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Déliberation - DEL2024 074 Musée Aides au récolement et conservation des collections 2025 Demande de Subvention
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 074 Musée Aides au récolement et conservation des collections 2025 Demande de Subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MR THAT
DE LA COMMUNE DE RE
N° 2024/074
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d’absents : 0
Objet : AFFAIRES FINANCIERES -— Musée des Manufactures de Dentelles — Aides au récolement et à la conservation des collections 2025 — Demande de subvention
Vu la commission finances du 28 novembre 2024 qui a émis un avis favorable au projet.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du Conseil Municipal les chantiers liés à la gestion des collections du musée en 2025.
Afin de poursuivre et mener à bien le récolement de la collection, 3 agents consacreront une partie de leur temps de travail :
- un attaché de conservation du patrimoine : 7h par semaine
- un adjoint de conservation du patrimoine : 4h par semaine
- un stagiaire en Master Histoire et Patrimoine : 35h par semaine pendant 13 semaines
Il convient de solliciter les partenaires institutionnels selon le plan de financement suivant :
Dépense Montant RECETTES Demande sollicitée Montant Taux prévisionnelle HT
ï 0 Récolement 14 500.00 Subventions CD 43 6 200.00, 40%
Achat de matériel 500.00 DRAC AURA 3 100.00 20%
Autre (achat de 0 Autofinancement (de la commune 6 200.00 40% documents) 300.00
TOTAL DEPENSES HT 15 500.00 | TOTAL RECETTES 15 500.00 100%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Approuve les projets tels que présentés,
+ Adopte le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
+ Autorise Madame le Maire à solliciter tous les financements auprès des partenaires institutionnels au titre de l’aide au récolement et à la conservation des collections,
“+ Autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tout document afférent à ces sollicitations.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribuñat-Adm EE e-
Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
atif de Clermont Ferrand ou par Fapplication
AR Prefecture
043-214301624-20241204-DEL2024_074-DE
Reçu le 09/12/2024