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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibdocx)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 10 octobre 2024.
Numéro
Interne de
l'acte
Date de
décision Objet Nature État
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