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Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 29 mars 2019
Date de convocation du conseil municipal :
21 mars 2019
Présents : M. BARDET, maire, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD. INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, Mme GOUX
Excusé : mr PINAUD
Monsieur Ringuet a été élu secrétaire de séance
objet : approbation des comptes de gestion et des comptes
administratifs 2018
Les comptes administratifs des budgets principal et, CCAS sont approuvés par le conseil municipal et les comptes de gestion dressés par le receveur municipal concernant l’exercice 2018 sont acceptés sans observation.
budget principal
section de fonctionnement :
Dépenses : 204 999.62 €, recettes : 266 642.90 €
section d’investissement :
Dépenses : 123 717.77 €, Recettes : 7 917.79 €
budget du CCAS :
Dépenses : 0.00 € , Recettes : 0.00 €
L’excédent des exercices antérieurs est de 333.53 €
vote des budgets primitifs 2018 :
budget communal : Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de 955 487.50 € et en section d’investissement à la somme de 653 729.81 €
budget CCAS : le budget est voté pour la somme de 333.53 € taux d’imposition 2018 :
le maire propose de reconduire les taux de 2017 sans augmentation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité maintient les taux des trois taxes locales pour 2018 :
- taxe d’habitation : 7.92 %
- taxe foncière bâtie : 12.07 %
- taxe foncière non bâtie : 77.31 %
ce qui porte le produit fiscal attendu à 62 218 €
vote des subventions 2018 : les subventions votées sont identiques à l’an dernier.
Amortissement des biens :
Monsieur le maire fait part à l’assemblée que les comptes de réseaux s’amortissent obligatoirement et détaille les biens qui doivent être amortis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte d’amortir ces biens sur une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2019. Le montant pour l’année est 12902.69 €
Vente chemin du Peu :
L’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural a été réalisée et l’avis est favorable. Les frais de géomètre, d’enquête et de notaire soont à la charge de l’acquéreuse. Le conseil autorise le maire à signer l’acte de vente.
acquisition de la grange de madame Benoiton : Monsieur le maire fait part à l’assemblée du courrier de madame BENOITON par lequel elle informe la mairie de son accord de vendre à la commune la grange cadastrée A 182 avec une bande de terrain de 5 mètres derrière pour un montant de 18 000.00 euros net vendeur.
Cette dépense est prévue au budget 2019.
le conseil municipal décide d’acquérir ce bien, il prendra en charge les frais de bornage réalisés par monsieur CHAIGNEAU et de notaire. Le conseil donne tout pouvoir au Maire pour les formalités à venir et l’autorise à signer les actes.
adressage : Il a été constaté en regardant le cadastre que certains immeubles ne portaient pas de numéro ou bien que d’autres étaient erronés. Le conseil demande au bureau du cadastre d’apporter les modifications référencées sur la délibération.