Compte-Rendu - cr cm 18102022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 18102022

Compte-Rendu - cr cm 18052021 1

Compte-Rendu - cr cm 09022023

Compte-Rendu - cr cm 09022023

Compte-Rendu - cr cm 18052021 3

Compte-Rendu - cr cm 18102022 3

Compte-Rendu - cr cm 18052021 1

Compte-Rendu - cr cm 09022023 3

Compte-Rendu - cr cm 12092024

Compte-Rendu - cr cm 22032022 3

Compte-Rendu - cr cm 18102022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18102022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 octobre 2022

Date de convocation : 10 octobre 2022 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13+2

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.

Présents :

Mesdames JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette

Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GLOTIN Patrick, GORRE Gérard, TRUTIN Gilbert, TOUANEL Henri

Absents excusés : Mme CHERO Marie-Paule, M. GIRARD Gwenaël

Procuration : M. GIRARD à M. CHICOINE, Mme CHERO à M. GORRE

Elu(e) secrétaire de séance : M. FORESTIER Jonathan

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2022-24 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a récemment sollicité le dispositif de soutien visant à aider des petites communes à investir, pour la mise en place des mesures issues de la loi dite « loi Egalim » n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dans leur service de restauration scolaire. En date du 26 juillet 2022, le ministère de l’agriculture a octroyé le versement d’une subvention pour l’achat d’une armoire frigorifique et d’une table de tri.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

2022-25 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – MANDAT SPECIAL CONGRES DES MAIRES

Vu le Code Général des Collectivités locales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1 ;

La notion de mandat spécial s'interprète comme une mission bien précise que le conseil municipal confie par délibération à l'un de ses membres, maire, adjoint ou simple conseiller municipal. Le mandat spécial ouvre droit au remboursement des frais exposés.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de son souhait de participer au 104ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France à Paris du 22 au 24 novembre 2022.

Investissement Chapitre 21 4 950,00 € Chapitre 13 4 950,00 €

TOTAL 4 950,00 € TOTAL 4 950,00 €

Dépenses RecettesCette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au 104ème congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France aux élus nommés ci-dessous :

- Monsieur CHICOINE Daniel, Maire

- Monsieur TOUANEL Henri, adjoint

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’octroi d’un mandat spécial pour les élus cités ci-dessus,

- Décide de la prise en charge de l’intégralité des frais de mission occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

2022-26 : FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION

DES PARENTS D’ELEVES (APE)

Considérant la demande de l’association des Parents d’Elèves par mail en date du 20 mars 2022, pour le versement d’une subvention à hauteur de 5€ par élève pour la sortie au « Tropical Parc ».

Pour l’aider à financer ce projet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 5 € par élève à l’association des Parents d’Elèves afin de financer une partie de la sortie au Tropical Parc.

2022-27 : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – CHOIX DU PRESTATAIRE DE CANTINE A

COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Vu la délibération n°2022-19 portant sur le choix d’un prestataire de cantine pour la période de septembre à décembre 2022 ;

Monsieur le Maire expose : le coût moyen d’un repas à la cantine est de 7.88€ par enfant (sur la base du compte administratif 2021).

Une consultation a été lancée pour la préparation et la livraison de repas en liaison chaude ou en liaison froide au 1er.01.2023. Monsieur le Maire présente les différentes propositions et propose de choisir un prestataire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la proposition du service de Restauration Municipale de Saint-Méen-Le- Grand ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de restauration, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et tous documents s’y rapportant.

2022-28 : FONCTION PUBLIQUE – CREATION D’UN POSTE PERMANENT – RECTIFICATION PAR

UNE NOUVELLE DELIBERATION

Vu la délibération du 4 mai 2006 portant sur la création de deux postes d’agent des services techniques ;

La délibération ne reprend pas l’ensemble des éléments règlementaires pour la création d’un poste permanent pour l’entretien de la salle culturelle et de l’école ;

Dès lors, il convient de rectifier la délibération du 4 mai 2006.

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent pour l’entretien de la salle culturelle et de l’école ;

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent des services techniques à temps non complet (12,25/35ème) sur le temps scolaire pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

La rémunération sera déterminée au maximum en référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le régime indemnitaire instauré par délibération n°2017-52 du 30 octobre 2017 est applicable.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

- D’adopter la proposition du Maire

- De modifier le tableau des emplois

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

2022-29 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - VŒU POUR UN BOUCLIER TARIFAIRE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, les collectivités d’Ille et Vilaine se sont massivement regroupées autour du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d’électricité. Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser leurs budgets de fonctionnement.

Aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité, les conséquences financières pour les collectivités d’Ille et Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles à surmonter en 2023.

Il est proposé de s’associer au SDE ainsi qu’aux membres du groupement d’achat d’énergie d’Ille et Vilaine, pour demander solennellement à l’Etat de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Demande solennellement à l’Etat de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de l’agent d’entretien. Un pot de départ sera organisé prochainement.

- Suite aux retours des questionnaires sur le devenir du dernier commerce de la commune, un bilan

a été rédigé. Une réunion est programmée le jeudi 10 novembre à 19h pour travailler sur la suite du

projet.- Le nouveau bulletin municipal est en cours de rédaction et sera prochainement édité.

- Face à la flambée des prix de l’énergie et pour baisser la consommation, la municipalité a décidé

de réduire l’éclairage public. Il en sera de même pour les illuminations de Noël.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’arrêté préfectoral du 2 août

2022, l’usage de l’eau potable n’est pas toléré pour le nettoyage des tombes. Il est cependant

possible de le faire avec de l’eau pluviale de récupération.

- Il est proposé au Conseil d’acheter un tapis à la bibliothèque pour l’atelier des Bébés lecteurs.

- Afin de développer le covoiturage sur le territoire, La communauté de communes de Saint-Méen

Montauban a adhéré à l'association É-hop et finance la plateforme de covoiturage Ouestgo.fr.

La communauté de communes demande le nom d’un référent au sein de chaque commune. Après

échanges, il est décidé que la secrétaire de mairie sera la référente pour la commune.

- Un usager a sollicité la mairie pour le versement d’une subvention dans le cadre d’une sortie

scolaire au Collège. La municipalité a décidé de ne pas octroyer de subvention pour un voyage

scolaire au Collège.

Prochaine réunion du conseil municipal le 15 novembre 2022.

Séance levée à 21h33.