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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0261 ActualisationTableauEmploi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0261 ActualisationTableauEmploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0261
Objet: Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs: 12
Absenis : 0
Excusés : 26
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au voie : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 JUIL. 2025
et publié le
0 4 JUIL. 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philiope LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
François OLLEON, André GONNET à Roger COHARD,
Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Myriam
SIMONAZZI à Patrick BEAU, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Annie TANI à Philippe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le iribunal administratif de Grenoble dans-un délai de deux mois à compter de sa noïification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEC-2025-0261-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du
code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous. Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet =TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat. DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidaïis statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du code général de la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre
d'emploi de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé
Nbr Temps
de FE OION fe Grade ou Cadre d'emplois C7 de ; A FEmpier Budget Motif Direction Suppression | . INC | travail du poste hebdo
Sr l'UE Cadre d'emplois des
PR techniciens territoriaux Recrutement TC | 35h00 | 01/07/2025 | Assainissement | °°" se | DEA
Ciéaran c Grade d agent de mafrise d'emplois principal
£ Grade d'agent de mañirise Suppression 2
principal Recrutement
] C TC | 35h00 |01/07/2025 Eau SUr nouveau DEA
Création Grade d'adjoint technique eee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEC-2025-0261-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Suppression | B Grade de technicien Recrutement
] TC | 35h00 | 01/07/2025 | Assainissement | sur nouveau DEA
Création C Grade d'agent de maîtrise grade
Cadre d'emplois des agents
Suppression | C/B de maitrise ou des Recrutement 1 techniciens territoriaux TC | 35h00 | 01/07/2025 | Assainissement | sur nouveau DEA grade
Création E Grade d'adjoint technique
Cadre d'emplois des aides-
:] Suppression soignants ou des agents RéCrUtémEnt
soci teritori B Nue TC | 35h00 |01/07/2025| Principal | sur nouveau nn
FE grade Création Grade d'aide-soignant de
classe normale
. Grade de rédacteur
Suppression principal de lère classe Recrutement : 1 B TC | 35h00 |01/07/2025 Principal SUr nouveau DALE
Ééaton Grade de rédacteur grade principal de 2ème classe
suppression | c Grade d'adjoint administratif ie eee incipal lè | principal de 18e close | 5 | 35h00 |o1/07/2025| Principal | surnouveau | DALE
Création Grade d'adjoint administratif grade
Suppression £ : à 24h20 £ senti ] à Grade de M de lère INC 01/07/2025 Principal A EL DE JP
Création 21h13
Suppression Grade d'agent de mañtrise Recrutement Li. SUr nouveau 1 un C Cadre d'emplois des adjoints TC | 35h00 | 01/07/2025 Principal En DPST
techniques territoriaux d'emplois
Suppression Grade d'adijoint technique Recrutement ] = TC | 35h00 | 01/07/2025 Principal SUr nouveau DPST
Création Grade d'agent de maïñtrise grade
DEJP MA
] Suppression | C Grade d'agent social INC | 30h00 | 01/07/2025 Principal dt e
Pierrots"
Avancement de grade 2025 :
se Temps de “+ one À x Cat. Grade ee trav ail # co PSE Budget Dir. Re PP hebdo
£ Grade d'adijoint du patrimoine Suppression ee È
principal de 2ème classe
] C TC 35h00 01/07/2025 Principal DSG tre Grade d'adjoint du patrimoine Création pie < principal de lère classe
Suppression Grade d'adjoint administratif DRH / Principal / DEA /
L LE € Grade d'adjoint administratif principal ii 08 01/07/2025 Eau DCPC Création * de 2ème classe / DEJP
Suppression Grade d'adijoint administratif
Assainisseme
Dre C Grade d'adjoint administratif principal TC 35h00 01/09/2025 nt DEA Création <
de 2ème classe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le fribunal administratif de -—— Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicaïion.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEC-2025-0261-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Grade d'adijoint administratif principal Suppression , de 2ème classe
E = == ee TE 35h00 01/07/2025 Principal DRH Srdaton Grade d'adjoint administratif principal
de lère classe
Suppression Grade d adjoint administratif principal
de 2ème classe
C E = Sn 1G 35h00 01/10/2025 Principal DFCP crédrièn Grade d'adijoint administratif principal
de lère classe
Suppression Grade d adjoint administratif principal
de 2ème classe
E _— — ns TE 35h00 09/11/2025 Principal DFCP Création Grade d'adijoint administratif principal
de lère classe
Suppression Grade d adjoint administratif principal
de 2ème classe
C = = as TE 35h00 20/11/2025 Principal DSMT Création Grade d'adjoint administratif principal
de lère classe
Suppression Grade d'agent social
EHPAD / DASS /
Créati È Grade d'agent social principal de 1 90 STORES Principal DEJP réation L 2ème classe
Suppression Grade d'agent social
gs C Grade d'agent social principal de INC 28h00 01/07/2025 EHPAD DASS Création
2ème classe
Suppression Grade d'agent social
ue C Grade d'agent social principal de TC 35h00 01/09/2025 EHPAD DASS Création $
2ème classe
: Grade d'agent social principal de
SURPESSSION 2ème classe
E Leu TC 35h00 01/07/2025 Principal DEJP édion Grade d agenti social principal de
lère classe
Suppression Grade d agent social principal de
2ème classe
E TC 35h00 01/10/2025 Principal DEJP 5 “jé Grade d'agent social principal de Création à lère classe
Suppression Grade d agent social principal de
2ème classe
C | —— INC 25h00 01/10/2025 Principal DEJP Créatiäf Grade d agent social principal de
lère classe
Suppression Grade d agent social principal de
2ème classe
E TE 35h00 02/10/2025 EHPAD DASS DE Grade d'agent social principal de Création È lère classe
Suppression Grade d'auxiliaire de puériculture de
classe normale
B _ — TE 35h00 01/07/2025 Principal DEJP Création Grade d'auxiliaire de puériculture de
classe supérieure
Suppression Grade d'adjoint technique
se € Grade d'adjoint technique principal 1e 35h00 01/07/2025 DGD DGD Création :
de 2ème classe
Suporession C Grade d'adijoint technique TNC 22h30 01/09/2025 Principal DEJP
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEC-2025-0261-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 CrSatiôn Grade d'adjoint technique principal
de 2ème classe
Suppression Grade d'agent de maïtrise
E TC 35h00 01/07/2025 Principal DPST Création Grade d'agent de maïirise principal
Suppression Grade de technicien principal de
2ème classe
B = nue TE 35h00 01/07/2025 Principal DPST Création Grade de technicien principal de
lère classe
Suppression Grade d'ingénieur
A TC 35h00 01/10/2025 Eau DEA Création Grade d'ingénieur principal
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
L'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, permet aux collectivités
et établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois
non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
Temps
Nbr de | Création / | Cat TC / de Date de : | : poste | Suppression | . Cadre ou Grade INC | travail débui Date de fin | Budget | Direction
hebdo
1 Création E Grade d'adijoint technique TC 35h00 | 01/10/2025 | 31/12/2025 | Principal DEJP
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 30 JUIN 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenobie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEC-2025-0261-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEC-2025-0261-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025