Arrêté - A 2025 101 Circulation place Chanoinesses Alix Patrimoine

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Arrêté - A 2025 101 Circulation place Chanoinesses Alix Patrimoine Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Arrêté - A 2025 101 Circulation place Chanoinesses Alix Patrimoine)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, MAIRIE d’ALIX

ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2025-101

OBJET : Réglementation de circulation Place des Chanoinesses et Rue de l’église

Le Maire d’ALIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande présentée le 19 décembre 2025 par l’association ALIX/PATRIMOINE

178 chemin des écoliers 69380 ALIX pour l’organisation

d’un évènement associatif,

Considérant que pendant cette manifestation, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le Stationnement afin de prévenir tous

les risques d’accident,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite Place des Chanoinesses et Rue de l’église sur

section courante dans les deux sens de circulation le

03/01/2026 pour une durée de 5 heures de 17h à 22h. L'interdiction de circulation

s'effectuera manuellement par la mise en place, de barrières fournies par la mairie

et mise en place par l’association.

|

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit Place des Chanoinesses et Rue de l’église.

Article 3: La signalisation temporaire balisant la manifestation sera implantée,

par l'association ALIX PATRIMOINE

L'association est chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la

maintenance de cette signalisation.

Dans le cas où des perturbations de la circulation adviendraient sur les voies publiques

du secteur, les forces publiques pourront interrompre

la validité de cet arrêté de façon temporaire ou définitive

Article 4 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l'association. La Commune

se décharge de toute responsabilité en cas d’accident.

Article 5 : Lors de l’achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra

être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par

le pétitionnaire.

Fait à ALIX, le 3 1 DEC. 2075 Ampliation

transmise à :

La Gendarmerie d'Anse Le Maire

SDMIS

?

| Pascal LEBRUN

16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011