Arrêté - A 2026 80 circulation stationnement journee du patrimoine

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Arrêté - A 2026 80 circulation stationnement journee du patrimoine Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 80 circulation stationnement journee du patrimoine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget, MAIRIE d’ALIX

ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-80

OBJET: Réglementation du stationnement esplanade et parking de la Mairie

Le Maire d’ALIX,

Vu les articles n° L.2122-28, L.2212-1 et L.22122, L.2224-18, L.2224-29 du code général des

collectivités territoriales

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande présentée le 10 septembre 2026 par l’association AlixPatrimoine dans le cadre de

hommage au Patrimoine roulant (Journées Européennes du Patrimoine) du dimanche 20

septembre de 9h à 13h.

ARRÊTE

Article 1 : le dimanche 20 Septembre 2026 de 7h à 18h, le stationnement de tous les véhicules non

autorisés sera interdit sur l’Esplanade devant la Mairie ainsi que sur le parking de la Place

de la Mairie, exceptées les deux places PMR.

Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par l'association. Les barrières pourront

être installées le samedi 19 septembre à partir de 15h.

Article 3 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et

dans la commune d’ALIX.

Article 5 :

- Monsieur le Maire d’ALIX,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ANSE

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à ALIX, le 14 septembre 2026

Ampliation transmise à :

- La CCPBD d’Anse

- La gendarmerie d’Anse

- LE SDMIS du Rhône

- Le Département du Rhône

Le Maire.

16 place de la Mairie - 69380 ALIX

Tél. : 04 78 43 91 68— courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011