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Déliberation - DECISION 2022 35 Tarification Ecole de Musique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 35 Tarification Ecole de Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
£
publique
ë
ares
Dparment
de
Dasde Cats
Mori Ce
Pope
DECISION
N° 2022/35
GLTRT
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché le
eo
ID
: 062-216206458-20220607-DEC_2022_35-AR
OBJET: Tarification
pour l'inscription à l'Ecole de Musique
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
prise
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l'alinéa
2 relatif à la fixation
de
tarifs
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
qu'ily
a lieu
de fixer les
tarifs de
l'Ecole
de
Musique,
DECIDE
ARTICLE
1°":
De
maintenir
les
tarifs
d'inscription
de
l'Ecole
de
Musique
pour
l'année
2022/2023
comme
suit:
Les membres
de
l'E.M.A. et/ou
Guitare,
piano
et accordéon
les
membres
de
l'harmonie
l'Avenir
d'Ove-Plage
x
Non
25
Non
avi
Non
Ansérien |
CCRA
Ansérien
Ansérien |
CCRA
Ansérien
Ansérien |
CCRA
Ansérien
1
|
60e |
110€ |
150€ |
90€
|
165€ |
225€ |
30€
|
55€ |
80€
enfant pème enfant
50€
110€
150€
75€
165€
225€
25€
55€
80€
ème
Er
30€
110€
150€
45€
165€
225€
15€
55€
80€
Adulte
60
€
110€
150€
90€
165€
225€
30€
55€
80€
ARTICLE
2:
Pour
les enfants
scolarisés
du
personnel
titulaire de
la ville
d'OYE-PLAGE,
le tarif
sera
identique
à celui
des
Ansériens.
ARTICLE
3 :
Le
régisseur
pourra
procéder
à
des
inscriptions
en
cours
d'année,
selon
la
disponibilité
des
professeurs
de
musique
en
appliquant
un
tarif
proratisé
à
partir
du
mois
de
l'inscription.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
les Régisseurs,
Madame
le Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-
préfecture
de
CALAIS.
Fait
à OYE-PLAG
e/juin
2022
:
=
Olivier
MAJEWIC
are
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Ove-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/Adresse
électronique : secretariatdumaire@oye-plagefr