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Procès Verbal - PV CM 11 02 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ORAISON Une Ville à la Campagne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
11 FEVRIER 2026
A 19 heures
PROCES-VERBAL 1
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
Gauvan Benoit +
Allevard Vincent +
Marchal Marion +
Sedneff Thierry +
Negro Emilie +
Imbert François +
Boléa Catherine +
Figaroli Roberto +
Saez Michèle +
Colleaux Dominique + N. Ballot Martinon M. Thérèse +
Forget Pascal +
Chesnel Bruno +
Vigneron Eric +
Brennus Valérie +
Ballot Nathalie +
Amaral Frédéric + B. Gauvan
Berteau Christelle +
Bonnafoux Angélique + M. Marchal Dominici Vanessa +
Gozzi Julien +
Teichmann Eva + V. Brennus Pennica Sauveur +
Vedie Céline +
Gamba Isabel +
Laurent Olivier +
Leplatre Laurence +
Bouclier Carole +
Papegaey Frédérique + +
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SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie Negro Le 06 Le an blé
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3 Oraison le 10 février 2026
Je, soussigné, Angelique Bonnafoux, membre du Conseil municipal
de la commune d’ Oraison, donne pouvoir à Mme Marion Marchal pour me
représenter lors de la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le 11 février
2026 et, à c Nom Sur l'ensemble des
points inscrits à l’ordre € titre, prendre part aux débats et voter en mon du jour.
Pour faire valoir ce que de droit
Angelique Bonnafoux
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4 5 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026 A 19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
DCM Page 01/2026 CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIERE AVEC LE SDE POUR LA
PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT DU
RESEAU D’INFRASTRUCTURES DE
CHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
M. le Maire
8
02/2026 ACQUISITION A L’AMIABLE D’UNE
PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES
G N°1638 ET G N°1641
M. Sedneff
13
03/2026 DÉNOMINATION DE L’IMPASSE DU CLOS
PROVENÇAL
M. Sedneff
17
04/2026 DÉNOMINATION DE LA SALLE YVETTE
ET PIERRE BERGER
Mme Marchal
19
05/2026 DÉCLASSEMENT D’UNE PORTION DE
DOMAINE PUBLIC SIS CHEMIN DU
THUVE, AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
CADASTRÉE ZY N°196, EN VUE D’UN
ÉCHANGE FONCIER AMIABLE ENTRE
LES PARCELLES CADASTRÉES ZY N°213
ET ZY N°215.
M. Sedneff
21
06/2026 ACQUISITION A L'AMIABLE DE LA
PARCELLE A N°2170 DANS LE CADRE
D’UNE REGULARISATION FONCIERE SUR
LE CHEMIN DU BAC
M. Sedneff
34
07/2026 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA
PLACE AUGUSTE SIAUD ET DES ABORDS DE
L’AVENUE ABDON MARTIN - DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ET A L’ETAT
M. le Maire
36
08/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE A LA TRANSMISSION
D'INFORMATIONS PREVENTIVES VIS-A-
VIS DES CRUES DE LA DURANCE SUR
L'AIRE DE GRAND PASSAGE D'ORAISON
M. le Maire
39
09/2026 APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION PROVISOIRE 2026 PAR
DLVAGGLO A LA COMMUNE D’ORAISON
SUITE A LA REVISION LIBRE DES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES
COMMUNES MEMBRES
M. Allevard
47 7
10/2026 AVENANT N° 2 AU CONTRAT
DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE 2024-2026
M. le Maire
49
11/2026 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL
UNIQUE 2024
Mme Boléa
57
12/2026 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
PERMANENTS 2026
Mme Boléa
66
➢ APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est présenté.
VOTE A L’UNANIMITE
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2025
M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de lui faire part des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2025.
VOTE A L’UNANIMITE
➢ COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE
Décision n°2025/15 du 27/11/2025 portant sur l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée G n°91 propriété de M. Jean-Michel Fevat.
Décision n°2026/01 du 12/01/2026 portant sur le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur avec un plafond de 350 000 €.
Décision n°2026/02 du 15/01/2026 portant réalisation d’un virement de crédit n°2 sur le Budget principal 2025.
Discussion :
Mme Gamba : on peut avoir des précisions sur la parcelle G n° 92 ?
M. le Maire : c’est la parcelle quand vous arrivez au château vous avez d’un côté le restaurant Zeme, de l’autre vous avez une maison qui appartenait à M. Fevat, maison qui est aujourd’hui avec un arrêté de péril, c’est cette maison. 8
Rapporteur : M. le Maire DCM 01/2026
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SDE POUR LA PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT DU RESEAU
D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
Le Territoire d’Energie – SDE 04 déploie depuis 2016 un réseau public d’Infrastructures de Recharges pour véhicules Electriques et Hybrides (ci-après IRVE) dans le cadre, notamment, de l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, le Syndicat a remis au Préfet des Alpes de Haute-Provence le Schéma Directeur de développement des IRVE (SDIRVE) prévu dans le cadre de la loi d’Organisation des Mobilités (loi « LOM de 2019) qui détermine les axes de développement des infrastructures nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux en termes de nombre d’équipements à l’horizon 2025 puis 2028.
Ce déploiement s’effectue sur des emplacements accessibles librement et gratuitement aux usagers 24h/24 et 7 jours/7, dans les communes qui ont transféré la compétence « IRVE » au SDE04. Ce service public industriel et commercial est assuré par le Syndicat en veillant à préserver un équilibre économique global.
Ce dernier nécessite une participation financière des communes pour le déploiement des IRVE. Il nécessite également une analyse globale des demandes individuelles des communes afin de déployer un réseau géographiquement cohérent et en adéquation avec la demande formulée par les usagers du service.
La commune d’Oraison ayant transféré la compétence « IRVE » au syndicat par délibération n°014/015 en date du 25 février 2016, une première convention financière a ainsi été signée le 10 juillet 2017, et a fait l’objet d’un avenant en 2024 suite à la délibération n°35/2024 du 28 mars 2024.
Les modalités de participation financière ayant évolué, une nouvelle convention est ainsi nécessaire avec notamment les conditions suivantes :
- Lors de chaque commande d’une nouvelle borne, si cette dernière correspond à une recommandation du Syndicat, ce dernier sollicitera une unique participation financière auprès de la Commune équivalente à 10 % du coût HT d'un équipement posé / raccordé. - Pour tous les cas de déplacement de borne, le Syndicat sollicitera auprès de la Commune une participation financière de 10 % du coût HT du déplacement.
- Dans le cas d’une amélioration technique de la borne installée, une unique participation financière de 10 % du coût HT sera facturée à la Commune.
- Aucune participation financière ne sera versée par la Commune au titre du fonctionnement. 9
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• ANNULER la délibération n°35/2024 du 28 mars 2024 ainsi que la convention initiale signée le 10 juillet 2017 et son avenant.
• APPROUVER la nouvelle convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électriques ci- annexée.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités utiles, et à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à la convention ci-annexée.
• PREVOIR chaque année les crédits nécessaires au budget.
VOTE A L’UNANIMITE territoire
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HAUTE-PROVENCE
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CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
POUR LA PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT DU RESEAU
D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
ENTRE
Le Territoire d’Energie - SDE 04 ,
Représenté par son président, Monsieur Robert GAY
Agissant en vertu de la délibération du Conseil Syndical en date du 10 avril 2025
Ci-après désigné le syndicat,
et
La Commune de ……………………..
représentée par son maire, ………
Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du ……..
Ci-après désignée la commune,
PREAMBULE
Le Territoire d’Energie – SDE 04 déploie depuis 2016 un réseau public d’Infrastructures de Recharges pour
véhicules Electriques et Hybrides (ci-après IRVE) dans le cadre, notamment, de l’article L 2224-37 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, le Syndicat a remis au Préfet des Alpes de Haute-Provence le Schéma Directeur de développement
des IRVE (SDIRVE) prévu dans le cadre de la loi d’Organisation des Mobilités (loi « LOM de 2019) qui détermine
les axes de développement des infrastructures nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux en termes de
nombre d’équipements à l’horizon 2025 puis 2028.
Ce déploiement s’effectue sur des emplacements accessibles librement et gratuitement aux usagers 24h/24 et 7
jours/7, dans les communes qui ont transféré la compétence « IRVE » au SDE04.
Ce service public industriel et commercial (SPIC) est assuré par le Syndicat en veillant à préserver un équilibre
économique global. 11
Ce dernier nécessite une participation financière des communes pour le déploiement des IRVE. Il nécessite
également une analyse globale des demandes individuelles des communes afin de déployer un réseau
géographiquement cohérent et en adéquation avec la demande formulée par les usagers du service.
La commune de XXXXXX a transféré la compétence « IRVE » au syndicat par délibération en date du …….…… et
le conseil municipal a accepté les modalités d’implantation de borne sur son territoire communal et
notamment acté de sa participation financière, par délibération en date du …………….
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. - Objet de la Convention
La présente convention détermine les participations financières de la commune au déploiement du réseau
départemental d’infrastructures de charge pour véhicules électriques, réalisé par le syndicat sur le territoire
communal.
La présente convention détermine les obligations des parties.
Article 2. - Participations financières de la commune au titre du fonctionnement et de l’exploitation du réseau
Pour toute borne déployée, le syndicat avancera les fonds nécessaires et se chargera de demander toutes
subventions mobilisables.
Frais applicables lors du déploiement de nouvelles bornes
• A compter du 1er janvier 2025, lors de chaque commande d’une nouvelle borne, si cette dernière correspond à une recommandation du Syndicat, ce dernier sollicitera une unique participation financière équivalente à 10 % du coût HT d'un équipement posé / raccordé. Cette contribution due par la commune sera facturée lors de la première année de la mise en service de la borne.
Frais de participation au déplacement ou à l’amélioration technique de bornes installées
• Pour tous les cas de déplacement de borne, le Syndicat sollicitera à compter du 1er janvier 2025 une participation financière de 10 % du coût HT du déplacement à la charge de la commune bénéficiaire de l’opération ;
• Dans le cas d’une amélioration technique de la borne installée, une unique participation financière de 10 % du coût HT sera facturée à la commune de rattachement de la borne après validation de l’opération par le maire.
Aucune participation financière ne sera dû au titre du fonctionnement.
Aussi, en contrepartie de la forte diminution de la contribution communale globale :
• Le Syndicat percevra l'intégralité des bénéfices issus de l'exploitation du service ainsi que des recettes annexes à cette exploitation.
• Le Syndicat pourra, à la suite d'un dialogue argumenté avec la commune concernée, décider de ne pas implanter de nouvelle installation s’il estime que ce nouvel équipement n’atteindra pas une utilisation minimale sur une base annuelle.
• Le Syndicat se réserve le droit de déplacer toute borne installée à partir du moment où une utilisation minimale (chiffre) n’est pas atteinte dans un délai raisonnable de trois ans après la mise en service. 12
Article 3. – Règlement des participations
Participation unique lors du déploiement d’une nouvelle borne :
- La commune se libèrera de son obligation par règlement de sa participation sur présentation du détail des dépenses réelles effectuées.
Participation liée au déplacement ou à l’amélioration technique d’une borne installée :
- La commune se libèrera de son obligation par règlement de sa participation sur présentation du détail des dépenses réelles effectuées.
Article 4. – Engagements du Syndicat
Le Territoire d’Energie - SDE 04 est maître d‘ouvrage du déploiement du réseau départemental. Il assure à ce
titre, l’achat des infrastructures, leur installation, leur maintenance préventive et curative, les abonnements et
consommations électriques, l’exploitation et la supervision du réseau, ainsi que tout autre frais inhérent au
déploiement et au fonctionnement du réseau.
Un rapport de service établi annuellement par le délégataire sera présenté à la CCSPL du syndicat pour avis et
soumis à l’approbation du comité syndical.
Une synthèse annuelle du service sera communiquée aux communes.
Article 5. – Durée de la convention
La présente convention est établie jusqu’au 31 décembre 2028.
Au-delà de cette date, une nouvelle convention pourra être proposée à la commune.
Article 6. – Règlement de litiges
Après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal administratif compétent pourra être saisi
pour trancher les litiges engendrés par la présente convention.
Fait en 2 originaux
A…………………………………………. , Le ……………………
Le Président du TE-SDE04 Le Maire de la commune de xxxxxxxx
Mr Robert Gay 13
Rapporteur : M. Sedneff DCM 02/2026
OBJET : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES G N°1638 ET G N°1641
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant la nécessité d’acquérir une partie des parcelles privées cadastrées G n°1641 et G n°1638 situées avenue Abel Pin, dans le cadre de travaux liés à la mobilité (cf. annexe n°1),
Vu le bornage réalisé par le cabinet de géomètre-expert SELARL Jacquot-Solère, qui a eu lieu sur le terrain en présence du propriétaire M. Jean-Louis Pierrisnard,
Vu le plan de division réalisé par le cabinet de géomètre-expert SELARL Jacquot-Solère en date du 8 juillet 2025 (cf. annexe n°2) identifiant 35 m² à acquérir par la Commune d’Oraison,
Vu la proposition d’acquisition effectuée à M. Jean-Louis Pierrisnard, propriétaire des parcelles cadastrées G n°1638 et G n°1641, en date du 10 décembre 2025,
Vu l’accord écrit du propriétaire, reçu le 12 décembre 2025 et acceptant les conditions d’acquisition proposées,
Au regard des projets d’aménagement à venir en termes de mobilités sur ce secteur limitrophe de l’avenue Abel Pin et situé à proximité immédiate du pôle urbain sportif, il a été proposé à M. Pierrisnard d’acquérir 35 m² des parcelles cadastrées G n°1638 et G n°1641, conformément au plan présenté en annexe n°2.
Les conditions suivantes ont été acceptées par le propriétaire :
- Acquisition amiable par la commune de 22 m² de la parcelle G n°1638, et de 13 m² de la parcelle G n°1641, conformément au plan présenté en annexe n°2, au prix de 0,14 €/m², soit un montant total de 5 €. Cette estimation a été réalisée au regard du classement actuel de ces parcelles en zone naturelle N du Plan Local d’Urbanisme et en zone rouge R du Plan de Prévention des Risques.
- Les frais d’acte seront pris en charge par la Commune d’Oraison.
- La Commune d’Oraison s’engage également à déposer et à reposer à ses frais la clôture située en limite ouest de la parcelle G n°1080. La clôture à poser sera conforme au règlement de notre Plan Local d’Urbanisme. 14
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER d’acquérir 22 m² de la parcelle G n°1638 (parcelle nouvellement délimitée G n°2561) et 13 m² de la parcelle G n°1641 (parcelle nouvellement délimitée G n°2563) appartenant à Monsieur Jean-Louis PIERRISNARD, conformément au plan de division présenté en annexe n°3, et pour un montant total de 5 €.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition amiable des emprises définies par le géomètre, soit par acte administratif soit par acte notarié, dans les conditions définies ci-avant.
• DIRE que les frais relatifs à l’élaboration de l’acte de vente et les frais inhérents seront à la charge de la Commune d’Oraison.
• DIRE que le présent acte est exonéré de tout versement au profit du Trésor et sera soumis à la formalité fusionnée d’enregistrement et de publicité foncière au bureau des hypothèques compétent.
Discussion :
Mme Gamba : du coup les propriétés qui sont juste derrière appartiennent aussi à M. Pierrisnard ?
M. Sedneff : exactement
Mme Gamba : et donc il aura un accès à partir de ces 2 parcelles que tu viens de citer ?
M. Sedneff : il a déjà un accès depuis ce fameux chemin.
Mme Gamba : mais donc il le conservera.
VOTE A L’UNANIMITE 15
Annexe n°1 – Localisation des parcelles G n°1638 et G n°1641 (en jaune ci-dessous) me
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Annexe n°2 – Plan de division réalisé par le cabinet de géomètre-expert SELARL Jacquot-Solère
en date du 19/11/2025 17
Rapporteur : M. Sedneff DCM 03/2026
OBJET : DÉNOMINATION DE L’IMPASSE DU CLOS PROVENÇAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier du 20/11/2025 des promoteurs du lotissement relatif à la désignation du nom du lotissement ayant fait l’objet du permis d’aménager n° PA 004 143 23 00001 ;
Vu le courrier du 01/12/2025 des promoteurs du lotissement relatif à la désignation du nom du lotissement ayant fait l’objet du permis d’aménager n° PA 004 143 22 00002 ;
Considérant que l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales dispose notamment : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » ;
Considérant que la voie en impasse située sur les deux parcelles privées cadastrées section A n° 2891 et 2921, accessible depuis l’avenue des Frères Bonnet et desservant les habitations du lotissement le Clos Provençal, ne comporte ni dénomination ni numérotation ;
Considérant que les immeubles situés sur les parcelles A 2888, A 2889, A 2890, A 2915, A 2916, A 2917, A 2918, A 2919 et A 2920 ont leur unique accès par cette voie et que des éléments d’identification sont nécessaires ;
Considérant qu’après avoir été consultés par les services de la mairie, les deux promoteurs à l’origine de la création des deux lotissements pour lesquels la voie a été aménagée, ont exprimé dans leurs courriers du 20 novembre 2025 et du 1er décembre 2025, leur souhait de définir une désignation commune pour les 2 ensembles immobiliers : « lotissement le Clos Provençal ».
Monsieur le Maire propose de reprendre cette désignation et de dénommer la voie « impasse du Clos Provençal ».
Outre l’officialisation du nom de la voie, cette procédure permettra l’attribution d’une numérotation commune et cohérente pour chacune des habitations desservies par les 2 ensembles immobiliers.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• ADOPTER la dénomination « impasse du Clos Provençal » pour la voie en impasse située sur les deux parcelles privées cadastrées section A n° 2891 et 2921, accessible depuis l’avenue des Frères Bonnet et desservant les habitations du lotissement le Clos Provençal, telle que localisée sur les annexes 1 et 2.
• CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette information, notamment aux services de la Poste.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour cette dénomination de voie.
VOTE A L’UNANIMITE Fe
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18
Annexe 1 : localisation de la voie à dénommer
Annexe 2 : localisation de la voie à dénommer
1
2 19
Rapporteur : Mme Marchal DCM 04/2026
OBJET : DÉNOMINATION DE LA SALLE YVETTE ET PIERRE BERGER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la salle communale située à l’étage inférieur du bâtiment de la Poste, sur la parcelle cadastrée G 1708, accessible depuis la rue Alexandre Giai-Miniet, et ayant fait l’objet d’un permis de construire par arrêté n° U-207-2024 en date du 6 août 2024, n’est pas dénommée ;
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des lieux et bâtiments publics ;
Monsieur le Maire propose, avec l’accord de leurs descendants, de dénommer cette salle « salle Yvette et Pierre Berger », en hommage à deux Oraisonnais aux parcours de vie exemplaires, profondément attachés à leur commune et à laquelle ils ont durablement contribué par leur engagement humain, artistique et économique.
Pierre Berger, artiste discret et homme d’une grande inventivité, ancien résistant et directeur artistique de la maison d’édition Robert Laffont après la libération, a choisi de s’installer à Oraison avec son épouse Yvette Berger née Dejean, pour y construire une vie simple, créative et engagée. Ils ont contribué durablement à la vie économique locale, notamment à travers l’activité familiale autour de la transformation des amandes, ainsi que la création de l’usine de l’entreprise Perl’Amande au début des années 1960. Leur parcours illustre des valeurs de courage, d’humanisme et d’attachement profond à la commune d’Oraison.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• ADOPTER la dénomination « salle YVETTE et PIERRE BERGER » pour la salle communale située à l’étage inférieur du bâtiment de la Poste, sur la parcelle cadastrée G 1708, accessible depuis la rue Alexandre Giai Miniet, telle que localisée sur l’annexe 1.
• CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette information, notamment aux services de la Poste.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour cette dénomination de bâtiment.
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Annexe 1 : localisation de la salle à dénommer
Annexe 2 : photographie de l’entrée de la salle à dénommer 21
Rapporteur : M. Sedneff DCM 05/2026
OBJET : DÉCLASSEMENT D’UNE PORTION DE DOMAINE PUBLIC SIS CHEMIN DU THUVE, AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE ZY N°196, EN VUE D’UN ÉCHANGE FONCIER AMIABLE ENTRE LES PARCELLES CADASTRÉES ZY N°213 ET ZY N°215
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en son article L 1111-1 qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en son article L. 3222-2 qui prévoit que l'échange d'une parcelle sur laquelle se situe un chemin rural n'est autorisé que dans les conditions prévues à l'article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-21 et L.2241-1 ;
Vu le code de la voirie routière en ses articles L. 112-8, L. 141-2 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment en son article L. 161-10-2 ;
Vu le bornage qui a eu lieu sur le terrain le 11 septembre 2023 en présence du géomètre M. Petitjean ;
Considérant la nécessité de régulariser des emprises foncières sur la parcelle communale cadastrée ZY n°215 et la parcelle privée ZY n°213 appartenant à Madame Rogelaine Brun, situées chemin du Thuve (cf. annexes n°1 et 2) ;
Vu la demande écrite reçue le 19 juin 2025 pour la signature du procès-verbal de délimitation,
Vu la proposition de modification du parcellaire cadastral et l’extrait du procès-verbal de délimitation réalisés par le cabinet de géomètre-expert Nicolas Solère en date du 08 juillet 2025 (cf. annexes n°2 et 3) ;
Vu l’avis du Domaine en date du 21 novembre 2025 (cf. annexe n°4) ;
Vu la proposition d’échange amiable effectuée à Mme Rogelaine Brun en date du 15 octobre 2025 ;
Vu le retour écrit de Mme Rogelaine Brun en date du 29 octobre 2025, acceptant les conditions d’échanges proposées ; 22
Dans le cadre d’une division foncière de la propriété cadastrée ZY n°196 de Mme Rogelaine Brun, et suite à un bornage effectué sur place le 8 juillet 2025, le cabinet de géomètre-expert Nicolas Solère a mis en évidence qu’une partie de la voirie communale constituant le chemin piétonnier en terre reliant le chemin du Thuve à la chapelle de Saint-Pancrace occupe la propriété privée de Mme Rogelaine Brun et qu’inversement, une partie de la propriété privée occupe le domaine communal.
Durant de nombreuses années cette situation n’a pas été décelée dans la mesure où la construction est demeurée inhabitée. Dès lors que celle-ci a retrouvé sa vocation d’habitation, et que sa propriétaire, Mme Rogelaine Brun, a souhaité clore la parcelle, la discordance des limites a été mise au jour.
Ce tronçon de chemin, actuellement non cadastré, d’une surface d’environ 25 m², constitue un délaissé de voirie communale. Il n’est pas affecté ni à un usage public ni à un service public et n’est pas entretenu par les équipes techniques de la Ville. Par conséquent, il ne présente aucun intérêt durable pour la collectivité et peut être cédé.
Dans les mêmes circonstances, il a été identifié qu’une portion de la propriété cadastrée ZY n°196 de Mme Rogelaine Brun empiète sur le chemin piétonnier en terre reliant le chemin du Thuve à la chapelle de Saint-Pancrace dans lequel se trouvent en outre des réseaux publics d’eau potable.
Ainsi, afin de régulariser cette situation, il convient de procéder à l’échange des bouts de parcelles impactés, conformément au plan présenté en annexe n°2.
Selon le relevé de géomètre, il s’avère que :
- 25 m² du domaine public (numérotés en prévision ZY n°215) doivent être cédés par la commune d’Oraison à Mme Rogelaine Brun.
- 171 m² de la parcelle privée ZY n°196 (numérotée en prévision ZY n°213) doivent être acquis par la commune d’Oraison auprès de Mme Rogelaine Brun.
Dans la mesure où une cession doit être effectuée par la commune, la consultation du Domaine est obligatoire (cf. annexe n°4).
Une soulte en faveur de Mme Rogelaine Brun a été estimée à 109 €. Toutefois en amont de cette consultation des Domaines, et au regard de la prise en charge par la commune des frais de géomètre et d’établissement des actes, il est proposé un échange amiable au prix de 1€ symbolique.
La propriétaire a donné son accord sur les conditions de cet échange amiable par courriel reçu en date du 29 octobre 2025, en précisant que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
Considérant que cette portion de chemin, actuellement non cadastrée, n'est plus entretenue et qu'elle n'est plus affectée à un usage public, à un bien ou un service public ;
Considérant que ladite portion de chemin, actuellement non cadastrée, constitue un délaissé de voirie et qu'elle peut faire l'objet d'un déclassement de fait sans enquête publique ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir : 23
• CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle actuellement non cadastrée constituant un délaissé communal d’une surface d’environ 25 m² identifiée sur le plan de division établi par le cabinet de géomètres-expert Nicolas Solère.
• PRENDRE ACTE qu’il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l’article L141-3 du Code de la voirie routière.
• PROCEDER au déclassement de cette emprise de 25 m² telle que matérialisée sur le plan de division, et à son intégration dans le domaine privé communal.
• ACCEPTER la cession du tronçon de chemin, actuellement non cadastré, d’une surface d’environ 25 m² identifié ZY n°215 au plan de division établi par le cabinet de géomètres-expert Nicolas Solère au profit de Mme Rogelaine Brun, et d’acquérir 171 m² de la parcelle identifiée ZY n°213 au plan de division établi par le cabinet de géomètres-expert Nicolas Solère appartenant à Mme Rogelaine Brun, en échange d’une soulte en faveur de la commune d’un euro symbolique.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’échange amiable des emprises définies en annexe n°2, soit par acte administratif soit par acte notarié.
• DIRE que les frais relatifs à l’élaboration de l’acte de vente seront pris en charge par la Commune d’Oraison.
• DIRE que le présent acte est exonéré de tout versement au profit du Trésor et sera soumis à la formalité fusionnée d’enregistrement et de publicité foncière au bureau des hypothèques compétent.
Discussion :
Mme Gamba : tout a été à l’amiable
M. Sedneff : exactement à l’amiable, on a été sur place.
VOTE A L’UNANIMITE 24
Annexe n°1 – Localisation des parcelles ZY n°213 et ZY n°215 (ex ZY n°196) Commune: ORAISON (143)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2008P
Document vérifié et numéroté le 13/10/2025
A Digne les Bains
Par : SERVICE DU CADASTRE (04)
Y L Géomètre du Cadastre pour L'INSPECTEUR DU CADASTRE (04)
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Cachet du service d'origine:
SDIFO4
19 Bd Victor Hugo
04015 DIGNE LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04-92-30-84-30
sdif04@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION xe
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) \Ÿ
Le présent document d'arpantage, certifié par les pont nés (3)
a été établi (1): 2
A - D'après les indications qu'ils ont fournies a eau ;
B - En conformité d'un piquetage : eu” effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage 2 go Amage. dont copie ci-jointe, dressé
le = par = nn — géomètre à me mnesne
Les propriétaires dée\ent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ae ise 6463.
A NE , le
wo
Section : ZY
Feuille(s) : 01
Qualité du plan :qualité P5
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 13/10/2025
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par (2) : Nicolas SOLERE
Réf : 25-051
Date : 11/09/2025
{1) Rayer les mentions inutles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan réno 42) Quasité de la personne agréée (géomelre expert, inspecieur, géométre au technicien retraité du (4) Précisez les noms ét qualité du signetaire SN est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualité de l'autorilé éxprapriant, ete)
voie de miseà jour}. Dans fa formule 8, les propriétaires peuvent avoir efleciué eux mêmes le piquetage
À
214
SARIII SPNIENT
213
25
Annexe n°2 – Modification du parcellaire cadastral, Nicolas SOLÈRE, 11/09/2025 “9
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Annexe n°3 – Extrait du procès-verbal de délimitation, , Nicolas SOLÈRE, 08/07/2025 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances Publiques de Vaucluse
Pôle Gestion Publique
Pôle d'Evaluation Domaniale (84 - 04 - 05)
Avenue du 7ème Génie
84097 Avignon cedex 9
Téléphone : 04 90 80 41 45
Courriel : ddfip84.pole-evaluation@d£gfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Didier BOUTEVILLE
Courriel : didier.bouteville@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 06.23.87.03.88
Vos réf :
Réf DS : 27148193
Réf OSE : 2025-04143-75210
7302 - SD
FINANCES PUBLIQUES
Le 21/11/2025
Le Directeur départemental
des Finances publiques de Vaucluse
Monsieur le Maire
de la Commune d'ORAISON
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE / VALEUR LOCATIVE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales. gouv.fr
chemin du Thuve
Nature du bien : Terres en friches à échanger (sentier pédestre - DP voie)
Adresse du bien : Chemin du Thuve - 04700 ORAISON
Valeur : 128 € pour la parcelle ZY 213 à acquérir
19 € pour la parcelle ZY 215 à céder
chacune assortie d'une marge d'appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
27
Annexe n°4 – Avis du Domaine en date du 21 novembre 2025 1- CONSULTANT
Affaire suivie par : M. Julien MICHALOT - Instructeur
Téléphone: 04.92.79.70.77
Courriel : urbanisme@mairie-oraison.fr
2 - DATES
de consultation : 14/10/2025
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
le cas échéant, de visite de l'immeuble :
du dossier complet : 30/10/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession : O
Acquisition : amiable []
par voie de préemption []
par voie d'expropriation []
Prise à bail : O
Autre opération : Échange
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de [] l'instruction du 13 décembre 2016":
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) O
3.3. Projet et prix envisagé
Échange de parcelles dans le cadre de la mise en cohérence de la voie communale.
À ce jour, aucune négociation de prix n'est en cours.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine
28 4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Oraison est Une commune française du département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. D'une superficie de 38,42 km’, elle culmine à 645 mètres d'altitude et compte 6 042 habitants (2022).
Les communes limitrophes d'Oraison sont Les Mées, Le Castellet, Valensole, Villeneuve et La Brillanne. Oraison est située au confluent de la Durance et de l’Asse, au pied de la colline du Tholonet.
Elle fait partie de l'intercommunalité Durance Luberon Verdon Agglomération dont le siège est à Manosque, à 17km au sud.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Les parcelles à échanger se situent au sud de la Commune d'Oraison. Il s'agit d'un sentier de type pédestre desservi par les réseaux.
4.3. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
- appartenant à la Commune :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
ORAISON ZY 215 ( Dessous Saint-Pancrace 25ca | chemin (issue DP)
TOTAL 25ca
- appartenant à Mme Rogelaine BRUN :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
ORAISON ZY:213:(#) Dessous Saint-Pancrace 1a 71ca Chemin Friches
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(‘ Les numéros correspondent aux indications du document ci-dessous
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29 4.4. Descriptif
La parcelle ZY 213 (division de la ZY 196) est une bande de terre, en bout de propriété qui empiète sur le sentier pédestre.
La parcelle ZY 215 (issue du domaine public) est une fine portion de terre incluse à tort, lors du remembrement, dans le DP.
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
- Parcelle ZY 213 : Mme Rogelaine BRUN (acte en date du 13/09/2023).
- Parcelle ZY 215 (issue du DP) : La Commune d'Oraison (pas d'origine Domaine public).
5.2. Conditions d'occupation
Les biens sont présumés libres de tout occupant et estimés comme tels.
6 - URBANISME
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Oraison dont la dernière procédure a été approuvée le 16/03/2017.
Les biens à évaluer sont classés en Zone A: à protéger (potentiel agronomique, biologique ou économique des terres).
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La méthode d'évaluation retenue est celle de la comparaison directe qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
+ Critères de recherche :
- Périmètre géographique : 5 km autour de la parcelle ZY196 - commune d'Oraison — Période de recherche : depuis 2020
- Caractéristiques du bien : Non bâti - terre < 5000m2
- Prix de vente : inférieur à 10 €/m?
30 . Détail des termes de comparaison détectés :
Date SRE TOR LEE 1 Aa) Observations (Te ane Ta TS PT IEEE Ref. Cadastrales alt lile 1e) (m“}
1 30/05/2023 ORAISON MATHERONS 143//Z\WN/35l/ 504 1 000,00 € 1,98 €| Vente parcelle en nature de jardin — Zone A
2 | 06/12/2021 ORAISON DOURRIERE 1432 VI39! 692 1 250,00 € 181€ Vente parcelle de terre — Zone À
3 | 1210/2021 ORAISON ONCE NORD |'43/ZH/23811 59 30,00 € 0,51 €| Vente parcelle terre A param 0e
4 | 09/10/2021 ORAISON VESIER 143/VI5 1! 2029 1 000,00 € Ge) PAPER EAN ENeRR
5 | 09/11/2022 ORAISON MATHERONS 143/ZW/261! 4304 3 230,00 € o75e| Vente é'agrulteur pas dede zone
6 | 29/07/2022 ORAISON VESIER 143/IVI4BII 3610 2 500,00 € Here] VEN AQTEURNT EEE CET CUIR
7 10/03/2020 ORAISON AVAL 143//Y/4/! 2170 3 000,00 € 1,38 € Vente parcelle de terre —- Zone A
MOYENNE 1,09 €
MEDIANE 0,75 €
8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
— Site internet SAFER https://www.le-prix-des-terres.fr/
Oraison
La Safer vous fournit un avis de valeur
(impôt, donation, succession)
Prix moyen statistique des terres et prés de la région agricole Val de Durance en 2024
y Libres non bâtis y Louës non bâtis
ë 8 570 €/ha fé Non significatif
= -3% par rapport à 2023 ee
Pour rappel, ces indicateurs de prix de vente correspondent à des moyennes statistiques établies en collaboration étroite avec le
Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et l'insee, et publiées au journal
officiel dans le barème de la valeur vénale des terres agricoles.
— Cote CALLON édition 2024
Région agricole : VAL DE DURANCE - 04
2025
e Terrains Maraîchers & Vergers - Terrains agricoles libres - Terrains agricoles occupes - Terrains agricoles - Locations
Annee Chapitre Type vw Prix |
2025 X | Terrains agricoles libres X | Terres labourables X Moyenne Mini Maxi |
2025 Terrains agricoles libres Terres labourables 9 290,00 €/HA 3 380,00 €/HA 28 220,00 €/HA |
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
L'étude de marché réalisée révèle des valeurs comprises entre 0,49 €/m? et 1,98 €/m°.
Les moyenne et médiane s'établissent respectivement à 1,09 €/m° et 0,75 €/m°.
Les termes de comparaison détectés présentent des prix et des superficies hétérogènes.
Les biens à échanger sont considérés comme présentant des caractéristiques identiques à savoir des parties et abords de chemin (actuellement sentier pédestre non goudronné).
À défaut d'un terme semblable et compte-tenu des éléments ci-dessus, il est proposé de retenir la valeur médiane de l'étude de marché, soit 0,75 €/m°.
Par conséquent, la valeur vénale de chacune des parcelles est évaluée à :
- parcelle ZY 213: 1a 71ca X 0,75€/m° 128,25€ arrondie à 128€
- parcelle ZY 215: 25ca X 0,75€/m°? 18,75€ arrondie à 19€
31 9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
y
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge
d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
Sous réserve de la désaffectation et du déclassement de la parcelle ZY appartenant ce jour encore au domaine public de la commune d'Oraison, les valeurs vénales des biens sont arbitrées à :
- 128€ pour la parcelle ZY 213;
- 19€ pour la parcelle ZY 215.
Elles sont exprimées hors taxe et hors droits.
Ces valeurs sont assorties d'une marge d'appréciation de 10 %.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
“our les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci dans /a mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
32 Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Visa de la Responsable : Pour le Directeur et par délégation,
nn,
Didier BOUTEVILLE
Inspecteur des Finances publiques
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
33 34
Rapporteur : M. Sedneff DCM 06/2026
OBJET : ACQUISITION A L'AMIABLE DE LA PARCELLE A N°2170 DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION FONCIERE SUR LE CHEMIN DU BAC
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant la nécessité de régulariser l’acquisition amiable de la parcelle cadastrée A n°2170 (cf. annexe n°1) qui est occupée depuis de nombreuses années par de la voirie communale,
Vu l’attestation de propriété établie par Maître Bonnafoux le 4 décembre 2025,
Vu l’accord écrit des propriétaires, M. Dalgaut William et Mme Lorca Cécilia en date du 26 janvier 2026, acceptant la vente amiable de leur parcelle cadastrée A n°2170,
Afin de régulariser l’occupation de cette propriété privée par de la voirie communale, et afin de respecter l’emplacement réservé délimité dans le Plan Local d’Urbanisme, il est proposé d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée A n°2170. Cette régularisation foncière fait suite à d’autres régularisations qui ont eu lieu sur le chemin du Bac.
Dans la mesure où le seuil de consultation obligatoire pour l’avis du Domaine n’est pas atteint, le montant proposé pour cette acquisition est de 13 € du m², calculé en fonction du prix moyen du terrain à bâtir et en appliquant un abattement de 90%. Il est ainsi proposé d’acquérir la parcelle A n°2170 d’une superficie de 15m², au prix de 195 €.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• DECIDER d’acquérir la parcelle A n°2170 de 15m² appartenant à Monsieur DALGAUT William et à Mme LORCA Cécilia, pour un montant total de 195 €.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition amiable de la parcelle A n°2170, soit par acte administratif soit par acte notarié.
• DIRE que les frais relatifs à l’élaboration de l’acte de vente et les frais inhérents seront à la charge de la commune d’Oraison.
• DIRE que le présent acte est exonéré de tout versement au profit du Trésor et sera soumis à la formalité fusionnée d’enregistrement et de publicité foncière au bureau des hypothèques compétent.
VOTE A L’UNANIMITE 35
Annexe n°1 : localisation de la parcelle cadastrée A n°2170 (en jaune ci-dessous) 36
Rapporteur : M. le Maire DCM 07/2026
OBJET : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE AUGUSTE SIAUD ET DES ABORDS DE L’AVENUE ABDON MARTIN. DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET A L’ETAT
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et du projet d’EcoQuartier « EcoCoeur d’Oraison », la commune d’Oraison projette le réaménagement des espaces publics du centre- ville. L’objectif global est de pouvoir requalifier les places publiques, les désimperméabiliser, redonner leur place aux piétons et végétaliser ces espaces tout en mettant en valeur notre patrimoine. Ce projet de réaménagement des espaces publics a été phasé par tranche dans le cadre du projet EcoQuartier. L’aménagement de la place du Docteur Itard a été la première phase de cet aménagement, puis a suivi l’aménagement de la place du kiosque.
La commune souhaite aujourd’hui réaménager la place Auguste Siaud ainsi que les abords de l’avenue Abdon Martin afin d’assurer une continuité d’aménagement entre cette placette et la place du Docteur Itard, sur une surface totale d’environ 600 m².
Le projet consiste à désimperméabiliser une partie de la place Auguste Siaud et à végétaliser ces espaces. Les deux places de stationnement existantes sur la place Auguste Siaud seront supprimées au bénéfice des piétons, requalifiant ainsi l’espace et améliorant la visibilité du patrimoine et des devantures commerciales.
Des cheminements piétons accessibles seront réalisés ainsi qu’une sécurisation des passages piétons, l’objectif étant de pouvoir sécuriser les déplacements aux abords de la route départementale. Un stationnement minute est prévu en partie sud devant les commerces.
L’accès aux commerces sera donc amélioré par la mise en place d’un cheminement accessible le long des devantures, permettant ainsi une redynamisation commerciale de ce secteur. Les occupations du domaine public liées aux commerces seront conservées et gérées dans le cadre du projet d’aménagement (amélioration des espaces de plantation notamment).
Du mobilier urbain sera intégré à l’aménagement de ces espaces. Un point d’apport volontaire enterré sera prévu sur le site en partie nord. Enfin, le bassin qui n’est actuellement plus en eau sur la placette sera rénové dans les règles de l’art et remis en eau.
Le coût de cette opération est estimé à 310 880 € H.T. soit 373 056 € T.T.C., dont 280 380 € H.T. de travaux, 20 500 € H.T. d’études et de maîtrise d’œuvre et 10 000 €HT d’imprévus ou d’aléas.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat et du département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale. 37
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• APPROUVER la réalisation de ces travaux de requalification de la place Auguste Siaud et des abords de l’avenue Abdon Martin pour un montant total de 310 880 € H.T.
• SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du CDST et auprès de l’Etat selon le plan de financement suivant :
Coût HT du projet : 310 880 €
Subvention Département (32,17 %) : 100 000 €
Subvention Etat (47,83 %) : 148 704 €
Autofinancement communal (20,00 %) : 62 176 €
• DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.
Discussion :
Mme Gamba : si on pouvait avoir un plan
M. le Maire fait passer le plan
Mme Gamba : l’avoir en pdf c’est possible ?
M. le Maire : oui on vous l’enverra
Mme Gamba : c’est dommage qu’on n’ait pas pu travailler avec vous sur le sujet mais bon l’important c’est que la fontaine soit conservée déjà.
M. Imbert : faudra plus qu’elle serve de poubelle
M. le Maire : c’est pour cela que le but c’est de la remettre en eau parce qu’aujourd’hui elle sert malheureusement pour beaucoup de poubelle.
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Rapporteur : M. le Maire DCM 08/2026
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF A LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS PREVENTIVES VIS-A-VIS DES CRUES DE LA DURANCE SUR L'AIRE DE GRAND PASSAGE D'ORAISON
V u le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 ;
V u la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi Matras », renforçant le modèle de sécurité civile et rendant obligatoire l’élaboration du PICS ;
V u le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal de sauvegarde et au plan intercommunal de sauvegarde, pris pour l’application des articles L.731-3 et L.731-4 du Code de la sécurité intérieure ;
V u l’arrêté inter préfectoral n°2024-366.008 en date du 31 décembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo);
V u la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) du 23 septembre 2020,
V u l’avis positif du 24 octobre 2025 du comité syndical du SMAVD sur le conventionnement en objet,
V u la délibération n° CC-25-12-25 du Conseil Communautaire de DLVAgglo en date du 9 décembre 2025,
Considérant que DLVAgglo a aménagé une aire de grand passage sur la commune d’Oraison ouverte du 1er Juin au 30 septembre, soumise au risque inondation de la Durance ;
Considérant que DLVAgglo en tant que propriétaire de cette aire doit prévoir une procédure de gestion de crise concernant cet équipement avec veille hydrologique permettant de procéder à l’évacuation de l’aire en cas de crue atteignant un débit cumulé de 1 000 m3/s sur les stations hydrométriques de Salignac (Durance) et Malijai (Bléone) ;
Considérant que le Maire d’Oraison est responsable de la sauvegarde des biens et des personnes sur le territoire communal d’Oraison dans le cadre de ses pouvoirs de police et qu’il doit prévoir les mesures adéquates dans son plan communal de sauvegarde ;
Considérant que le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance organise pour son propre compte et pour celui de ses membres une veille hydrologique lui permettant de disposer d’informations précises quant à la genèse et la propagation des crues de la Durance. Il dispose par ailleurs d’outils de modélisation lui permettant de corréler un débit donné à l’inondation potentielle d’un secteur du territoire modélisé ; 40
Considérant le souhait de DLVAgglo et de la commune d’Oraison de pouvoir bénéficier à titre gratuit de l’appui du SMAVD pour mettre en place une procédure de veille hydrologique permettant de procéder à l’évacuation de l’aire en cas de crue atteignant un débit cumulé de 1 000 m3/s sur les stations hydrométriques de Salignac (Durance) et Malijai (Bléone) ;
Considérant qu’une procédure de gestion de crise a été mise en place afin de cadrer opérationnellement la mise en œuvre de ce partenariat ;
V u le projet de convention de partenariat relatif à la transmission d’informations préventives vis-à-vis des crues de la Durance entre DLVAgglo, la Commune d’Oraison et le SMAVD, ci annexé.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• APPROUVER la convention de partenariat relatif à la transmission d’informations préventives vis-à-vis des crues de la Durance entre DLVAgglo, la Commune d’Oraison et le SMAVD, ci-annexée,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Discussion :
Mme Gamba : en termes de responsabilité qui endosse ce risque en cas de problème d’inondations ou de dégâts ?
M. le Maire : aujourd’hui cela appartient à l’agglomération et pas à la commune et donc c’est sous la responsabilité de l’agglomération.
Mme Gamba : c’est sûr ?
M. le Maire : oui le terrain est à l’agglomération, donc c’est l’agglomération qui est responsable de ce qui se passera au cas où on aurait des soucis.
Mais là honnêtement pour l’avoir vécu plusieurs fois, on ne met pas la population au courant à
chaque fois mais les seuils à 500 m³ on les a régulièrement et le SMAVD nous prévient souvent très en amont parce qu’en fait ce sont des lâchers de barrage qui font le débit donc ils discutent avec EDF et en général on a plusieurs heures quand on est prévenu.
Je vous donne un exemple une fois ils m’ont appelé à 19 h pour me dire qu’autour de 2h du
matin on sera à 500 m³. On a quand même dans ces cas-là beaucoup de temps pour évacuer en sachant qu’en plus il y aura un plan d’évacuation. J’insiste les grands passages se passent de juin à septembre.
Mme Gamba : oui mais bon on ne sait pas aujourd’hui avec tout ce qui se passe. Du coup est- ce que ce serait quelque chose qui sera inscrit sur le plan de sauvegarde de la commune puisque DLVA est la propriétaire bien sûr mais en termes d’actions on va dire s’il se passe quelque chose c’est bien la responsabilité du Maire qui est engagée, c’est lui qui déclenche le plan s’il y en a un, donc c’est là-dessus que je voulais pointer. 41
M. le Maire : comme je vous dis ils ont travaillé sur un plan d’évacuation qui va être inclus au plan de sauvegarde de la commune c’est logique.
M. Allevard : cette fiche de plan de sauvegarde avec l’agglomération est inscrite à notre plan, elle est aussi inscrite au PICS de notre agglomération, au plan intercommunal de sauvegarde, l’agglomération a aussi une fiche action qui détaille en fonction de l’alerte et des niveaux que M. le Maire vient d’expliquer les zones qui seront réservées pour l’évacuation des caravanes, comment, dans quelle disposition cela se prend etc…donc effectivement tout est organisé en sachant qu’avec ce type d’évacuation et le jour où c’est inondé là-bas, cela va être inondé aussi au niveau de l’Intermarché, cela sera inondé partout et on aura en plus les services de l’Etat et de la Préfecture qui seront aussi alertés.
Mme Gamba : oui donc la commune va donc assumer une certaine responsabilité dans la mesure où c’est elle qui déclenche l’action.
M. le Maire : c’est aussi quand même beaucoup la Préfecture qui va déclencher dans ces cas-
là quand on dépasse le seuil de 1000 m³, le SMAVD nous appelle mais je peux vous dire que la Sous-Préfecture et la Préfecture sont déjà en pré-alerte depuis très longtemps, les pompiers sont déjà mobilisés, enfin ce sont des cas exceptionnels sur lesquels tout est préparé. Comme disait Vincent à ce moment-là si cela saute à cet endroit-là, il y a beaucoup d’endroits en amont et en aval et sans voir que la commune qui seront inquiétés.
Mme Gamba : il y a quand une certaine responsabilité.
M. le Maire : comme à chaque fois qu’il se passe quelque chose sur la commune. Comme au lac, comme à l’hippodrome.
Mme Gamba : au lac le camping est interdit.
VOTE A L’UNANIMITE Smavd ConNvENTION DE PARTENARIAT RELATIF A LA
TRANSMISSION D'INFORMATIONS PREVENTIVES VIS-A-VIS
DES CRUES DE LA DURANCE
Entre les soussignés,
Le Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), Etablissement Public Territorial de Bassin sis 190 rue Mistral 13370 MALLEMORT, représenté par M. Yves Wigt, dûment habilité à l'effet des présentes, en vertu de la délibération du Comité Syndical du 23 septembre 2020, ci-après dénommé “le SMAVD",
et,
la Communauté d'Agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVAgglo), Établissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé à Manosque (04100) - Hôtel d'Agglomération - 16 Place de l'Hôtel de Ville, BP 107, 04101 Manosque, représenté par Monsieur Gilles MEGIS, vice-président délégué au plan intercommunal de sauvegarde, dûment habilité à cet effet par une délibération n°XXXX en date du XXXX,
ci-après dénommé “DLVAgglo”
et,
La Commune d’Oraison, collectivité territoriale située dans le Département des Alpes-de-Haute- Provence, dont le siège est situé 22 Rue Paul Jean, 04700 Oraison, représentée par son maire en exercice, Monsieur Benoit GAUVAN, dûment habilité à cet effet par une délibération n°XXXX en date du XXX,
Ci-après dénommé “la Commune”
Le SMAVD, DLVAgglo et la Commune étant ci-après désignés individuellement « Partie », et collectivement « Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la Convention
Le SMAVD organise pour son propre compte et pour celui de ses membres une veille hydrologique lui permettant de disposer d'informations précises quant à la genèse et la propagation des crues de la Durance. Il dispose par ailleurs d'outils de modélisation lui permettant de corréler un débit donné à linondation potentielle d’un secteur du territoire modélisé.
DLVAgglo a aménagé une aire de grand passage sur la commune d’Oraison. Cette dernière comprend 150 emplacements, est ouverte du 1° Juin au 30 septembre et se situe non loin de la RD4 entre Les Mées et Oraison. L’aire étant soumise au risque inondation de la Durance, DLVAgglo et la Commune ont souhaité pouvoir bénéficier de l'appui du SMAVD pour mettre en place une procédure de veille hydrologique permettant de procéder à l'évacuation de l'aire en cas de crue atteignant un débit cumulé de 1 000 m3/s sur les stations hydrométriques de Salignac (Durance) et Malijai (Bléone).
La présente convention vise à établir les conditions d’un partenariat en matière d'informations préventives relatives aux crues de la Durance et de transmissions de données relatives aux conditions d'écoulement dans la rivière en période de crue.
Article 2 — Transmission d'informations préventives en période de crue
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42 Afin de permettre à DLVAggjlo et à la Commune d'anticiper la survenance d’une crue potentielle et de mettre en œuvre ses procédures, il lui est nécessaire de disposer des informations relatives à la survenue d’une crue potentielle, à son intensité potentielle ainsi qu’à son temps de passage estimé au droit de la zone de travaux.
A cet effet le SMAVD activera ses moyens de veille hydrologique et d’information en crue et assurera sur une période allant du 1° Juin au 30 septembre, les tâches suivantes :
- Veille météorologique continue permettant d'anticiper d'éventuels phénomènes pouvant conduire à une hausse des débits au-delà de 200 m3/s en Durance à la station de Salignac - Veille renforcée en cas de phénomènes hydro météorologiques singuliers : analyse des précipitations potentielles, suivi des réactions hydrologiques en rivière, lien avec les services en charge de la gestion en crue des ouvrages EDF.
- Analyse continue du phénomène de crue en cours et indication o du dépassement du seuil de veille fixé à 200 m3/s à Salignac, o du risque de dépassement prévisible du seuil de crise 1 correspondant à un débit cumulé de 800 m3/s aux stations de Salignac et de Malijai
o de l'atteinte du seuil de crise 2 correspondant à un débit cumulé de 1000 m3/s aux stations de Salignac et de Malijai.
Pour aller au-delà de ces informations hydrauliques, le SMAVD mobilisera par ailleurs son astreinte de décision afin d'apporter un appui à DLVAggjlo et à la Commune sur les choix à opérer en crue.
Les échanges d'information se feront selon les modalités de la procédure inondation de l’Aire de grand passage annexée à la présente.
Article 3 — Propriété intellectuelle des données
Les supports d’information seront produits par le SMAVD, qui est le propriétaire de ces données. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit du producteur de bases de données.
La présente convention ne constitue aucunement une cession de droits de propriété intellectuelle du SMAVD à DLVAgglo ou à la Commune, mais une simple mise à disposition des données dans les conditions définies ci-après, étant précisé que le SMAVD ne transfère à DLVAgglo ou à la Commune aucun droit sur les données autres que ceux expressément mentionnés dans la présente convention.
Aucune exclusivité n'est accordée à DLVAgglo ou à la Commune sur les droits concédés. Ces droits lui sont reconnus pour ses besoins propres et internes et il ne peut les transmettre ou les céder à un tiers.
Article 4 - Etendue des droits d'exploitation des fichiers et données
DLVAgglo comme la Commune s'engage à respecter les droits du SMAVD et par conséquent les conditions et limites d'exploitation des données transmises telles qu’elles sont définies dans la présente convention.
Le SMAVD accorde, dans le cadre de l'aire de grand passage d'Oraison, à DLVAggjlo et à la Commune d'Oraison le droit, non cessible, non transmissible et non exclusif d'utiliser les données pour leurs besoins propres et internes dans le cadre de leurs missions, notamment : organisation de la mise en sécurité des biens, des ouvrages et des personnes en période de crue potentielle.
DLVAgglo ou la Commune peuvent mettre les données à disposition d'un prestataire de service, pour la satisfaction de leurs propres besoins, en conformité avec les droits qui lui sont concédés par la convention.
Compte tenu des enjeux de sécurité pour les biens et les personnes liés aux données produites par le SMAVD, l'accord express du SMAVD sera requis avant présentation des données à des tiers autres que DLVAggjlo, la Préfecture, les services de secours, le gestionnaire de l’aire de grand passage ou la Commune dans les limites prévues à l’article 6. Dans tous les cas de figure, les données, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l'usage des données, seront présentées en faisant indication de la source (par exemple: Source des données: Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de La Durance, 2025).
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43 Pour toute autre utilisation que celles expressément mentionnées dans la présente convention, une autorisation expresse, préalable et écrite du SMAVD est requise.
Article 5 - Droits et Obligations des parties
Le SMAVD s'engage à assurer une veille hydrologique et d'information auprès de DLVAggjlo et la Commune d'Oraison
DLVAgglo s'engage à déléguer la gestion de l’aire de grand passage à une entreprise de gestion dont le contact est noté en annexe 1, laquelle mettra en œuvre une astreinte en liaison constante avec le référent du groupe occupant l’Aire.
La Commune d'Oraison s'engage à mettre en place une cellule de veille et/ou cellule de crise en fonction des alertes de l’astreinte hydrologique du SMAVD, afin de sauvegarder la population. En cas d'alerte, la Commune s'engage à alerter le gestionnaire.
Article 6 - Responsabilité du SMAVD
Le SMAVD garantit aux parties la pleine jouissance des données fournies, sous réserve que leur utilisation soit conforme aux stipulations de la présente convention.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire ou légale. S'agissant de l'interprétation de phénomènes naturels complexes et parfois imprévisibles, aucune garantie quant à leur totale exactitude n'est apportée par le SMAVD.
En conséquence, DLVAggjlo et la Commune utilisent les données et informations transmises sous leur responsabilité entière et exclusive.
DLVAgglo et la Commune renoncent à tout recours administratif ou judiciaire vis-à-vis des faits dommageables dont il ferait l’objet dans le cadre de la présente convention notamment du fait des conséquences d’une crue.
Article 7 - Responsabilité de l’Agglomération et de la Commune
DLVAgglo et la Commune se portent garant du respect de la présente convention, et notamment des dispositions relatives à l'étendue des droits d'exploitation concédés, par les personnes placées sous sa responsabilité et répondra envers le SMAVD de tout manquement commis par ces dernières.
DLVAgglo et la Commune sont invitées à informer le SMAVD des erreurs et anomalies qu'ils pourraient éventuellement relever dans les données fournies, le SMAVD restant libre d'apprécier la suite à donner à ce signalement.
DLVAgglo et la Commune s'engagent à fournir au SMAVD l'intégralité du contenu des études et analyses résultant de l'usage des données fournies.
Article 8 - Durée de la convention
La présente Convention entre en vigueur à compter de sa signature et est établie pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement chaque année à l'issue des 3 ans.
Article 9 - Confidentialité
Les Parties conviennent que le contenu spécifique de la Convention doit être tenu confidentiel et s'engagent par conséquent à entreprendre toute mesure nécessaire afin de préserver la confidentialité pendant et après la durée, sous réserve des divulgations qui sont rendues obligatoires conformément à la loi et aux règlements ou pour l'exécution de ladite Convention.
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44 Article 10- Remboursement de frais
Le partenariat entre DLVAggjlo, la Commune et le SMAVD est établi à titre gratuit dans le contexte budgétaire 2025 étant entendu que DLVAgglo comme la Commune sont membres du SMAVD et que leur contribution annuelle contribue à permettre la mise en place de services de cette nature.
Article 11 —- Modalités de paiement
Sans objet
Article 12 - Modification de la convention
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d'un avenant écrit, signé par les parties, dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 13 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention, chaque partie aura la faculté de résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnités, en cas de dissolution du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance.
Article 14 - Protection des données personnelles
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données
à caractère personnel et, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi 2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose une information concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de vos données. Vous pouvez
exercer ces droits, en vous adressant au Délégué à la protection des données (DPO) : dpo-
rgpd@dlivafr.
Article 15 - Règlement des litiges
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat non résolu à l'amiable entre les Parties dans un délai de trois mois à compter de la survenance du différend, est porté devant le tribunal compétent.
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45 A ,le
Convention établie en trois (3) exemplaires originaux.
Pour le SMAVD, Pour DLVAgglo, Pour Oraison,
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46 47
Rapporteur : M. Allevard DCM 09/2026
OBJET : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2026 PAR DLVAGGLO A LA COMMUNE D’ORAISON SUITE A LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES COMMUNES MEMBRES
V u le Code Général des Collectivités et notamment son article L.5216-5 ;
V u l’article 1609 nonies C du CGI ;
V u la délibération institutive et l’arrêté interpréfectoral n°2012-2275 bis en date du 16 novembre 2012 portant création de DLVAgglo par fusion des communautés de communes Intercommunalité du Luberon Oriental (ILO), SUD 04, Luberon Durance Verdon (CCLDV), et l’adhésion des communes de Riez et de Roumoules ;
V u le rapport de la CLECT en date du 8 avril 2013 ;
V u la délibération n°CC-9-07-24 en date du 9 juillet 2024 par laquelle le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts et les délibérations concordantes d’une majorité qualifiée des communes-membres ;
V u l’arrêté inter préfectoral n°2024-366.008 en date du 31 décembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération ;
V u le rapport de la CLECT en date du 26 septembre 2025 ;
Vu la délibération n°80/2025 du conseil municipal du 4 décembre 2025 approuvant le rapport CLECT DLVAgglo du 26 septembre 2025 ;
V u la délibération n° CC-8-12-25 du conseil communautaire du 9 décembre 2025 actant la révision libre des attributions de compensation des communes membres et les attributions de compensation provisoires 2026 ;
Considérant que lorsque le montant de l’attribution de compensation (AC) des communes a déjà été fixé, il peut être révisé à la hausse comme à la baisse après accord entre l’EPCI et les communes-membres intéressées, selon les modalités de la révision libre fixées au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI ;
Considérant que cette révision peut notamment porter sur un ajustement à la hausse des AC en cas d’augmentation des ressources fiscales de l’EPCI, en vue de les redistribuer partiellement ;
Considérant les variations de Tascom et de CFE intervenues entre 2023 et 2024, telles que communiquées dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2025 ;
Considérant la proposition de ce rapport visant à corriger chaque année l’AC des communes à hauteur de 50 % des variations fiscales positives constatées en année N-2 sur la CFE et la Tascom, avec prélèvement de 10 % reversé à toutes les communes dans la Dotation de Solidarité 48
Communautaire (DSC), et déduction de l’éventuel différentiel négatif constaté sur produits fiscaux transférés à l’agglomération entre 2012 et 2013 ;
Considérant la proposition de ce rapport visant à répartir cet abondement d’AC entre les communes au prorata de leur contribution à la progression de la richesse fiscale, avec neutralisation des pertes fiscales DLVAgglo 2012-2013, et prélèvement de 10 %, à répartir dans la DSC de l’année considérée, suivant ses critères en vigueur ;
Considérant qu’une majorité qualifiée des communes-membres, soit au moins la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, s’est prononcée favorablement sur les propositions de ce rapport ;
Considérant que ces modifications peuvent être mises en œuvre par révision libre telle que prévue à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, laquelle peut être menée par délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et délibération à la majorité simple de chaque commune intéressée, dès lors que le dernier rapport de la CLECT a été visé ;
Considérant que le conseil communautaire DLVAgglo en sa séance du 9 décembre 2025 a approuvé la révision libre des attributions de compensation et a arrêté les montants provisoires d’AC 2026 ;
Considérant que ces AC provisoires ne seront arrêtées définitivement qu’après approbation par chaque commune intéressée du montant révisé d’AC notifié à titre provisoire pour 2026 ;
Considérant que le montant d’AC notifié pour notre commune au titre de l’exercice 2026 s’élève à 1 102 839,41 € soit une augmentation de 20 857,05 € par rapport à l’exercice 2025 ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• APPROUVER le montant provisoire d’attribution de compensation de 1 102 839, 41 € pour la commune d’Oraison au titre de l’exercice 2026.
• DIRE que les crédits relatifs à cette attribution de compensation seront inscrits au budget primitif 2026.
VOTE A L’UNANIMITE 49
Rapporteur : M. le Maire DCM 10/2026
OBJET : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2024-2026
V u les délibérations du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence n° U-SCC-1 du 22 mars 2024 approuvant les contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 (CDST), n° V -SCC-1 du 28 mars 2025 approuvant les 7 avenants n° 1 aux CDST, n° V-5CC-1 du 5 décembre 2025 approuvant les sept avenants n° 2 aux CDST ;
V u les délibérations du conseil municipal n° 46/2024 du 30 mai 2024 approuvant le CDST DLVAgglo et n° 43/2025 du 3 juin 2025 approuvant l’avenant n° 1 du CDST DLVAgglo ;
Pour rappel, le contrat départemental de solidarité territoriale du territoire de DLVAgglo proposé par le Conseil Départemental participait au financement du pôle santé social à hauteur de 250 000 €.
La participation du département était fléchée à l’origine sur le pôle social mais le Conseil Départemental préférant être propriétaire de ses locaux, l’aide du département ne pouvait plus être maintenue.
Ainsi il a été demandé une intervention sur 3 autres projets de la commune à savoir :
- La sécurisation et la réhabilitation de la place du kiosque – 1ère tranche avec une aide de 42 414 € sur un coût de travaux de 84 828 € HT.
- Les travaux de requalification de la place Auguste Siaud et des abords de l’avenue Abdon Martin avec une aide de 100 000 € sur un coût prévisionnel de 270 000 € HT.
- Les travaux de requalification de l’ancien Shopi avec une aide de 64 500 € pour un coût estimé de 515 000 € HT.
Ces nouvelles demandes ont été validées par l’assemblée départementale par le vote d’un 2ème avenant le 5 décembre 2025.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• APPROUVER l’avenant n° 2 au contrat départemental de solidarité territoriale DLVAgglo joint en annexe.
• AUTORISER M. le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférant.
VOTE A L’UNANIMITE PROVENCE SE LE DÉPARTEMENT LPES oe Havre pes LO
AVENANT N°2
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2024-2026
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION
EM Département des Alpes de Haute-Provence
EM Durance Luberon Verdon Agglomération
Va Brilanne
50 ETABLI ENTRE :
Le Département, représenté par Madame Eliane BARREILLE, Présidente du Conseil
départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-SCC-
1 de l'Assemblée départementale en date du 05 décembre 2025,
Ci-après désignée par le « Département »,
D'UNE PART,
ET
La Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par Monsieur Camille GALTIER, Président, habilité à ces fins par la délibération n°.............…. en date du ............. :
Les autres maîtres d'ouvrages publics porteurs d'opérations identifiées dans l'avenant en vertu
des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,
Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,
D'AUTRE PART,
VU la délibération n° V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,
VU la délibération n° V-SCC-2 de l'Assemblée départementale en date du 20 octobre 2023,
VU la délibération n°V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,
VU la délibération n° V-SSC-1 de l'Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,
VU le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les partenaires du territoire Durance Luberon Verdon Agglomération signé le 17 septembre 2024,
VU l'avenant n°1 du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le
Département et les partenaires du territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération signé
le ............. ;
VU les délibérations respectives des maîtres d'ouvrages.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Page 2 sur 7
51 Article 1 : Objet
Le présent avenant, conformément à l'article 3 des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026, autorise l'ajustement du contenu du contrat sur la période 2024-2026 au regard de l'avancée des opérations, sur la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département et prenant en compte les échanges intervenus avec les acteurs publics du territoire. L'examen des dossiers s’est effectué sur la base des conditions suivantes :
-__ la disponibilité des crédits de l'enveloppe allouée au territoire concerné ;
- la faisabilité des demandes recensées pour la clause de revoyure (plan de financement
finalisé, niveau de maturité des projets, etc.) ;
- le respect du cadre d'intervention de la politique de contractualisation pour la période 2024-2026.
Au terme des échanges avec les acteurs publics du territoire, le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 a été ajusté.
Article 2 : Les opérations identifiées
L'actualisation des contrats s'est effectuée dans le strict encadrement des enveloppes financières allouées aux territoires.
Trois types d’ajustements sont possibles : la suppression d'opérations initialement inscrites au contrat, l'ajustement des coûts d'opérations figurant au contrat et l'intégration de nouvelles opérations dont le calendrier des travaux répond aux exigences du contrat. A l'issue de la phase de revoyure, deux opérations sont retirées, aucune opération ajoutée et onze opérations ajoutées pour le territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération.
OPERATIONS RETIREES DU CONTRAT
Coût
prévisionnel We LA
Domaine Maître d'ouvrage Opération de P laid l'opération A ps (HT) départementale
Aménagement de l'avenue Mobilité Manosque de la Repasse 628 567,23 € 188 570 €
Service 5. ; 2 |
aux Oraïson ÉTSSTEN SAR pie santé | 2 400000€ | 250000€ populations
Page 3 sur 7
52 OPERATIONS AJOUTEES AU CONTRAT
Domaine Maître d'ouvrage Opération
Coût
prévisionnel
de l’opération
(HT)
Montant plafond
de l’aide
départementale
Mobilité Volx
Aménagement
de
cheminements
vélo - secteur la
Carretière
28 011,50 € 8 404 €
Manosque Rénovation de la place d'En Gau 450 000 € 100 000 €
Manosque
Restructuration
urbaine :
réaménagement
et végétalisation
de la place du
Terreau
88 822 € 44 411 €
Attractivité
des
centres
bourgs
Oraison
Sécurisation et
réhabilitation de
la place du
kiosque — 1°"
tranche
84 828 € 42 414€
Oraison
Travaux de
requalification de
la place Auguste
Siaud et des
abords de
l'avenue Abdon
Martin
270 000 € 100 000 €
Oraison
Travaux de
requalification de
l'ancien shopi
515 000 € 64 500 €
Services
aux
populations
Allemagne en
Provence
Rénovation
énergétique de
l'école
communale
150 000 € 45 000 €
Communauté
Durance
Luberon
Verdon
Création d'une
Maison
d’Assistants
Maternels (MAM)
400 000 €
au Castellet Agglomération
135 413 €
Page 4 sur 7
53 Manosque
Création d'un
espace sportif —
La Glacière
93 900 € 46 950 €
2 Culture
Entrevennes
Restauration de
l'église Saint
Martin (phase 1)
87 892 € 21 973€
Manosque
Maison de
l’histoire de la
ville, de son
patrimoine et des
arts provençaux
633 270 € 176 000 €
Enveloppe du territoire : 2 372 065 €
Enveloppe disponible après avenant n°2 : 0 €
Article 3 : Mise en œuvre
Total 785 065 €
L'ensemble des autres dispositions du contrat départemental de solidarité territoriale 2024- 2026 demeurent inchangées.
L'inscription à la clause de revoyure (avenant n°2) ne vaut pas attribution de subvention. Les
opérations identifiées doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention par les porteurs. Ce n'est qu’à l'issue, après instruction, d'un vote favorable de la Commission permanente que la subvention, dont le contrat indique le montant plafond, est attribuée.
Les opérations identifiées au titre du présent avenant doivent avoir un début d'exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026.
Page 5 sur 7
54 La Présidente du Département,
Eliane BARREILLE
Le Maire de la commune
de Volx,
Jérôme DUBOIS
Le Maire de la commune
de Puimichel,
Claudie DECONIHOUT
Le Maire de la commune
de Corbières-en-Provence,
Jean-Claude CASTEL
Le Président de Durance Luberon
Verdon Agglomération,
Camille GALTIER
Le Maire de la commune
de Riez,
Christophe BIANCHI
Le Maire de la commune
de Villeneuve,
Serge FAUDRIN
Le Maire de la commune
d'Oraison,
Benoît GAUVAN
Le Maire de la commune
de Manosque,
Camille GALTIER
Le Maire de la commune
de Sainte-Tulle,
Jean-Luc QUEIRAS
Le Maire de la commune
de Valensole,
Gérard AURRIC
Le Maire de la commune
de Gréoux-les-Bains,
Paul AUDAN
Page 6 sur 7
55 Le Maire de la commune de Le Maire de la commune
Quinson, d'Esparron-de-Verdon,
Jacques ESPITALIER Guy BURLE
Le Maire de la commune
d'Allemagne-en-Provence
Alex PIANETTI
Le Maire de la commune
d'Entrevennes
Séverine REYNE
Page 7 sur 7
56 57
Rapporteur : Mme Boléa DCM 11/2026
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 3 février 2026,
Vu le rapport social unique 2024, joint en annexe,
Considérant l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
• PRENDRE acte de la présentation du rapport social unique de la commune d’Oraison
portant sur l’année 2024 et de l’avis favorable émis par le Comité social territorial lors
de sa réunion du 3 février 2026.
• DIRE que le RSU 2024 fera l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autres)
par la collectivité, dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation en CST. 58
Discussion :
M. le Maire : j’ai juste une observation, j’aimerai demander aux services de l’Etat d’avoir un outil plus simple pour que ce ne soit plus une galère comme on l’a vécu cette année pour remplir ce type de document. Je ne sais pas si l’équipe sera en place pour la prochaine fois mais je le souhaite pour tous les élus et pour tous les agents des collectivités.
Mme Bolea : effectivement cela a été très compliqué puisque en fait si certaines cases ne sont pas cochées parce qu’on n’a rien à y mettre, le logiciel en déduit forcément des choses qui ne sont pas la réalité. On ne peut pas les corriger donc cela a été très compliqué.
Mme Gamba : par rapport au tableau sur les absences sur personnel je lis qu’en moyenne 48 jours d’absence pour tout motif médical en 2024 par fonctionnaire.
Par rapport au précédent rapport, est-ce qu’il y a eu une baisse ou une augmentation de ce pourcentage non mais de ce chiffre en termes d’absence ?
Mme Bolea : effectivement je n’ai pas le chiffre en nombre de jour par contre il y a quand même eu une baisse significative du pourcentage d’absence, c’est indéniable puisqu’on est passé en 2020 de 6 % à 4 % quand on prend uniquement les maladies ordinaires.
Mme Gamba : ce ne sont que des maladies ordinaires ?
Mme Bolea : ce ne sont que des maladies ordinaires, alors que dans les 48 jours il y a également les longues maladies qui sont comptées, heureusement parce que si pour les maladies ordinaires on avait 48 jours par agent, ce serait vraiment très grave.
Mme Gamba : et 4,56 ce sont les journées d’absences maladies ?
Mme Bolea : voilà 4,56 c’est le taux d’absence incompressible donc ce sont les maladies ordinaires et les accidents du travail et ce qui est important de préciser c’est que 4,56 % c’est en 2024 mais en 2020 ce chiffre était de 6,93 % donc on peut voir quand même que les maladies ont bien baissées.
Mme Gamba : est-ce que c’est dû à la journée de carence ?
Mme Bolea : j’espère que c’est aussi un peu dû au travail que nous avons mené, nous les élus en faveur du bien-être au travail pour les agents. Je pense qu’effectivement le jour de carence, cela a dû jouer. J’espère en tout cas que tout le travail qui a été mené à porter ses fruits et j’espère que du coup quand on aura le RSU 2025, ce sera encore mieux qu’en 2024. On se satisfait de la bonne santé de nos agents.
Mme Gamba : nous aussi.
Mme Bolea : merci beaucoup.
VOTE A L’UNANIMITE SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
+ COMMUNE D ORAISON
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Alpes de Haute-
Provence.
— Effectifs
10%
# 112 agents employés par la collectivité as
au 31 décembre 2024 2% s fonctionnaires
> 87 fonctionnaires
> 14 contractuels permanents
> 11 contractuels non permanents
# contractuels permanents
» contractuels non permanents
# 1 contractuel permanent en CDI # Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
m# Précisions emplois non permanents
æ 4 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
œæ 55 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
épartition par filière et par statu épartition des agents par catégorie æ Répartition par fil t par statut æ Répartition d genis p tég
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 24% 14% 23% 3%
Technique 38% 21% 36% “is Catégorie À Culturelle 1% 1% > Pre Sportive 1% 1% = Catégorie B Médico-sociale 15% 43% 19% . Police 5% 1% = Catégorie C
Incendie
Animation 16% 21% 17%
Total 100% 100% 100%
”# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
| mes Some SUOnE rechraqUes 5e
Fonctionnaires ETS T7 FOEMESAAnnNSErants …— contractuels 7° Éutshantie 0 1 1 1 0
Ensemble RE22/3 Agents sociaux 11%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
59 — Temps de travail des agents permanents
”# Répartition des agents à temps plein ou
l
”# Répartition des agents à temps complet
à temps partiel
2 Temps partiel
ou non complet
| | | |
cs DDR »= Temps non complet
s Temps plein » Temps complet
” Part des agents permanents à temps # Les 4 filières les plus concernées par le
partiel selon le genre temps non complet
2 contractuels TNC
0% des hommes à temps partiel
Filière 7 fonctionnaires TNC
Animation 21% 67%
Médico-sociale 15% 0% 6% des femmes à temps partiel
Administrative 5% 0%
Technique 3% 0%
— Pyramide des âges
© En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 49,05
de 50 ans et+
CORTE 43,93 "TT=. 7 permanents ë
permanents à
Âge moyen* de - de 30 ans 3% BI 5%
& Hommes M Femmes
des agents non permanents
Contractuels non 38,86
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
”# 108,02 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 78,58 fonctionnaires
> 25,91 contractuels permanents
> 3,53 contractuels non permanents
196 596 heures travaillées rémunérées en 2024
— Positions particulières
> 5 agents en disponibilité
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA [ 3,00 ETPR
CatégorieB [M 13,80 ETPR
CatégorieC SSME/GAIET PR
60 — Mouvements
# En 2024, 7 arrivées d'agents
permanents et 10 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
104 agents 101 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires > 0,0%
Contractuels à -17,6%
Ensemble à -2,9%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité 40%
Fin de contrats dont remplacants 40%
Démission 10%
Départ à la retraite 10%
”# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Recrutement direct 71%
Remplacements (contractuels) 29%
* Variation des effectifs
(effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
— Evolution professionnelle
æ 11 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel dont 5 n'ayant pas été
nommé(s)
dont 67% des nominations concernent des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
# 37 avancements d'échelon et
15 avancements de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
sæ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanction 1er groupe 0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
61 — Budget et rémunérations
# Les charges de personnel représentent 65,64 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
7076518 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
SFT (titulaire uniquement) :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Charges de
personnel* 4 644 878 €
2 954 105 €
Soit 65,64 % des dépenses de
fonctionnement >
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
344 217 €
259 344 €
48 687 €
57 047 €
26 058 €
17 029 €
89 303 €
0 €
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s 35 502 € 29 086 € 26 457 €
Technique s 27754€ 23 723€
Culturelle s
Sportive s s
Médico-sociale s s s 22822€ 24 845 € s
Police 32 815 €
Incendie
Animation s 26 462 € 23 741€
Toutes filières 58 336 € s 34 828 € 25287 € 27 716€ 24 247 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 11,65 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 12,60%
Contractuels sur emplois permanents 8,24%
Ensemble 11,65%
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
> LeRIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
= Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
=> 3170,76 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
=> Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
c> La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part ClA
Catégorie À “38074€ 650€ À 7% $ $
Catégorie B 4326€ 429€ M ox MOSS 533€ | 5x 725€ 358€ [sx s Catégorie C 2423€ 514€ M 17% 2805€ 596€ M 15% 806 € 400€ Ml:x 326€ 85€ M 21% *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
62 — Absences
# En moyenne, 48,1 jours d'absence pour > En moyenne, 1,2 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2024 par motif médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
, , (een ES Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
T d'absentéi AUX a ansentelsme 4,56% 0,33% 3,97% 0,57%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) | B
Taux d absentéisme médical 13,18% 0,33% 11,40% 0,57%
(toutes absences
pour motif médical EE EE Em E
Taux d'absentéisme global 13,18% 0,33% 11,40% 0,57% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EE E EE Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
”+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
»+ 34,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Prévention et risques — Accidents du travail
# 12 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 10,7 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 20 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
9 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
æ 89% sont fonctionnaires*
æ 89 % sont en catégorie C*
professionnels
+ ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
#+ FORMATION
2 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 1026 €
Coût par jour de formation: 513 €
+ DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 6 047 €
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2024
63 — Formation
#+ En 2024, 56,4% des agents permanents ont suiviune ®> 170 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
100% 8% 82% F. m Catégorie À
à s Catégorie B
8 Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
MARHEUENNReS # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
ar agent permanent :
” 58 913 € ont été consacrés à la formation en PAESIER
2024 > 1,7 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 78 % par organisme
Coût de la formation des apprentis 12% CNFPT 96%
Frais de déplacement 0%
Autres organismes 10% Interne à la collectivité 41%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats de %* L'action sociale de la collectivité prévoyance
- Prestations servies directement par la collectivité
; - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association Montants annuels Prévoyance HSF
nationale
Montant global des - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
participations 11 790 € but non lucratif ou d'une association locale
Montant moyen par
À ARESENS 164 € bénéficiaire
—— Relations sociales
Jours de grève sm Comité Social Territorial
2 jours de grève recensés en 2024 5 réunions en 2024 dans la collectivité
64 — Précisions méthodologiques
# 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
% Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour ‘autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
De: L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été . 1 DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : janvier 2026 Version 1
65 66
Rapporteur : Mme Boléa DCM 12/2026
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2026
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1,
Vu la délibération n° 87/2025 en date du 4 décembre 2025 portant mise à jour du tableau des effectifs permanents 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 février 2026,
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Au regard des besoins des services pour accomplir les missions, au vu des agents ayant été promus, compte tenu des agents partis ou partant très prochainement en retraite, il convient de faire évoluer le tableau des emplois permanents.
Au sein du service de police municipale :
Un agent de surveillance de la voie publique doit faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2026. Pour la sécurité de nos concitoyens, il est impératif de pallier à ce départ par le recrutement d’un agent de police municipale de catégorie C à temps complet. Il convient donc de supprimer ce poste au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er avril 2026 et de créer dès à présent un poste appartenant au corps des agents de police municipale, catégorie C, à temps complet.
Au sein du multi accueil :
Un agent titulaire occupe un poste d’auxiliaire de puériculture à 30 heures. Ce temps de travail est insuffisant pour répondre aux besoins du service et doit être valorisé à 35 heures. Cette augmentation étant supérieure à 10% il est obligatoire de supprimer le poste à 30 heures et de créer un poste appartenant au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture, catégorie C, à temps complet, de 35 heures.
Au sein du service technique :
Un personnel technique va faire valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2026. Il est nécessaire de pallier à son remplacement par le recrutement d’un agent technique de catégorie C à temps complet.
Il convient donc de supprimer un poste au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 1er juin 2026 et de créer un poste appartenant au corps des adjoints techniques, catégorie C, à temps complet 67
Un agent a été nommé au grade d’agent de maîtrise principal au titre de 2025, il convient donc de supprimer le poste qu’il occupait précédemment au grade d’agent de maîtrise à temps complet.
Enfin il est nécessaire de créer un poste d’agent administratif, catégorie C, pour effectuer le suivi des marchés publics et la gestion comptable du service technique.
Au sein du service jeunesse :
- Restauration scolaire :
Un agent de maîtrise est parti en retraite le 31 janvier 2026, un agent contractuel supplée ce départ. Il est nécessaire de recruter un adjoint technique à temps complet pour remplacer cet agent de manière pérenne au sein du service cantine. Il convient donc de supprimer un poste d’agent de maîtrise à temps complet et de créer un poste appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques à 35h.
Un agent adjoint technique titulaire d’un poste à 22h50 en cantine doit voir son temps de travail porté à 27h pour répondre aux besoins permanents du service. Cette augmentation étant supérieure à 10 %, il convient donc de supprimer ce poste d’adjoint technique à 22h50 et de créer un poste appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques à temps non complet, de 27h.
Un agent de maîtrise à temps plein au service cantine est en attente de la validation de sa demande de retraite. Les missions sont actuellement remplies par un agent contractuel. Il est nécessaire de recruter un nouvel agent technique de catégorie C à temps complet pour répondre à ce besoin permanent. Il convient donc de créer un poste appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques à temps plein. Le poste de l’agent en attente de sa retraite sera supprimé ultérieurement quand la date de retraite effective sera connue.
- Animation :
Le besoin en accueil périscolaire 6/11 ans nécessite la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 8h pour répondre aux besoins permanents sur ces temps d’accueil et aux impératifs réglementaires d’encadrement. Il convient donc de créer un poste de contractuel appartenant au cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps non complet de 8h.
Deux agents occupent un poste à temps non complet de 32 heures au grade d’adjoint d’animation principal pour l’un et au grade d’adjoint d’animation pour l’autre. Pour les besoins du service ces postes doivent être revalorisés à 34h. Compte tenu que ces postes sont ouverts à un seul grade du cadre d’emploi des adjoints d’animation, pour une meilleure gestion de la carrière des agents et un recrutement le plus large possible, il convient donc de supprimer le poste au grade d’adjoint d’animation à 32 h et le poste au grade d’animation principal à 32h, et de créer deux postes appartenant au cadre d’emploi des adjoints d’animation, catégorie C, à temps non complet de 34 heures.
Un poste d’agent d’animation à temps non complet à 32 heures doit être créé afin de répondre aux besoins permanents du service pour accueillir les enfants dans les conditions réglementaires et pour garantir une qualité d’accueil. Il convient donc de créer un poste appartenant au cadre d’emploi de catégorie C des adjoints d’animation à temps non complet de 32h.
Un agent adjoint d’animation principal de 2ème classe était détaché en catégorie B animation au grade d’animateur suite à réussite au concours. La période de stagiairisation de cet agent s’est avérée favorable pour une titularisation en catégorie B animation. Cet agent a donc été 68
titularisé au grade d’animateur en 2025. Il convient donc de supprimer ce poste d’adjoint d’animation principal de 2eme classe à temps complet.
- ATSEM :
Un agent a été nommé au grade d’agent de maîtrise principal au titre de 2025, il convient donc de supprimer son précédent poste au grade d’agent de maîtrise à temps complet.
Au sein du service des ressources humaines :
Un agent administratif a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2026. Il convient de supprimer ce poste de rédacteur principal de 1ère classe.
Au sein du service Urbanisme :
Un agent adjoint administratif, lauréat du concours de technicien, a été titularisé en catégorie B filière technique après une période de stagiairisation concluante. Il convient donc de supprimer son poste d’adjoint administratif à temps complet.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
➢ DECIDER DE CREER AU 11 FEVRIER 2026 LES EMPLOIS PERMANENTS SUIVANTS :
• 1 poste d’agent de police municipale à temps complet 35 heures, relevant de la catégorie C ouvert aux 2 grades : gardien-brigadier et brigadier-chef principal. (Servie police municipale),
• 1 poste catégorie C du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet de 35 heures ouvert aux 2 grades (grades d’auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure), aux stagiaires et aux contractuels. (Multi accueil)
• 3 postes catégorie C du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, à temps complet de 35 heures, ouverts aux 3 grades (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe), aux stagiaires et aux contractuels, (1 service technique, 2 au service jeunesse cantine),
• 1 poste catégorie C du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet de 35 heures, ouvert aux 3 grades (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe), aux stagiaires et aux contractuels (service technique)
• 1 poste catégorie C du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, à temps non complet de 27 heures, ouvert aux 3 grades (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de1ère classe), aux stagiaires et aux contractuels, (service jeunesse). 69
• 1 poste catégorie C du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, à temps non complet de 8 heures, ouvert aux 3 grades (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe), aux stagiaires et aux contractuels, (service jeunesse)
• 2 postes catégorie C du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, à temps non complet de 34 heures ouverts aux 3 grades (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe), aux stagiaires et aux contractuels, (service jeunesse).
• 1 poste catégorie C du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, à temps non complet de 32 heures, ouvert aux 3 grades (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe), aux stagiaires et aux contractuels (service jeunesse).
➢ DECIDER DE SUPPRIMER LES EMPLOIS PERMANENTS SUIVANTS :
• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er avril 2026 (service police municipale)
• 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 30 heures au 1er avril 2026, (Multi accueil)
• 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 1er juin 2026 (service technique)
• 3 postes d’agent de maîtrise à temps complet au 11 février 2026 (un au service technique et deux au service jeunesse-cantine et Atsem)
• 1 poste d’adjoint technique territorial à 22h50 au 1er avril 2026, (service jeunesse) • 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 32 heures au 1er avril 2026, (service jeunesse)
• 1 poste d’adjoint d’animation 32 heures au 1er avril 2026 (service jeunesse) • 1 poste d’adjoint principal de 2ème classe à temps complet au 11 février 2026 (service jeunesse)
• 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au 11 février 2026 service ressources humaines)
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet au 11 février 2026 (service urbanisme)
➢ ANNULER le 1er alinéa de la délibération n°87/2025 du 4 décembre 2025 :
« AUTORISE la modification au 1er janvier 2026 du temps de travail d’une auxiliaire de puériculture de classe normale de 30 à 35 heures »
➢ DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2026. 70
Discussion :
Mme Gamba : juste une remarque c’est dommage quand même de créer des postes à 34h, déjà ce sont des emplois qui sont précaires, recevoir que 30h ou 28 ou 32, là pour 1h c’est dommage de pas avoir trouvé à les occuper.
Mme Bolea : la grande difficulté pour le service jeunesse en fait c’est l’amplitude horaire donc on a besoin d’eux le matin pour le périscolaire, on a besoin d’eux entre midi et deux pour la cantine et on a besoin d’eux le soir pour le périscolaire aussi.
Ce qu’il faut savoir c’est qu’on a quand même bien évolué parce qu’avant on était loin des 34h. On avait plutôt un nombre d’agent qui était autour des 20 à 25 h et là vraiment on fait tout ce que l’on peut pour arriver à des quasi temps complets juste parce qu’on veut que nos agents restent. C’est vraiment un secteur où c’est dur de recruter donc je te rejoins 35h ce serait parfait, 36 h encore mieux mais techniquement ce n’est pas toujours possible.
En tout cas à chaque fois que cela va être possible, on le fera et on essaie d’aller effectivement vers une amélioration de ce temps de travail. Maintenant ce qu’il faut savoir c’est qu’il y a un très gros travail d’annualisation qui a été fait sur le service jeunesse et du coup les personnes q restent. Ce n’était pas le cas dans les années précédentes justement parce qu’il y a ce travail d’annualisation et cet effort qu’on fait pour se rapprocher du temps complet.
VOTE A L’UNANIMITE 71
ETAT DES EFFECTIFS PERMANENTS AU 11 FEVRIER 2026
EMPLOI GRADE total postes EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS VACANTS POURVUS PAR
UN
FONCTIONNAIRE
POURVUS
PAR UN
CONTRACTUEL
TEMPS TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE D'EMPLOI - ATTACHES
Directrice Générale des
services Attaché Principal 1 0 1 0 35 H
TOTAL CADRE ATTACHES 1 1 0 1 0
CADRE D'EMPLOI - REDACTEURS
Assistante de direction Rédacteur 1 0 1 0 35 H
Gestionnaire RH Rédacteur 1 0 1 0 35H
Gestionnaire service
technique Rédacteur 1 0 0 1 35 H
SOUS TOTAL REDACTEURS 3 3 0 2 1
Responsable service Pôle
finances RH Rédacteur Pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H
Responsable finances Rédacteur Pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H
SOUS TOTAL REDACTEURS PAL 1C 2 2 0 2 0
TOTAL CADRE REDACTEURS 5 5 0 4 1
CADRE D'EMPLOI - ADJOINTS ADM
Responsable service
festivités Adjoint adm,pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H
Secrétaire service jeunesse Adjoint adm,pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H Secrétaire service
urbanisme Adjoint adm,pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H Gestionnaire RH Adjoint adm,pal 1ere classe 0 1 0 0 35 H
SOUS TOTAL ADJ ADM PAL 1C 4 3 1 3 0
Responsable adm, générale Adjoint adm,pal 2em classe 1 0 1 0 35 H
Gestionnaire adm générale Adjoint adm,pal 2em classe 1 0 1 0 35 H Responsable
communication Adjoint adm,pal 2em classe 1 0 0 1 35 H
Adjoint adm,pal 2em classe 0 1 0 0 35 H
Gestionnaire service RH Adjoint adm,pal 2em classe 1 0 1 0 35 H
SOUS TOTAL ADJ ADM PAL 2C 5 4 1 3 1
Responsable service
urbanisme Adjoint administratif 1 0 1 0 35 H
Gestionnaire service RH Adjoint administratif 1 0 0 1 35 H Gestionnaire service
finances Adjoint administratif 1 0 1 0 35 H
Responsable service social Adjoint administratif 1 0 1 0 35 H
Instructeur urbanisme Adjoint administratif 1 0 1 0 35 H
Secrétariat st Adjoint administratif 1 0 1 0 35 H
Gestionnaire adm générale Adjoint administratif 1 0 1 0 35 H
Soutien opérationnel ST Adjoint administratif 0 1 0 0 35 H
SOUS TOTAL ADJ ADM 8 7 1 6 1 TOTAL CADRE EMPLOI ADJ
ADM 17 14 3 12 2
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 23 20 3 17 3 72
FILIERE TECHNIQUE
CADRE D'EMPLOI - TECHNICIENS
Directeur des services
techniques technicien pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H Directeur Adjoint technicien 1 0 1 0 35 H Instructeur des droits du sol technicien 1 0 1 0 35 H TOTAL CADRE TECHNICIENS 3 3 0 3 0
CADRE D'EMPLOI - AGENTS DE MAITRISE
Agent service bâtiments agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Agent service bâtiments agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Agent administration générale agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Responsable service voirie agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Responsable service espaces
verts agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Agent service voiries agent de maîtrise Pal 0 1 0 0 35 H Responsable service cantine agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Responsable service cantine agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Responsable service ATSEM agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Agent service ATSEM agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H Responsable service ménage agent de maîtrise Pal 1 0 1 0 35 H SOUS TOTAL AGENT MAITRISE
PAL 11 10 1 10 0 Agent service ATSEM agent de maîtrise 0 1 0 0 35 H SOUS TOTAL AGENT DE MAITRISE 1 0 1 0 0 TOTAL CADRE AGENTS DE MAITRISE 12 10 2 10 0
CADRE D'EMPLOI - ADJOINTS TECHNIQUES
Agent service espaces verts adj, technique Pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H Agent service voiries adj,technique pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H Agent service voirie adj,technique pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H Agent service voirie adj,technique pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H Agent service voirie adj,technique pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H Agent service multi accueil adj,technique pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H Agent service ATSEM adj,technique pal 1ere classe 1 0 1 0 35 H
SOUS TOTAL ADJ TECH PAL 1C 7 7 0 7 0 Agent polyvalent service
technique adj,technique pal 2em classe 1 0 1 0 35 H Agent service voirie adj,technique pal 2em classe 1 0 1 0 35 H Agent service voirie adj,technique pal 2em classe 1 0 1 0 35 H Agent service ATSEM adj,technique pal 2em classe 1 0 1 0 35 H Agent service ménage adj,technique pal 2em classe 1 0 1 0 35 H Agent service cantine adj,technique pal 2em classe 1 0 1 0 35 H Agent ASVP adj,technique pal 2eme classe 1 0 1 0 35 H Agent service ATSEM adj,technique pal de 2ème classe 1 0 1 0 35 H
SOUS TOTAL ADJ TECH PAL 2C 8 8 0 8 0 Agent service espaces verts adj,technique 1 0 1 0 35 H Agent service bâtiments adj,technique 1 0 1 0 35 H Agent service bâtiments adj,technique 1 0 1 0 35 H Agent service bâtiments adj,technique 1 0 1 0 35 H Agent service espaces verts adj,technique 0 1 0 0 35 H Agent service voirie adj,technique 1 0 0 1 35 H Agent régie ménage adj,technique 1 0 1 0 35 H Agent service cantine adj,technique 1 0 1 0 32 H Agent service cantine adj,technique 0 1 0 0 35 H Agent service cantine adj,technique 0 1 0 0 35 H Agent service cantine adj,technique 1 0 1 0 22 H 50 Agent service cantine adj,technique 0 1 0 0 27 H
SOUS TOTAL ADJ TECH 11 8 3 7 1 TOTAL CADRE ADJ TECH 26 23 3 22 1 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 41 36 5 35 1 73
FILIERE ANIMATION
CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS
Responsable service jeunesse animateur pal 1ère classe 0 1 0 0 35 H
Responsable service jeunesse animateur 1 0 1 0 35 H
TOTAL CADRE ANIMATEURS 2 1 1 1 0
CADRE D'EMPLOI DES ADJ ANIMATIONS
Responsable accueil de loisirs 3/6 ans adj,animation pal 1ère classe 1 0 0 1 35 H
Responsable accueil de loisirs 6/11 ans adj,animation pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H
Agent accueil de loisirs 6/11 ans adj,animation pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H
Agent accueil de loisirs 6/11 ans adj,animation pal1ère classe 1 0 1 0 35 H
SOUS TOTAL ADJ ANIMATION PAL 1C 4 4 0 3 1
Agent polyvalent PM adj,animation pal 2ème classe 1 0 1 0 35 H
Agent accueil de loisirs 3/6 ans adj,animation pal 2ème classe 1 0 1 0 35 H
Agent accueil de loisirs 6/11 ans adj,animation pal 2ème classe 1 0 1 0 35 H
Responsable centre municipal de jeunes adj,animation pal 2ème classe 1 0 1 0 35 H
Agent accueil de loisirs 3/6 ans adj,animation pal 2ème classe 1 0 1 0 35 H
Agent accueil de loisirs 3/6 ans adj,animation pal 2ème classe 1 0 1 0 32 H
Agent accueil de loisirs 6/11 ans -CMJ adj,animation pal de 2ème classe 1 0 1 0 35 H
SOUS TOTAL ADJ ANIMATION PAL 2C 7 7 0 7 0
Agent accueil de loisirs 3/6ans adj,animation 1 0 1 0 35 H
Agent accueil de loisirs 3/6ans adj,animation 1 0 1 0 32 H
Agent accueil de loisirs 3/6 ans adj,animation 1 0 1 0 35 H
Agent accueil loisirs 6/11 ans adj,animation 1 0 1 0 32 H
Agent accueil loisirs 6/11 ans adj,animation 0 1 0 0 34 H
Agent accueil de loisirs 3/6 ans adj,animation 1 0 1 0 32 H
Agent accueil loisirs 6/11 ans adj,animation 1 0 1 0 34 H
Agent accueil loisirs 6/11 ans adj,animation 1 0 1 0 34 H
Agent accueil loisirs 6/11 ans adj,animation 1 0 1 0 33 H
Agent accueil animation CCAS adj,animation 1 0 1 0 28 H
Agent accueil loisirs adj,animation 0 1 0 0 34 H
Agent accueil loisirs adj,animation 0 1 0 0 32 H
Agent accueil de loisirs adj,animation 0 1 0 0 8 H
SOUS TOTAL ADJ ANIMATION 13 9 4 9 0
TOTAL CADRE ADJ ANIMATION 24 20 4 19 1
TOTAL FILIERE ANIMATION 26 21 5 20 1 74
FILIERE MEDICO SOCIALE
CADRE EMPLOI SAGES FEMMES
Directrice multi-accueil sage femme hors classe 1 0 1 0 35 H
TOTAL CADRE SAGES FEMMES 1 1 0 1 0
CADRE EMPLOI EJE
Assistante responsable crèche éducateur jeunes enfants 1 0 1 0 35 H
Assistante responsable crèche éducateur jeunes enfants 1 0 0 1 35 H
TOTAL CADRE EJE 2 2 0 1 1
CADRE EMPLOI AUX,
PUERICULTURE
Agent service multi-accueil auxiliaire puériculture cl, normale 1 0 1 0 30 H
Agent service multi-accueil auxiliaire puériculture cl, normale 0 1 0 0 35 H
Agent service multi-accueil auxiliaire puériculture cl, normale 1 0 1 0 35 H
Agent service multi-accueil auxiliaire puériculture cl, normale 1 0 1 0 35 H TOTAL CADRE AUX.
PUERICULTURE 4 3 1 3 0 CADRE EMPLOI AGENTS
SOCIAUX
Agent service multi-accueil agent social pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H
Agent service multi-accueil agent social pal 1ère classe 1 0 1 0 35 H SOUS TOTAL AGENTS SOCIAUX
PAL 1C 2 2 0 2 0
Agent service multi-accueil agent social pal de 2ème classe 1 0 1 0 33 H
Agent service multi-accueil agent social pal de 2ème classe 1 0 1 0 35 H SOUS TOTAL AGENTS SOCIAUX
PAL 2C 2 2 0 2 0
Agent service multi-accueil agent social 1 0 1 0 35 H
Agent service multi-accueil agent social 1 0 0 1 35 H
Agent service multi-accueil agent social 1 0 1 0 35 H
Agent service multi-accueil agent social 1 0 1 0 35 H
Agent service multi-accueil agent social 1 0 1 0 35H
Agent service multi-accueil agent social 1 0 1 0 35 H
SOUS TOTAL AGENTS SOCIAUX 6 6 0 5 1
TOTAL CADRE EMPLOI AGENTS
SOCIAUX 10 10 0 9 1
CADRE EMPLOI ATSEM
Agent service ATSEM atsem 1 0 1 0 35 H
TOTAL CADRE EMPLOI ATSEM 1 1 0 1 0
TOTAL FILIERE SOCIALE 18 17 1 15 2 75
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CADRE EMPLOI POLICE
MUNICIPALE
Responsable police municipale CATEGORIE B 3 GRADES 0 1 0 0 35 H
Responsable police municipale Brigadier Chef Principal 1 0 1 0 35 H Adjoint au responsable police
municipale Brigadier Chef Principal 1 0 1 0 35 H
Agent police municipale CAT C 0 1 0 0 35 H
Agent police municipale Brigadier Chef Principal 1 0 1 0 35 H
Agent police municipale Brigadier Chef Principal 1 0 1 0 35 H
TOTAL PM 6 4 2 4 0
FILIERE SPORTIVE
Responsable sports Educateur territorial des APS 1 1 0 1 0 35 H
FILIERE CULTURELLE
Professeur de
musique Assist. enseignement pal 1ère cl, 1 1 0 1 0 20 H
TOTAL GENERAL 116 100 16 93 7
CONTRAT DE
PROJET
1 poste PVD 1 0 1 0 35H 1 poste conseiller numérique
18/07/2021 à 17/07/2026 19/07/2023 AU 18/07/2026 1 0 0 1 35H
Apprentissage
1 poste en finances APPRENTI 1 1 0 0 1 35H
1 poste en mutli accueil APPRENTI 1 1 0 0 1 35H Le secrétaire de séance, Le Maire,
ED
“Emilie Fiori Benoit GAUVAN
76
Monsieur le Maire en clôturant ce conseil souhaite dire quelques mots : je voudrais d’abord remercier l’ensemble des élus pour ces 6 années.
C’est vrai que lorsqu’on est arrivé, on ne pensait pas que cela passe aussi vite. Je voulais juste dire que j’ai pris énormément de plaisir à travailler avec vous, j’ai aussi pris énormément de plaisir à travailler avec les agents et je voudrais remercier l’ensemble des agents qui nous ont accompagnés pendant ces 6 années.
Que ce soit avec les élus, avec les agents ou l’opposition quand je parle des élus c’est au sens large.
On n’a pas toujours été d’accord, on n’a peut-être pas toujours eu des décisions qui convenaient à tout le monde.
Sachez que la majorité a toujours pris des décisions dans une seule perspective, celle de rendre service à notre ville et d’améliorer le quotidien des oraisonnais. J’espère qu’on l’a fait correctement.
J’y ai pris beaucoup de plaisir, je l’ai dit à mes vœux, je suis arrivé avec une équipe toute fraiche et toute neuve avec des gens dont certains que je connaissais à peine. Je clos ce mandat avec des amis donc merci à tous.
Les élections seront là le 22 mars donc le soir du 22 mars les oraisonnais auront fait le choix de leur nouveau maire ou de leur nouvelle mairesse, de leur nouveau conseil municipal donc merci à tous.
Une très bonne soirée et je l’espère pour ma part à bientôt.
Mme Gamba : et nous également en tant que conseillers de l’opposition, on aimerait aussi remercier l’ensemble du conseil municipal pour les implications, tous ces échanges qu’on a pu avoir, qu’on ait été d’accord ou pas bien entendu.
Cela a été 6 années enrichissantes, on a tous appris de toute façon et voilà ça se termine et je voulais aussi quand même remercier l’ensemble du personnel qui a été très efficace je le suppose et qui s’est énormément aussi investi dans tous les domaines. Quel que soit la suite des évènements et ce que chacun fera après, je vous souhaite le meilleur à tout le monde et encore merci à tous pour ces 6 années.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.