Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
Document publié le Lundi 27 janvier 2020
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
di Communauté de Communes Flandre Intérieure
Qverdi
Annexe sanitaire
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération
d’approbation du PLUI-H du conseil
communautaire en date du 27 janvier 2020
Signé par : Valentin BELLEVAL
Date : 24/02/2020
Qualité : Vice-Président URBANISME ADDUCTION D’EAU POTABLE
Préambule
L’alimentation en eau potable de la commune dépasse largement les contraintes techniques de
distribution pour s’inscrire dans un cadre légal et structuré.
Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992)
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite Loi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion vise à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ; - la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;
- le développement et la protection de la ressource en eau ;
- la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.
De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
- de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
- de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; - de toutes les activités économiques et de loisirs exercés (art.2).
L’article 3 fixe la création d’un ou de plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de bassin les orientations fondamentales de la gestion de la ressource en eau.
Le S.D.A.G.E.
Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l’eau engagée par la Loi sur l’eau de 1992, le S.D.A.G.E. constitue l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre de la gestion de la ressource en eau.
Le S.D.A.G.E. prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il délimite le périmètre des sous-bassins correspondants à une unité hydrographique. Son élaboration, à l’initiative du préfet coordonnateur de bassin, est effectuée par le Comité de bassin en y associant des représentants de l’Etat et des conseils régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère une légitimité et une autorité publique incontestable.
Instrument de cohésion au niveau du bassin, le S.D.A.G.E. trouve une place importante dans la planification de l’urbanisme. EAU POTABLE
Légende
Flandre Ex cornes et Intérieure = noise Cup
EM Régie des Eaux Hazebrouck
EM SUEZ Douai
A. SITUATION ACTUELLE
CAPTAGE ET CONSOMMATION
Le territoire de la CCFI n’est concerné par aucun captage et périmètre de captage d’eau potable.
L’intercommunalité est alimentée par les Unités de Distributions suivante : D’Ebblinghem
La Gorgue
Les caractéristiques du réseau sont reportées sur le plan des annexes sanitaires joint.
Le volume total consommé pour les communes reprises dans le tableau suivant représente
4 202 077m³ soit 142 litre par jour et par habitant.
Commune Volume d’eau consommé en 2016 (m³)
ARNEKE 55605
BAILLEUL 1028151
BAVINCHOVE 35960
BERTHEN 23180
BLARINGHEM 95666
BOESCHEPE 81333
BOESEGHEM 25547
BORRE 26165
BUYSSCHEURE 21829 CAESTRE 67027
CASSEL 98522
LA DOULIEU 50498
EBBLINGHEM 30013
EECKE 42681
FLETRE 38511
GODE 74615
HARDIFORT 21220
HONDEGHEM 46845
HOUTKERQUE 48110
LYNDE 25582
MERRIS 39449
METEREN 78581
NEUF BERQUIN 38122
NIEPPE 296 423
NOORDPEENE 33055
OCHTEZEELE 12670
OUDEZEELE 18974
OXELAERE 23536
PRADELLES 13302
RENESCURE 68462
RUBROUCK 33934
SAINT JANS CAPPEL 63151
SAINTE MARIE CAPPEL 36465
SAINT SYLVESTRE CAPPEL 64669
SERCUS 14884
STAPLE 25615
STEENBECQUE 79771
STEENVOORDE 909565
STEENWERCK 117221
STRAZEELE 26638
TERDEGHEM 30266
THIENNES 27927
VIEUX BERQUIN 81435
WALLON CAPPEL 24123
WEMAERS CAPPEL 13438
WINNEZEELE 59968
ZERMEZEELE 12861
ZUYTPEENE 20512
4202077 QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES
Le décret n°89-3 fixe les limites applicables aux eaux destinées à l’alimentation humaine.
L’eau potable est un produit alimentaire les mieux contrôlé. Outre l’auto-surveillance exercée par
l’exploitant, les installations de production et de distribution d’eau sont soumises à un contrôle mis en
œuvre dans chaque région par l’Agence Régionale de Santé. Les échantillons prélevés, selon une
fréquence fixée par décret, sont analysés dans des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.
Les dernières données analysées font état d’une bonne qualité de l’eau. ASSAINISSEMENT
Légende
Flandre assai_communes_ccfi
HAT ES EM Noréade Cassel EM Noréade L2 Gorgue EM Régie d'assainissement EM Lyonnaise des eaux Dunkerque
ASSAINISSEMENT
Situation Actuelle
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du
milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet.
Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de janvier 1992) distingue deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif. L’intercommunalité est couverte par 4 agglomérations d’assainissement.
LE RESEAU PUBLIC
Les parties urbanisées et à urbaniser sont couvertes par un zonage d’assainissement collectif (en hachuré sur les plans en pièce jointe).
Les caractéristiques du réseau figurent sur les plans en annexe. LES STATIONS D’EPURATION
Les eaux usées de l’intercommunalité sont traitées par 27 stations d’épuration.
STEP EH
C=
Charge
nominale
en DBO5
(Kg/j)
N=
Population
estimée en
zone AC
Cd=
Charge
réservée
au
traitement
de la zone
AC en
DBO5
(Kg/j)
Cd=N*0,05
Cdispo=
Charge
disponible
en DBO5
(Kg/j)
Cdispo=C-
Cd-Cnd
Capacité
disponible
en Habitants
en ZAC =
Cdispo/0,05
ARNEKE 1170 70 1304 65 5,00 100
BLARINGHEM 900 54 1598 80 0,00 0
BOESCHEPE 3618 217 3071 154 63,53 1271
BOESEGHEM 1533 92 1315 66 26,23 525
BROXEELE 1400 84 1495 75 9,25 185
BUYSSCHEURE 300 18 357 18 0,15 3
CAESTRE 1800 108 2395 120 0,00 0
FLETRE 780 47 781 39 7,75 155
HARDIFORT 250 15 246 12 2,70 54
HAZEBROUCK 25000 1350 21625 1081 268,75 5375
HONDEGHEM 720 43 712 36 7,60 152
NOORDPEENE 740 44 553 28 16,75 335
OUDEZEELE 236 14 317 16 0,00 0
OXELAERE 4000 240 3570 179 61,50 1230
PRADELLES 750 45 764 38 6,80 136
RENESCURE 1350 81 1628 81 0,00 0 SAINT
SYLVESTRE
CAPPEL 1200 72 936 47 25,20 504 WALLON-
CAPPEL 810 49 1126 56 0,00 0
WINNEZEELE 630 38 610 31 7,30 146
ZERMEZEELE 190 11 136 7 4,60 92
ZUYTPEENE 450 27 404 20 6,80 136
Les stations d’épuration représentent donc une capacité de 47 827 EH.
A noter que trois projets de création de STEP sont prévus sur le territoire de la CCFI. - Réalisation d’une station communale à Blaringhem dimensionnée pour une capacité de traitement estimée à 2.500 équivalent-habitants.
- Réalisation d’une station communale à Ebblinghem dimensionnée pour une capacité de traitement d’environ 500 équivalent-habitants.
- Réalisation d’une station communale à Sercus dimensionnée pour une capacité de traitement estimée à 300 équivalent-habitants. . ._. Conformité équipement au (31/12/2017 : Agglomération d'assainissement prévisionnel) : Oui
Nom de l'agglomération : ARNEKE
Commune principale : ARNEKE £ hs Tranche d'obligations : [ 200 ; 2 000 [ EH Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui Taille de l'agglomération en 2016 : 840 EH Conforme en performance en 2016 : Oui Somme des charges entrantes : 840 EH
Somme des capacités nominales : 1200 EH
+ Liste des communes de l'agglomération :
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 840 EH
Débit entrant moyen : 3202 m2/j
Production de boues : 5.50 tMS/an
F = 4: . se à Conformité équipement au (31/12/2017 : Agglomération d'assainissement prévisionnel) :Oui ER
Code de l'agglomération : 010000153670 A : Nom de l'agglomération : NOORDPEENE Respect de la réglementation en 2016
Commune principale : NOORDPEENE » = : Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Taille de l'agglomération en 2016 : 212 EH Conforme en performance en 2016 : Oui Somme des charges entrantes : 213 EH
Somme des capacités nominales : 740 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
Le /
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 213 EH
Débit entrant moyen : 64 m2/j
Production de boues : 4.00 tMS/an
Agglomération d'assainissement Conformité squipement au (31/12/2017 :
Code de l'agglomération : 010000153119 présisiennal) : ou . Nom de l'agglomération : BUYSSCHEURE Respect de la réglementation en 2016 Commune principale : BUYSSCHEURE
Tranche d'obligations : [ 200 ; 2 000 [ EH Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Somme des charges entrantes : 143 EH
Somme des capacités nominales : 200 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BUYSSCHEURE
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 1423 EH
Débit entrant moyen : 28 m2/j
Production de boues : 0.00 tMS/an
DEBITS ET CHARGES
STEP d’Arneke
STEP de Noordpeene
STEP de Buysscheure:
. Chiffres clefs en 2016
Agglomération d'assainissement
Charge maximale en entrée : 354 EH Code de l'agglomération : 010000253282 Shi : S
Nom de l'agglomération : HARDIFORT-(nouvelle) Débit entrant moyen . î Ten Commune principale : HARDIFORT
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 254 EH
Somme des charges entrantes : 254 EH
Somme des capacités nominales : 250 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Qui
Respect de la réglementation en 2016
conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui |
Conforme en performance en 2016 : Oui
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153135
Nom de l'agglomération : CASSEL-OXELAERE
Commune principale : CASSEL
Tranche d'obligations : [ 2 000 ; 10 000 [{ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 2342 EH
Somme des charges entrantes : 2942 EH
Somme des capacités nominales : 4000 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BAVINCHOVE
CASSEL
OXELAERE
| SAINTE-MARIE-CAPPEL
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 2342 EH
Débit entrant moyen : 626 m2/j
Production de boues : 49.88 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153453
Nom de l'agglomération : OUDEZEELE
Commune principale : OUDEZEELE
Tranche d'obligations : [ 200 ;: 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 118 EH
Somme des charges entrantes : 118 EH
Somme des capacités nominales : 236 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
| QUDEZEELE
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 118 EH
Débit entrant moyen : 63 m2/j
Production de boues : 0.00 tMS/an
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Date de mise en conformité : 31/12/1573
Abattement DBOS atteint : Non
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Sans objet
Abattement Pt atteint : Sans objet
Conforme en performance en 2016 : Non
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
Date de mise en conformité : 31/12/1573
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
STEP de Hardifort :
STEP de Oxelaere
STEP d’Oudezeele : f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153662
Nom de l'agglomération : WINNEZEELE
Commune principale : WINNEZEELE
Tranche d'obligations : [ 200 ;: 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 432 EH
Somme des charges entrantes : 432 EH
Somme des capacités nominales : 6233 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
| WINNEZEELE
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 432 EH
Débit entrant moyen : 76 m2/)
Production de boues : 4.10 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153580
Nom de l'agglomération : STEENVOORDE
Commune principale : STEENVOORDE
Tranche d'obligations : [ 2 000 : 10 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 2320 EH
Somme des charges entrantes : 2930 EH
Somme des capacités nominales : 5000 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
STEENVOORDE
TERDEGHEM
\
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 2320 EH
Débit entrant moyen : 622 m2/)j
Production de boues : 43.71 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000053497
Nom de l'agglomération : RENESCURE
Commune principale : RENESCURE
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 1318 EH
Somme des charges entrantes : 1918 EH
Somme des capacités nominales : 1350 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BLARINGHEM
| RENESCURE
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 1918 EH
Débit entrant moyen : 220 m2/j
Production de boues : 5.53 tMS/an
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
/
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Date de mise en conformité : 31/12/1374
Abattement DBOS5 atteint : Oui
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Sans objet
Abattement Pt atteint : Sans objet
| Conforme en performance en 2016 : Oui
/
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
| Date de mise en conformité : 21/12/1374
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
STEP de Winnezeele :
STEP de Steenvoorde :
STEP de Renescure : F
f
Agglomération d'assainissement
LYNDE
Le
Code de l'agglomération : 010000153084
Nom de l'agglomération : BLARINGHEM
Commune principale : BLARINGHEM
Tranche d'obligations : [ 200 ; 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 250 EH
Somme des charges entrantes : 250 EH
Somme des capacités nominales : 500 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BLARINGHEM
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 250 EH
Débit entrant moyen : 140 m2/j
Production de boues : 15.24 tMS/an
r à
THIENNES
Les
f
Agglomération d'assainissement
| RONDEGHEM
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153090
Nom de l'agglomération : BOESEGHEM
Commune principale : BOESEGHEM
Tranche d'obligations : [ 200 ; 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 540 EH
Somme des charges entrantes : 540 EH
Somme des capacités nominales : 1532 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BOESEGHEM
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 540 EH
Débit entrant moyen : 168 m2/)
Production de boues : 11.50 tMS/an
Code de l'agglomération : 010000153308
Nom de l'agglomération : HONDEGHEM
Commune principale : HONDEGHEM
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 732 EH
Somme des charges entrantes : 792 EH
Somme des capacités nominales : 720 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 732 EH
Débit entrant moyen : 107 m2/j
Production de boues : 1.77 tMS/an
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
STEP de Blaringhem :
STEP de Boeseghem :
STEP de Hondeghem : f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153634
Nom de l'agglomération : WALLON-CAPPEL
Commune principale : WALLON-CAPPEL
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 467 EH
Somme des charges entrantes : 467 EH
Somme des capacités nominales : 810 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
LYNDE
LMALLON-CAPPEL
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 467 EH
Débit entrant moyen : 146 m2/j
Production de boues : 6.56 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153416
Nom de l'agglomération : MORBECQUE
Commune principale : MORBECQUE
Tranche d'obligations : [ 2 000 : 10 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 1023 EH
Somme des charges entrantes : 1023 EH
Somme des capacités nominales : 4000 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
MORBECQUE
| STEENBECQUE
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 1023 EH
Débit entrant moyen : 548 m23/)j
Production de boues : 0.00 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000253416
Nom de l'agglomération : MORBECQUE-MOTTE-AU-
BOIS
Commune principale : MORBECQUE
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 200 EH
Somme des charges entrantes : 200 EH
Somme des capacités nominales : 817 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
| MORBECQUE
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 200 EH
Débit entrant moyen : 66 m2/j
Production de boues : 0.00 tMS/an
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Date de mise en conformité : 01/01/1382
Abattement DBOS5 atteint : Oui
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Sans objet
Abattement Pt atteint : Sans objet
Conforme en performance en 2016 : Oui \
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
Date de mise en conformité : 31/12/2016
| Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Non
STEP de Wallon-Cappel :
STEP de Morbecque :
STEP de Morbecque / Motte-au-Bois : Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153615
Nom de l'agglomération : VIEUX-BERQUIN
Commune principale : VIEUX-BERQUIN
Tranche d'obligations : [ 200 ;: 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 743 EH
Somme des charges entrantes : 743 EH
Somme des capacités nominales : 500 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
| VIEUX-BERQUIN
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 743 EH
Débit entrant moyen : 53 m2/)
Production de boues : 4.00 tMS/an
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000253463
Nom de l'agglomération : PRADELLES-nvelle STEU
Commune principale : PRADELLES
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 329 EH
Somme des charges entrantes : 223 EH
Somme des capacités nominales : 0 EH
= Liste des communes de l'agglomération :
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 229 EH
Débit entrant moyen : 143 m2/)j
Production de boues : 11.63 tMS/an
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153295
Nom de l'agglomération : HAZEBROUCK
Commune principale : HAZEB8ROUCK
Tranche d'obligations : [ 10 000 : 100000[E€
Taille de l'agglomération en 2016 : 27233 EH
Somme des charges entrantes : 27223 EH
Somme des capacités nominales : 25000 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
| FAZEBROUCK
Chiffres clefs en 2016
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Non (date prévisionnelle de conformité
: 31/12/2026)
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Non
Date de mise en conformité : 21/12/2026
Abattement DBOS5 atteint : Non
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Oui
Abattement Pt atteint : Oui
Conforme en performance en 2016 : Non sn À
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
Charge maximale en entrée : 27233 EH
Débit entrant moyen : 8843 m2/)j
Production de boues : 252.42 tMS/an
Date de mise en conformité : 21/12/2015
STEP de Vieux Berquin :
STEP de Pradelles :
STEP d’Hazebrouck : Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153120
Nom de l'agglomération : CAESTRE
Commune principale : CAESTRE
Tranche d'obligations : [ 200 ; 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 1101 EH
Somme des charges entrantes : 1101 EH
Somme des capacités nominales : 1800 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
CAESTRE
EECKE
Les
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 1101 EH
Débit entrant moyen : 284 m3/)j
Production de boues : 11.15 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153423
Nom de l'agglomération : NEUF-BERQUIN
Commune principale : NEUF-BERQUIN
Tranche d'obligations : [ 2 000 : 10 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 6367 EH
Somme des charges entrantes : 6367 EH
Somme des capacités nominales : 2667 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
NEUF-BERQUIN
STRAZEELE
| VIEUX-BERQUIN
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 6367 EH
Débit entrant moyen : 641 m3/)j
Production de boues : 24.00 tMS/an
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153180
Nom de l'agglomération : DOULIEU
Commune principale : DOULIEU
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 283 EH
Somme des charges entrantes : 283 EH
Somme des capacités nominales : 300 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
LE DOULIEU
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 383 EH
Débit entrant moyen : 183 m2/j
Production de boues : 2.30 tMS/an
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Date de mise en conformité : 31/12/2011
Abattement DBOS5 atteint : Oui
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Sans objet
Abattement Pt atteint : Sans objet
Conforme en performance en 2016 : Oui on
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
f
Date de mise en conformité : 21/12/1986
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
STEP de Caestre :
STEP de Neuf Berquin :
STEP de Le Doulieu : f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153581
Nom de l'agglomération : STEENWERCK
Commune principale : STEENWERCK
Tranche d'obligations : [ 2 000 : 10 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 1423 EH
Somme des charges entrantes : 1433 EH
Somme des capacités nominales : 2500 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
| STEENWERCK
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 1423 EH
Débit entrant moyen : 265 m2/j
Production de boues : 15.00 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153431
Nom de l'agglomération : NIEPPE
Commune principale : NIEPPE
Tranche d'obligations : [ 10 000 : 100 000[E€
Taille de l'agglomération en 2016 : 6583 EH
Somme des charges entrantes : 6582 EH
Somme des capacités nominales : 11083 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
NIEPPE
\
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 6583 EH
Débit entrant moyen : 3978 m2/)j
Production de boues : 85.00 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153043
Nom de l'agglomération : BAILLEUL
Commune principale : BAILLEUL
Tranche d'obligations : [ 10 000 ; 100 000[(€
Taille de l'agglomération en 2016 : 15517 EH
Somme des charges entrantes : 15517 EH
Somme des capacités nominales : 23500 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BAILLEUL
| SAI NT-JANS-CAPPEL
Chiffres clefs en 2016
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
f x
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Date de mise en conformité : 31/12/1373
Abattement DBOS5 atteint : Oui
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Sans objet
Abattement Pt atteint : Sans objet
| Conforme en performance en 2016 : Oui
/
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
| Date de mise en conformité : 31/12/1373
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Date de mise en conformité : 21/12/2016
Abattement DBOS5 atteint : Oui
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Oui
Abattement Pt atteint : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui \. /
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
Date de mise en conformité : 30/12/2016
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Date de mise en conformité : 31/12/2000
Abattement DBOS5 atteint : Oui
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Oui
Abattement Pt atteint : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui \
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
Charge maximale en entrée : 15517 EH
Débit entrant moyen : 5030 m3/j
Production de boues : 224.00 tMS/an
Date de mise en conformité : 21/12/2006
STEP de Steenwerck :
STEP de Nieppe :
STEP de Bailleul : Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000253043
Nom de l'agglomération : BAILLEUL-OUTTERSTEENE
Commune principale : BAILLEUL
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 500 EH
Somme des charges entrantes : 500 EH
Somme des capacités nominales : 1000 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BAILLEUL
MERRIS
\
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 500 EH
Débit entrant moyen : 163 m2/j
Production de boues : 3.50 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153237
Nom de l'agglomération : FLETRE-1
Commune principale : FLETRE
Tranche d'obligations : [ 200 : 2 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 91 EH
Somme des charges entrantes : 51 EH
Somme des capacités nominales : 280 EH
= Liste des communes de l'agglomération :
Chiffres clefs en 2016
Charge maximale en entrée : 91 EH
Débit entrant moyen : 13 m2/)
Production de boues : 3.54 tMS/an
f
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 010000153086
Nom de l'agglomération : BOESCHEPE
Commune principale : BOESCHEPE
Tranche d'obligations : [ 2 000 : 10 000 [ EH
Taille de l'agglomération en 2016 : 2121 EH
Somme des charges entrantes : 2131 EH
Somme des capacités nominales : 4000 EH
- Liste des communes de l'agglomération :
BOESCHEPE
| SODEWAERSVELDE
Chiffres clefs en 2016
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Conforme en performance en 2016 : Oui
Conformité équipement au (31/12/2017 :
prévisionnel) : Oui
Respect de la réglementation en 2016
Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui
Date de mise en conformité : 12/07/2002
Abattement DBOS5 atteint : Non
Abattement DCO atteint : Non
Abattement Ngl atteint : Sans objet
Abattement Pt atteint : Sans objet
Conforme en performance en 2016 : Non Le
f
Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui
Charge maximale en entrée : 3121 EH
Débit entrant moyen : 523 m2/j
Production de boues : 24.01 tMS/an
Date de mise en conformité : 21/12/2002
STEP de Bailleul / Outtersteene :
STEP de Flêtre :
STEP de Boeschepe : SITUATION PROJETEE SUR LES RESEAUX D’EAU
POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
L’objectif du PLUi tend à augmenter la population intercommunale actuelle afin d’atteindre les 110 00 habitants d’ici 2030 soit une augmentation de 8 900 habitants.
Sur la base d’une hypothèse de consommation moyenne de l’ordre de 142 l/j/habitant (quantité constatée en 2016) et une augmentation de 8900 habitants, la production nécessaire pour assurer l’alimentation en eau potable est donc de 1263.8 m3 en plus par jour.
Dans l’état actuel, les réserves d’eau disponibles pour alimenter la population sont suffisantes. A noter que la consommation en eau potable concerne l’ensemble des postes (domestique et non domestique). L’impact sur les besoins en eaux sera donc en dessous du chiffre annoncé. Ainsi, le projet communal ne remet pas en cause les capacités d’alimentation et laisse envisager une marge d’évolution en lien avec le projet de territoire. «'?
Arneke – zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé impasse Vandaele.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement Rue de Cassel.
Un renforcement du réseau de défense incendie devra
être programmé afin de couvrir la zone d’extension en
étant l’offre présente.
Arneke – zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé rue de Bourbourg.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement Rue de Bourbourg
Un renforcement du réseau de défense incendie devra
être programmé afin de couvrir la zone d’extension en
étant l’offre présente. Arneke – zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé rue de Ledringhem et rue des
Aubépines
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de Ledringhem et rue des
Aubépines
Un renforcement du réseau de défense incendie devra
être programmé afin de couvrir la zone d’extension en
étant l’offre présente.
Bailleul– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement Bavinchove– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé rue de Cassel et Chemin de
Bavinchove.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement Rue de Cassel.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Bavinchove– zone 1AUex
Réseau d’eau potable
Un raccordement au réseau existant au droit de la
zone déjà occupée par l’entreprise.
Réseau d’assainissement
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. À
Me
/7/4
|
|
|
|
|
|
| |
En
Berthen– zone 1AUex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de la
zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Berthen– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé route de Bailleul et chemin du
Cordeau.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement route de Bailleul et chemin du
Cordeau.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Blaringhem– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Mitrouille
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue Mitrouille.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Blaringhem– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de la Grève
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de la Grève.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Blaringhem– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé rue de Boëseghem.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de Boëseghem.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Blaringhem– zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de la
zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Boeschepe– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de la gare, rue des
pensées, rue de Godewaersvelde
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de la gare et rue des
pensées.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Boeschepe– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Bona et rue de
Poperinghe.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de Bona et rue de
Poperinghe.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Borre– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Moulin.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue du Moulin.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Buysscheure– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de la West-
Houck Straete.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement au niveau de la West-Houck
Straete.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Caestre– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Verte.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue Verte.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Caestre– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Bailleul au Nord et
rue de Strazeele au Sud.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de Bailleul au Nord et rue
de Strazeele au Sud.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Cassel– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé rue du Moulin.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement chemin Bosquillon
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Cassel– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Profonde et rue de
Bergue
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de Bergue.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Cassel– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé à proximité de la
résidence Le Castel
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement à proximité de la résidence
Le Castel.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Cassel– zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Ebblinghem– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé sur le site.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement existant
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Eecke– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Patronage.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du patronage.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Eccke– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Patronage et rue
de la brasserie.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du patronage et
rue de la brasserie.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Eccke– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Caëstre.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de Caëstre.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Flêtre– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé au niveau de la Cappellerie
Straete.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé au niveau de la
Cappellerie Straete.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Flêtre– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Godewaersvelde.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de
Godewaersvelde.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Flêtre– zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Flêtre– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Nationale et route de
Strazeele.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue Nationale et route
de Strazeele.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Godewaersvelde– zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Godewaersvelde– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé Rue de Raoul de
Godewaersvelde et route de l’Abbaye.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé Rue de Raoul de
Godewaersvelde et route de l’Abbaye.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Godewaersvelde– zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Hardifort– zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Hardifort– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de Wylder
Straete.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé au niveau de Wylder
Straete.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Hardifort– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route d’Oudezeele.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route d’Oudezeele.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente Hardifort– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de la Place.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route de la Place.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Hardifort– zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé Chemin de la Wissche
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement existant.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente Harzebrouck– zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Harzebrouck– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Possibilité de raccordement au réseau de
diamètre 350 mm traversant le site, de
diamètre 200 mm longeant la rue de Calais à
l’Est, de diamètre 100 mm longeant la rue de
Sercus au Sud et de diamètre 40 mm sur la
Petite rue de Sercus au Nord sous réserve
d’une extension de ces réseaux. Harzebrouck– zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé petite rue de Sercus
(diamètre 50) ou alors sur la zone d’activité
existante au Nord d4un diamètre de 125.
Le raccordement au réseau
d’assainissement pourra s’effectuer sur la
zone d’activité existante au Nord (diamètre
400)
Harzebrouck– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Eau potable : possibilité de raccordement
Avenue de la Haute-Loge (diamètre 100), Rue
Alphonse de Lamartine (diamètre 300).
Assainissement : possibilité de raccordement
Avenue Haute-Loge (diamètre 1000). Harzebrouck– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Eau potable : possibilité de raccordement Rue
Rembrandt (diamètre 100), Allée Aguste Renoir
(diamètre 100) ; rue du 8 Mai 1945 (diamètre 100)
et rue Verlyck (diamètre 200).
Assainissement : possibilité de raccordement Rue
Rembrandt (diamètre 400), Allée Aguste Renoir
(diamètre 200) et rue Verlyck (diamètre 200).
Harzebrouck– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Eau potable : Possibilité de raccordement Rue
Vincent Van Gogh (diamètre 100), Rue Pablo
Picasso (diamètre 100) ; rue Aimé Maeght et
rue Pierre-Paul Rubens (diamètre 100).
Assainissement : Possibilité de raccordement
Rue Vincent Van Gogh (diamètre 600), Rue
Pablo Picasso (diamètre 300) ; rue Aimé
Maeght (diamètre 400) et rue Pierre-Paul
Rubens (diamètre 500). Harzebrouck– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Eau potable : Possibilité de raccordement
Route de Caestre (diamètre 200).
Assainissement : Possibilité de raccordement
route de Caestre (diamètre 1200).
Harzebrouck– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Eau potable : Possibilité de raccordement Rue
d’Armentières (diamètre 75), Rue de la Lys
(diamètre 80) ; rue Louis du Biest (diamètre
100) et rue des Filatures (diamètre 60).
Assainissement : Possibilité de raccordement
Rue d’Armentières (diamètre 200), Rue de la
Lys (diamètre 600) ; rue Louis du Biest
(diamètre 600) et rue des Filatures (diamètre
300). Hondeghem– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Staple et rue
Saint Pierre.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de Staple et rue
Saint Pierre.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente
Houtkerque– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de Winnezeele.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement existant.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Houtkerque– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de l’Hofland et rue du
Panthouck.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de l’Hofland et
rue du Panthouck.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Le Doulieu– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé résidence Bayard, rue de
l’Eglise et Rue Louf.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé résidence Bayard,
rue de l’Eglise et Rue Louf.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente Le Doulieu– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé Rue Louf.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé Rue Louf.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente
Le Doulieu– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé Rue des écoles.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé Rue des écoles.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Lynde– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Moulin et rue de
Steenbecque.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du Moulin et rue
de Steenbecque.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Lynde– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Becquerel et rue
du Romarin.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de Becquerel et
rue du Romarin.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Merris– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de la Gare.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de la Gare.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Méteren– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route nationale et rue de
la lupuline
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route nationale
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Méteren– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route des 4 Fils Aymon
et route de la Fontaine.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route des 4 Fils
Aymon.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Méteren– zone 2AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route des 4 Fils Aymon.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route des 4 Fils
Aymon.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Morbecque– zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Morbecque– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé rue du Romarin d’un diamètre 50,
rue Saint-Firmin (diamètre 300) et rue du 8 Mai
1945 (diamètre 60)
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du 8 Mai 1945.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Neuf-Berquin - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Neuf-Berquin - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Ferdinand Capelle et
Charles Capelle.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue Ferdinand
Capelle et Charles Capelle.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Neuf-Berquin - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Ferdinand Capelle et
Charles Capelle.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du Presbytère
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Nieppe - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de l’Epinette sur la
RD122.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de l’Epinette sur
la RD122.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Nieppe - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Bac
Une extension du réseau d’assainissement
devra être prévue.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Nieppe - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Jacques Brel, cité
Lesage et sentier de Gand.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue Jacques Brel, cité
Lesage et sentier de Gand.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Nieppe - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue des sources.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue des sources.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Nieppe - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable au niveau du Coot Watelet de
Messange
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement au niveau du Coot Watelet de
Messange.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Noordpeene - zone 1AU
Réseau d’eau potable
. Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de la Place et
de la rue Ronde
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement au niveau de la Place et de la
rue Ronde
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente Ochtezeele - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de la Kouter
Veld Straete et la rue principale.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement au niveau de la Kouter Veld
Straete et la rue principale.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Oudezeele - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de la place
(D218).
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement au niveau de la place (D218).
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente Oxelaere - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Bunder et rue des
Montagnards
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue du Bunder et rue des
Montagnards.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Pradelles - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue nationale.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue nationale.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente. Renescure - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente.
Renescure - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de la
zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Renescure - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d’extension en étant l’offre présente..
Renescure - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Renescure - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé résidence Félix Inglard.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement résidence Félix Inglard.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Renescure - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue d’Aire.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue d’Aire.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Rubrouck - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de la Roomsk
Cappel Straete.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement au niveau de la Roomsk
Cappel Straete.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Rubrouck - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de la Roomsk
Cappel Straete.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement au niveau de la Roomsk
Cappel Straete.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Saint-Jans-Cappel - zone 2AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Berthen.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement rue de Berthen.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Saint-Sylvestre-Cappel - zone AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route Nationale et route
d’Hondeghem.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement route Nationale et route
d’Hondeghem
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente Saint-Sylvestre-Cappel - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route d’Hazebrouck
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement route d’Hazebrouck
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Saint-Sylvestre-Cappel - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Sainte-Marie -Cappel - zone 1AUp
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Hofland Drève.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue Hofland Drève.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Sainte-Marie -Cappel - zone 1AUp
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route d’Hondeghem
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route d’Hondeghem
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente Sainte-Marie -Cappel - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de Cassel.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route de Cassel.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Sainte-Marie -Cappel - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Sercus - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Léon Courtois.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue Léon Courtois.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Sercus– zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau d’eau
potable localisé rue de Verdun.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de Verdun.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente Staple - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Bailleul ou dans la
continuité de la dernière opération
d’aménagement.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de Bailleul ou
dans la continuité de la dernière opération
d’aménagement.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Steenbecque - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé sentier des Ecoles et rue
d’Aire.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé sentier des Ecoles et
rue d’Aire.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Steenbecque - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé Clos Saint-Pierre et rue
d’Aire.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé Clos Saint-Pierre et
rue d’Aire.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Steenbecque - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Steenvoorde - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
.
Steenvoorde - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue d’Hondschoote et
chemin des Cendres.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue d’Hondschoote et
chemin des Cendres.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Steenvoorde - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Poperinghe et rue
de Godewaersvelde.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de Poperinghe et
rue de Godewaersvelde.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Steenvoorde - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Steenvoorde - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de Watou et route
de Poperinghe.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route de Watou et
route de Poperinghe.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Steenvoorde - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Rosalie.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue Rosalie.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Steenvoorde - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Steenwerck - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Steenwerck - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de Bailli Beye et rue
de la Lys.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de Bailli Beye et
rue de la Lys.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Steenwerck - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Beaumont, rue du
Saule et au niveau de la résidence la
Serpentine.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du Beaumont, rue
du Saule et au niveau de la résidence la
Serpentine.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Steenwerck - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Saule et au niveau
de la résidence la Serpentine.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du Saule et au
niveau de la résidence la Serpentine.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Steenwerck - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue du Pont d’Achelles.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue du Pont
d’Achelles.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. 1 a …: If "1 ui 4
Lod
s\ {
Steenwerck - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Strazeele- zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable au niveau de la Deuwel Straete.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé au niveau de la
Deuwel Straete.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Strazeele- zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable dans la continuité de la dernière
opération d’aménagement.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé dans la continuité de
la dernière opération d’aménagement.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Strazeele- zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Strazeele- zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé chemin des Loups.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé chemin des Loups.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Terdeghem - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de Saint-Sylvestre-
Cappel.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route de Saint-
Sylvestre-Cappel.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. we .. _
À
un | eier a es F 1
br |
À _r. :
Terdeghem - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Thiennes - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de la Gare et rue de
Tanney.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de la Gare et rue
de Tanney.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Vieux-Berquin - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé au niveau de la résidence
Bois.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé au niveau de la
résidence Bois.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Vieux-Berquin - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue Auguste Moreel et au
niveau du domaine du Petit Pont.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue Auguste Moreel et
au niveau du domaine du Petit Pont.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Vieux-Berquin - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue de la Bleue Tour.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue de la Bleue Tour.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Wallon-Cappel - zone 1AUE
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue nationale.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue nationale.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente Wallon-Cappel - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé rue nationale.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé rue nationale.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Wemaers-Cappel - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de Watten.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route de Watten.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente Winnezeele - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de Cassel et rue de
la Gare.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route de Cassel et rue
de la Gare.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente.
Winnezeele - zone 1AUEex
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Un raccordement au réseau existant au droit de
la zone déjà occupée par l’entreprise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente. Zermezeele - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé contour de l’Eglise.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé contour de l’Eglise.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente
Zuytpeene - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé route de Saint-Omer.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé route de Saint-Omer.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente Zuytpeene - zone 1AU
Réseau d’eau potable
Réseau d’assainissement
Une possibilité de raccordement au réseau
d’eau potable localisé chemin du Moulin.
Une possibilité de raccordement au réseau
d’assainissement localisé chemin du Moulin.
Un renforcement du réseau de défense incendie
devra être programmé afin de couvrir la zone
d’extension en étant l’offre présente ORDURES MENAGERES
Etat des lieux thématique déchets CCFI
La Communauté de communes Flandre Intérieure assure les compétences « Collecte » et «
Traitement» des déchets.
La Communauté de Communes est composée de 2 syndicats de collecte et de traitement des ordures
ménagères et de 5 communes en prestation de services : (annexe 1, carte du territoire)
SM SIROM : 23 communes, 25 174 habitants
SMICTOM : 22 communes, 69 685 habitants
Prestation de services : 5 communes, 8 163 habitants
Le territoire est doté de 8 déchèteries, plus 6 hors territoire accessibles via les syndicats : (annexe 2,
localisation des déchèteries)
SM SIROM : 2 + 3 hors territoire
SMICTOM : 4 + 3 hors territoire
Prestation de services : 2
Les performances de tri sont plutôt satisfaisantes sur le territoire :
Kg / habitant CCFI Nationale
Omr 270.8 269
Recyclables 53.7 47
Verre 58.2 29
Une étude sur l’instauration d’une redevance incitative est en cours, ce qui harmonisera les différents
niveaux de collecte actuel (annexe 3, collectes actuelles). Un début de tarification incitative à blanc est
prévu en 2021 pour une tarification effective en 2022.
Les habitants seront dotés de 1 ou 2 bac deux roues (selon l’étude en cours) ce qui impose des
largeurs de voies minimum pour la collecte des déchets (annexe 4, prescriptions techniques).
LES DECHETTERIES
7 déchetteries sont présentes sur le territoire intercommunal. Elles sont localisées sur les communes d’Hazebrouck, de Steenbecque, d’Arneke, de Bailleul, d’Ebblinghem, de Nieppe et de Steenvoorde. Les communes de Morbecque (Motte au Bois), Boëseghem et Thiennes disposent ponctuellement de bennes exclusivement réservées aux végétaux, pour la saison du 15 mars au 15 novembre. Les communes sur le territoire du SMICTOM ont toutes à disposition une benne exclusivement réservée aux végétaux (à l’exception de Ebblinghem, Hazebrouck, Bailleul et Nieppe qui disposent d’une déchèterie).
Les communes sur le territoire du SIROM disposent toutes d’une benne ou d’une plateforme exclusivement réservée aux végétaux. TRAITEMENT
Le tableau suivant présente le volume de déchets généré sur la CCFI en 2017.
2017 SM SIROM SMICTOM EX CCVR
Population 25 600 69 825 6 100
OM 6 602 19 658 1 559
Recyclable 1 138 3 540 305
Autres * 14 601 25 143 2 574
TOTAL 22 341 48 341 4 438
Kg / Habitant 873 692 728
* verre, papier, emballages, végétaux, déchèterie
En moyenne, le volume global de déchet s’élève à 764 kg/habitant (toutes catégories confondues). Communauté de Communes de Flandre Intérieure
EN] SM SIROM
EMI SMICTOM
Prestation de services
Implantation des déchèteries
® déchèterie
EN) SM SIROM
EMI SMICTOM
EM Préstation de service
Annexe 1, carte du territoire
Annexe 2, localisation des déchèteries Collectes en porte à porte [M C1 Om - C1 tri MM C2 Om - C1 tri
EM C3 Om - C2 Tri
C1 Carton (professionnels)
: C1 Végé RC égétaux
(de mi-mars à mi-novembre)
L, 1C 0,25 Verre
ESA C 0,5 Verre
Annexe 3, collectes actuelles (Q veouaA
Collecte des déchets ménagers
Prescriptions techniques relatives aux manœuvres
effectuées par les Bennes à Ordures Ménagères
1. Dimensions des Bennes à Ordures Ménagères
Camion benne compactrice 26 tonnes
Longueur maximum 10,03m
Largeur maximum 3,10m (rétroviseurs)
Poids total en charge 26 tonnes
13 tonnes par essieu
[LR Schéma des différentes manœuvres des Bennes à Ordures
Ménagères
Ces dimensions s'entendent hors stationnement
Annexe 4, prescriptions techniques Aire de retournement Aire de retournement circulaire
& 16m
16m
v
6m
Manœuvre en « T»
| |
A + A —— > 8m 8m
6m
t————+