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Déliberation - DEL N°19 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
raternité
Liberté
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, > étaples
sur mer
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
Février
2018
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
4.2
-
Personnel
contractuel
Date
de convocation
:
06/02/2018 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le
14/02/2018
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet:
Recrutement
Agents
non
titulaires
pour
les
périodes
de
vacances
pour
les
activités
des
accueils
de
loisirs
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy
Synthèse
de
la
délibération
:
Définition
des
règles
et
du
fonctionnement
pour
le
recrutement
des
emplois
saisonniers
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
les
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°2003-484
du
6
juin
2003
fixant
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
assistant
d'éducation
;
Vu
le
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
modifiant
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
fixant
la
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à
caractère
éducatif
; Vu
je
décret
n°2014-78
et
2014-80
du
29/01/2014
(J.0.
du
31/01/2014)
fixant
les
nouvelles
échelles
de
rémunération
des
agents
de
catégorie
€
:
Considérant Que
la
commune
peut
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
précitée
:
Qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement,
chaque
année,
du
personnel
pour
l'encadrement
des
accueils
de
loisirs
durant
les
différentes
périodes
de
l'année
et
notamment
les
périodes
de
vacances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1)
De
procéder
au
recrutement
d'agent
non
titulaire
selon
les
besoins
du
service,
pour
chaque
période
de
vacances
Le
nombre
d'agents
recrutés
sera
proportionnel
à
l'effectif
d'enfants
et
répondra
au
minimum
au
taux
d'encadrement
légal,
défini
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Les
agents
qui
assureront
des
fonctions
d'animateurs
en
accueil
collectif
de
mineurs
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
seront
recrutés
en
priorité
selon
les
critères
suivant
:
.
être
étudiant
.
être
âgé
d'au
moins
17
ans
et
moins
de
25
ans
.
suivre
une
formation
BAFA
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
être
titulaire
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
l'encadrement
d'enfants.
,
Ne
pas
avoir
travaillé
plus
de
2
sessions
dans
l'année.
Les
agents
qui
assureront
des
fonctions
d'adjoints
de
direction
devront
:
.
avoir
plus
de
21
ans
.
être
titulaire
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
la
fonction
de
direction.
.
travailler
les
2
sessions
des
vacances
Od'été.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
et
à
la
spécificité
du
public
accueilli,
ces
critères
de
recrutement
ne
s'appliquent
pas
pour
le
CAJ
Le
Pacific.
L'équipe
d'animateur
par
structure
déclarée
devra
répondre
aux
normes
suivantes
:
.
Au
moins
50
%
titulaire
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur.
.
Moins
de
50%
stagiaire
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
.
Moins
de
20%
sans
diplôme
2)
De
fixer
la
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
par
référence
au
tableau
suivant :
Tableau
indice
Rémunération
Accueil
de
Grade
échelon
loisirs
Animateur
Sans
formation
Adj.
Anim
2cl
il
Animateur
Stagiaire
Adj.
Anim
2cl
7
Animateur
BAFA
Adj
Anim
2cl
7 Animateur
Sans
Formation
PSCI
Adj
Anim
2cl
F
Animateur
stagiaire
PSCI
Adj
Anim
2cl
8
Animateur
BAFA
PCSI
Directeur
Adjoint
BAFA
Adj
Anim
princ
2cl
D
Directeur
Adjoint
Stagiaire
BAFD
Adj
Anim
princ
2cl
6
Directeur
Adjoint
BAFD
Directeur
Adjoint
BAFA
PSCI
Adj
Anim
princ
2cl
6
Directeur
Adjoint
Stagiaire
BAFD
PSCI
Adj
Anim
princ
2cl
7
Directeur
Adjoint
BAFD
PSCI
Directeur
Stagiaire
BAFD
Adj
Anim
Princ
1cl
4
Directeur
BAFD
Directeur
Stagiaire
BAFD
PSCI
Adj
Anim
Princ
icl
5
Directeur
BAFD
PSCI
Les
indices
sus
indiqués
étaient
révisés
chaque
année
par
les
services
de
l'état.
Les
agents
encadrant
des
séjours
courts
et/ou
en
centre
de
vacances
se
verront
octroyer
un
supplément
de
3
heures
par
nuit
d'encadrement
dans
le
cadre
horaire
(22h00
à
7h00)
et
ce
en
application
des
modalités
exposées
dans
le
décret
n°2003-484
sus-nommé.
Le
cas
échéant,
ces
agents
bénéficieront
d'heures
supplémentaires,
qui
seront
soit
rémunérées
sur
la
base
d'IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
travaux
supplémentaires),
soit
récupérées,
selon
les
nécessités
de
service.
3)
D'inscrire
les
dépenses
au
budget
primitif
de
l'année
2018
sous
le
chapitre
012
Article
64131.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
E
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
\
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Del19-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2018