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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Compte admin fontinettes exo2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2023-81-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 2:42
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
QUESTION N°2023-81
FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF FONTINETTES — EXERCICE 2022
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable public, Vu le budget prévisionnel adopté le 12 avril 2022,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
FONTINETTES 2022 |Fonctionnement|iInvestissement| Ensemble
Total dépenses 9,75€ - € 9,75€
Total recettes 2,05 € - € 2,05 €
Résultat de l'exercice |- 7,70€ - € 7,70€
Résultat N-1 3 639,01 € - €] 3639,01€
Résultat cumulés 3 631,31 € - €| 3631,31€
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section n'est pas alimentée.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges à caractère général. Les recettes correspondent à un arrondi deTVA. Aucune recette n'a été encaissée en 2022 en raison des travaux de restauration de l’Ascenseur à bateaux des Fontinettes.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2022, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le compte administratif pour l'exercice 2022 des Fontinettes, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Comptable public pour le même exercice. ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 27
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 12 avril 2023
Le secrétaire de séance,
Arnaud WILQUIN
Acte administratif certifié exécutoire
aprés réception en Sous-Préfecture
le1.4.AVR..20 &t publication ou
notification le 4 AVR. 2023
Monsieur le Maire
0
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Affiché le 14 avril 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Onze Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le cinq avril 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 26 présents à partir de la question 2023-45
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 2 absents excusés avec pouvoir à partir de la question 2023-45
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43 et 2023-44 incluse
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoirà Laurence DELAVAL
Monsieur Arnaud WILQUIN est nommé secrétaire de séance.