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Déliberation - Decision 2024 16 Tarification pour l inscription a l Ecole de Musique signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 16 Tarification pour l inscription a l Ecole de Musique signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Aspublique
Drunçais
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
SL
CZ,
D
Es
Publié
le
O
De
Lparhment
de
Das
A
Calais
ID
: 062-216206458-20240702-DEC_2024_16-AR
. Maire
Ce
Fly
DECISION
N° 2024/16
CREIT
OBJET: Tarification
pour
l'inscription à l'Ecole de
Musique
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
prise
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l'alinéa
2 relatif à la fixation
de
tarifs
n'ayant
pas
un caractère
fiscal,
-
Considérant
qu'il
y a
lieu de fixer les
tarifs de
l'Ecole de Musique,
DECIDE
ARTICLE
12r:
De
maintenir
les
tarifs
d'inscription
de
l'Ecole
de
Musique
pour
l'année
2024/2025
comme
suit:
Les
membres
de
l'E.M.A. et/ou
Guitare,
piano
et accordéon
les membres
de
l'harmonie
l'Avenir
d'Ove-Plage
js
Non
4x
Non
5
Non
Ansérien |
CCRA
Ansérien
Ansérien |
CCRA
Ansérien
Ansérien |
CCRA
Ansérien
|
70e |
130€ |
170€ |
100€ |
180€ |
250€ |
40€
|
70€ |
100€
enfant 2
|
60e |
130€ |
170€ |
80e |
180€ |
250€
|
30€
|
70€ |
100€
enfant 3
|
40e |
130€ |
170€ |
50€ |
180€ |
250€ |
20€
|
70€ |
100€
enfant Adulte
70€
130€
170€
100€
180
€
250€
40€
70€
100
€
ARTICLE
2:
Pour
les enfants
scolarisés
du
personnel
titulaire de
la ville d'OYE-PLAGE,
le tarif
sera
identique
à celui
des
Ansériens.
ARTICLE
3:
Le
régisseur
pourra
procéder
à
des
inscriptions
en
cours
d'année,
selon
la
disponibilité
des
professeurs
de
musique
en
appliquant
un
tarif
proratisé
à
partir du
mois
de
l'inscription.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
les Régisseurs,
le Trésor
Public,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont ampliation
sera
transmise
en Sous-préfecture
de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 1er juillet 2024
Olivier MAJEWICZ
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Ove-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr