Compte-Rendu - 31 conseil municipal du 28 octobre 2019

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Compte-Rendu - 31 conseil municipal du 28 octobre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 conseil municipal du 28 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque, Trégrom, séance du 28 Octobre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2019 à 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Modalités d’octroi de cadeaux pour départ en retraite

2) Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires 3) Présentation du rapport de service en eau potable Traou Long/Goas Koll 4) Approbation du rapport de la CLECT

5) Décisions modificatives - Budget communal

6) Décision du conseil municipal suite avis C.T - Suppression emploi 7) Désignation du Délégué pour la Protection des Données

8) Entretien des points propres : Convention 2019

9) Achat d’un poêle à granulés – logement communal

10) Passerelle du Pont Neuf – Intervention du Maire de Vieux Marché 11) Questions diverses.

SEANCE DU 28 octobre 2019

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 6

Date de la convocation : 21 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit octobre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, GARLANTEZEC Hervé et CADIOU Erwan formant la majorité des membres en exercice.

Absents: M. LE HÉNAFF Jean-Christophe (procuration à Mr RICHARD Nicolas), Mr ROBACHE Didier (Procuration à Mr LE BRAS Jean-François), Mme CONGARD Gwénaëlle (Procuration à Mme LE BOULANGER Danielle)

Secrétaire de séance : Mme LE PENNEC Angélique.

Le compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2019 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Passerelle du Pont Neuf : Intervention du Maire du Vieux Marché

Mr KERNEC, Maire du Vieux-Marché accompagné de son premier Adjoint Mr GARZUEL ont été reçu en début de séance afin d’aborder le sujet du tracé du GR 34, interrompu à hauteur de la Passerelle du Pont-Neuf qui est situé aux frontières des deux communes. Celui-ci devient impraticable car dangereux. L’obstacle à sa reconstruction est le refus catégorique des consorts SCOLAN propriétaires d’un tiers de l’ouvrage.Trégrom, séance du 28 Octobre 2019

Mr Le Maire précise qu’il a rencontré Mr SCOLAN, et que ce dernier ne cédera pas. Il ne souhaite donc pas engager la commune de Tregrom dans une procédure longue et coûteuse et propose une autre solution, celle d’enjamber le léguer par le viaduc côté aval et ainsi assurer la continuité du GR34.

Après délibération à bulletin secret, le conseil municipal pour huit voix (dont 3 procurations) et une abstention :

- REFUSE de s’engager avec la commune du Vieux marché dans le cadre d’une procédure juridique contre les consorts SCOLAN

Modalités d’octroi de cadeaux au personnel pour départ à la retraite

Le Maire expose que:

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau à Mme EVEN Martine, la secrétaire de mairie partant à la retraite. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

Le cadeau sera à valoir sous forme de bon d’achat, chez Leclerc Voyages et sera d’une valeur maximum de 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- DE VALIDER le principe d’un cadeau offert à la secrétaire de mairie partant à la retraite dans la limite de 800 €.

- D’AUTORSER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Les crédits relatifs à cette demande sont prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal 2019.

Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,

DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droits publics.

- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.Trégrom, séance du 28 Octobre 2019

- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2018 établi par les services du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est disponible en mairie pour toutes personnes désirant le consulter.

Ce rapport ne faisant pas l’objet de remarques particulières, l’assemblée délibérante à l’unanimité approuve ce rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2018.

Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées au 1er janvier 2019

VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ; VU l’arrêté préfectoral du fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2019 et notamment l’article 6,

CONSIDERANT le rapport, approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 04 septembre 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à

APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 04 septembre 2019 annexé à la présente délibération dont les conclusions portent sur :

• à l’évaluation définitive concernant « Les Services d’aide et d’accompagnement à domicile », • à l’évaluation définitive concernant la gestion des accessoires affectés aux lignes de transport • à l’évaluation définitive de l’intérêt communautaire – convergence des pratiques

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

La commune reversera 9813 € à Lannion Trégor communauté au titre des charges transférées concernant le service d’incendie et l’école de musique.

Décision Modificative n° - Budget communal 2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes en dépenses de fonctionnement et en investissement du Budget Primitif 2019 :Trégrom, séance du 28 Octobre 2019

FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir :

Compte 60632 Acquisition de petit matériel + 1500 € Compte 6065 Bibliothèque + 300 €

Crédits à réduire :

Compte 615228 Entretien – Autres bâtiments - 1800 €

INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrir :

Compte 2051-105 Concessions, licences, logiciels + 600 € Compte 2183-105 Acquisition de matériel informatique + 1400 € Compte 2182-111 Acquisition de matériel de transport + 2000 € Compte 2183-59 Acquisition de matériel de bureau + 1000 € Compte 2188-59 Acquisition de matériel (guirlandes de Noël) + 3000 € Compte 2135-59 Installation générales et Agencement (Poêle) + 2200 €

Crédits à réduire :

Compte 2135-78 Installations générales et Agencement - 8500 € Compte 20412-90 Subvention d’équipement du Lotissement - 1700 €

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité valide les Décisions Modificatives ci-dessus.

Remplacement du Fourgon des services techniques

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de remplacer le camion benne des services techniques. Il présente le devis de l’entreprise « NEGOCE AUTO » situé à CREHEN.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE l’acquisition d’un nouveau camion benne de la marque RENAULT, chez NEGOCE AUTO au prix de 16 500 € ttc (reprise de l’ancien camion pour 3500 € ttc)

- PRECISE que le financement de cet outil est prévu en investissement au Budget Primitif 2019 au compte 2182 opération : 111 Matériel de voirie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à ces transactions et à réaliser les opérations budgétaires nécessaires pour la sortie d’un bien (l’ancien camion) figurant à l’actif.

-

Décision assemblée délibérante - Suppression emploi

Suite à l’avis FAVORABLE rendu par le Comité technique le 17 septembre qui concerne la suppression d’emploi de « secrétaire de mairie » au 1er septembre 2019.Trégrom, séance du 28 Octobre 2019

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la suppression d’emploi au 1er septembre 2019.

Convention 2019 avec Lannion Trégor Communauté pour l’entretien des points propres

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire, pour l’année 2019.

La commune touchera 450 € de Lannion Trégor Communauté par an et par point propre pour leur entretien (deux point : Bourg/Cimetière et Parking de la Salle des fêtes)

Il est également envisagé l’installation de conteneurs enterrés qui seraient financés à hauteur de 60 % par Lannion Trégror Communauté avec un reste à charge de 2800 € par conteneur.

Achat d’un poêle à granulés et plan de financement

M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’un nouveau mode de chauffage dans l’un des logements communaux situé rue « Hent Bras », logement A1.

M. Le Maire présente le Plan de financement pour l’installation d’un poêle à granulés.

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Description des postes Montant Description des postes Montant % Achat Poêle à granulés +

mise en service

1804,08 € Fond de concours - LTC 631,22 € 30

Installation par un agent

communal

(2 journées de 7h30)

300,00€ autofinancement 1 472,86 € 70

Total H.T. 2104,08€ Total H.T. 2104,08€ 100

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE le devis de l’entreprise BRICOMARCHE à Bégard pour un montant de 2164.90€ TTC - PRECISE que le financement de cet outil est prévu en investissement au Budget Primitif 2019 au compte 2135 opération : 59 – Acquisition de Matériel.

- VALIDE le plan de financement proposé par M. le Maire,

- AUTORISE M. le Maire à déposer la demande d’aide financière au titre du fond de concours « aide à la réhabilitation thermique des logements sociaux communaux » auprès de Lannion Trégor Communauté, et à signer tous documents relatifs à ce dossier.Trégrom, séance du 28 Octobre 2019

Question diverses

Tregrom Terre Solidaire :

Mr CADIOU informe que des membres de l’association de Tregrom Terre Solidaire lui ont demandé de faire le porte-parole : « Certains membres sont déçus de ne pas avoir été retenu dans le cadre de l’attribution des subventions et aimeraient plus de reconnaissance par la municipalité car beaucoup œuvrent pour la commune »

Mr RICHARD précise que l’association est déficitaire et qu’il serait plus judicieux de faire davantage d’opérations permettant de récolter de l’argent. Il précise également que les membres de l’association ne sont pas présents aux réunions inter-associations concernant l’organisation du trail du viaduc.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.Trégrom, séance du 28 Octobre 2019

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Modalités d’octroi de cadeaux pour départ en retraite

2) Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires 3) Présentation du rapport de service en eau potable Traou Long/Goas Koll 4) Approbation du rapport de la CLECT

5) Décisions modificatives - Budget communal

6) Décision du conseil municipal suite avis C.T - Suppression emploi 7) Désignation du Délégué pour la Protection des Données

8) Entretien des points propres : Convention 2019

9) Achat d’un poêle à granulés – logement communal

10) Passerelle du Pont Neuf – Intervention du Maire de Vieux Marché 11) Questions diverses.

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

absent

LE BOULANGER Danielle, GARLANTÉZEC Hervé,

LE HÉNAFF Jean-Christophe, CONGARD Gwénaëlle,

Absent absenteTrégrom, séance du 28 Octobre 2019

CADIOU Erwan,