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Arrêté - arrete 424 2025 pm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 424 2025 pm)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 424/2025/PM|
NOMENCLATURE ACTES : 6.1.4 Débit de boissons |
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE « SAUVEGARDE DU VAL D'OISE »
CEREMONIE DES VŒUX AUX SALARIES
SALLE D'EXPOSITIONS - HOTEL DE VILLE
LE VENDREDI 23 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer Une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 relatif à la
classification des boissons; L.3334-2 relatif aux débits de boissons et L.3335-4 relatif aux zones protégées,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à l'organisation des missions de police sur la commune,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-49 relatif à la police des débits de boissons dans
le département du Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-105 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boissons et des débits de tabac à proximité des établissements publics et édifices protégés,
CONSIDERANT que des autorisations temporaires d'ouverture de débits de
boissons peuvent être délivrées par le Maire selon la nature de l'événement,
CONSIDERANT que les débits de boissons temporaires, à la différence des débits de boissons permanents, sont autorisés par le Maire de facon provisoire à l'occasion d'événements publics tels que des foires, des manifestations culturelles, des manifestations sportives où d'autres manifestations publiques,
CONSIDERANT que toutes les démandes d'autorisations d'un débit de boissons temporaire doivent être adressées au Maire territorialement compétent,
CONSIDERANT que l'octroi de telles autorisations n'est préjudiciable ni au bon
ordre, ni à la sûreté et ni à la moralité publique, CONSIDERANT la demande de l'association « SAUVEGARDE DU VAL D'OISE » sise 2 rue du Lendemain 95800 CERGY et représentée par Monsieur Jean-Luc DEPEYRIS, en sa qualité de Directeur Général, d'ouvrir Un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories pour l'évènement « Cérémonie des vœux aux salariés» de l'association qui se déroulera dans la salle des expositions de l'hôtel de ville, place du Cœur Battant 95490 VAUREAL, le vendredi 23 janvier 2026 de 13h30 à 17h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association {SAUVEGARDE DU VAL D'OISE» sise 2 rue du Lendemain 95800 CERGY et représentée par Monsieur Jean-Luc DEPEYRIS en sa qualité de Directeur Général est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1e et 3ème catégories pour l'évènement « Cérémonie des vœux aux salariés » de l'association qui se déroulera dans la salle des expositions de l'hôtel de ville, place du Cœur Battant 95490 VAUREAL, le vendredi 23 janvier 2026 de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire ne pourra offrir ou vendre, sous
quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- Ne pas servir Une personne manifestement ivre,
- Respecter la tranquillité du voisinage,
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisation.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 29 décembre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire : L'Adjoint au Maire
ne 3-+-DEC:-2025 Chargé des commerces
Date de notification :
ssesseose 9-4-BEC:-2025.
Date de mise en ligne :
ie 31"00C"2025
Daniel VIZIERES
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conteñtieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.