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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 mars 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Industrie,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 30 mars 2022
Date de convocation du conseil municipal : 21 mars 2022
Présents : M. RINGUET, Maire, Mmes MONTENON, BONNAVAL, M. JEANROT, adjoints, MM. AFONSO, BARDET, Mme BARRAT, MM. GIVERNAUD, JOFFRE, PINAUD.
M. GIVERNAUD a été élu secrétaire de séance
Approbation des comptes de gestion et des comptes
administratifs 2021
Les comptes administratifs des budgets principal et CCAS sont approuvés par le conseil municipal et les comptes de gestion dressés par le receveur municipal concernant l’exercice 2021 sont acceptés sans observation.
Budget principal
section de fonctionnement :
dépenses : 248 072,89 €, recettes : 298 203,55 €
section d’investissement :
dépenses : 327 569,33 €, recettes : 196 115,40 €
L’excédent des exercices antérieurs est de 609 697,01 €.
Budget CCAS :
dépenses : 0.00 € , recettes : 0.00 €
L’excédent des exercices antérieurs est de 333.53 €
Vote des budgets primitifs 2022 :
- budget communal : le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses
en section de fonctionnement à la somme de 804 883,74 € € et en section d’investissement à la somme de 1 003 818,08 €
- budget CCAS : le budget est voté pour la somme de 333.53 € Taux d’imposition 2022 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour et 3 contre a reconduit les mêmes taux qu’en 2021 à savoir :
- taxe foncière bâtie : 35 % (commune et département regroupés)
- taxe foncière non bâtie : 75 %
ce qui porte le produit fiscal attendu à 86 770 €
Vote des subventions 2022 : les subventions sont votées à l’identique comme en 2021, les associations qui participent à la manifestation du 17 avril – foire aux plants, vide- grenier percevront une subvention supplémentaire de 100 €.
Convention de mise à disposition de la licence IV : la licence IV appartenant à la commune sera mise gracieusement à disposition de madame Aurélie LAVAUD, présidente de l’Amicale fleuratoise qui a suivi la formation et possède donc le permis d’exploiter.
Participation voyage scolaire en Normandie : une subvention d’un montant de 50 € sera versée aux familles des 4 élèves de 3ème du collège Louis Durand qui participeront à ce voyage.
Devis mission Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de transformation d’une grange en logement : le conseil municipal a retenu l’offre de l’APAVE d’un montant de 1 840,00 € HT.
Devis des bureaux de contrôle pour les missions LP, LE, hand, SH pour les travaux de transformation d’une grange en logement : l’offre de l’APAVE a été retenue pour un montant de 1 975,00 € HT
Vente de la parcelle B 1712 au lotissement les Parinauds : madame A… souhaite acquérir cette parcelle. Sa demande est acceptée pour la somme de 12 206,70 euros.
Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle B 1199 appartenant à la commune : le conseil a émis un avis défavorable à cette demande, les parcelles B 1198 et B 1199 contiguës étant constructibles. Lancement du marché public pour la transformation de la grange en logement : le conseil municipal autorise la maire à engager la procédure de passation du marché, son montant prévisionnel est estimé à 269 600,00 €.
Cuve à fioul :. une cuve à fioul réglementaire sera acquise pour environ 1500,00 €
Acquisition de panneaux :.des panneaux vont être acquis afin de sensibiliser les automobilistes à ralentir, ils seront implantés aux villages du Vergnoux, des Fougères, de Brézenty. Des miroirs ont été réclamés pour faciliter la sortie du chemin des Ecoliers et de la place Jean Moulin sur la D5. Le panneau Brézenty ayant disparu, il faudra le remplacer.
Gestion des pannes d’eau le week-end et jours fériés :.les administrés devront contacter d’abord le maire et en second lieu monsieur JEANROT, 3ème adjoint. Il est demandé à Evolis 23 de remplacer les serrures des châteaux d’eau des Boueix, des Loges et de la Station de Brézenty pour que la même clé ouvre les trois bâtiments. Une clé sera remise à la mairie.
Etat des lieux des routes communales : il est demandé à Evolis 23 d’établir un diagnostic de ce réseau routier afin de savoir où faire du point à temps automatique ou refaire à neuf les chaussées.