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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRIN-DEYRANÇON
Séance ordinaire du jeudi 30 mai 2013 Prin Deyrunçon
L'an deux mille treize le jeudi 30 mai à vingt heures trente, le Conseil
Département des Municipal de Prin-Deyrançon, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous
Deux - Sèvres la Présidence de Jacques MORISSET,
Arrondissement de Présents :
QORT Monsieur Jacques MORISSET, Maire ; une
PRIN-DEYRANÇON Mesdames Marie-Chantal CHAIGNEAU, Françoise SERVANT Monsieur Gilles MERLET Adjoints ;
Date de Mesdames Valérie BONNET, Claude HAMAÏDE, Messieurs Jean-Luc
convocation : COLIN, Olivier D'ARAUJO, Gérard LAMBERTON, Christian MORISSET, 21 mai 2013 Bernard RAVARD, Laurent VANPOUCHE. Date d'affichage : Formant la majorité des membres en exercice.
21 mai 2013 Absents représentés :
Nombre de Monsieur Charles TANGYE qui donne pouvoir à Monsieur Laurent
Conseillers VANPOUCHE | | | En exercice: 15 Madame Corinne Morin qui donne pouvoir à Monsieur Jacques MORISSET
Présents : 12 Absent : Romain RABUSSEAU
Votants : 14 Madame Valérie BONNETa été élue secrétaire de séance.
Exprimés : 14 °
Pour : 14 —— x = NET NT Z Contre : 0 Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’électrification prévu
Abstention: 0 mi-juin sur notre commune, Grande rue du n°31 au n°43 ainsi que dans = l'impasse de la gare et rue de la maire, font partie d’un programme de renforcement du réseau auprès d'ERDF. De ce fait, le Maire souhaite
DCM-15-30052013 réactualiser la délibération prise lors du conseil du 24 janvier dernier car la demande de subvention d'équipement déposée auprès de la CAN ne doit pas
Objet : 7.10 2 dépasser la part du financement hors taxe de la commune.
‘ Le maire propose au conseil municipal de financer l'opération comme suit :
VOIRIE } . Dépenses Montant HT | Financement Montant HT
TRAVAUX ce :
D'ENFOUISSEMENT Electricité 122000 € | Syndicat mauze 117 000 €
DES RÉSEAUX Commune 5 000 € GRANDE RUE
IMPASSE DE LA France télécom 21 086 € Commune 30 093 €
GARE & MAIRIE Eclairagepublic 39914 €
Etudes&maître d'oeuvre 4186€ CAN 35 093 €
Total 187 186€ 187 186€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le montant de l’opération
Autorise le maire à déposer auprès de la CAN La demande de suhypotion pour la partie enfouissement réseaux téléphone et éclairage publié S> £ L
Autorise Le maire à signer tous les documents relatifs à l’opés
Accusé de réception en préfecture ; si Héré 4 : : 079-217902204.20180601-DCM-15- Fait et délibéré en séance, les jour, mois, 30052013-DE Pour copie conforme, Date de télétransmission : 11/06/2013 : 2 . Date de réception préfecture : 11/06/2013 .. Le Maire- Jacques MORISSER,
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