Procès Verbal - PV du 21 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT D'EURE-ETLOIR

Canton D'LLIERS-COMERAY

MAIRIE

DE

NOGENT-SUR-EURE

28120

Tél : 02 57 25 87 04 : malrisgnogent sureure.fr

y

_

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026

Le Maire certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre

2025 a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions

de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 17 mars 2026, Nous, Pascal LECLAIR, Maire sortant de la Commune de Nogent-sur-Eure,

avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le 21 mars 2026 à 09h00 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

VNVNNON

ON

VON

ON

VV

VNNNNNNNNNNON

ON

N

Désignation d'un secrétaire de séance,

PV de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire,

Détermination du nombre d'adijoints,

Election des Adjoints au Maire,

La lecture de la charte de l'élu local (codifiée, depuis la loi n°2025-1249 du 22

décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local aux articles L.1111-13 et

L.1111-14 du CGCT, cf. annexe),

Approbation du procès-verbal du 18/11/2025,

Fixation du montant des indemnités de fonction des élus,

Délégations du conseil municipal au maire,

Désignation des délégués syndicaux au sein du syndicat SIVOM de Chauffours

Nogent-sur-Eure Ollé,

Désignation des conseillers communautaires de Chartres Métropole,

Election d'un délégué au Conseil d'Ecole,

Election d'un délégué à l'environnement,

Election d'un délégué défense,

Election à la Commission communale Fêtes et Cérémonies/Evènementiel,

Election à la Commission communale Travaux/Sécurité et Urbanisme,

Election à la Commission communale des finances,

Election à la commission de contrôle des listes éleciorales,

Election de 6 délégués Titulaires et é délégués Suppléants à la C.C.I.D,

Désignation d'un Délégué élu au Comité National d'Action Sociale,

Election à la commission cantine,

Election à la Commission Cimetière,

Constitution d'une commission d'appel d'offres,

Questions diversesEtaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

JAMOIS Jocelyne, ROSEAU Jacky, COLIVET Bernadette, GRESSER Véronique, COUTANT Pascal, ROCHETTE-CROCHET Estelle, HEMERY-REGUIN Céline, FEKHAR Asma, DESCHAMPS Cyril, BELLIER Christian, PEANNE Alexandre, LIBAN Romain, NEVEU Franck, LECLAIR Pascal, CLOUET Pamela

Étaient absents : Monsieur Pascal LECLAIR a quitté la séance à 9h08 après l'élection du maire.

Absents excusés ayant donné procuration :

Secrétaire de séance: Monsieur Alexandre PEANNE, désignée en vertu des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Election du maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération :

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

ler tour de scrulin :

Nombre de bulletins : 15

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Madame Jocelyne JAMOIS a obtenu 12 (douze) voix

Le conseil municipal,

ELIT Madame Jocelyne JAMOIS, maire de la commune de Nogent-sur-Eure ; INSTALLE Madame Jocelyne JAMOIS en qualité de maire ;

AUTORISE Madame Jocelyne JAMOIS à accomplir fout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Détermination du nombre d'adijoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer lé nombre d'adijoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune Un effectif maximum de 4 adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- d'approuver la création d'un poste d'adijoint au maire.Election des adijoint(e)s

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal

annexé à la présente délibération :

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrulin,

comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 14

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

12 (douze) suffrages exprimés pour la liste de Jacky ROSEAU

Le conseil municipal,

ELIT la liste de Jacky ROSEAU ;

INSTALLE

- Monsieur Jacky ROSEAU en qualité de 1er adjoint ;

Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2025

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025.

Résultats du vote :

°14 votants

e5 pour

+9 blancs

e0 conire

Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récabpitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire :

Considérant que Madame le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal à savoir une diminution de

20% du taux maximal ;

Madame le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Pour une commune de plus de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 44.30% et celle d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 11.77 %

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités :

Taux maximal indemnité brute

{en % de l'indice brut terminal) (en euros)

Le Maire 44.30 1 820.96

1er Adjoint 11.77 483.81

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Décide d'abaisser le taux d'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adijoint de 20% du taux maximal

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint comme suit :

- Maire : 35.44% de l'indice brut terminal

- ler adjoint : 9.42% de l'indice brut terminal

Tableau des indemnités allouées :

Indemnité Indemnité brute

(allouée en % de l'indice brut de {en euros)

terminal de la fonction

publique)

Le Maire 35.44 1 456.77

ler Adjoint 9.42 387.05

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

I) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, après concertation de la commission d'appel d'offres ;2°) De passer les contraïs d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5°) D'accebpter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6°} De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experis ;

7°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

9°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux :

11°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même Code :

12 } D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

13°} De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

14°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15°) De demander à tout organisme financeur, l'atiribution de subventions :

16°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme ;

En cas d'empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les présentes délégations seront :

° reprise par le Conseil Municipal,

, exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations,

. et à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT et autorise Madame le maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.Désignation des délégués syndicaux au sein du syndicat SIVOM de Chauffours Nogent-sur-Eure Ollé Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Nogent-sur-Eure au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l'article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SVOM de Chauffours Nogent-sur-Eure Ollé.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par 5 délégués titulaires.

Conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires :

Mme JAMOKS Jocelyne

M. DESCHAMPS Cyril

M. LIBAN Romain

M. BELLIER Christian

Mme ROCHETTE-CROCHET Estelle

Le Conseil Municipal procède à l'élection, au scrutin secret, à l'unanimité, des représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sens du vote :

Mme JAMOIHS Jocelyne : 14 voix pour,

M. DESCHAMPS Cyril : 14 voix pour,

M. LIBAN Romain : 14 voix pour,

M. BELLIER Christian : 14 voix pour,

Mme ROCHETTE-CROCHET Estelle : 14 voix pour.

Sont élus pour représenter la commune de Nogent-sur-Eure au sein du SIVOM de Chauffours- Nogent/Eure-Ollé :

Représentants titulaires :

Mme JAMOIS Jocelyne : 14 voix pour,

M. DESCHAMPS Cyril : 14 voix pour,

M. LIBAN Romain : 14 voix pour,

M. BELLIER Christian : 14 voix pour,

Mme ROCHETTE-CROCHET Estelle : 14 voix pour.

Election d’un délégué au Conseil d’Ecole

Le Conseil Municipal élit Monsieur PEANNE Alexandre, déléguée au Conseil d'Ecole.

En cas d'absence, le Conseil Municipal désigne Monsieur DESCHAMPS Cyr comme suppléant.

Désignation des conseillers communautaires de Chartres Métropole

Conformément à l'article L. 273-11 du Code électoral, le Conseil Municipal désigne :

- Madame JAMOIS Jocelyne, conseiller communautaire titulaire - Monsieur ROSEAU Jacky, conseiller communautaire suppléantElection d’un délégué à l’environnement

Le Conseil Municipal élit Madame HEMERY-REGUIN Céline, délégué à l'environnement.

Election d’un délégué défense

Le Conseil Municipal élit Monsieur PEANNE Alexandre, délégué à la défense.

Election à la Commission communale Fêtes et Cérémonies/Événementiel

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-élt :

- M. PEANNE Alexandre

- Mme FEKHAR Asma

- Mme HEMERY-REGUIN Céline

- M. BELLIER Christian

- Mme GRESSER Véronique

- Mme CLOUET Pamela

à la Commission communale des Fêtes et Cérémonies/Événementiel.

-dit que cette commission pourra être ouverte à quelques personnes extérieures pour certains évènements.

Election à la Commission communale Travaux/Sécurité et Urbanisme

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Élit :

- M. ROSEAU Jacky

- M. BELLIER Christian

- M. LIBAN Romain

- M, COUTANT Pascal

- Mme CLOUET Pamela

à la Commission communale des travaux/sécurité et urbanisme.

Election à la Commission communale des finances

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit :

- Mme FEKHAR Asma

- M. ROSEAU Jacky

- Mme COLIVET Bernadette

- Mme ROCHETTE-CROCHET Estelle

- M. DESCHAMPS Cyril

à la Commission communale des finances.

Election à la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit :

+ M. COUTANT Pascal (titulaire)

+ Mme COLIVET Bernadette {suppléante)

à la Commission de contrôle des listes électorales.

Election de 6 délégués Titulaires et 6 délégués Suppléants à la C.C.I.D. Le Conseil Municipal propose aux services fiscaux :

- 6 délégués titulaires :

e Mme COLIVET Bernadette

M. ROSEAU Jacky

Mme GRESSER Véronique

M. DAILLY Eric

Mme SEGOUIN Isabelle

Mme FAUQUET Elisabeth-6 délégués suppléants :

e M. COUTANT Pascal

M. PEANNE Alexandre

Mme HEMERY-REGUIN Céline

Mme REGUIN Philippa

M. COLIVET Philippe

Mme ROUSSEAU Nadège

Désignation d’un Délégué élu au Comité National d'Action Sociale

Le Maire rappelle qu'il y a lieu de désigner un délégué élu pour représenter la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-désigne Mme FEKHAR Asma , déléguée élue au CNAS

Election à la commission cantine

Madame le maire rappelle tout l'intérêt de la commission cantine pour gérer tous les problèmes liés tant au fonctionnement qu'à la participation des communes voisines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit :

- Mme FEKHAR Asma

- M. PEANNE Alexandre

- M. BELLIER Christian

- M. DESCHAMPS Cyril

- M. LIBAN Romain

à la Commission communale de la cantine de Nogent-sur-Eure.

Election à la Commission Cimetière

Madame le maire rappelle tout l'intérêt de cette commission qui devra mettre en œuvre la procédure de relevage des tombes dans le cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit :

- Mme GRESSER Véronique

- Mme COLIVET Bernadette

- Mme HEMERY-REGUIN Céline

à la commission cimetière.

Constitution d’une commission d’appel d'offres

Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres (à caractère permanent - le cas échéant).MM. COUTANT Pascal, ROSEAU Jacky et BELLIER Christian membres titulaires M. LIBAN Romain et Mmes COLIVET Bernadette et ROCHETTE-CROCHET Estelle membres suppléants

ll est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 14

Ainsi réparlis :

MM. COUTANT Pascal, ROSEAU Jacky et BELLIER Christian membres titulaires : 14 voix M. LIBAN Romain et Mmes COLIVET Bernadette et ROCHETTE-CROCHET Estelle membres suppléants : 14 voix

Sont ainsi déclarés élus :

MM. COUTANT Pascal, ROSEAU Jacky et BELLIER Christian membres titulaires M. LIBAN Romain et Mmes COLIVET Bernadette et ROCHETTE-CROCHET Estelle membres suppléants, pour faire partie, avec Madame le maire, Président de la Commission d'Appel d'Offres.

Questions diverses

- Mme JAMOIS propose que les conseils municipaux se déroulent le mardi soir à 20h30, ce qui

convient à l'ensemble des conseillers.

- AU vu de la date limite du 30/04/2026 pour le vote du budget municipal, Mme JAMOIS annonce le prochain conseil le 28/04/2026.

- Elle propose le 26/05/2026 et le 23/06/2026 pour les 2 suivants. Ces 2 dates seront à confirmer le 28/04/2026.

- Afin de préparer le budget la Commission communale aux finances se réunira le 07/04/2026

à 20h30.

- Mme ROCHETIE-CROCHET demande s'il est possible d'intégrer plus tard d'autres commissions ou de changer de commissions. Mme JAMOINS précise que rien n'est figé et que ces changements sont soumis au vote du conseil.

Elle précise également, que tout sujet sera soumis au vote du conseil et qu'il ne faut pas

hésiter à la contacter afin qu'elle puisse inscrire les sujets à l’ordre du jour des prochains conseils municipaux.

- Mme FEKHAR interroge M. NEVEU et Mme CLOUET, élus issus de la liste opposée aux

élections sur le remplacement de M. LECLAIR démissionnaire.

M. NEVEU assure qu'il faut attendre le retour de la préfecture, par rapport à cette démission, mais que l'intention est de ie remplacer.

Fin de séance : 10h05

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alexandre PEANNE Jocelyne JAMOIS