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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Compte admin ville exo2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2023-85-FINFM
Délibération
7.1.2
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Arguess:
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
QUESTION N°2023-85
FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF VILLE — EXERCICE 2022
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel adopté le 12 avril 2022,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
VILLE 2022 Fonctionnement |Investissement Ensemble
Total dépenses 10 410 198,13 € | 4036 742,01 € | 14446 940,14 €
Total recettes 12771207,25€ | 5541075,97€ | 18 312 283,22€
Résultat de l'exercice 2 361 009,12 € | 1504 333,96€ | 3 865 343,08 €
Résultat N-1 - €|- 149204,64€ |- 149204,64€
Résultat cumulés 2 361 009,12 € | 1355 129,32€ 3 716 138,44 €
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget 2022, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le compte administratif de l'exercice 2022 de la Ville, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal pour le même exercice.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. _ Acte administratif certifié exécutoire
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : après réception en Sous-Préfecture
a ape publication ou
- Votes favorables 27 notification le {.4. AVR.. 2023
- Votes défavorables 0 Monsieur le Maire
- Abstentions 0 .
&
Fait à ARQUES Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Arnaud WILQUIN
<=
Mavril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Affiché le 14 avril 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Onze Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le cinq avril 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 26 présents à partir de la question 2023-45
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 2 absents excusés avec pouvoir à partir de la question 2023-45
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoirà Corinne REANT pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43 et 2023-44 incluse
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Monsieur Arnaud WILQUIN est nommé secrétaire de séance.