Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 12 novembre 2014

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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 12 novembre 2014 Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 12 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2014

Etaient présents : CORRECHER M., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL P., SIRVAIN B., MOURLHON S., BEAUFILS C., CAMBON Y., ZORBA M., SEMILLE M., CAMASSES J.F., GIRAUD S., CONTE D., ROBICHON B., PELLET J., DEUS-MACAGNO D., PEIGNELIN F., SCHNETER A.M., PIZZOLITTO L., GOURSOLLE A., BEAUTES-VOIROL C., MARCIPONT D., AURADE P. TELLIER M.

Absents avec pouvoirs : CALMETTES J. (pouvoir à CORRECHER M.), GABEL D. (pouvoir à GOURSOLLE A.), CAMBON J. (pouvoir à TELLIER M.), VERGNES M.T. (pouvoir à MARCIPONT D.).

Secrétaire de séance : SIRVAIN B.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2014

Approuvé à l’unanimité

II – TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE NEGREPELISSE RAPPORTEUR M. RICARD

Il est rappelé que pour financer les équipements publics de la commune, la taxe d'aménagement, instituée par la loi n°2010-1658 du 29/12/10 de finances rectificative pour 2010 est applicable depuis le 1er mars 2012. Les articles L.331-14 et L.331-9 de la loi précitée permettent une modification du taux et des exonérations de cette taxe tous les ans.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2013 instituant un taux de 2,5% et des exonérations sur le territoire communal ;

Considérant que l'article L.331-14 de la loi précité permet une modification du taux de cette taxe par délibération du conseil municipal ;

Considérant que l'article L.331-9 de cette loi fixe une liste d'exonérations facultatives qui peuvent être décidées sur l'ensemble de la commune pour une période de un an reconductible tacitement d'année en année, par délibération du conseil municipal ;

Afin de soutenir et favoriser le développement économique de la commune, Il est demandé au Conseil Municipal :

D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%; D’EXONÉRER totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :  Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

D’EXONÉRER partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :  Les locaux à usage industriel et leurs annexes à hauteur de 30 % de leur surface,  Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 à hauteur de 30% de leur surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible.

M. TELLIER : est-ce que vous avez pu estimer quel serait l’impact sur le budget 2015 et le manque à gagner pour la prochaine année ?

DEPARTEMENT

DE

TARN-ET-GARONNE VILLE DE NEGREPELISSE

(82800)5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

M. RICARD : cet impact est très difficile à évaluer dans un sens comme dans l’autre. Les rentrées 2014 n’ont pas été très brillantes, le fait de la passer à 1 % peut amener des gens à venir s’installer sur notre espace et on ne pourra faire le point que lorsque l’année sera écoulée car personne ne peut faire un prévisionnel pour savoir si on aura trois entreprises, 2, 1, ou zéro qui vont s’installer.

Mme BEAUTES VOIROL : je tiens à constater quand même, que par ce principe c’est celui qui va engendrer des dépenses d’aménagement sur la commune (réseau, voirie) qui va être exonéré et donc le surcoût va retomber sur l’ensemble de la population.

M. LE MAIRE : il ne sera pas exonéré puisqu’il sera taxé à 1 %

Mme BEAUTES VOIROL : il va voir son impôt réduit et il faudra bien, à un moment, que quelqu’un paie pour cette personne là.

M. RICARD : oui, mais il faut tout d’abord savoir ce que l’on veut faire en matière d’aménagement de la commune, faire venir des gens sur la commune ou ne pas les faire venir. Il faut savoir que déjà à 1 %, par rapport à la taxe qui était précédente à celle-ci, on a considérablement multiplié le coût de la taxe.

Mme BEAUTES VOIROL : oui, mais il semblerait que même à 2.5 %, tous les terrains à Nafine sont quasiment vendus, je pense que ça n’a pas empêché les entreprises de venir, par contre ça permet de payer certains frais.

M. RICARD : tous les terrains de Nafine ne sont pas vendus

Mme BEAUTES VOIROL : je veux dire en partie

M. RICARD : et certains qui ont été vendu. Par ce qu’il faut savoir que cette taxe n’est mise en place que lorsque le permis de construire a été demandé et un an après que le permis de construire ait été accepté. Actuellement, il n’y a pas grand monde qui a demandé un permis de construire pour la bonne raison qu’ils ont suivi nos propos pendant la campagne. Certains permis sont gelés à ce jour.

Mme BEAUTES VOIROL : sont en attente.

Je voulais juste faire remarquer que ça peut être un surcoût au niveau des travaux qui retomberait sur chaque nègrepelissien.

VOTES : adopté à l’unanimité

III - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DETR 2015 – RACCORDEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CHAUFFERIE BOIS

RAPPORTEUR M. RICARD

Sont concernées par la dotation d’équipement des territoires ruraux, en application de l’article L2334-33 du code général des collectivités territoriales, les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1.3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes de la strate. Le plafond des dépenses d’investissement retenu au titre de 2015 est de 500 000 € avec un taux de subvention de 25 %.

Il ne sera retenu qu’un dossier par maîtrise d’ouvrage et par exercice. La commune doit engager des travaux de chauffage de sa piscine avec la couverture isotherme du grand bassin avec enrouleur électrique, la pose de 130 m² de moquette solaire et le raccordement au réseau chaleur.

Le montant estimé des travaux s’élève 85 560 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 25% auprès de l’Etat au titre de la DETR, soit 21 390 € pour financer les travaux de chauffage de la piscine. Il est également demandé de solliciter une subvention de 25% auprès de la Région Midi-Pyrénées.

M. TELLIER : on nous demande de solliciter des subventions, il est bien évident que l’on ne va pas s’opposer à solliciter des subventions pour financer un projet. Par contre, si ce n’est que par des documents de communication à usage public, nous ne sommes pas au courant et encore moins mêlés à5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

la réalisation de ce projet. On découvre en l’état le pourquoi et encore c’est dit très discrètement et surtout le comment va être réalisé ce projet. Alors plusieurs questions : comment s’est faite l’étude, comment êtes-vous arrivé au principe qu’il faille chauffer cette piscine, quel va être l’impact pour la commune en terme financier et quel va être l’impact pour les usagers et qui en seront les bénéficiaires.

M. RICARD : comment en est-on arrivé à vouloir chauffer cette piscine ? Je pense que tu me poses une question sur un sujet où tu es tout à fait au courant, puisque depuis que la chaufferie a démarré et que j’en ai été un peu l’instigateur en faisant la suggestion de dire pourquoi on ne chaufferait pas la piscine avec l’installation de la chaufferie, aidée d’un complément d’énergie à base de moquette solaire. C’est ce que nous a proposé le bureau d’études. On a sollicité le bureau d’études INDDIGO qui avait fait l’étude de la chaufferie pour nous faire cette étude thermique et c’est sur leurs conseils qu’on a déterminé la possibilité de faire cette installation. Pourquoi cette piscine serait chauffée ? Je pense que dans cette salle il y en a certains qui utilisent le bassin beaucoup plus souvent que moi et qui ont pu constater quand même qu’en début de saison au mois de mai/juin quand on fait le remplissage et que l’eau est à 15 ° cela ne fait pas une température d’eau très élevée. Ce sont les raisons qui ont amené à améliorer le confort de la piscine.

M. AURADE : combien de degré gagnerons nous à peu près ?

M. RICARD : nous pourrons avoir l’eau entre 20 et 25 ° alors que quand on démarre on est à peu près à 20° avec une température ambiante qui n’est pas terrible.

Mme MARCIPONT : il est vrai que l’idée était séduisante mais ça va évoluer dans le temps, notamment je pense à la piscine qui est en train d’être creusée à CAUSSADE. Il y a d’autres choses qui se font. Est- ce qu’à l’heure actuelle et dans les années à venir ce sera vraiment quelque chose qui va être utile. Vous parlez des scolaires ?

Est-ce que le public va aussi être concerné par cette piscine durant cette période, du fait que l’eau va être chauffée. Est-ce que vraiment, vu que c’est un projet qui coûte relativement cher, est ce que ce sera vraiment utile.

M. RICARD : on va améliorer le confort des gens en début de saison. En ce qui concerne les scolaires il est important de leur mettre à disposition un bassin digne de ce nom.

Mme MARCIPONT : le collège et certaines écoles ne viendront plus sur Nègrepelisse, ils iront à Caussade qui aura une structure couverte avec des conditions nettement meilleures.

M. RICARD : ce n’est pas en dévalorisant notre piscine que l’on va faire venir quelques clients de plus. On lui donne des moyens qui vont permettre d’attirer le public. Certaines écoles décentrées par rapport à Nègrepelisse iront peut-être à Caussade mais cela m’étonnerait du collège ou de Saint-Etienne.

Mme MOURLHON : pour l’instant ce n’est pas du tout prévu que le collège aille à Caussade. Il reste à Nègrepelisse.

M. TELLIER : la question du scolaire, je la trouve très utile. Jusque là, la mairie sollicite une subvention à chaque mairie qui utilise la piscine pour pallier aux frais de fonctionnement. Ces frais de fonctionnement vont considérablement augmenter, on en est conscient. Est qu’on a prévu de solliciter les mairies à hauteur de l’augmentation du fonctionnement.

M. RICARD : non, ils vont augmenter. Déjà les travaux….

M. TELLIER : est-ce qu’on a averti, par exemple St-Etienne, est-elle prête à donner 5 000 € de plus pour venir se baigner à Nègrepelisse.

M. RICARD : si St-Etienne donne la moitié de ce que tu dis, on sera déjà assez satisfait.

M. TELLIER : ils en donnent déjà plus.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

M. RICARD : non je parle de l’augmentation dont tu parles…..

M. TELLIER : c’est une question importante parce que si confrontés à la facture, ils nous disent « on a plus vite fait d’amener nos enfants soit à Ingréo, soit à la piscine couverte de Caussade où ils seront bien mieux lotis pour peut-être que 1 000 € de plus ». Franchement, je ne suis pas contre ce projet mais ce sont toutes ces questions qu’il faut se poser et savoir quel sera l’impact réel. J’ai un certain doute.

M. RICARD : l’impact réel je viens de l’annoncer, à approximativement quelques centaines d’euros près et encore, cela c’est le chiffrage qui a été fait par le bureau d’étude maintenant quand on fera l’appel d’offres, on verra le coût réel, bien que l’on va certainement se retrouver dans ces prix là. Mais ces travaux permettront d’utiliser à plein notre piscine et quant au coût de l’énergie qui va être utilisée, elle est relativement peu importante parce qu’il faut savoir que la chaufferie bois va à peu près chauffer la piscine une quinzaine de jours au début de saison et en fin de saison et le reste sera couvert par la moquette solaire qui, elle, a, comme consommation énergétique, 0 kilowatts.

M. TELLIER : je vous l’ai dit, on n’est pas contre la demande de subvention, ma question importante est est-ce que l’on va commencer les travaux avant l’obtention réelle des subventions.

M. RICARD : pour les travaux, les premiers 25 % sont déjà pratiquement acquis puisqu’il s’agit de la subvention qui est donnée à chaque fois qu’on fait des travaux d’économie d’énergie.

M. TELLIER : je veux bien le croire mais ma question est précise : est-ce qu’on attaquera les travaux avant l’accord officiel des subventions.

M. RICARD : une partie des travaux a été lancée car c’était techniquement impossible de faire autrement pour être opérationnel à la saison prochaine.

M. TELLIER : ça aussi, on est ravi de l’apprendre.

Mme BEAUTE VOIROL : une question très simple en tant qu’utilisatrice, est-ce que les enfants seront obligés de sortir ou il y aura un sas d’accès, c'est-à-dire est-ce que vous avez prévu la réfection des vestiaires ?

M. RICARD : il y aura un réaménagement des vestiaires mais tout ne va pas se faire cette année compte tenu du coût. Cette année ce sera le chauffage et certaines modifications sur le bâtiment mais cela sera échelonné sur plusieurs années.

Mme BEAUTES VOIROL : il y aura un sas comme à Montauban ?

M. RICARD : avec le maître nageur qui nous a fait quelques croquis on étudie la réhabilitation de la structure actuelle.

Mme BEAUTE VOIROL : il va y avoir des frais.

M. RICARD : forcément sinon il faut alors abandonner le projet piscine.

M. LE MAIRE : non on ne l’abandonnera pas.

VOTES : Pour 23 – abstentions : 6 (MARCIPONT D, TELLIER M., AURADE P., VERGNES M.T., CAMBON J. BEAUTES-VOIROL C.)5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

IV – CENTRE D’ART ET DE DESIGN LA CUISINE

RAPPORTEUR M. LE MAIRE

 Demande de subvention

Il est rappelé à l'assemblée le projet de La cuisine, centre d'art et de design. Ce projet s’inscrit dans la charte culturelle du Pays Midi-Quercy.

La cuisine continue à développer sa politique des publics et les actions culturelles tant au niveau local que régional et national. Inspirée par la programmation artistique du centre et la réalisation de projets élaborés en partenariat, la mission de sensibilisation à la création contemporaine prend tout son sens au travers des multiples actions mises en œuvre.

Programmation artistique 2015.

La cuisine occupe en partie l’enceinte du château de Nègrepelisse classé monument historique depuis l’année 2014, le centre d’art y développe ces activités artistiques et culturelles. L’année 2015 s’annonce riche en événements et en découvertes : trois expositions de production originale, un concours de cuisine, des ateliers de pratiques artistique et de cuisine, conférence, rencontre, débat, etc.

- Robert Milin, artiste plasticien, « une soupe en automne » (résidence et exposition) – Emma Dusong, artiste plasticienne, (résidence et exposition)

- Lancement du troisième concours « La mascotte de La cuisine » proposé par Curro Claret, designer, au domaine de Montels à Albias (résidence Hito)

- Olivier Vadrot, designer, – projet autour de la construction d’un four à pain (résidence et exposition en lien avec les préoccupations du Pays Midi Quercy)

- un projet d’ateliers pédagogiques au collège Fragonard avec l’artiste Mourad Malaaoui et Marie-Lise Leporati, enseignante d’arts-plastiques (présentée dans une autre délibération) Le plan de financement serait le suivant :

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter les subventions prévues au plan de financement.

VOTES : adopté à l’unanimité

La cuisine – Atelier Artistique avec le Collège Fragonard – Artiste Mourad Malaaoui Le collège Fragonard souhaite, dans son projet d’établissement 2014-2018, favoriser l'épanouissement de ses élèves par une éducation à la culture et aux arts et lutter contre le déficit culturel. Œuvrant autour des problématiques d’accès à la culture en milieu rural et à la mise en place d’actions de sensibilisation de tous les publics à l’art - et plus particulièrement à l’art contemporain - La cuisine, centre d’art et design a souhaité s’associer au collège Fragonard dans la poursuite de cet objectif de sensibilisation des élèves à toutes les possibilités culturelles qu’offrent notamment les ressources locales. Le collège Fragonard et La cuisine se sont associés pour proposer un atelier artistique dans le cadre d’une convention DRAC/Rectorat, qui a été accepté. Ce projet mené sur l’année scolaire 2014/2015 sera encadré par une médiatrice de La cuisine.

L’artiste Mourad Malaaoui interviendra 60h tout au long de l’année 2014/2015 pour proposer aux élèves volontaires un projet portant sur l’aménagement des espaces de vie, en échos à des projets de La cuisine comme le projet EVA avec Arnaud Perez à l’EHPAD Eugene Aujaleu de Nègrepelisse, Ciels Domestiques des A+B designers au jardin d’éveil de Nègrepelisse.

FINANCEMENT 2015 %

Ministère de l’agriculture 15000 € 6.5% ETAT DRAC 45000 € 19.6% ETAT DRAC / DRAAF 3050 € 1.3% REGION MIDI PYRENEES 37000 € 16.1% DEPARTEMENT TARN ET GARONNE 42000 € 18.3% AUTOFINANCEMENT 67258 € 29.3% COLLEGE FRAGONARD 500 € 0.2% RECETTES PROPRES (mécénat, location espace, régie de recette, vente d’exposition, prestation de service) 20000 € 8.7% TOTAL 229 808 € 100.0%5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

A partir d’une étude des besoins menés par les élèves auprès de tous les acteurs de l’établissement, les élèves, encadrés par Mourad Malaaoui et Marie-Lise Leporati, enseignante d’arts-plastiques, réaliseront ces objets à partir de différents matériaux de récupération.

Mourad Malaaoui, cet alchimiste des matières y créé des œuvres à la fois originales et fonctionnelles, systématiquement assemblées à partir d’objets de seconde vie.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Rémunération de l'artiste 2700 Ministère de l'Education Nationale 1525

Achat matériel pédagogique 500 DRAC 1525

Défraiement de l'intervenant 106 CG « Fiche action collège » 500

Suivi artistique/administratif 244

TOTAL 3550 TOTAL 3550

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter les subventions prévues au plan de financement.

Valorisation du temps de travail de la médiatrice du centre d’art : 1800 euros La notification de la validation du projet par la DRAC et le Rectorat est transmise en pièce jointe de ce document.

VOTES : adopté à l’unanimité

Tarification des produits dérivés complément pour la Régie de recette La cuisine propose déjà différents produits dérivés et souhaite maintenant proposer à la vente le tablier de La cuisine et je jeu de famille produit dans l’exposition Bruit du Frigo. L’objectif est de développer les fonds financiers de la structure, mais également de permettre aux publics d’acheter un souvenir du centre d’art et ainsi soutenir financièrement par un petit geste les activités mises en place dans le château. Ce produit contribuera aussi à la visibilité du centre d’art et donc à sa communication par l’intermédiaire d’autrui.

Mme MARCIPONT : nous nous réjouissons de voir que La cuisine poursuit la route que nous lui avons tracée et nous vous remercions de porter des jugements favorables sur les activités proposées qui participent, on le sait, à l’image de notre commune et de son développement et nous notons évidement l’importance de l’action vers les scolaires et le collège, c’était un des objectifs premiers : ouvrir la culture aux enfants et aux jeunes. Par contre, nous sommes un petit peu inquiet sur le fait que les subventions, tout le monde le sait, et notamment celles du Conseil Régional baissent. Êtes-vous capable, en l’état actuel, de nous dire si les subventions et notamment celle de la DRAC vont arriver ? Est-ce que vous avez des choses concrètes.

M. LE MAIRE : des choses concrètes, la DRAC, contrairement à ce qui a été écrit et dit, nous a versé la somme de 45000 €.

Mme DELMAS : plus 15000 €. Ils sont totalement à jour.

Intitulé atelier public prix min. produits

Jeu de Carte 7

famille 7 euros

Jeu de carte –

exposition Bruit du Frigo

Produits

dérivés

textile

tablier adulte - 30 Motif graphique La fourchette

Tablier enfant - 20 Motif graphique La fourchette5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

M. LE MAIRE : nous nous réunissons régulièrement avec tous les partenaires pour savoir financièrement où on va et notamment en fonction des possibilités financières de la commune…..

Mme MARCIPONT : les partenaires ? C’est qui les partenaires ?

M. LE MAIRE : la DRAC, le Conseil Général, le Conseil Régional

Mme MARCIPONT : qui se réunit avec eux ?

M. LE MAIRE : nous. Nous avons des contacts avec eux régulièrement pour voir où on va au niveau financier et pour qu’on ne dépasse pas un seuil que l’on s’est fixé.

Mme MARCIPONT : d’accord.

Mme BEAUTES VOIROL : et au niveau des choix artistiques ?

M. LE MAIRE : les choix artistiques sont faits par les deux directrices : Valentine BOE et Stéphanie SAGOT.

Mme BEAUTE VOIROL : uniquement ?

M. LE MAIRE : uniquement.

Mme DELMAS : avec l’aval de la mairie bien entendu.

Mme BEAUTES VOIROL : donc vous êtes présents au moment des choix.

Mme DELMAS : bien sûr, elles nous soumettent leurs choix.

Mme MARCIPONT : c’est un peu dommage que l’on soit exclu.

Mme DELMAS : pour l’instant les programmations ont été définies avant notre arrivée donc nous n’avons pas vraiment eu le choix dans les thèmes.

VOTES : adopté à l’unanimité

V – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS

RAPPORTEUR M. CAMBON Y.

Il est rappelé à l’assemblée communale que l’Association Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire a organisé le 6 octobre 2014 la cérémonie militaire de présentation à l’emblème national des jeunes engagés de la 11ème Brigade Parachutistes à Nègrepelisse. Les élèves de l’école Sainte Thérèse ont participé à cette cérémonie. Il conviendrait de prendre en charge les frais d’achat des drapeaux offerts à ces élèves par le biais d’une subvention à l’association organisatrice pour un montant de 390 €.

ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE ……. .. 390.00 €

VOTES : adopté à l’unanimité

VI – ECOLES – SEJOURS EDUCATIFS

RAPPORTEUR Mme MOURLHON

L’école élémentaire Les platanes envisage d’organiser une classe découverte à Labenne-océan, du 4 au 7 mai 2015 pour deux classes : la classe des CP occitan et la classe des CE1/CE2 occitan, soit 46 élèves et du 8 au 12 juin 2015 pour deux classes : 2 CM2 soit 48 élèves.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

Cette école prévoit aussi d’organiser une classe découverte du 29 juin au 3 juillet à Saint-Nicolas-de-la- Grave pour deux classes : 1 classe de CE2/CM1 et une classe de CE2/CM2, soit 52 élèves. L’école sollicite une aide financière de la mairie afin de réduire la part demandée aux familles. Il est proposé d’allouer pour les classes de découverte prévues par l’école élémentaire publique : Classe découverte à Labenne-Océane .................................... 15.00 € par nuitée et par enfant Classe découverte à Saint-Nicolas de la Grave ....................... 15.00 € par nuitée et par enfant Cette aide financière sera limitée à 6 classes pour l’école primaire.

D’autre part il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’école maternelle les écureuils la somme de 1 224.00 € pour l’arbre de Noël de 2014. Cette somme correspond à la participation communale de 8 € par enfant pour 153 enfants scolarisés à l’école maternelle.

VOTES : adopté à l’unanimité

VII - MARCHE DE PLEIN VENT – CREATION DU MARCHE « LES PUCES DU CHATEAU » RAPPORTEUR M. TOURREL

L’assemblée est informée de la mise en place d’un marché aux puces hebdomadaire qui se déroulerait tous les week-ends sur la place et l’esplanade du château. De façon à s’intégrer aux diverses manifestations, ce marché aux puces se déroulerait de la façon suivante :

Pour la période du 1er week-end de novembre au dernier week-end de février : - le dimanche

Pour la période du 1er week-end de mars au dernier week-end d’octobre : - le samedi

L’attention de l’assemblée est appelée sur l’opportunité d’établir une perception régulière des droits de location de place dans le cadre de la « Régie des droits de Place » précédemment établie et encaissés par ses régisseurs.

Il est proposé à l’assemblée d’appliquer les tarifs suivants :

- 1 € le mètre linéaire

- 5 € l’emplacement d’un véhicule

CONSIDERANT que la création d’un marché aux puces hebdomadaire présente un caractère d’utilité incontestable pour la commune, que la création proposée ne peut porter aucun préjudice aux marchés aux puces déjà existants sur le canton.

Il est demandé au Conseil Municipal de

DECIDER qu’il y a lieu d’établir dans la commune de Nègrepelisse un marché aux puces qui se tiendra tous les week-ends sur la Place et l’esplanade du château.

DE PRECISER que les tarifs appliqués seront les suivants :

- 1 € le mètre linéaire

- 5 € l’emplacement d’un véhicule

VOTES : adopté à l’unanimité

VIII – PERSONNEL

RAPPORTEUR Mme DELMAS

 Accroissement saisonnier d’activité

Conformément aux dispositions de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la Loi N° 1134 du 27 décembre 1994, il conviendrait que le conseil municipal se prononce sur la nécessité de créer pour répondre à un accroissement saisonnier des services communaux :

Un emploi d’agent non titulaire complémentaire à temps complet au service des espaces verts :

 Du 1er janvier 2015 au 28 février 2015 dont la rémunération allouée se ferait par référence à l’indice brut 330 – 1er échelon du grade d’Adjoint Technique 2ème classe.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

 Contrats aidés

Dans le cadre de la règlementation relative aux contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats emploi avenir, il est proposé de créer des postes dans les conditions fixées ci-après.

Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription de ces contrats est placée sous la responsabilité de services ayant la compétence.

Il convient donc d’autoriser le Maire à signer :

À compter du 15 novembre 2014

1 Contrat Emploi Avenir à 35 h hebdomadaire au service Police Municipale – Entretien des Bâtiments Communaux.

la convention et le contrat de travail à durée déterminée correspondant pour une durée de 36 mois,

A compter du 16 décembre 2014

1 Contrat d’accompagnement dans l’emploi à 32 heures hebdomadaires au service Espaces Verts et Parcs Sportifs

la convention et le contrat de travail à durée déterminée correspondant pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

A compter du 1er janvier 2015

1 Contrat d’accompagnement dans l’emploi à 20 heures hebdomadaires au service Espaces Verts et Parcs Sportifs

la convention et le contrat de travail à durée déterminée correspondant pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

A compter du 6 janvier 2015

1 Contrat d’accompagnement dans l’emploi à 35 heures hebdomadaires au service Technique la convention et le contrat de travail à durée déterminée correspondant pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- DECIDER de créer les postes ci-dessus énumérés dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi – contrat emploi avenir ». - PRECISER que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi et de 36 mois pour le contrat emploi avenir.

- PRECISER que la durée du travail est fixée comme dessus précisée. - INDIQUER que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur à la signature du contrat (multiplié par le nombre d’heures de travail).

- AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les services compétents pour ces recrutements.

Mme BEAUTES VOIROL : les recrutements ont déjà été faits ?

Mme DELMAS : oui puisqu’il s’agit de renouvellements de contrats et de remplacements de personnes qui ont quitté la commune.

VOTES : adopté à l’unanimité5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

IX - DECISIONS MODIFICATIVES

RAPPORTEUR Mme SIRVAIN

Il s’agit de jeux d’écriture dans les budgets. Si vous voulez des renseignements vous pouvez aller voir les services comptables qui vous expliqueront mieux.

VOTES : adoptées à l’unanimité

X – MARCHES SUPERIEURS A 4 000 €

RAPPPORTEUR Mme SIRVAIN

SECTION DE FONCTIONNEMENT Période du 02/09/2014 au 03/11/2014

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT T.T.C

AGA PRO DENREES ALIMENTAIRES EPICERIE JUILLET Mandat 3153 5 560.21 €

LANIES JM

INSTALLATIONS ELECTRIQUES POUR

MANIFESTATIONS ESTIVALES Mandat 3400 5 173.68 € OGEC ECOLE STE

THERESE SUBVENTION SOLDE 2014 Mandat 3418 21 167.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 02/09/2014 au 03/11/2014

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT TTC

RENAULT MONTAUBAN FOURNIITURE VEHICULE RENAULT MASTER Mandat 3314 19 240.50 € MACARD ACHAT VEHICULE PEUGEOT PARTNER Mandat 3703 13 288.10 € MANUTANT

COLLECTIVITE MOBILIER SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE Mandat 3830 5 385.52 €

EUROVIA AMENAGEMENT CHEMIN DU MOULIN Engagement 824 40 910.52 €

XI - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE

RAPPORTEUR M. LE MAIRE

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L110, L123-13-1, L123-13-2 ; L123-13-3 ; VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 27 octobre 2014 ;

Monsieur le maire rappelle :

Que la modification simplifiée n°1 envisagée a pour objet de supprimer l’emplacement réservé n°6 tel qu’indiqué dans le PLU – Parc de stationnement paysager (870 m2) en raison du fait que cet emplacement réservé n’est pas indispensable au projet communal.

Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

l’article L.1231-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées. Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Qu’à l’issue de la mise à disposition le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

Que de telles modalités, peuvent consister en :

 La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°1 en Mairie

 La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie

 La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, doit DECIDER de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :  La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°1 en Mairie

 La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie

 La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE

DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département, et ce huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

DIRE que le maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

VOTES : adopté à l’unanimité

Mme MARCIPONT : juste une précision c’est la parcelle qui se situe à coté du parking du cimetière parce qu’on souhaitait agrandir ce parking je pense.

M. LE MAIRE : c’est cela. Il y a eu un contre temps. On ne s’est pas entendu sur le prix. Tous les documents étaient prêts mais arrivé chez le notaire la fille du propriétaire voulait que la commune prenne en charge la TVA et la mairie n’a pas à prendre en charge cette TVA et cela faisait une somme trop conséquente pour ce terrain qui avait déjà été surévalué par rapport à l’évaluation des domaines.

Mme MARCIPONT : donc le parking ne sera pas agrandi.

M. LE MAIRE : non.

Mme MARCIPONT : d’accord.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur TELLIER : cela a été abordé avec Madame CUSIN en commission. Il y a eu quelques récentes modifications dans l’organisation des services et notamment le bureau des associations et du service communication. J’ai reçu un mail me disant que cela se faisait au 1er décembre alors que les élus m’avait dit que cela ne démarrerait que le premier janvier. C’est un peu confus et le pourquoi c’est surtout ça qui m’intéresse.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE  05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com

Mme DELMAS :

Le pourquoi est tout simple. Nous avions besoin d’aider le service Police Municipale qui a besoin d’une assistante. Nous n’avons pas cherché à recruter à l’extérieur. Nous avons estimé que nous avions suffisamment de collaborateurs compétents pour assurer ce poste. En même temps les collaboratrices de la mairie ont tout à fait accepté les changements dans leur carrière.

Au niveau du service Communication / Culture :

70 % du temps de travail est attribué aux associations

30 % du temps de travail pour les autres missions du service.

M. TELLIER : les associations sont-elles au courant de ce changement ?

Mme DELMAS : oui, j’ai moi-même reçu le courriel de Soraya qui, bien qu’un peu précipité, montre qu’elle avait à cœur de dire combien son métier lui plaisait. Elle voulait signaler son départ. Madame CUSIN va s’occuper de l’information officielle.

Je pense que les associations seront tout à fait satisfaites du service.

M. TELLIER : Géographiquement – comment cela va être ?

Mme DELMAS : géographiquement la Police Municipale va être déplacée Place du Château avec le service Architecture. Mme DURBAN ne changera pas de bureau. Mme DEFFRENE recevra les associations dans les étages de la mairie.