie 1 500 €

Total 7 585 €

M. le président propose à l’assemblée d’accorder les montants prévisionnels de subventions, dans le cadre de l’OPAH.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le paiement des subventions mentionnées ci-dessus,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

9. Aides dans le cadre de l’Opération Façades

Vu la délibération du 18 octobre 2006,

M. Le président présente les dossiers de demande de subvention et de paiement pour la réfection de façades :

Demandes de subvention :

Nom et coordonnées Montant de la subvention

André BRU 1 030 €8

Paiement après travaux :

M. le président propose à l’assemblée d’accorder cette subvention, dans le cadre de l’Opération façades.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les demandes de subvention mentionnées ci-dessus,

- D’APPROUVER le paiement après travaux de la subvention mentionnée ci-dessus,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

10. Information sur le choix du prestataire pour l’étude de planification et d’évaluation des moyens

A la suite du renouvellement de ses instances en juin 2020, les élus de la Communauté de communes ont exprimé la volonté de définir un projet de territoire pour le nouveau mandat. Néanmoins, conscients des limites budgétaires de la CCTMN, ils souhaitent dans un premier temps établir une planification et une évaluation des moyens nécessaires pour mener à bien les projets déjà engagés.

Après avoir analysé les offres reçues, le Bureau a choisi le cabinet Nore Conseil pour mener cette étude, pour un montant de 11 700 € TTC.

Pour rappel, conformément à la délibération de délégation de pouvoir du 1er juillet 2020, le Président a délégation du Conseil communautaire pour engager les dépenses inférieures à 15 000 € HT.

11. Information sur le choix du prestataire pour la refonte du site Internet de l’Office de tourisme

Le site Internet de l’Office de tourisme intercommunal est devenu obsolète, tant par son ergonomie que techniquement. Afin de développer l’image et la visibilité numérique du territoire, le Bureau a souhaité refondre le site Internet actuel.

Après avoir analysé les offres reçues, le Bureau a choisi l’agence Laëtis pour réaliser ce site, pour un montant de 11 310 € HT.

Pour rappel, conformément à la délibération de délégation de pouvoir du 1er juillet 2020, le Président a délégation du Conseil communautaire pour engager les dépenses inférieures à 15 000 € HT.

67 rue du Banquet

81240 Saint Amans Valtoret

Mario SPERA

8 rue du Banquet

81240 Bout du Pont de l’Arn

1 056 €

Anne-Marie CARAUSSE

3, rue Lafargue

81270 Labastide Rouairoux

1 024 €

Nom et coordonnées Montant de la subvention

Jacqueline MARIGO

Codebosc

81270 Labastide-Rouairoux

1 072 €9

12. Questions diverses

• Point PLUi : L’arrêt du projet de PLUi par le Conseil communautaire se fera dans le courant du mois d’avril. Il sera suivi d’une phase de consultation des services de l’Etat (3 mois) puis d’une enquête publique. Le PLUI devrait être ensuite approuvé fin 2021.

• Gestion du SPANC : Véolia, délégataire pour la gestion du Service public d'assainissement non collectif depuis 2013, ne respecte pas les engagements de son contrat : très peu de contrôles d’installation sont effectués sur le territoire. Il est souhaitable, en accord avec Véolia, de mettre fin au contrat avant son terme (31/12/2024) et de mettre en place un autre mode de gestion.

• Instruction du droit du sol : La DDT a annoncé mettre fin prochainement à la mise à disposition de ses services pour l’instruction des demandes d’urbanisme. Une estimation du nombre de dossiers et de la charge de travail doit être réalisée afin de reprendre cette mission, éventuellement en mutualisation avec une Communauté voisine.