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Déliberation - liste delib 20260522113526
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20260522113526)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT.GERMAIN-DU.BOIS
Conseil Municipal
Séance du i 21 mai 2026 2O:30
Liste des Délibérations
Liste des délibérations r
Ordre Titre No interne de
l'acte
Décision
4 Renouvellement de la Commission
Communale des Impôts Directs
(ccrD)
2026-0s-01 Adopté à
I'unanimité
5 Modification du règlement
intérieur du marché
2026-05-02 Adopté à
I'unanimité
6 Modification des tarifs
communaux 2026
2026-05-03 Adopté à
I'unanimité
7 Lotissement communal << Impasse
des Jardins >> : compte-rendu
financier 2025 et prévisions 2026
2026-05-04 Adopté à
I'unanimité
B Adhésion à un groupement de
commandes permanent pour
I'achat d'énergies et la fourniture
de services en matière d'efficacité
et d'exploitation énergétique sur
le périmètre de la région
Bou rqoq ne-Fra nche-Comté
2026-05-05 Adopté à
l'unanimité
9 Fixation des orientations et des
crédits affectés à la formation des
élus
2026-05-06 Adopté à
I'unanimité