Déliberation - DEL N°19

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Déliberation - DEL N°19 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DEL N°19)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, dE, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan. Les

étaples

Le mardi 21 Avril 2026 à 18 h 00,

Le Conseil s’est réuni à la Mairie

Sous la présidence de M. BAILLET Sébastien, Maire

sur mer En suite d’une convocation en date du 14 Avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Étaient présents :

1.

2

3

A.

5.

6

7

8

9

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

1%

18.

19.

20.

21:

22.

23.

24.

25.

M. BAILLET Sébastien

M. LEPRÊTRE Régis

Mme WACOGNE Aurore

Mme POMMIER Marie-José

Mme FOURNIER Pauline

M. GOSSELIN Jean-Michel

Mme ROUX Bérénice

M. MATHIAS Serge

Mme BONVOISIN Nathalie

M. LEPRETRE Emmanuel

Mme CALOIN Allison

M. RAMET Fabien

Mme HENRIETTE Aurélie

M. HOLMÈS Arnaud

Mr CARALP Philippe

Mme ÉLYSÉ Andréa

M. WAROT Laurent

Mme LOTH Cécile

M. TINDILLER Franck

M. DE ROQUIGNY Antoine

Mme MAILLART Maryse

Mme PRUVOST Coralie

M. LAMOUR Jean-Pierre

M. BERRIER Paul

Mme DHALENNE Brigitte

Absent(s) excusé(s) :

Mme TILLIER Nathalie donne procuration à Mme BONVOISIN Nathalie

M. BONVOISIN René donne procuration à Mme FOURNIER Pauline

1.

mn

nEs

oo N

7.

8.

M. HAGNERÉ Damien à Mme WACOGNE Aurore

Mme PHILIPPOT Loëtitia à Mme CALOIN Allison

M. RAMET Philippe à M. BAILLET Sébastien

Mme CATHERIN Athénaïs à M. MATHIAS Serge

M. CAUX Franck à MRTINDILLER Franck

M. RAMET Dominique à M. BERRIER Paul

Secrétaire de séance : Mme WACOGNE Aurore

En exercice : 33

Présent(s) : 25

Absent(s)- Procuration(s) : 8

Absent(s) non excusé(s) : O

Délibération n° 2026-19

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20260421-DEL19-210426-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/04/2026]dk, ms] Ke

étaples Conseit MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° 2026-19

OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal à l'Association Baie de Canche (ABC)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-21 ;

Vu les statuts de l'Association de La Baie de Canche (ABC) modifiés le 24 octobre 2024 ;

Considérant que l'association « Baie de Canche » regroupe Les communes de Camiers, Étaples-sur-mer et Le

Touquet-Paris-Plage en vue de conduire une politique concertée de développement et de valorisation du territoire ;

Considérant que, conformément aux statuts, chaque commune membre est représentée :

° parle Maire, membre de droit;

e et partrois représentants désignés au sein du Conseil municipal;

Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil municipal, de procéder à la désignation des

représentants de la commune au sein de cette association ;

Considérant que Le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou s'ily a lieu de procéder

à une nomination ou à une présentation. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une élection à trois tours de scrutin (si

aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, ilest procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé). Sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

e procéder à un vote à main levée pour la désignation des membres du Conseil municipal à Association

Baie de Canche (ABC);

e désigner les représentants de la commune au sein de l’Association de la Baie de Canche:

- Madame Loëtitia PHILIPPOT

- Madame Athénaïs CATHERIN

-__ Monsieur Emmanuel LEPRETRE

e préciser que:

- ces représentants siègent au sein du conseil d'administration de l'association ;

- ils sont désignés pour la durée du mandat municipal ;

- ils pourront être remplacés à tout moment par délibération du Conseil municipal.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR 24 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (JEAN-PIERRE LAMOUR - TINDILLER FRANCK -

CAUX FRANCK - MAILLART MARYSE - PREUVOST CORALIE - DE ROCQUIGNY ANTOINE - BERRIER PAUL -

DHALENNE BRIGITTE ET RAMET DOMINIQUE)

Le Maire d’Étaples-sur-mer,

Sébastien BAILLET

Ainsi fait et délibéré Les jour$; mois et an susdits.

Nomenclature acte : 8.1 (Enseignement)

Certifié exécutoire €ompte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 27 avril 2026

Date de la publication Le 27 avril 2026

Délibération n° 2026-17 2 |