Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 9 novembre 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 29 novembre 2018

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 29 novembre 2017

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 14 mars 2023

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 24 novembre 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 9 decembre 2021

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 12 novembre 2014

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 19 janvier 2023

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 9 avril 2021

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 9 juillet 2018

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 29 juin 2015

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 9 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 9 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, VIREL D, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, SIMEON C, GAVIN P, MERCIER P, VERGNES MT, BEAUFILS C, SCHNEITER AM, CAMBON Y.

Absentes avec pouvoir : TERRASSIER F (pouvoir à TELLIER M), CUSIN A (pouvoir à CAMBON Y), DUBOIS S (pouvoir à BEAUFILS C).

Absents : LUANS J, POLENTARUTTI B

Secrétaire de séance : M. CAMASSES JF

Table des matières

I.1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023....2

II.2 – CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES – EMPRUNT 1 000 0000 € - INVESTISSEMENTS ............................................................................................................................................................................2

III.3 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 – PLAN LOCAL D’URBANISME DE NEGREPELISSE.........................................................................................................................................4

IV.4 – AVIS SUR UN PROJET D’IMPLANTATION ET D’exploitation d’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PAR ENERCOOP MIDI-PYRENEES ET MIDI QUERCY ENERGIES CITOYENNES ..................................................................................................................................................5

V.5 – recensement 2024 – designation des coordonnateurs 11 ET non titulaires occasionnels........................7

VI.6 – indemnite de gardiennage de l’EGLISE – EXERCICE 2023.................................................................7

VII.7 – PERSONNEL TERRITORIAL – CREATION EMPLOI PERMANENT – ATTACHE TERRITORIAL..................................................................................................................................................8

VIII.8 – COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON – CESSION DE TERRAINS ET CONSTITUTION DE SERVITUDES.........................................................................................................8

IX.9 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.........................................................................10

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) - De la 38 à la 40.............................................................10

Bilan octobre rose 2023................................................................................................................................11

Bal de Noël pour les séniors le 2 décembre 2023.........................................................................................12

Bilan du grand marché de l’automne............................................................................................................12

Bilan du concours de confiture.....................................................................................................................12

Résultat du concours départemental des villes et villages fleuris.................................................................12

Résultat du concours régional des villes et villages fleuris..........................................................................12

Cérémonie du 11 novembre et centenaire du monument aux morts.............................................................12

Manifestations prévues en fin d’année.........................................................................................................12

Spectacle CMJ à l’Ehpad..............................................................................................................................13

Journée contre le harcèlement à l’école........................................................................................................13

Poubelles route de Vaissac............................................................................................................................15

Abords du stade Jean Fleury.........................................................................................................................16

Travaux abords des écoles............................................................................................................................16

Page 1 sur 19Avenir du château de Nègrepelisse...............................................................................................................16

Utilisation des tablettes au conseil municipal...............................................................................................17

Passage du commandement centre de secours des pompiers.......................................................................17

Invitation du 8 décembre 2023.....................................................................................................................17

Problème de circulation aux abords du collège............................................................................................17

Voyage à Paris – Conseil Municipal des Jeunes...........................................................................................18

I. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Rapporteur : M. TELLIER M

Adopté à l’unanimité

II. 2 – CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES – EMPRUNT 1 000 0000 € - INVESTISSEMENTS

Rapporteur : M. CAMASSES JF

La commission des finances, s’étant réunie le 23 octobre 2023, et ayant étudié les différentes propositions de prêts des établissements bancaires,

Vu le budget de la commune de Nègrepelisse, voté et approuvé par le conseil municipal le 13/04/2023 et visé par l’autorité administrative le 17/04/2023.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité avec 22 voix pour et 5 voix contre (BEAUFILS C, CAMBON Y, CUSIN A, DUBOIS S, SCHNEITER AM) :

Décide :

ARTICLE 1er : La commune De Nègrepelisse contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt de 1 000 000 euros (un million) destiné à financer les investissements et notamment le réaménagement des abords des écoles et de vidéoprotection.

ARTICLE 2 : Caractéristique de l’emprunt

Objet : divers travaux d’investissement

Montant de l’emprunt : 1 000 000 €

Durée : 20 ans

Périodicité : Annuelle

Déblocage total obligatoire de l’emprunt le : 10 février 2024

Première échéance le : 30/06/2024

Taux fixe équivalent de : 4.489 % sur la base d’un taux actuariel de 4.82%

ARTICLE 3 : Frais de dossier 0.18 % du capital réservé.

ARTICLE 4 : La commune de Nègrepelisse s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 5 : La commune de Nègrepelisse s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

M. Cambon

Quel est le coût des intérêts pour la commune ?

M. Camasses

553 285 euros.

Page 2 sur 19M. Cambon

D’intérêts ?

M. Camasses

Oui pour un emprunt d’un million. Comme je le disais tout à l’heure : la banque des territoires qui nous a répondu était à …..

M. Cambon

Ce n’est pas possible ! 500 000 € pour un million ? c’est la moitié.

M. Camasses

C’est le coût total du remboursement. C’est ça : intérêts 536 000 sur 20 ans.

M. Cambon

Le taux est exorbitant alors.

M. Camasses

Ce qui fait un total de 1 million 536 000. Si c’est normal.

Quand tu fais un emprunt pour une maison, c’est pareil.

M. Cambon

La moitié de la somme empruntée cela me parait exorbitant.

M. Camasses

Moi quand j’ai fait l’emprunt de ma première maison on était là-dedans. Avec un prêt à 7 % c’était quasiment le double de ma maison, du prêt total.

M. Cambon

C’est vraiment énorme.

Du coup, compte tenu de ce chiffre, je pense que nous voterons contre, pas contre le projet évidemment mais contre ce crédit qui nous parait vraiment exorbitant pour la commune. En connaissant ce prix, je vous invite à revoir le projet sur la mairie. Le montant qui est annoncé, même si c’est un prévisionnel, je m’inquiète sur ce que l’on va avoir comme crédit et ce que l’on va avoir comme montant à faire rembourser aux nègrepelissiens. En tout cas, cela endetterait cruellement notre commune. On n’est pas contre les abords des écoles et contre la vidéoprotection mais on est contre cet emprunt compte tenu du taux et de l’endettement que cela amènera pour la commune.

M. Camasses

L’autre réponse de la caisse des dépôts était un montant des intérêts à 798 647 euros.

M. Cambon

Je confirme, c’est exorbitant.

M. Tellier

C’est exorbitant, je ne le confirme pas. C’est une réalité des choses qui fait que la souscription d’un prêt aujourd’hui à 4 et quelques pourcents sur une période de 20 ans suscite de l’intérêt. On peut être contre le taux qui est proposé si ce n’est que c’est le taux le mieux disant qui a été proposé. Donc, si on est contre le taux, on est contre le système bancaire qui nous fournit ce taux et auquel cas, la commune ni aucun élu ni aucun agent des services administratifs n’est responsable de cette situation. Je rappelle, car il a été voté, y compris par toi Yann, le prêt souscrit à la communauté de communes, il n’y a pas si

Page 3 sur 19longtemps, pour 700 000 €, 300 000 € d’intérêts, cela représente 1 million d’euros. C’est normal. Par contre, on était sur une période un peu plus courte. De dire que ce n’est pas une somme….

M. Cambon

La période était quand même un peu plus courte.

M. Tellier

De dire que ce n’est pas une somme importante, évidemment je ne le dis pas. Forcément c’est une somme importante. Par contre, lorsqu’il y a une intervention, elle se doit d’être structurée et de ne pas faire le mélange des genres. A savoir que M. Camasses l’a bien exprimé : avec un taux d’endettement qui sera en équilibre sur ce qu’il était dans 2 ans, avec la suppression des emprunts, avec la réalisation des 2 millions d’euros des travaux faits pour la commune, faits pour les administrés avec une non augmentation des impôts votée par la commune. Autant dire que la gestion est bonne. Ne pas faire d’emprunt c’est ne pas faire de travaux, ne pas faire de travaux revient, je suis désolé de le rappeler, à la période précédente que nous avons connue avec un mutisme complet et une non vision de ce que doit être Nègrepelisse demain. Aujourd’hui, il y a une proposition sur les abords des écoles, c’était un engagement soutenu par l’ensemble des listes qui s’étaient présentées aux élections municipales. Certains l’ont dit, d’autres l’avaient promis, certains le font. Je suis heureux de faire partie de cette équipe-là. A deuxième chose, le chiffre annoncé pour la réfection du centre bourg, est un chiffre prévisionnel, hors subventions et de dire ou d’écrire des choses fausses n’engagent que ceux qui le disent ou l’écrivent.

M. Cambon

Pour revenir à ton débat sur la politique je suis assez d’accord avec toi mais je te rappelle que l’équipe qui nous a précédés le mandat dernier, avait pris aussi des engagements qui les ont fait chuter. À savoir des dépenses que les nègrepelissiens ont jugé exorbitantes et vous vous apprêtez à rétablir. Donc, je t’invite aussi à regarder l’histoire et à te pencher sur ce qui a pu conduire à une certaine défaite.

M. Tellier

On rentre dans un système politique qui fait que celui qui ne regarde pas devant recule. Il n’y a pas de plan carriériste, il y a un plan visionnaire pour la commune. J’engage l’équipe municipale et j’engage ma vision des choses sur le devenir de Nègrepelisse.

M. Cambon

Je suis d’accord mais mon rôle de responsable de l’opposition est de mettre en garde sur de tels taux et à plus forte raison, alors si sur celui-là je peux entendre l’argument de Jean-François que les mensualités vont s’équilibrer puisque on a des emprunts qui arrivent à termes, par contre sur le projet qu’on m’annonce, je suis très inquiet. Et je maintiens mes inquiétudes et je maintiens les inquiétudes de l’opposition.

III. 3 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 – PLAN LOCAL D’URBANISME DE NEGREPELISSE

Rapporteur : M. JACQUOT S

La modification simplifiée n°3 du PLU a été prescrite par Arrêté Municipal en date du 9 décembre 2021, et a fait l’objet d’une délibération n° 2021/02/90 du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2021 précisant les modalités de mise à disposition de l’ensemble du dossier.

Ces éléments ont été transmis aux Personnes Publiques Associées et mis à disposition du Public en Mairie et sur le site internet de la Commune du 03/01/2022 au 02/02/2022. Ils n’ont fait l’objet d’aucune remarque des Personnes Publiques Associées.

Lors de la mise à disposition du public, les services ont enregistré 0 observation. Suite à cette procédure, l’objet de la Modification simplifiée n°3 du PLU porte sur :

Page 4 sur 19La modification de l’article UE - 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX, du règlement de la zone UE du Plan Local d’Urbanisme.

L’article 4 de la zone UE du Plan Local d’urbanisme :

« 2.1 Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordés au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'assainissement individuel est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur. Les eaux usées non domestiques doivent faire l'objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d'assainissement. » Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée étant achevée et que l’ensemble des observations ayant été étudiées, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée, pour sa mise en vigueur.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants ; VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant la 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 05/02/2019,

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 01/08/2019,

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 09/12/2021

Considérant que la modification simplifiée n°3 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la modification simplifiée n°3 du PLU,

- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

- Dit le PLU approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture,

- Dit que la présente délibération est exécutoire à compter d’un mois après sa transmission en préfecture et l’accomplissement des mesures de publicité.

Monsieur Jacquot précise que les terrains concernés sont en zone non desservie par le réseau collectif d’assainissement.

M. Tellier

Il y a des zones d’assainissement collectif dans les communes qui ne sont pas desservies par l’assainissement collectif. Auquel cas, s’il y a construction, le temps que le réseau arrive, les propriétaires ont l’autorisation d’avoir recours à l’assainissement non collectif avec obligation de se raccorder lorsque le réseau d’assainissement collectif arrivera devant chez eux. C’est cela la règle. C’est une délibération qui a été prise fin 2021. Sur l’enquête publique, il n’y a eu aucune observation et de ce fait, on nous demande de valider ce que nous avions approuvé fin d’année dernière. C’est la procédure.

IV. 4 – AVIS SUR UN PROJET D’IMPLANTATION ET D’exploitation d’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PAR ENERCOOP MIDI-PYRENEES ET MIDI QUERCY ENERGIES CITOYENNES

Rapporteur : M. TELLIER M

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de la commune de contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire. Dans cette perspective, un terrain dépourvu

Page 5 sur 19d’affectation, situé au 2765 Route d’Albias, pourra être valorisé pour favoriser la production d’électricité photovoltaïque.

Monsieur le Maire indique que la fourniture, l’installation et l’exploitation de ce parc photovoltaïque pourraient être confiées aux sociétés Enercoop Midi-Pyrénées et Midi Quercy Energies Citoyennes, dans le cadre de mise en place d’un bail emphytéotique.

Il est précisé que les parcelles référencées au cadastre section ZD numéro 81, 82, d’une surface totale de 8750 m2, a été identifiée pour recevoir le projet.

Il est ajouté que le parc solaire aurait une puissance crête maximale de 300 kWc, et serait constitué de structures en acier supportant des panneaux photovoltaïques, n’excédant pas une hauteur de 3 m, d’un poste de livraison électrique d’où serait raccordé le parc avec le réseau électrique ENEDIS. Afin que les sociétés Enercoop Midi-Pyrénées et Midi Quercy Énergies Citoyennes puissent lancer l’étude et obtenir les autorisations nécessaires à la construction du projet, Monsieur le Maire précise qu’une promesse de bail emphytéotique doit être signée avec cette société. Cette promesse précise les principaux termes du bail définitif à venir, qui sont les suivants :

- La promesse de bail couvre une période allant du jour de sa signature jusqu’au jour du bail définitif, signé avant le début des travaux. Durant cette période d’une durée maximale de 3 ans, le propriétaire s’engage à réserver le terrain au preneur,

- La date de prise d’effet du bail définitif sera la date du jour du début des travaux de construction du parc, et sa durée est fixée à 30 ans, reconductible deux fois par période de 5 ans - Le preneur versera au propriétaire au titre du bail définitif, à compter de la mise en service de la centrale ou trois (3) mois après la signature du bail définitif, un loyer annuel de 600 € - Le preneur se réserve le droit de céder la promesse de bail et/ou le futur bail définitif à une société de son choix qui en respectera les termes dans leur intégralité.

- La promesse de bail ou le bail définitif pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception six mois après mise en demeure restée sans effet.

Ainsi, dès lors que l’ensemble des autorisations seront obtenues, le bail emphytéotique pourra alors être signé afin que les travaux de construction puissent débuter.

Considérant que l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque s’inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies nouvelles de la collectivité, Considérant l’intérêt du développement d’un projet de cette nature sur une partie d’un terrain non affecté, Considérant enfin que la Commune et les sociétés Enercoop Midi-Pyrénées et Midi Quercy Énergies Citoyennes s’entendront pour définir un ensemble d’actions à destination des citoyens de la commune afin de promouvoir le modèle de transition énergétique et citoyenne (café-débats, service de pré-études photovoltaïques pour les particuliers, événements scolaires, etc.).

Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 26 voix pour et 1 voix contre (PROUCHET DALLA COSTA E) :

- Émet un avis favorable à l’implantation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sise au 2765 Route d’Albias.

M. Tellier

Il s’agit de la parcelle où la nouvelle usine de l’eau a été implantée. Celle-ci est très énergivore, il est proposé par la communauté de communes une installation photovoltaïque pour alimenter en auto consommation la future usine d’eau potable. Ce projet est porté par la communauté de communes via SCIC Midi-Quercy Energie et ENERCOOP MIDI PYRENEES. L’avis de la commune n’est pas obligatoire. Je souhaitais vous le soumettre puisque le conseil communautaire devra délibérer, derrière, sur la réalisation de ce projet.

M. Cambon

Pas de question, on en a débattu l’autre jour lorsqu’on s’est rencontré. C’est vrai que sur l’idée du terrain qui nous est proposé ce n’est pas déconnant de proposer cela, effectivement c’est très énergivore, mais je

Page 6 sur 19ne voudrais pas que cela puisse ouvrir des portes à ce que des terrains agricoles soient colonisés par ce genre de projet. Je sais que nous nous sommes tous prononcés contre et j’en suis très conscients mais je tiens quand même à ce qu’on puisse préserver ce bien qui nous est cher : la ruralité et les terres agricoles doivent être sanctuarisées.

M. Tellier

Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce sujet.

V. 5 – RECENSEMENT 2024 – DESIGNATION DES COORDONNATEURS 11 ET NON TITULAIRES OCCASIONNELS

Rapporteurs : M. PARIS C

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Vu le décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ; Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2024 les opérations de recensement.

À ce titre, il convient de désigner les coordonnateurs de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Désigne Mesdames Hanane Sammar et Emeline Marie, agents de la collectivité, comme coordonnatrices de l’enquête de recensement.

- Décide la création de 11 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 08/01/2024 au 17/02/2024.

Chaque agent recenseur percevra la somme de 4 € par feuille de logement complétée pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

Un forfait complémentaire de 400 € sera versé en fonction de l’état d’avancement de la collecte pour chaque logement et/ou du nombre de questionnaires recueillis en tenant compte du nombre de passages effectués par l’agent recenseur pour chaque logement, comme suit : - 200 € avancement de la collecte à 50 %

- 200 € avancement de la collecte à 80 %

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 45 € pour chaque séance de formation et 35 € pour la demi- journée de repérage.

- Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives afférentes à cette décision en collaboration avec les coordonnatrices communales.

M. Tellier

Nous sommes à la recherche d’agents recenseurs. Nous sommes actuellement à 6 agents recenseurs, il nous en manque 5 et nous faisons appel à vos connaissances si vous connaissez des gens disponibles pour assurer cela.

VI. 6 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE – EXERCICE 2023

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Le conseil municipal est informé qu’une indemnité de gardiennage des églises communales, exonérée de l’impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la

Page 7 sur 19dette sociale peut être allouée à la personne qui exécute cette mission en vertu de la circulaire n° NOR/INT/A/8700006/C du 8 janvier 1987.

À compter de l’année 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises était fixé à 496.09 € pour un gardien résident dans la commune.

À compter de l’année 2023, il est proposé au conseil municipal d’allouer une indemnité de 250.00 € par an au prêtre de l’église.

Sur l’exposé présenté et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention (CUSIN A) :

- Fixe l’indemnité de gardiennage de l’église à 250.00 €/an pour l’année 2023 - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VII. 7 – PERSONNEL TERRITORIAL – CREATION EMPLOI PERMANENT – ATTACHE TERRITORIAL

Rapporteur : M. TELLIER M

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 10 novembre 2023 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Attaché Territorial Directeur financier 35 H

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 22 voix pour et 5 abstentions (BEAUFILS C, CAMBON Y, CUSIN A, DESBOIS S, SCHNEITER AM) :

- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. Cambon

Juste une remarque. On se réjouit du recrutement de M. Ricard, c’est un enfant du village et c’est très bien. Malheureusement on constate que cela fait un poste de plus. Si on cumule le mi-temps de Flavie et le poste de Marie-Ange qui a été remplacée …. Donc nous nous abstiendrons pour cette délibération.

VIII. 8 – COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON – CESSION DE TERRAINS ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

Rapporteur : M. TELLIER M

Il est rappelé à l’assemblée communale que lors de sa séance du 25 juin 2013, le conseil communautaire a acté l’acquisition du terrain sis rue des Marchats à Nègrepelisse pour son projet de regroupement des

Page 8 sur 19activités artistiques (arts plastiques et musique) au sein d’un pôle intercommunal d’enseignement situé au lieu et place de l’ancienne gendarmerie.

D’autre part, l’assemblée est informée que le siège de la communauté occupe en totalité ou pour partie les parcelles référencées section G 1662, 1664, 1666, 1669, 1673, 1675.

Ces parcelles appartenant à la commune, il convient de transférer la propriété du foncier au bénéfice de l’intercommunalité afin de régulariser la situation et de permettre la signature des actes notariés correspondants.

Il convient aussi de constituer une servitude de passage, de stationnement et de passage de réseaux réelle et perpétuelle sur les parcelles section G 713, 1668, 1670, 1671, 1672, au profit de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron pour permettre la circulation sur le parking municipal afin de rejoindre la rue des maraichers, le stationnement et le passage de réseaux secs et humides. La cession des terrains entre la commune de Nègrepelisse et la Communauté de Communes a été fixée au prix symbolique de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Donne tous pouvoirs à l’effet de vendre les parcelles suivantes pour la somme symbolique de 1 000 € :

Section N° Lieudit Surface

G 1664 LES MARCHATS 00 ha 00 a 16 ca G 1666 LES MARCHATS 00 ha 06 a 56 ca G 1669 370 AV DU 8 MAI 1945 00 ha 03 a 48 ca G 1675 LES MARCHATS 00 ha 02 a 92 ca G 1662 370 AV DU 8 MAI 1945 00 ha 09 a 89 ca G 1673 LES MARCHATS 00 ha 00 a 26 ca

- Donne tous pouvoirs à l’effet de constituer une servitude de passage, de stationnement et de passage de réseaux sur les parcelles suivantes constituant le fond dominant :

Section N° Lieudit Surface

G 1675 LES MARCHATS 00 ha 02 a 92 ca G 1662 370 AV DU 8 MAI 1945 00 ha 09 a 89 ca G 1666 LES MARCHATS 00 ha 06 a 56 ca G 1664 LES MARCHATS 00 ha 00 a 16 ca G 1669 370 AV DU 8 MAI 1945 00 ha 03 a 48 ca G 1673 LES MARCHATS 00 ha 00 a 26 ca

Au profit des parcelles suivantes constituant le fonds servant :

Section N° Lieudit Surface

G 713 LES MARCHATS 00 ha 01 a 32 ca G 1672 LES MARCHATS 00 ha 02 a 32 ca G 1668 370 AV DU 8 MAI 1945 00 ha 12 a 00 ca G 1670 370 AV DU MAI 1945 00 ha 02 a 80 ca G 1971 370 AV DU 8 MAI 1945 00 ha 00 a 37 ca

- Mandate Maître Bousquet, notaire à Albias pour la rédaction des actes notariés, dont les frais seront à la charge de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant. - Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2023/09/68 du conseil municipal du 28/09/2023.

Monsieur Tellier précise qu’il s’agit juste de la régularisation du cadastre et d’acte notarié.

Page 9 sur 19IX. 9 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales) - De la 38 à la 40

Monsieur Tellier informe l’assemblée que lors du prochain conseil municipal, sera acté officiellement l’avis défavorable au projet agrivoltaïque proposé sur le territoire communal au lieu-dit « La Terrassonne ». Il souligne la défiance qu’a l’entreprise porteuse du projet vis-à-vis des institutions et du non-respect. Toutefois, au cours d’une réunion avec M. Camasses, l’entreprise a confirmé qu’elle n’irait pas contre un avis défavorable émis par la commune. Toutefois, cette société continue ses études et son projet. M. Tellier rappelle qu’il s’agit d’un permis d’Etat et que la commune n’est sollicitée que pour un avis. C’est l’Etat qui décide de valider ou non le permis de construire. L’enquête publique est disponible dans les locaux de la communauté car le projet concerne les communes de Vaissac et de Nègrepelisse donc au vu de la position de la commune de Nègrepelisse, cette consultation ne peut se faire en mairie. Il précise que la position de Vaissac est différente donc l’enquête continue.

Monsieur Cambon demande quelle est la position de la commune de Vaissac. Monsieur Tellier répond que celle-ci est favorable, que cet avis à été soumis au conseil municipal de Vaissac, que l’enquête publique sur le projet versant Vaissac n’a reçue aucune remarque particulière. M. Tellier rappelle que le projet est prévu ensemble sur les deux territoires communaux et qu’il s’agit de 30 hectares sur de l’agrivoltaïsme portée par la société en accompagnement d’un agriculteur actuellement sur Vaissac.

Madame Prouchet Dalla Costa demande qu’elle démarche peut effectuer tout administré de la commune pour s’opposer à ce projet.

M. Beaufils intervient

Techniquement, étant donné que Vaissac est favorable au projet, et que nous, à l’unanimité, nous sommes contre, et que c’est une décision nationale, quel est le poids de Nègrepelisse par rapport à Vaissac et comment cela peut-il se jouer au niveau préfectoral étant donné qu’une commune s’oppose fermement et que l’autre est largement favorable ?

M. Tellier

Il n’y pas de commune qui a plus de poids que l’autre. Elles sont toutes les deux sollicitées sur l’avis. C’est l’Etat qui tranche. Si on me demande mon ressenti, je vois mal comment l’Etat pourrait valider un permis, alors qu’il a déjà émis un avis défavorable et que la CDENAF, à l’unanimité, s’est positionnée contre le projet.

M. Beaufils

Le danger, les mots ont un poids, tu as dit les choses comme on te les a dites : tu as dit « agrivoltaïsme » il faudrait enlever le mot agri dans agrivoltaïsme. C’est juste un conseil. Parler de photovoltaïsme peint en vert si vous voulez mais ne pas parler d’agrivoltaïsme par respect pour le monde agricole.

M. Tellier

Je parle d’agrivoltaïsme en étant convaincu que nous ne sommes pas sur de l’ agri…. Voltaïsme si ce n’est que le projet est porté sous le couvert d’agrivoltaïsme.

Page 10 sur 19M. Cambon

Peux-tu repréciser les surfaces sur Nègrepelisse et sur Vaissac ?

M. Tellier

De mémoire, on est sur 10 hectares sur Vaissac, je parle des surfaces d’étude, ce qui ne veut pas dire les surfaces d’implantations des panneaux, 10 hectares sur Vaissac et 20 hectares sur Nègrepelisse.

M. Cambon

Donc Nègrepelisse serait beaucoup plus concernée que Vaissac.

M. Tellier

Tout à fait. Sachant que si, et j’ai posé clairement la question au porteur du projet, si la commune de Nègrepelisse est défavorable au projet, celui-ci se ferait-il tout de même sur la commune de Vaissac. La réponse a été claire : non le projet ne sera pas fait car non rentable sur le seul territoire de Vaissac. Le poste source est en lien avec cela.

Je propose donc de formaliser en premier point du prochain conseil municipal, par délibération, cet avis défavorable pourtant clair pour nous mais pas pour la société porteuse du projet. D’autre part, je soutiens l’action des jeunes agriculteurs du canton de Nègrepelisse qui ont installé des banderoles en ce sens aux entrées de ville et j’ai appelé le président pour le féliciter de la qualité de ces banderoles qui ne portent pas préjudice à la sécurité des véhicules. Cela a été fait avec respect. Pour confirmer aussi que la commune ne ferait absolument rien pour faire enlever ces banderoles.

M. Paris

J’entends ce que tu dis, Monsieur le Maire, mais cela me choque un petit peu, quand même, parce qu’il existe un règlement sur l’affichage d’opinion. Je voulais juste le signaler.

M. Tellier

Il y a un règlement sur l’affichage en termes d’espace et d’emplacement d’affichage prévu à cet effet auquel il doit y avoir un respect. Le reste est lié au plan départemental de publicité et d’affichage qui n’est pas, à ce jour, de notre responsabilité puisque cette compétence bascule au 1 er janvier 2024 sous notre responsabilité.

Mme Prouchet Dalla Costa

Les agents du département ne vont pas les enlever ? parce que cela arrive.

M. Tellier

Personne n’interviendra de toute façon sans mon accord ou sans information à minima. Et de toute façon ces banderoles ont été installées sur le domaine communal. Ni les agents du département, ni les agents de l’Etat ne pourront intervenir sans que nous en soyons informés au préalable.

Il entame le traditionnel tour de table.

Mme Planchenault

Bilan octobre rose 2023

Nous avions comme objectif de faire un don à la ligue contre le cancer de 2 000 €. Cela a été atteint. Ce week-end a été très positif et nous avons reçus énormément de remerciements. Les commerçantes ont pu se faire connaitre, procéder à des ventes et faire des dons. Au-delà de tout cela, je voudrais vraiment remercier Emeline, Elodie, Didier, Arnaud, Laura et Pascal, M. Caralp et les agents de la commune qui ont donné de leur temps et dieu sait si pour l’organisation de ce week- end il y a eu énormément de travail. Il n’empêche que c’est un bilan plus que positif et le dimanche matin plus de 200 personnes ont participé à la marche et à la course rose. C’était extrêmement émouvant.

Page 11 sur 19Bal de Noël pour les séniors le 2 décembre 2023

A partir de 14 h 30 comme l’an passé.

M. Paris

Bilan du grand marché de l’automne

C’était une très belle journée, froide le matin et soleil l’après-midi. Tout s’est passé comme d’habitude. On a eu énormément de monde malgré les nombreuses manifestations sur Nègrepelisse. La seule nouveauté de cette année, qui n’était pas des moindre non plus, c’est la participation au château de SIVAM SEMAILLES.

Une trentaine de stands, des jeux pour les enfants. C’était sympathique. Je voudrais remercier tous les agents qui ont travaillé à la réussite de cette manifestation.

Bilan du concours de confiture

Cette année, le concours nous a surpris parce que 10 communes ont participé, 60 pots ont été dégustés. Le jury s’est réuni le samedi. 2 conseillers municipaux des jeunes ont participé à ce jury et je pense que cela leur a fait une belle expérience de gouter toutes ces confitures. Le dimanche nous nous sommes réunis pour sélectionner les 10 gagnants.

1er prix : Madame GODENS Christiane et son petit-fils Amil de St Etienne de Tulmont – confiture de pommes 4 épices cannelle. Récompense : 1 week-end au Belvédère de Lauzerte et un confiturier unique de Marie Poterie.

2ème prix : Madame LEFEVRE C olette de Bioule – confiture de poires anciennes – Récompense : un repas pour 2 personnes aux saveurs des papilles

3ème prix : Madame DWORJAK Anne-Marie de Nègrepelisse – gelée de coings – Récompense : restaurant aux gorges de l’Aveyron.

Cette année, M. Gérard BAUD a tenu à envoyer à tous les 10 gagnants un joli cadeau de téléshopping. Je le remercie, ce n’était pas prévu.

Je tiens à remercier mes collègues et amis Elodie Combret, Françoise Terrassier, qui ont été présentes pour installer tables, nappes, tout le nécessaire pour exposer les 60 pots. Et Laurence Verdier, Nathalie Da Costa et Marie-Paule qui n’a pas pu venir mais nous a envoyé Francis pour aider.

Résultat du concours départemental des villes et villages fleuris

Suite au passage du jury départemental, nous sommes allés à Castelsarrasin en compagnie de Jean- Philippe Pradeau et Sébastien pour recevoir le prix d’un chèque de 150 € pour l’achat d’un arbre et nous avons eu l’occasion de voir les magnifiques trophées qu’a fait notre collègue Emilie.

Résultat du concours régional des villes et villages fleuris

Ils sont passés le 28 juillet et sont restés environ 3 heures sur la commune. Nous avons reçu le compte rendu qui est quand même très favorable puisque nous sommes maintenus à la deuxième fleur. Le président du jury m’a informé que nous étions à quelques points de la troisième fleur. A voir au prochain passage du jury en 2026. Avec Jean-Philippe Pradeau le 1er décembre, nous irons à Castelnaudary pour une formation sur la gestion différenciée et la bonne pratique et nous aurons la remise du magnifique diplôme. Je tiens à remercier le service espaces verts, ils font un boulot formidable et ce n’est pas toujours facile. Je leur fais une entière confiance.

Mme Combret

Cérémonie du 11 novembre et centenaire du monument aux morts

Manifestations prévues en fin d’année

7 décembre : lancement des illuminations et after works de noël sur la place nationale 21 décembre : after work de noël aussi

9 et 10 décembre : Téléthon avec le dimanche le grand loto et le marché de Noël de l’APE

Page 12 sur 1915 et 16 décembre : marché de noël de la ville avec la bodéga, Nègrepelisse fête Noël et le feu d’artifice. En parallèle, les mercredis : projections de film de noël tout public et les après-midi 2 séances avec des films pour les enfants.

Mme Planchenault

Spectacle CMJ à l’Ehpad

Mercredi 13 décembre, la commission intergénération du conseil municipal des jeunes offrira un spectacle aux résidents de l’Ehpad Eugène Aujaleu. Ils sont actuellement en train de le répéter des scènes et chants avec l’association théatrophone.

Mme Virel

Journée contre le harcèlement à l’école

Juste un mot qui n’est pas mon domaine de compétence. Donc j’attends vos retours. Aujourd’hui, c’est la journée contre le harcèlement à l’école. J’avoue que j’ai été marquée par mon expérience d’une journée au sein de l’école primaire de Nègrepelisse par la violence que j’ai pu voir autant physique que verbale. Je ne m’attendais pas à cette violence par rapport à des enfants si jeunes. J’ai d’autres retours, pas sur les écoles, de collègues qui ont des enfants qui ont des soucis, même très jeunes parce qu’ils se font harcelés à l’école. Donc, je voulais avoir votre retour d’expérience, juste, c’est principalement en tant que maman, en tant que citoyenne, en tant que parent, tout simplement que je me pose la question si nous, en tant qu’élu, on a, déjà se rendre compte de cette, violence, parce que j’ai interprété mais que chacun a une interprétation différente, peut-être que ce n’est pas grave, peut-être que je me fais une idée parce que c’était mon ressenti ce jour-là, mais de savoir si, nous, en tant qu’adulte, on a aussi un devoir, au moins de voir ce qu’il y a, ce que l’on peut faire en tant qu’adulte, en tant qu’élu, sur notre commune. Donc, j’inviterais, quelques élus, s’ils souhaitent le faire, à participer tout simplement à une période de CLAE, une période à l’école, pour avoir leur ressenti, pour savoir si nous avons beaucoup à nous inquiéter dans une petite commune comme la nôtre ou tout simplement ce que vivent les enfants, c’est normal ou est-ce qu’il faudra que l’on se pose des questions encore une fois, en tant qu’adulte, en tant qu’élu, en tant que parent.

M. Tellier

Est-ce que quelqu’un souhaite réagir ?

Mme Vergnes

Le harcèlement à toujours exister mais à différents niveaux, pas à ce niveau si élevé comme on nous le montre actuellement mais il a toujours existé. Je suis à la retraite depuis 16 ans et j’ai connu des enfants qui souffraient à l’école. Alors, il y a peut-être quelque chose à faire mais il faut dire qu’il n’y a pas qu’à l’école mais il y a aussi dans les familles, etc… parce qu’il faut voir aussi quelquefois, comment les parents parlent à leurs enfants. J’ai assisté à des séances qui étaient vraiment odieuses.

Mme Planchenault

Sur la question comment peut-on agir ? moi je peux dire que sur la deuxième partie de la mandature, la commission jeune du conseil municipal des jeunes, c’est une question qui va être mise au travail. Ils peuvent déjà être ambassadeurs pour citer un exemple, nous avions dans le groupe des CMJ un jeune qui se faisait remarquer, mais dans le mauvais sens, dans le bus scolaire, qui a été rencontré par la police municipale qui lui a expliqué combien cela pouvait être important justement de donner l’exemple et depuis ce jeune ne donne aucun problème. C’est quelque chose qui va se travailler. Ensuite, la question de la violence à l’école, effectivement, elle a toujours existé, il faut savoir qu’il y a des choses qui existent au niveau des établissements primaires et secondaires que sont les équipes de travailleurs sociaux et de médiateurs et qu’il ne faut pas hésiter soit à prendre attache auprès de l’académie pour signaler soit composer le numéro vert du département pour signaler tout acte de violence auquel vous pouvez être vous en tant que témoin en tant qu’adulte. Déjà, cela est une chose à faire.

Après, quelles actions ? c’est une réflexion collégiale….

Page 13 sur 19M. Calmettes

Juste un mot suite à l’intervention de Delphine. J’étais au conseil de l’école primaire. Nous avons discuté avec les membres de l’enseignement sur la vie collective, il n’a jamais été question du harcèlement à l’école. Je n’avais pas en tête la date de la journée nationale sur le harcèlement. Cela a été complètement absent des préoccupations des enseignants.

M. Tellier

Effectivement le conseil d’école sert rarement à évoquer ce type de domaine ou de dossier. Le harcèlement à l’école, il faut entendre : dans l’école la plus large possible. L’expérience que nous a donné Delphine c’est l’école primaire. Soyons clairs, cela démarre dès la maternelle et ça va jusqu’au lycée et au-delà très certainement, mais là, on n’est plus sur du rapport entre adultes. La réalité des faits, c’est : oui, il y a des problèmes de harcèlement ou si ce n’est défini par du harcèlement des problèmes de violence réels au sein des établissements scolaires. En tant que président de la communauté, j’ai fait le tour de tous les sites d’alae dans toutes les écoles de la communauté. Tous les directeurs d’école et de centres de loisirs m’ont tous fait remarquer qu’il y avait de plus en plus de problèmes de violence et de problèmes comportementaux des enfants. C’est un constat réel et ils ont tous mis en place des protocoles adaptés aux situations qu’ils rencontrent sur les sites. Nous ne sommes pas épargnés de cela à Nègrepelisse. Pour le moment, jusque-là, depuis que je suis président de la communauté, j’avais eu des cas sur d’autres communes avec des protocoles très stricts mis en place par ces directions. Nègrepelisse, la maternelle, pour l’avoir visitée mardi, m’a fait remonter ce type de comportement totalement inadapté. Donc, qu’est-ce que nous pouvons faire, en tant qu’élu ? la réponse est simple et compliquée à la fois : soutenir les équipes pédagogiques et tous les acteurs pédagogiques qui interviennent dans l’école, au collège et au lycée. C’est une évidence. Les accompagner dans les projets qu’ils portent pour essayer d’endiguer ou de ralentir ce phénomène. C’est une évidence. L’Etat a son rôle à jouer. Cela reste quand même une priorité annoncée par le gouvernement. Il y a des cas assez dramatiques qui se sont déroulés en France ces derniers jours et dernières semaines qui incitent le gouvernement à mettre une priorité particulière sur ce dossier. Nous, sur notre territoire, nous avons mis en place au niveau communautaire, tous les moyens nécessaires pour accompagner les équipes pédagogiques avec des acteurs dédiés, notamment sur le côté psychologie avec 2 animateurs qui tournent et accompagnent les équipes pédagogiques justement pour travailler avec ces enfants ou qui sont un peu complexes dans leurs comportements, travailler sur les protocoles à mettre en place en cas de problème et pour éviter et essayer de les anticiper et travailler sur, ce qui me semble très important, avec les parents parce qu’un enfant ne se comporte pas différemment, je pense, lorsqu’il est à l’école ou lorsqu’il est à la maison, ou alors il déploie peut-être un rythme comportemental exacerbé pendant le temps scolaire parce que, peut-être, contraint ou renfermé sur le temps de la maison. Oui, il faut travailler avec les parents. Je vais citer deux cas : un cas qui est arrivé l’année dernière sur le temps scolaire à St Etienne de Tulmont, qui a été très complexe, avec un isolement nécessaire de l’enfant extrêmement violent envers ses camarades. On était vraiment dans le harcèlement et avec une violence sur ses camarades et sur les équipes pédagogiques, que ce soit les instituteurs ou autres. L’enfant, clairement, n’y était pour rien. Il souffrait de pathologie et il a été très compliqué et très long de travailler d’une part avec l’Éducation Nationale pour faire comprendre que cet enfant, en particulier, n’était pas dans le système adapté et qu’il devait, peut- être, être orienté sur d’autre système. Je dis cela sans être de la partie. Je fais le constat de ce qui s’est passé. Mais le plus lourd du travail a été de travailler avec les parents et de convaincre les parents qu’il y avait un travail à faire. C’est très compliqué et ce n’est pas les travailleurs psycho, sociaux qui sont autour de la table qui vont me dire le contraire. Là, sur le cas que l’on m’a présenté, ici, à Nègrepelisse récemment, on est dans un protocole complètement différent où les parents sont conscients et souhaitent que soit mis en place tout ce qu’il faut pour. C’est pour cela, qu’on est presque sur du cas par cas et c’est très compliqué. Je dois dire que les équipes pédagogiques, et je prends tous les acteurs de l’école parce que quand on prend un enfant qui a un comportement, qu’il soit dans la violence ou dans le harcèlement, sachant que l’un égale l’autre, cela touche vraiment tous les acteurs de l’école. Cela ne va pas s’arrêter au simple instituteur, au simple camarade ou au directeur de l’alae, il y a énormément de personnes qui travaillent et notamment de agents municipaux qui travaillent dans ces écoles et qui sont confrontés à ces mêmes

Page 14 sur 19types de comportements complètement inadaptés. Donc, oui, nous, nous devons être à l’écoute des besoins des professionnels du secteur pédagogique nous préconisent. Évidemment nous devons répondre par la positive. Il y a quand même pas mal d’actions qui sont faites. Notamment par les associations de parents d’élèves c’est à relever : sur des conférences, sur des animations, sur des réunions qui se passent très bien mais il faut faire le constat que ceux qui viennent participer à ces conférences ne sont pas forcément les personnes concernées. Mais c’est un début parce que c’est un travail collectif, c’est un travail de collaboration. Nous sommes tout de même sur un pouvoir régalien qu’est l’éducation, je m’en réfère aujourd’hui au ministre Attal. C’est lui qui doit gérer cette problématique si ce n’est que nous, derrière, on doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner au quotidien tous les acteurs de l’école. C’est une réponse à la fois évasive mais si la question est de savoir : est-ce qu’il y a des problèmes dans nos écoles, la réponse est oui et dans toutes les écoles que l’on soit un petit village ou une grosse commune comme la nôtre. Je dis la nôtre car nous sommes la plus grosse commune de la communauté. Toutes sur des proportions équivalentes sont confrontées à ces problématiques. Elles ne sont pas récurrentes, parfois elles sont ponctuelles. Les harcèlement « purs » à l’école, nous n’en rencontrons pas énormément sur nos écoles primaires. Nous sommes plus sur des cas de violence. Par contre, je trouve l’idée très intéressante que sur un jour, comme lorsqu’il y a eu un mouvement de grève et que nous sommes venus remplacer les grévistes et nous avons fait une sorte de « vis ma vie », et je l’ai trouvé complexe. On se rend compte du métier, clairement. Je trouve que passer une petite période « vis ma vie » serait particulièrement intéressante pour que l’on ait la notion de la complexité de l’organisation d’une école, de la complexité de l’organisation d’une journée à l’école, et comme il est compliqué d’organiser une journée. On est souvent dans des rituels, et là Monsieur l’Inspecteur d’Académie me taperait sur les doigts, pour essayer de faire avancer tout le monde dans le même sens, sachant que le mot « rituel » est un peu banni de l’éducation nationale. Ils préfèrent plus les questions de rythmes réguliers. Effectivement, il est parfois plus compliqué de mettre en place des rituels ou des actions claires et régulières avec des enfants plutôt qu’avec d’autres.

M. Calmettes

Juste un mot par rapport au RASED qui s’occupe des enfants sur ces points-là. Actuellement, sur le bassin de Nègrepelisse, il manque une personne et les enseignants font part d’une forte liste d’attente pour la prise en charge dûe au fait de cette absence. C’est un point que l’on peut éventuellement rappeler : la nécessité que ce poste soit pourvu.

Mme Planchenault

Pour terminer sur la prise en charge des enfants qui ont des troubles du comportement, le CMPP qui a fait le choix de quitter Nègrepelisse, les familles attendent jusqu’à 8 mois pour avoir un rendez-vous pour faire un bilan global de la situation. Il y a énormément d’orientation vers les CMPP parce que c’est le premier pallier avant de dire : il s’agit d’un trouble du comportement, il s’agit d’un enfant qui n’écoute pas, il n’y a pas de trouble du comportement. Mais un instit, un travailleur social ne va pas dire « mais cet enfant, il a tel trouble » etc.. sans qu’il y ait un bilan complet fait par un CMPP. Nous sommes aussi confrontés au fait que c’est gratuit et que pour les populations c’est complexe d’aller voir un psychologue, un psychomotricien, un pédopsychiatre, etc … et financièrement, ils font un choix d’aller vers un système gratuit. Certains font tous les praticiens, et encore il y a un délai d’un an pour aller voir un orthophoniste. Il faut garder espoir quand même.

M. Cambon

Poubelles route de Vaissac

Une question d’Annie Cusin que je représente qui demande où en sont les poubelles route de Vaissac.

M. Tellier

Elles sont commandées.

Page 15 sur 19Abords du stade Jean Fleury

J’ai été interpelé par un habitant du quartier qui me demandait pourquoi pour certains massifs, il y a des petits trottoirs et sur d’autres directement du goudron. J’ai répondu que ce n’était pas fini, mais ce n’était peut-être pas la bonne réponse.

M. Jacquot

Là où nous avons mis des bordures, c’est très étroit au niveau de l’enrobé et que cela ne voulait pas tenir. Mais il va y avoir des petits plots en bois pour délimiter après.

M. Cambon

D’accord, il y aura quelque chose alors ?

M. Jacquot

Oui.

M. Cambon

La même personne me disait que les habitants locaux s’inquiétaient parce qu’il y aura moins de stationnement et les jours de match, ils ont peur d’avoir des véhicules sur leur bateau privé. Ils ont peur que cela génère quelques problèmes et que les gens se mettent aussi sur les massifs et risquent de les abimer.

M. Jacquot

Il y aura un peu moins de places de stationnement mais il est prévu de déplacer l’aire de camping- car et d’en faire un parking et nous avons l’autorisation d’Aldi de se garer sur le parking.

M. Cambon

Ce n’était pas une critique mais juste une question.

M. Tellier

Pour répondre très précisément à la question, ce n’est pas parce que nous aurons enlever la peinture que tout s’arrêtera. On installera des potelets qui empêcheront les voitures de rentrer sur les aires cyclables et piétonnes et sur les bateaux des résidents.

M. Cambon

C’est bien ce que j’ai répondu : ce n’est pas tout à fait fini. Très bien.

Travaux abords des écoles

J’ai eu des mails de personnes qui ne sont pas très contentes de la circulation due aux travaux. J’ai répondu que malheureusement les travaux prennent un peu de place.

Notamment au niveau des écoles, pouvez-vous me donner des délais ?

M. Jacquot

Au niveau du parking, nous sommes tributaires de la météo. On prend du retard en ce moment. Les enrobés du parking sont prévus le 17 novembre, donc une mise en service en suivant.

M. Cambon

Très bien.

Avenir du château de Nègrepelisse

Une autre question posée : quel projet pour le château et quel avenir artistique sur ce site pour la commune ?

M. Tellier

En ce qui concerne le projet futur du château, la réflexion n’est pas totalement arrêtée. Ce que je propose c’est justement de vous communiquer de façon officielle au prochain conseil municipal sur

Page 16 sur 19ce qui pourrait se projeter sur le château pour que nous débattions tous ensemble comme nous l’avions convenu.

M. Cambon

Très bien.

Utilisation des tablettes au conseil municipal

Une remarque. Je ne veux pas faire d’ombre sur ce qui a été fait, c’est très bien ce qui a été fait au niveau des tablettes, mais force est de constater que cela ne fonctionne pas très bien. De facto, on a pu suivre un petit peu au tableau mais si à l’avenir on peut, si cela ne fonctionne pas, avoir quelques documents papier, peut-être un pour 2. Je peux comprendre qu’il faut faire des économies mais c’est vrai que là c’est quand même quelque peu handicapant. Alors, je ne fais pas partie des plus âgés mais je peux comprendre, j’en ai entendu autour de moi qui couinaient.

Mme Schneiter

Je n’en ai pas honte. Je le dis.

M. Cambon

Enfin, l’horaire. 19 h 30 c’est peut-être un peu tard.

Cela va être dur de contenter tout le monde mais c’est vrai c’est un horaire qui laisse peu de place à des gens qui ont des familles, qui ont plaisir de manger avec leurs enfants et leur épouse. Voilà pour les questions du jour.

M. Mercier

Passage du commandement centre de secours des pompiers

Il y a eu la passation de commandement le 20 octobre et je voulais remercier les personnes présentes ce soir-là malgré la météo et remercier aussi la police municipale qui nous a aidé à faire la circulation, les services techniques pour les barrières, les panneaux,… je remercie tout le monde.

M. Tellier

Merci de le souligner. Merci au commandant Daniel Conte d’avoir officier et toutes mes félicitations au capitaine Mercier pour sa nouvelle nomination à ce commandement.

M. Gavin

Invitation du 8 décembre 2023

J’ai vu que nous avions une invitation de l’amicale du personnel. J’espère que l’on sera un peu plus nombreux que la dernière fois. Parce que la dernière fois, c’était un peu maigre.

Problème de circulation aux abords du collège

Je voudrais signaler les gros problèmes que l’on a avec la circulation, le mercredi pour rentrer dans le collège quand on arrive de Bioule. On met un temps fou pour rentrer et déjà que l’on est juste juste à l’heure c’est difficile. Le matin, c’est pareil. Le rond-point est encombré par les voitures. Elles passent devant le car et sortent comme des abrutis. C’est dément à force.

M. Tellier

La réponse est très claire. Nous avons convenu avec la principale du collège, dès que l’avenue Jean Fleury sera terminée, balisée et peinte c’est-à-dire dans les prochaines semaines, de faire une communication à destination de tous les parents d’élèves de tout le collège, pour dire qu’il sera désormais absolument interdit de se garer sur le trottoir, en double file, puisque l’avenue Jean Fleury permettra de se garer, qu’il y a les parkings du collège et il y a surtout 200 places au parking Aimé Padié et que nous avons créé un chemin piétonnier exprès pour que les enfants puissent circuler. J’avoue que pour cette communication, on attend clairement que l’avenue Jean Fleury soit complètement terminée pour que les gens puissent se repérer. C’est déjà convenu avec la principale

Page 17 sur 19qu’il y aura un courrier, une semaine de prévention et ensuite, on ne va pas parler de sanction, mais une action puisque les gens seront respectueux de la commande qu’ils auront eu.

M. Gavin

Même le rond-point.

M. Tellier

Y compris le rond-point, bien sûr.

Mme Prouchet Dalla Costa

Il n’y a pas un truc. On parle tout le temps des écoles, du collège, … Les horaires décalés, c’est-à- dire que…. Par exemple, quand je rentrais à la fac, il y avait des ufr qui rentraient à 8 h, des ufr qui rentraient à 10 h 30, d’autres qui finissaient à 9 h. Plutôt que d’avoir 400 ou 500 parents d’élèves qui amènent les gosses à 9 h, on ne peut pas faire des horaires décalés ? Ce n’est pas possible ?

M. Tellier

Les horaires décalés….

Mme Prouchet Dalla Costa

Des horaires différés à une ½ heure près.

Au bout d’un moment, on s’entête à faire des trucs…. Il faut régler les problèmes…. Au self : tu vas manger à midi, ou midi ½, ou 1 h ….. non ? Eh bien là, cela pourrait être pareil.

M. Tellier

Les horaires décalés se font de par nature par les plannings, les emplois du temps des classes. Il y a certaines classes qui commencent à 8 h, d’autres à 8 h 30, etc…

Si c’est possible ? évidement, simplement les plannings des classes sont du ressort du principal d’éducation et du principal adjoint qui organisent le planning comme ils l’entendent sur créneau 8 h – 17 h et il n’y a pas moyen, et c’est tout à fait normal, se s’immiscer là-dedans. Après, malgré tout, cela se fait, tu parles de 400 familles, cela fait beaucoup mais cette année le collège c’est 600 – 700 enfants. Il est d’ailleurs au maximum de sa capacité. Il y a une section supplémentaire qui a ouverte. On est au grand maximum de la capacité du collège ce qui génère, du coup, encore plus de personnes malgré ces horaires décalés. Si tu viens à 8 h, forcément les enfants qui prennent le bus, quoi qu’il arrive, ils arrivent tous avec le bus, mais si tu arrives à 9 h il y a beaucoup d’enfants, qui arrivent à pied ou avec les parents qui les amènent à 9 h. c’est idem l’après-midi à partir de 15 h. ils existent, ces horaires décalés.

M. Gavin

Tu as beaucoup de parents qui ont leurs enfants qui prennent le bus le lundi et le mardi, le jeudi et le vendredi mais le mercredi, ils viennent les chercher à l’école, à la sortie des classes. C’est cela aussi le problème.

M. Tellier

C’est la vie privée de chacun. On ne rentre pas dans la vie privée.

Si nous faisons des pistes cyclables qui amènent au collège c’est pour inciter les enfants à aller à pied ou en vélo au collège comme cela se faisait avant.

Voyage à Paris – Conseil Municipal des Jeunes

Juste avant de nous quitter ce soir, puisque l’horaire de début est tardif, je veux éviter de finir encore plus tard.

Vous rappeler ou vous signaler et surtout vous informer que mercredi le conseil municipal des jeunes fait son séjour parisien pour aller découvrir les institutions nationales à savoir l’assemblée nationale, le sénat, le parlement à Versailles, découvrir une galerie culturelle et quelques sites remarquables sur Paris et des temps d’échange avec nos parlementaires. Ils partent mercredi et

Page 18 sur 19rentrent samedi. Je pense que tous partent. Un seul ne peut pas venir pour des raisons scolaires puisqu’il est interne et ne pouvait pas se libérer sur ce temps scolaire. Les établissements scolaires ont joué le jeu. J’ai envoyé un courrier à tous les principaux, proviseurs ou directeurs pour les informer. L’accueil est bon. J’espère pour eux que ce sera une belle expérience et qu’ils en reviendront ravis surtout informés de comment fonctionnent nos institutions. Le jeudi ils seront reçus par les sénateurs Bonhomme et Lévi. Le vendredi ils seront reçus par Madame la Députée Rabault. Normalement, ils devraient assister à une séance de l’assemblée nationale présidée par Mme Rabault notre députée, première vice-présidente de l’assemblée nationale. C’est donc une occasion particulière.

Madame Planchenault donne le programme du séjour.

Monsieur le Maire souhaite une belle soirée et remercie tous les conseillers.

Clôture de la séance à 21 h 10

Page 19 sur 19