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Procès Verbal - PV conseil municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Charpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Session ordinaire - Convocation du 16 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un Mars à 11 h 00,
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.
Présents Conseillers : Mr HOUVET Patrick, Mme KERNEVEZ-THEVENARD Christelle, Mr AUGER Philippe, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr TONEIN Eric, Mme COLLINET Eva, Mr MILLET Dominique, Mme CURTY Stéphanie, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, Mme TONEIN Patricia, Mr MIGAN Lawani, Mme LEROC’H Françoise, Mr FOIRATIER David, Mme BATISTA Maggy, Mr PERAZZA Pascal, formant la majorité des membres en exercice.
Mme CHAUVET-RABILIER Véronique du Conseil Municipal, est désignée comme secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 11 h 00.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07/01/2026 est approuvé à l’unanimité.
Puis il est passé à l’ordre du jour :
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2026
Mme DE VOS Dominique, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le Dimanche 15 Mars dernier.
Sont élus :
Mr HOUVET Patrick
Mr AUGER Philippe
Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle
Mme CHAUVET-RABILIER Véronique
Mr TONEIN Eric
Mme COLLINET Eva
Mr MILLET Dominique
Mme CURTY Stéphanie
Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard
Mme TONEIN Patricia
Mr MIGAN Lawani
Mme LEROC’H Françoise
Mr FOIRATIER David 2
Mme BATISTA Maggy
Mr PERAZZA Pascal
et déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 Mars 2026.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Mme DE VOS Dominique, Maire, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Mr HOUVET Patrick, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme CURTY Stéphanie et Mme COLLINET Eva.
ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu la circulaire du 4 Mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mr HOUVET Patrick se porte candidat au poste de Maire.
Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................... 15
Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..........
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... 1
Nombre de suffrages exprimés .................................................................................... 14
Majorité absolue .......................................................................................................... 8 3
Mr HOUVET Patrick est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
N° 15 - 2026 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal soit quatre Adjoints au Maire au maximum. .
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à trois.
Adopté à l’unanimité.
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2
Vu la circulaire du 4 Mars 2026 relative à l'élection des exécutifs locaux des Conseils Municipaux et Communautaires et au fonctionnement des organes délibérants.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire à trois.
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont déclarés élus.
Mr AUGER Philippe, Mme KERNEVEZ-THEVENARD Christelle et Mr TONEIN Eric se portent candidats aux fonctions de 1er , 2ème et 3ème Adjoints.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT
PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HOUVET Patrick
……………………………...………………………………………
……..…. …………………..………………………………………………………………..…….
14 Quatorze
......................................................................... ……………………
…
...................... .......................................... 4
Le Maire a constaté que la liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée.
Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné.
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................... 15
Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..........
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... 1
Nombre de suffrages exprimés .................................................................................... 14
Majorité absolue .......................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
AUGER Philippe 14 Quatorze
KERNEVEZ-THEVENARD Christelle 14 Quatorze
TONEIN Eric 14 Quatorze
Mr AUGER Philippe est proclamé Premier Adjoint au Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Mme KERNEVEZ–THEVENARD Christelle est proclamée deuxième Adjointe au Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Mr TONEIN Eric est proclamé troisième Adjoint au Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU
Mr HOUVET Patrick remercie l'assemblée puis procède à la lecture de la Charte de l’élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et de certains articles du CGCT qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123-1 à L 2123-35). 5
N° 16 - 2026 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire : L'indice 1027 (indice majoré 835) est désormais fixé à 4 110,52 euros depuis le 1er Janvier 2024 de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité sachant que la population municipale de Charpont est de 622 habitants.
Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur Maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du Maire.
Considérant que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux Adjoints.
Considérant que le Maire demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximum fixé par la Loi.
Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire ;
Vu la Loi « GATEL » n° 2025-1249 du 25/12/2025 augmentant les plafonds d’indemnités des élus soit 10 % pour les communes de moins de 1 000 habitants. Le Maire souligne qu’il propose de reprendre les indemnités de la précédente mandature augmentées de la loi « GATEL ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DIT que les montants seront indexés à l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique,
- DIT que cette délibération sera applicable sans délai,
- DIT que les dépenses nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront imputées sur les crédits ouverts au budget primitif,
- APPROUVE le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints comme suit :
Taux maximal
(en % de l’indice 1027)
Maire 35.20 %
1er Adjoint 11.44 %
2ème Adjoint 11.44 %
3ème Adjoint 11.44 %
Adopté à l’unanimité.
N° 17 - 2026 : DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 6
2° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros.
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
18° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme. 7
19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme.
20° De prendre toutes décisions concernant les budgets, la comptabilité et les finances.
21° Toutes les interventions concernant les bâtiments communaux, les travaux, la voirie.
22° Toutes les interventions concernant l’Etat Civil.
23° Toutes les interventions concernant en matière de Police.
24° Toutes les interventions concernant les Budgets, comptabilité et finances.
25° Toutes les interventions concernant l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
N° 18 – 2026 : DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 Mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux Adjoints,
En cas d'absence ou en cas d'empêchement du Maire :
Mr AUGER Philippe 1er Adjoint est délégué pour :
- Toutes les interventions concernant les bâtiments communaux, les travaux, la voirie.
- Toutes les interventions et compétences concernant 1'Etat Civil (Mariage, PACS, décès, naissances, reconnaissances…)
- Toutes les interventions en matière de Police.
- Toutes les interventions concernant les Budgets, comptabilité et finances.
En cas d'absence ou en cas d'empêchement du Maire et du 1er Adjoint :
Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle 2ème Adjointe est déléguée pour :
- Toutes les interventions concernant les bâtiments communaux, les travaux, la voirie.
- Toutes les interventions et compétences concernant 1'Etat Civil (Mariage, PACS, décès, naissances, reconnaissances…)
- Toutes les interventions en matière de Police.
- Toutes les interventions concernant les Budgets, comptabilité et finances. 8
En cas d'absence ou en cas d'empêchement du Maire, du 1er Adjoint et du 2ème Adjoint :
Mr TONEIN Eric 3ème Adjoint est délégué pour :
- Toutes les interventions concernant les bâtiments communaux, les travaux, la voirie.
- Toutes les interventions et compétences concernant 1'Etat Civil (Mariage, PACS, décès, naissances, reconnaissances…)
- Toutes les interventions en matière de Police.
- Toutes les interventions concernant les Budgets, comptabilité et finances.
Un arrêté Municipal sera pris à cet effet pour chaque adjoint.
Adopté à l’unanimité.
N° 19 - 2026 : DETERMINATION ET MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
L’article L 2121 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les commissions communales sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit.
Les membres qui les composent, désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
A noter que les commissions sont des organes de travail qui n’ont aucun pouvoir décisionnel.
COMMISSION DES FINANCES
Vice-Président : Mr HOUVET Patrick
Mr FOIRATIER David, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, Mme COLLINET Eva.
COMMISSION BATIMENTS – TRAVAUX – VOIRIE
Vice-Président : Mr AUGER Philippe
Mr TONEIN Eric, Mr FOIRATIER David, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, Mme CURTY Stéphanie, Mr MILLET Dominique.
COMMISSION COMMUNICATION
Vice-Président : Mr MIGAN Lawani
Mme CURTY Stéphanie.
COMMISSION FETES – CEREMONIES – MUSEE – VIE ASSOCIATIVE - CULTURE
Vice-Présidente : Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle 9
Mr PERAZZA Pascal, Mme TONEIN Patricia, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique,
Mme BATISTA Maggy, Mme COLLINET Eva.
COMMISSION JEUNESSE – SPORTS – ENFANCE
Vice-Présidente : Mme CHAUVET-RABILIER Véronique
Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle, Mme TONEIN Patricia, Mme COLLINET Eva.
COMMISSION ACTION SOCIALE
Vice-Présidente : Mme TONEIN Patricia
Mme LEROC’H Françoise, Mme BATISTA Maggy.
EMPLOYES COMMUNAUX :
Vice-Président : Mr AUGER Philippe
Mr PERAZZA Pascal.
Adopté à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11 h 47.
Le Maire, le secrétaire, Les conseillers,