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Arrêté - 2023 97 Arrete portant autorisation d ouvrir un debit de boisson temporaire de 3eme categorie Kermesse APE La petite Recre 26 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 97 Arrete portant autorisation d ouvrir un debit de boisson temporaire de 3eme categorie Kermesse APE La petite Recre 26 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
]
EXTRAIT
ol
DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023/97
D Y
ANNULE
ET
REMPLACE
LE
2023/73
brre
À ouvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
14 Ham
dsieroninséa2te
OUX
D’OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Fax
04.73.87.12.79"
TEMPORAIRE
DE
3£ME
CATEGORIE
secretariat@olby.fr
KERMESSE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3331-1,
L.
3334-2
et
L.3335-4; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°05/01855
du
30
mai
2005
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
David
TEXIER,
président
de
l’association
APE
La
Petite
Récré
demeurant
au
88
route
de
Coheix
—- 63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date
du
16 juin
2023 ;
Vu
l'arrêté
2023/73
portant
autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
en
date
du 16
juin
2023;
Considérant
que
la
demande
présentée
ci-dessus
peut
être
favorablement
accueillie
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l’article
1
l’arrêté
2023/73
concernant
le
lieu
indiqué
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
L'arrêté
2023/73
en
date
du
16
juin
2023
portant
autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
est
retiré
et
remplacé
par
la
présente
décision.
ARTICLE
2
:
L'association
La
Petite
Récré
représentée
par
Monsieur
David
TEXIER
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
le
27
juin
2023
de
16
heures
30
à
22
heures
00
à
la
salle
polyvalente
au
131,
rue
du
Sancy
—
63210
OLBY
afin
d'organiser
une
manifestation
sous
l’appellation
«
Kermesse».
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
autorise
une
ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
à cette
Association
pour
la
seconde
fois
de
l’année
2023,
le
nombre
d'ouvertures
étant
limité
à
cinq
par
an
en
vertu
de
l’article
L. 3334-2
du
code
de
la santé
publique. ARTICLE
4 :
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à l’article
1er,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE 5 : L'exploitant
devra
prendre
toutes
mesures
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics,
et
notamment
avertir
la
gendarmerie
des
scènes
de
désordre,
rixes
ou
querelles
éventuelles. ARTICLE
6 :
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
délivrance
d'éventuelles
autorisations
ultérieures.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire
d'OLBY
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Rochefort-Montagne,
territorialement
compétente.
À
Olby,
le 26
juin
2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Notifié
le
:
Publié
par
affichage
le
: