Compte-Rendu - 2023 16 octobre

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Compte-Rendu - 2023 16 octobre Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 16 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Commune de LOUVIGNY

Séance N° 6 du 16 Octobre 2023

Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le lundi seize octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et zéro minute - mairie de LOUVIGNY 2 rue du Pré Joli 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame SOL Sylviane, premier adjoint au maire Date de la convocation : 09 Octobre 2023

Madame SOL Sylviane, premier adjoint au maire ouvre la séance à 20 h 00.

Conseillers absents excusés :

Madame DUBEAU Emilie a donné procuration à Monsieur HANRY Joël Monsieur KERCKHOVE Emmanuel a donné procuration à Monsieur SADLER Rémy Monsieur PAULOIN Pierre a donné procuration à Madame DESHAYES Agnès Madame ROGET Véronique a donné procuration à Monsieur PONS Emmanuel Monsieur SUTTER Serge a donné procuration à Madame SOL Sylviane Madame TORLOTING Brigitte a donné procuration à Monsieur GUTHMULLER Anthony

Secrétaire de séance :

Madame DESHAYES Agnès

❖ Madame SOL Sylviane, premier adjoint, déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Elle constate que le quorum est atteint.

Il est ensuite procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

D_2023_6_1 : Approbation de la séance du conseil municipal du 18 07 2023 D_2023_6_2 : Validation des propositions émises par la Commission Communale Consultative de Chasse – 4C

D_2023_6_3 : Village d'avenir : Accompagnement en ingénierie et en aide à l'investissement D_2023_6_4 : Désignation de 3 conseillers suppléants à la 4C

D_2023_6_5 : Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé de la commune D_2023_6_6 : Altéréo : investigations complémentaires

D_2023_6_7 : Renouvellement de la commission communale de contrôle des listes électorales D_2023_6_8 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable D_2023_6_9 : Convention de prestation pour la gestion des populations félinesLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Une minute de silence est observée en hommage à l’enseignant Dominique Bernard brutalement assassiné à Arras et aux victimes du conflit israélo-palestinien

Délibération D_2023_6_1

OBJET : Approbation de la séance du conseil municipal du 20 09 2023

Madame SOL Sylviane soumet le compte rendu de séance du 20/09/2023 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive.

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_6_2

OBJET : Validation des propositions émises par la Commission Communale Consultative de Chasse- 4C

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 20/04/2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales de Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 inclus,

Madame SOL expose qu'en application de Code de l'Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de neuf ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de neuf ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Elle rappelle que la commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l'agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission consultative, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l'adoption de clauses particulières, etc.

S'agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission communale consultative, dépend de l'exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :LOUVIGNY 57420

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• en cas d'exercice du droit de priorité et lorsqu'il trouve à s'appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l'adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place,

• s'il n'y a pas d'exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l'adjudication publique ou à la procédure d'appel d'offres.

S'agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l'adoption de telles clauses. Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales (interdiction de tir, de chasser à certains moments, limitations de certains modes de chasse, etc...) et existence de clauses financières particulières. La commune pourra également indiquer dans les clauses particulières, après avis de la commission communale consultative de la chasse, les orientations sylvicoles et cynégétiques qu'elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu au cahier des charges des chasses communales.

Madame SOL rappelle au conseil que la commission consultative communale de chasse s'est réunie le 09 octobre 2023, en présence des différents organismes d'Etat et des représentants de la commune, afin de définir les modalités de renouvellement des baux de chasse.

Dresse un état des lieux complet des différents points abordés, à savoir :

1.les déclarations de réserve

2.les demandes d'enclaves

3.la consistance des lots

4.le choix mode de location

5.divers

Précise :

1.Les déclaration de réserves :

Six demandes ont été enregistrées :LOUVIGNY 57420

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2.les demandes d'enclaves :

DÉNOMINATION HA A CA

AUBURTIN 03 18 80

CAYOTTE 05 99 12

Mme AUBURTIN : avis favorable de la 4C.

M. CAYOTTE : avis favorable de la 4C, sous réserve de vérification des données cadastrales des communes de Louvigny et de Sillegny et de la légalité des enclaves.

3.La consistance des lots :

Quatre lots sont recensés

1. La Hautonnerle

2. La Seille

3. Haut de Cheminot

4. Saint-Jure

DÉNOMINATION HA A CA

GFA STEMART 51 69 76

GFA HAUTONNERIE 118 44 64

CAYOTTE

sur LOUVIGNY 09 00 75

dont : réserves 03 01 63

enclaves 05 99 12

sur SILLEGNY 55 35 59

dont : réserves 43 33 26

enclaves 12 02 33

LOUYOT 30 39 15

GFA MOINCE 76 32 87

AUBURTIN

sur LOUVIGNY 14 29 64

dont : réserves 11 10 84

enclaves 3 18 80

sur SAINT-JURE 39 65 68

dont : réserves 39 65 68

enclavesLOUVIGNY 57420

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5. Lot n° 1 :

Lot n° 2 :

Lot n° 3 :LOUVIGNY 57420

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Lot n° 4 :

4. Mode de location :

➢ convention de gré à gré pour les lots n° 1, 3 et 4

➢ adjudication ou appel d'offres pour le lot n° 2

L'adjudication permet au plus offrant de remporter le marché.

La procédure d'appel d'offres permet à la commune, au travers du cahier des charges, de fixer des conditions par exemple de définir la domiciliation du chasseur, une régulation assidue des corvidés etc.

Divers :

Précisions à mettre sur les contrats de bail : lot n° 1 et 2.

1.Suite à l'inscription de la boucle de Louvigny intitulée « La Hautonnerie » au titre des circuits de randonnée pédestre dans le Sud Messin, il est proposé d'accentuer la signalisation sur lesdits chemins.

La 4C propose d'ajouter un article au bail de location afin que les chasseurs puissent exercer leur activité dans un souci de partage du territoire en redoublant de vigilance.

2.Prévoir de noter que la commune souhaite que les chasseurs effectuent une régulation assidue des corvidés.

3.Indiquer d'organiser une réunion annuelle pour chaque lot avec présentation d'un bilan, de préférence en avril-mai.

La commission consultative communale ayant approuvé ces divers points définis dans le programme les propose au conseil pour adoption.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ DÉCIDE de fixer à 1.097 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

➢ AUTORISE le renouvellement des lots n° 1, 3 et 4 par convention de gré à gré, comprenant :

Lot n° 1 La Hautonnerie, d'une contenance d'environ 296 ha dont 89 ha de bois Lot n° 3 Haut de Cheminot, d'une contenance d'environ 219 ha de plaine Lot n° 4 Saint-Jure, d'une contenance d'environ 255 ha de plaineLOUVIGNY 57420

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➢ DÉCIDE de procéder au renouvellement du lot n° 2 La Seille, d'une contenance d'environ 327 ha de plaine et eau par appel d'offres,

➢ FIXE le montant des loyers annuels comme suit :

Lot n°1 = 3.691 €

Lot n°2 = 1.000 € (prix de départ pour l'adjudication ou appel d'offres) Lot n°3 = 850 €

Lot n°4 = 600 €

➢ APPROUVE le cahier des charges tel que susvisé ci-dessus en y insérant les clauses particulières afférentes aux lots n° 1 et 2.

➢ ADOPTE et ENTÉRINE les différents points approuvés par la commission consultative communale.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_6_3

OBJET : Village d'avenir : Accompagnement en ingénierie et en aide à l'investissement

Madame SOL, premier adjoint au maire, fait part aux élus du message reçu de la Préfecture annonçant le programme "Village d'Avenir" dans le cadre du plan France Ruralité.

Programme visant à aider des communes rurales porteuses d'une dynamique collective, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie et en aide à l'investissement.

Informe les élus que la commune a décidé de candidater à ce programme pour une série d'actions pour lesquelles l'offre actuelle d'ingénierie locale n'est pas suffisante. Notre commune ne disposant pas des compétences et ressources suffisantes en ingénierie, éprouve un réel besoin en accompagnement à la constitution des dossiers ainsi que d'une AMO.

Le projet proposé consiste à la réhabilitation des axes de circulation (rue du Stade, Grand Rue, rue de Chégny) avec pour objectif de :

- remettre en état les trottoirs et la voirie,

- d'aménager l'intersection des rues de Chégny/Grand' Rue/rue des Vignes, - de garantir la sécurité de nos concitoyens (piétons et automobilistes), - d'optimiser la circulation intra village en favorisant la circulation piétonne et cycliste.

Il a également été émis le souhait de profiter de ce programme pour inclure des actions de transition écologiques telles que :

- optimiser la gestion des eaux pluviales,

- verdir les rues et favoriser des zones fraicheur en réaménageant les places du village (place de l'église, place de la Libération et place de la mairie).

Ces projets nécessitent un ensemble de compétences important dans des domaines différents. Ils nécessitent également une coordination et un pilotage rigoureux, dans le respect des règles de l'art.LOUVIGNY 57420

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Aujourd'hui notre commune ne dispose pas de ces ressources et compétences.

Appelle le conseil à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du premier adjoint et après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE de ces dispositions et NE S'OPPOSE PAS à la candidature de la commune au programme "Village d'Avenir" annoncé dans le cadre du Plan France Ruralités.

➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de candidature auprès de la Préfecture de Moselle.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2023_6_4

OBJET : Désignation de 3 conseillers suppléants à la 4C

Madame SOL rappelle aux élus que la 4C (Commission Communale Consultative de la Chasse) se compose, hors les représentants des organismes d'Etat de 3 conseillers municipaux, à savoir :

- TORLOTING Brigitte maire,

- DESHAYES Agnès, adjointe au maire,

- L'HUILLIER Benjamin, conseiller.

Précise qu'afin de prévoir toute défection et garantir le quorum lors des réunions, il est nécessaire de désigner trois conseillers suppléants.

Pour ce faire, appelle le conseil à délibérer sur le sujet :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ DÉSIGNE les conseillers suivants en tant que suppléants des délégués titulaires en place :

- SOL Sylviane

- GUTHMULLER Anthony

- SUTTER Serge

➢ PREND ACTE des nouvelles dispositions.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

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Abstention : 0

-LOUVIGNY 57420

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Délibération D_2023_6_5

OBJET : Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé de la commune

Le premier adjoint rappelle aux élus le projet de lotissement Haut de Pagny et plus particulièrement la procédure d'incorporation d'un bien sans maître.

Pour mémoire :

- après la procédure de constat de bien sans maître,

- procédure d'incorporation du bien dans le domaine privé de la commune et l'inscription au livre foncier,

Précise qu'il convient maintenant de procéder à l'aliénation du bien.

En conséquence, le conseil est amené à se prononcer sur la vente de la parcelle cadastrée section 03 parcelle n° 58 d'une contenance de 227 m2.

Prix proposé par la société TERRALIA : 30 € le m2, soit un montant de 6 810 €.

Prise en charge des frais de géomètre, d'études et de mutation notariale par la société Terralia.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE l'incorporation de la parcelle cadastrée section 03 n° 58 d'une contenance de 227 m2, dans le domaine public de la commune, ainsi que de son inscription au livre foncier,

➢ AUTORISE la vente de ladite parcelle au profit de la société TERRALIA,

➢ ACCEPTE la proposition de prix de la société TERRALIA, à savoir 6 810 €,

➢ CHARGE Maître Michel SAPONARO, Notaire à VERNY, d'établir l'acte de vente qui en découlera et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

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Abstention : 0

-

Délibération D_2023_6_6

OBJET : Altéréo : investigations complémentaires

Madame SOL précise que suite à la réalisation des campagnes de mesures Assainissement et Pluvial dans la commune, des investigations complémentaires sont nécessaires à la finalisation du diagnostic.

Cède la parole à Monsieur SADLER, conseiller municipal, qui dresse un état de la situation.LOUVIGNY 57420

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Libellé Unité Q PU HT Prix total HT

Inspections télévisuelles ml 505 5.35 € 2 701.75 €

Tests à la fumée ml 5595 0.24 € 1 342.80 €

Enquêtes de branchements unité 31 88.00 € 27 720.00 €

DLE pluvial forfait 1 2 130.00 € 2 130.00 €

Total 33 894.55 €

Il précise que lors des campagnes de mesures réalisées sur les réseaux EP et EU, il a été constaté un apport important d'eaux claires dans le réseau assainissement. Des investigations complémentaires sont à engager afin de fiabiliser les résultats obtenus et de valider l'origine des désordres. L'objectif maintenant est d'identifier l'apport en eaux claires (trop important) vers le réseau d'eaux usées. De localiser les mauvais raccordements EP et EU, si mauvais raccordement il y a.

Pour ce faire, des investigations complémentaires sont nécessaires. la société ALTÉRÉO préconise la réalisation :

• d'inspections télévisuelles qui permettront de définir l'état structurel des réseaux, notamment vis à vis des apports en eaux claires,

• de tests à la fumée : qui permettront de mettre en exergue les défauts de raccordement des eaux pluviales sur les eaux usées,

• d'enquêtes de branchement : qui permettront d'améliorer le taux de collecte en identifiant les raccordements des EU vers les EP,

• d'un dossier Loi Eau Aménagement : qui permettra de déclarer au titre de la loi sur l'Eau, les aménagements de gestion des eaux de pluies.

Coût de l'opération :

Madame SOL après exposé de Monsieur SADLER invite le conseil municipal à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ DONNE son accord de principe et AUTORISE la réalisation d'investigations complémentaires pour la finalisation du diagnostic assainissement,

➢ ACCEPTE la proposition de la société ALTÉRÉO s'élevant à 33 894,55 € HT,

➢ AUTORISE le règlement de la facture qui en découlera sur le budget Assainissement ouvert à cet effet.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2023_6_7

OBJET : Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Madame SOL précise que :LOUVIGNY 57420

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- l'article R.7 du Code électoral prévoit que, dans chaque commune les membres des commissions électorales prévues à l'article L.19 du Code électoral soient nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de 3 ans.

Le renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu en juin 2020, la composition des actuelles commissions de contrôle des listes électorales a été arrêtée en janvier 2021 et les mandats des membres expirent par conséquent au début de l'année 2024.

Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris pour la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales à compter de janvier 2024 jusqu'aux prochaines élections municipales (2026).

Rappelle qu'actuellement les membres sont :

- LAPOINTE Jocelyne, conseillère municipale

- CONIEL Christian, délégué de l'administration

- MEAZZI Christian, délégué du Tribunal

Précise que les délégués ne peuvent être ni le maire ni un adjoint.

Appelle les élus à délibérer sur le sujet.

Demande si parmi les élus quelqu'un est intéressé par cette mission.

Madame LAPOINTE Jocelyne, conseillère municipale se porte volontaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE la candidature de Madame LAPOINTE Jocelyne,

➢ NOMME Madame LAPOINTE Jocelyne, déléguée de la commune au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2023_6_8

OBJET : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable

Madame SOL rappelle que le Code des Collectivités Territoriales impose, par son article L.22245, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et fait l'objet d'une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.LOUVIGNY 57420

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Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

La parole est donnée à Monsieur SADLER, conseiller, délégué du Syndicat Intercommunal des Eaux de Verny, qui dresse un état de la situation.

Globalement, rien de particulier à signaler, hormis la baisse de rendement global liée à l'intégration de trois nouvelles communes (Flocourt, Thimonville et Tragny) dont le rendement spécifique est bien moins bon.

L'eau traitée est de bonne qualité.

Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service : (Sillegny, sécurisation forage de la Lobe, Flocourt-TragnyThimonville, sécurisation Beux-Luppy, sécurisation Luppy-Flocourt).

Après cet exposé, Madame SOL soumet ledit rapport à l'approbation des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau Potable de l'exercice 2022.

➢ DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

➢ DÉCIDE de la mise en ligne du rapport validé sur le site précité ci-dessus.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2023_6_9

OBJET : Convention de prestation pour la gestion des populations félines

Madame SOL informe le conseil que la convention de trappage passée avec SACPA nous a permis de stériliser une dizaine de chats(tes). Toutefois, le fonctionnement n'est pas facile à mettre en place.

La proposition de convention avec la clinique vétérinaire de Nomeny est plus souple et moins onéreuse.

Exposé :

Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Rural, du Code de la Santé Publique, du Code de Déontologie vétérinaire et afin de pouvoir réguler la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune au titre des dispositions de l'article L-211-27 du Code Rural, il est proposé :

- à la demande expresse des personnes capturant des chats errants sur la commune, la mise en place d'une convention sous la dénomination "Opération chats errants ville de Louvigny". A chaque capture, la mairie adressera un mail à la clinique vétérinaire afin de lui préciser le nom de la personne en charge de la mission.LOUVIGNY 57420

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Après réalisation des actes vétérinaires, la personne en charge de cette mission sera chargée de récupérer le chat et procèdera à la remise sur leur lieux de capture des chats ainsi traités. Dès lors, ces chats auront le statut de "chat libre".

Coût des interventions :

• castration chat + tatouage S : 35 €

• ovariectomie + tatouage S : 76,60 €

• ovario-hystérectomie + tatouage S : 126,75 €

• euthanasie : 40,50 €

Autres soins : 50 % de réduction sur le tarif de base.

Le vétérinaire établira une facture au nom de la mairie, qui procèdera au règlement des honoraires.

Appelle le conseil délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du premier adjoint et après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE les termes de ladite convention et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer.

➢ AUTORISE Madame le Maire à procéder au règlement des prestations qui suivront.

Présent(s) : 08 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

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Abstention : 0

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le secrétaire de séance : L’Adjoint délégué :

DESHAYES Agnès SOL Sylviane