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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations seance du 04 mars 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mercredi 04 Mars 2026
Numéro Objet Décision
2026/1 Approbation du procès verbal du 24 novembre 2025 Approuvée
2026/2 Mesures prises par délégation Approuvée
2026/3 Redevances eau potable et eaux usées Approuvée
2026/4 Participation financière des personnes accompagnatrices au colis ou au repas des séniors Approuvée
2026/5 Reversement à la CCSM de l’intégralité de la taxe d’aménagement sur les ZAE communautaires Approuvée
2026/6 Convention avec le département relatif à l’aménagement de la rue de Chégny Approuvée
2026/7 Convention avec Familles Rurales pour la gestion de la compétence périscolaire Approuvée
2026/8 Chasse : validation des propositions émises par la 4C Approuvée
2026/9 Restitution de l’usage des locaux de l’ancien Presbytère Approuvée
2026/10 Prise en charge par la mairie de la déclaration SACEM Approuvée
2026/11 Délibération pour liquider les dépenses d'investissement avant vote du budget Approuvée
2026/12 Repas de fin de mandat Approuvée
2026/13 Organisation de la semaine Ados en juillet Approuvée
2026/14 Travaux sylvicoles Approuvée
Affiché le 09 Mars 2026