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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 09 2013 1finances subvention equipement prin deyrancon amenagement secretariat mairie delib prin deyrancon
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 09 2013 1finances subvention equipement prin deyrancon amenagement secretariat mairie delib prin deyrancon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Prin Derru AÇOA
Département des
Deux - Sèvres
Arrondissement de
NIORT
Commune
PRIN-DEYRANÇON
Date de
convocation :
27 juin 2013
Date d'affichage :
27 juin 2013
Nombre de
Conseillers
En exercice: 15
Présents : 10
Votants : 12
Exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstention: 00
DCM-24-04072013
EEE
Objet : 7 102
FINANCES
AMÉNAGEMENT DU
SECRÉTARIAT
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRÈS DE LA
C.AN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRIN-DEYRANÇON
Séance ordinaire du jeudi 4 juillet 2013
L'an deux mille treize le jeudi 4 juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Prin-Deyrançon, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Jacques MORISSET,
Présents :
Monsieur Jacques MORISSET, Maire ;
Mesdames Marie-Chantal CHAIGNEAU, Françoise SERVANT Monsieur
Gilles MERLET Adjoints ;
Mesdames Valérie BONNET, Claude HAMAIDE, Corinne MORIN,
Messieurs, Olivier D'ARAUJO, Gérard LAMBERTON, Bernard RAVARD. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Monsieur Jean-Luc COLIN qui donne pouvoir à Monsieur Gérard LAMBERTON.
Monsieur Charles TANGYE qui donne pouvoir à Madame Valérie BONNET. Madame Corinne Morin qui donne pouvoir à Monsieur Jacques MORISSET Absents: Christian MORISSET, Romain RABUSSEAU, Laurent VANPOUCHE
Monsieur Olivier D'ARAUJO a été élu secrétaire de séance.
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter la Communauté d'Agglomération de Niort pour une subvention d'équipement afin de financer l'aménagement du secrétariat de la mairie de la manière suivante :
Dépenses Montant HT | Financement | Montant T.T.C
Aménagement de bureau 6238.36€ | commune 6 106.78 €
Matériel informatique 314701€ | CAN. 6 106.77 €
Logiciels 2828.18€
Total 12 213.55-€ 12 213.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le montant de l'opération Autorise le maire à déposer auprès de la CAN la demande de subvention d'équipement.
Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à l'opération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an susdits.
Pour copie conforme, FR pes
Le Maire-.J SN
Accusé de réception en préfecture
079-217902204-20130704-DCM-24-
04072013-DE
Date de télétransmission : 05/07/2013
Date de réception préfecture : 05/07/2013 Prin Deurançcen
0549263165
Fax: 0549 26 72 02
e-mail: prindey-mairie@wanadoo.fr
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES HT
Aménagement de bureau
Matériel Informatique
Logiciels
TOTAL HT
En Euros FINANCEMENT
6238.36€ COMMUNE
3147.01€ CAN
2 828.18 €
1221355 €
En euros
6 106.78 €
6 106.77 €
12.213,55 €
Le montant demandé auprès de vos services est de 6 106.77 € euros HT.
Mairie de Prin-Deyrançon - 18, rue de la Mairie - 79 210 - PRIN-DEYRANCÇON Tél: 05 492631 65 Fax : 05 49 26 72 02 courriel prindey-mairie@wanadoo.fr 1 D mis TORETARIAT DU D.G.S. COURRIER ARRIVE LE
La
2 Ji, 0
ete Docu eau DIFFUSION y Pine Deus ct
COPIE : _ eV
GK
Obiet : Demande d’une subvention
D'équipement 2013
Madame la Présidente,
CAN
Direction des Finances
&ns Arivéle: 15 JUIL, 2013
L. 4038 w AT. Aa
. à . Fe. n Diffusion : À AL J TG
Madame la Présidente
Communauté d'Agglomération de Niort
28 rue Blaise Pascal- BP193
79 006 - NIORT cedex
Prin-Deyrançon, le 8 juillet 2013
Eup vel f Lu
J'ai l'honneur de solliciter l’attribution d’une subvention d’Equipement pour l’aménagement du secrétariat de la mairie.
Vous trouverez ci-joint la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet
2013.
Je vous précise qu'aucune autre demande de subvention n’a été effectuée
auprès des administrations concernant ces travaux.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération
distinguée.
Le Maire,
Jacques MORISS 8 ES
Le Ë Ve Z.
TZ À 5
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Mairie de Prin-Deyrançon - LS, rue de la Mairie - 79 210 - PRIN-DEYRANÇON
Tél : 05 49 26 31 65 Fax : 05 49 26 72 02 courriel prindey-mairie@wanadoo.fr