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Compte-Rendu - cr cm 09022023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09022023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2023

Date de convocation : 31 janvier 2023 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14+1

L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.

Présents :

Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette

Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GIRARD Gwenaël, GORRE Gérard, TRUTIN Gilbert, TOUANEL Henri

Absents excusés : M. GLOTIN Patrick

Procuration : M. GLOTIN Patrick à M. CHICOINE Daniel

Elu(e) secrétaire de séance : Mme SANTIER PERCHEREL

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2023-3 : FONCTION PUBLIQUE - DELIBERATION ETABLISSANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité d’établir un tableau des effectifs,

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois annexé à la délibération.

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

2023-4 : COMMANDE PUBLIQUE – CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS (CITY-STADE)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un terrain multisports. Ce nouvel équipement permettra d’enrichir l’offre d’activités proposées aux jeunes de la commune, d’encourager à la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontres.

Le projet prévoit le terrassement ainsi que la fourniture et la pose du city stade. Le coût de l’opération est estimé à 66 000€ TTC.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De valider le projet de création d’un terrain multisports,

De valider une enveloppe budgétaire estimative de 66 000 euros HT (terrassement + installation) nécessaire pour la réalisation de ce projet,

D’inscrire les crédits correspondants sur le budget principal de la collectivité, De solliciter une subvention auprès de la communauté de communes Saint Méen-Montauban dans le cadre du Fonds de Concours Solidarité,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

2023-5 : FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE AU PARC DE

BRANFERE

Considérant la demande de l’école « Les Petits Cailloux » par mail en date du 15 décembre 2022 : demande d’une subvention pour la réalisation d’un projet pédagogique au Parc de Branféré.

Monsieur le Maire expose : le projet pédagogique porte sur un court séjour au Parc de Branféré du jeudi 16 au vendredi 17 mars 2023 pour 38 élèves (6 CP 17 CE et 15 CM).

Le coût du séjour sur place, sur une base de 38 élèves, s’élève à 184.90 euros par enfant environ soit 7 026 euros en tout.

L'association des parents d'élèves participe à hauteur de 123 euros par élève, soit 4 691 euros. Les parents paient 35 euros soit 1 330 euros au total.

Une partie du projet sera financée avec l’OCCE par des actions telles que la vente de gâteaux, la vente de photos de classe, le recyclage de cartouches et d’objets d’écriture.

Pour l’aider à financer ce projet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 € par élève afin de financer une partie du projet.

2023-6 : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – TARIF ADULTE 2023

Vu la délibération n°2022-20 ;

Considérant la nécessité de définir le coût du repas par adulte,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’appliquer le tarif 2023 suivant pour la cantine : 5 euros le repas adulte.

2023-7 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’UNITE

DE METHANISATION – SARL LA SAUDE A BOISGERVILLY

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une consultation publique présentée par la SARL LA SAUDE, en vue de l’extension de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « 123, Le Haut Boschet » sur la commune de BOISGERVILLY.

Après concertation, le conseil municipal donne un avis défavorable au projet présenté la SARL LA

SAUDE (12 voix contre et 3 abstentions).QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à l’occasion de la conférence des maires du 2 février, il a été proposé de créer une commission spécifique à la communauté de communes de Saint Méen-Montauban, chargée de travailler sur le transfert de la compétence assainissement. Il est souhaité que les 17 communes soient représentées. Chaque commune doit désigner un conseiller municipal.

Monsieur TOUANEL Henri, adjoint, est désigné comme référent pour la commune au sein de cette commission.

- Afin de limiter la hausse des prix sur les factures d’électricité, Monsieur le Maire propose d’étudier le remplacement des têtes de candélabres par du LED.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réouverture de la piscine au 1er.04.2023.

- Il est proposé de définir la date des portes ouvertes du dernier commerce sis 5, rue des Courtils. Une date sera programmée au printemps prochain.

Séance levée à 21h00.