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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0261 Tableau Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0261 Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 25
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
25 JUIN 2024
et publié le
26 JUIN 202
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2024
Délibération n° DEL-2024-0261
Actualisation du tableau des effectifs
Le lundi 24 juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 18
juin 2024.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Pafiricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Dominique BONNET, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Martin
GERBAUX, Roger GIRAUD, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Valérie PETEX, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU
Pouvoirs : Coralie BOURDELAIN à Anne-Françoise BESSON,
Karim CHAMON à Régine MILLET, Agnès DUPON à Olivier
ROZIAU, Michèle FLAMAND à Dominique BONNET, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude
BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY, Philippe
LORIMIER à Henri BAILE, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin
GERBAUX, Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS,
Franck SOMME à Martine VENTURINI, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
| La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de e __ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication.
10d. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1° avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au
public, mais également suite aux évolutions de service,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau
des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat. DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / MG = Moyens Généraux
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents
contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre
d'emploi de recrutement.
Temps Zi Nbr Grade ou
Créaon fre te Cagre—|10-/#) de" Acompiers Motif Direction Suppression Sete d'emplois TNC | travail du P hebdo
Cadre
d'emplois des Étauion
Création | E adjoints TC | 35h00 | 01/07/2024 Principal . DPST : organisation
techniques
territoriaux
Cadre
Création | 1 | À | emplois des | LC | 35400 | 01/07/2024| Principai EVSIUEON DPST ingénieurs | organisation territoriaux |
| | Cadre |
| Création | 1 | A | emplois des | LC | 35h00 | 01/07/2024] Principat et DPST | attachés organisation | territoriaux
| Cadre
| | d'emplois des RARE
Création É | € agents de TC | 35h00 | 01/07/2024 | Assainissement ES DEA | ne. organisation | maitrise
| territoriaux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 EH
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BNEMNMRE
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BEN
ENERSEN
RNA
H
nn
EH
EH
HN
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EE
«x
Œ
Création
Cadre
d'emplois des
adjoints
administratifs
territoriaux
| TC 35h00 01/07/2024 Assainissement Evolution organisation DEA
Suppression
Création
Grade
d'agent de
maitrise
Cadre
d'emplois des
adjoints
techniques où
des agents de
maîtrise
territoriaux
TC 35h00 01/07/2024 Assainissement
Recrutement
SUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
DEA
Création
Grade
d'adijoint
technique
principal de
2ème classe
TC 35h00 01/08/2024 Gestion des déchets Réussite Concours DGD
Suppression
Création
Cadre
d'emplois des
rédacteurs
territoriaux
IC
35h00
30h00
01/07/2024 Gestion des déchets
Recrutement
SUr NOUVEAU
temps de
travail
DGD
Suppression
Création
Grade de
rédacteur
INC 29h45
TC 35h00
01/07/2024 Principal Réorganisation DEF
Suppression
Création
Grade
d'adjoint
administratif
Cadre
d'emplois des
assistants
territoriaux de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
TC 35h00 01/07/2024 Principal Réorganisation DCPC MTR Crolles
Suppression
Création
Grade
d'assistant de
conservation
principal de
lère classe
Cadre
d'emplois des
assistants
territoriaux de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
FE 35h00 01/10/2024 Principal Réorganisation DCPC MTR Crolles
Suppression
Création
A/B
Grade
d'infirmier en
soins généraux
TG 35h00
Cadre
d'emplois des
infirmiers
territoriaux en
soins généraux
OÙ des
infirmiers
territoriaux
TNC 28h00
01/07/2024 Principal Réorganisation DASS EHPAD
Suppression
Création
Grade d'aide-
soignant de
classe
supérieure
B/C
Cadre
d'emplois des
aides-
CE 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement
SUr NnOUvVEGU
cadre
d'emplois
DASS - EHPAD
ee 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise labelisée Wimewverr:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 soignants OU
des agents
SOCIaux
territoriaux
Suppression
Création
Grade
d'infirmier en
soins généraux
Grade
d'infirmier de
classe
supérieure
TC 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement
SUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
DASS - EHPAD
Suppression
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
Grade
d'adjoint
technique
TC 35h00 28/06/2024 Principal
Recrutement
SUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
DASS - EHPAD
Suppression
Création
Grade
d'adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Grade
d'adjoint
administratif
TE 35h00 01/09/2024 Principal
Recrutement
Sur nouveau
cadre
d'emplois
DASS
Suppression
Création
Grade
d'adijoint
technique
Grade
d'agent de
maîtrise
TC 35h00 01/07/2024 . Principal
Recrutement
SUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
DSMT
Suppression
Création
Grade
d'adijoint
administratif
principal de
le classe
TC 35h00
Cadre
d'emplois des
adjoints
administratifs
territoriaux
TNC 28h00
01/07/2024 Principal
Recrutement
SUr nouveau
temps de
travail
MG
Suppression
l
|
Création
Cadre
d'emplois des
puéricultrices
et des
éducateurs de
jeunes enfants
territoriaux
Cadre
d'emplois des
infirmiers et
des
éducateurs de
jeunes enfants
territoriaux
TE 35h00 26/03/2024 PRINCIPAL Modification grade DEJP - MA Crolles 2
Suppression
Création
Grade
d'agent social 12h30
Cadre
d'emplois des
adjoints
techniques
territoriaux
INC
15h00
01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - MA Haut Bréda
Suppression
Grade
d'assistant
socio-éducatif
INC 28h00 01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - RPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 H
#
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E
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E
&
Création
Grade
d'auxiliaire de
classe
supérieure
TE 35h00
Suppression
Création
Cadre
d'emplois des
animateurs
territoriaux
Cadre
d'emplois des
adjoints
d'animation
territoriaux
Fe 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement
sUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
DEJP - ALSH Les
Adreîs
Suppression
Création
Grade
d'adijoint
technique
TNC
13h30
15h00
01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - MA Les Adrets
Suppression
Création
Cadre
d'emplois des
auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Grade
d'éducateur
de jeunes
enfants de
classe
exceptionnelle
TC 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement
SUr nOUvEGU
cadre
d'emplois
DEJP - MA
L'Epitaile
Suppression
Création
Grade
d'infirmier en
soins généraux
Cadre
d'emplois des
éducateurs
territoriaux de
jeunes enfants
TE 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement
SUr nouveau
cadre
d'emplois
DEJP - MA Les
P'tits lutins
Suppression
Création
Grade
d'agent social
principal
2ème classe
Cadre
d'emplois des
agents
SOCIAUX
1€ 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement
SUr nouveau
cadre
d'emplois
DEJP - MA
Lumbout'choux
Suppression
Création
Grade
d'agent social
Cadre
d'emplois des
assistants
SOCIAUX-
territoriaux OÙ
des moniteurs
éducateurs ou
des
éducateurs de
jeunes enfants
où des
psychologues
territoriaux
TNC 03h02 01/08/2024 Principal
Recrutement
SUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
DEJP - LAEP Le
Cerf-Volant
Suppression
Création
Cadre de
santé
paramédical
2ème classe
Grade de
cadre de
sante
TNC
21h00
31h37
01/09/2024 Principal Fusion RPE & LAEP DEJP - LAEP Le Tipi et RPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminis Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notific tion-ou ‘sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise lobellisée &suoriuverr-
-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Grade
Suppression À d'assistant INC | 28h00
socio-éducatif
] Grade 01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - RPE
Création g | SAME | re | 5h00 classe
supérieure
2 Ingénieur hors Suppression
classe Réussite
] À TC | 35h00 | 01/07/2024 Principal examen SG Sen Ingénieur en professionnel
chef
Grade
Suppression ] E OUEN Se TC 35h00 01/07/2024 Principal DÈIES DEJP principal de reclassement
2ème classe
Grade
suppression | 1 | À | Téducaieur FC! 7h30 | 01/07/2024 | Principal — DEJP - RPE de jeunes deux postes enfants Grade |
d'adijoint Suppression Suppression | E administratif | TNC | 17h30 | 01/07/2024 Principal suite départ DASS principal de retraite 2ème classe
; Grade Suppression
Suppression | 1 A | Tingénieur en | TC | 35h00 | 01/07/2024] Principal suite départ | DIR. MOBILITE chef hors : retraite classe
Avancements de grade 2024 :
Nombre _. ME
de CrSonon / Cat. Grade 107 ce s A:enmpier Budget Dir. poste Suppression TNC travail du
hebdo
3 Grade Suppression re
| A Grade TE 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DSMT
Création attaché
|__ principal
| Grade |
Suppression d'ingénieur |
A PRREIBOl TC 35h00 | 27/08/2024 DGD DGD Grade
Création d'ingénieur
hors classe
Grade
technicien
Suppression ppal de
2ème
2 B classe TG 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DPST Grade
ne technicien Création
ppal de
lère classe
Grade
aide-
l Suppression B soignant 1E 35h00 01/09/2024 EHPAD DASS classe
normale
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 #H
EE
H
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HE
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EME
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©
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EBSEREEEEEEMMENS
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EE
Création
Grade
aide-
soignant
classe
supérieure
Suppression
Création
Grade
aide-
soignant
classe
normale
Grade
aide-
soignant
classe
supérieure
TC 35h00 01/10/2024 EHPAD DASS
Suppression
Création
Grade
auxiliaire de
puériculture
de classe
normale
Grade
auxiliaire de
puériculture
de classe
supérieure
FE 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DEJP
Suppression
Création
Grade
adjoint
administratif
Grade
adjoint
administratif
ppal 2ème
classe
IC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL
SG /
DSPT
DEA
Suppression
Création
Grade
adjoint
administratif
ppal 2ème
classe
Grade
adjoint
administratif
ppal lère
classe
TC 35h00 01/10/2024 PRINCIPAL DRH
Suppression
Création
Grade
adjoint
administratif
ppal 2e
classe
Grade
adjoint
administratif
ppal lère
classe
TNC 24h00 01/12/2024 PRINCIPAL DRH
Suppression
Création
Grade
agent
social
Grade
agent
social ppal
2ème
classe
TE 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL
DEJP
DASS
Suppression
Création
Grade
agent
social ppal
2ème
classe
Grade
agent
social ppal
1e 35h00 01/10/2024 PRINCIPAL DEJP
lère classe Es En
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminis tfde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notific u-de sa publication. E HE
Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise lobellisée Qserueverr:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Suppression
Création
Grade
agent
social ppal
2ème
classe
Grade
agent
social ppal
lère classe
TC 35h00 05/12/2024 PRINCIPAL DEJP
Suppression
Création
Grade
agent
social ppal
2ème
classe
Grade
agent
social ppal
lère classe
TC 35h00 13/12/2024 PRINCIPAL DEJP
Suppression
Création
Grade
adjoint
technique
Grade
adjoint
technique
ppal 2ème
classe
1e 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DSMT
Suppression
Création
Grade
adjoint
technique
Grade
adjoint
technique
ppal 2ème
classe
TE 35h00 01/09/2024 PRINCIPAL DEJP
Suppression
Création
Grade
adjoint
technique
ppal 2ème.
classe
Grade
adjoint
technique
ppal lère
classe
TC 35h00 01/10/2024 PRINCIPAL DEJP
Suppression
Création
Grade
agent de
maitrise
Grade
agent de
maitrise
principal
1e 35h00 01/07/2024 EAU DEA
Suppression
Création
Grade
adjoint
animation
principal
2ème cl
Grade
adijoint
animation
principal
lère classe
TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DASS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 “ “Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
a & L'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique permet aux collectivités et
établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents
ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront POUrVUS uniquement par des agents contractuels.
Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer la
bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services
à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de
ë vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
Pr FAI
ne eee Gi
ΠM Nbr Temps |
ë creation / de |Cat. Cadre ou Grade 167 ge : Que se Date de fin | Budget | Direction Suppression INC | travail début | | : poste | |
_ hebdo |
= Grade d'éducateur des |
Wire] activités physiques et | DSMT
re | Création 2 B/C | sportives ou opérateur des | TC | 35h00 | 01/07/2024 | 31/12/2024 | Principal| Piscine CR activités physiques et | Pontcharra
2 sportives
CE Grade d'éducateur des
EH M activités physiques et DSMT
E Création B/C | sportives ou opérateur des | TC | 35h00 | 01/07/2024 | 31/10/2024 | Principal | Piscine
activités physiques et Crolles
HE sportives
Création | 1 | c RORS SAC TC | 35h00 | 01/10/2024 | 28/02/2025 | Principal | DCPC administratif
2 Création ] A Grade d'attaché TC | 35h00 | 01/07/2024 | 31/05/2025 | Principal | DEVECO
= qe Grade d'assistant de
nee Création - | 1 | & ÉONSeNAlon sd 1C | 35h00 | 01/10/2024 | 31/12/2024 | Principal SG ue patrimoine et des
bibliothèques
E E:
Ke le
“ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
" “délibération.
. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
“ N AU registre ont signé tous les membres présents.
u POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
nn eee 7 UN UN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif-de E E 1 . . A . . Der ES . Er Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication.
10d. 540330 - 04/22 fFobrèque Entreprise labellisée ouprarverr-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0261-DE
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