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Arrêté - 2023 55 Arrete portant autorisation d ouvrir un debit de boisson temporaire de 3eme categorie APPM 15 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 55 Arrete portant autorisation d ouvrir un debit de boisson temporaire de 3eme categorie APPM 15 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
]
EXTRAIT
|
1
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Y
2023/55
Érre À
onvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
ne
TEMPORAIRE
DE
3ÈME
CATÉGORIE
Fax
04.73.87.12.79°
secretariat@olby.fr
FETE
DU
FOUR
DE
MONTERIBEYRE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY
:
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1,
L. 3331-1,
L. 3334-2
et
L. 3335-4; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L. 2122-28
et
L. 2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05/01855
du
30
mai
2005
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Rolland
AMADIEU,
vice-président
de
l'association
du
Petit
Patrimoine
de
Montéribeyre,
demeurant
au
66,
chemin
des
Roches
—
63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date du 09 mai2023;
|
X
.
\
….
Considérant
que
la demande
présentée
ci-dessus
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°!
:
du
Petit
Patrimoine
de
Montéribeyre
représentée
par
Monsieur
Rolland
AMADIEU
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
le 03
juin
2023
de
12
heures
00
à 23
heures
55
à
OLBY
—
Rue
du
Four
afin
d'organiser
une
manifestation
sous
l'appellation
«
Fête
du
Four
de
Montéribeyre». ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
autorise
une
ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
à cette
Association
pour
la
première
fois
de
l’année
2023,
le
nombre
d'ouvertures
étant
limité
à
cinq
par
an
en
vertu
de
l’article
L. 3334-2
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE 3
:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l’article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
:
L'exploitant
devra
prendre
toutes
mesures
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics,
et
notamment
avertir
la
gendarmerie
des
scènes
de
désordre,
rixes
ou
querelles
éventuelles. ARTICLE 5 : Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
délivrance
d'éventuelles
autorisations
ultérieures.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
d'OLBY
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Rochefort-Montagne,
territorialement
compétente.
À
Olby,
le
15
mai
2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Notifié
le
:
Publié
par
affichage
le
: