Compte-Rendu - 35 conseil municipal du 22 octobre 2020

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Compte-Rendu - 35 conseil municipal du 22 octobre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 conseil municipal du 22 octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020 – 18H30

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 10

Date de la convocation : 16 octobre 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-deux octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel à la salle des fêtes de Tregrom, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, SIEBRECHT Marie-Ange, MONARD Jean-Yves, ROBACHE Martine, GARLANTEZEC Hervé, LE BOULANGER Danielle, LEFRANC Pascal, MATTHIEU Marie-Hélène, CADIOU Erwan, NATIVEL Flora, SAUBAUX Cédric formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Erwan CADIOU (procuration à Mr GARLANTEZEC Hervé)

Secrétaire de séance : Mme LE BOULANGER Danielle

Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner le représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

• Mme LE BOULANGER Danielle

Renouvellement contrat Groupe SACPA Chenil Service

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de fourrière avec le prestataire SACPA-CHENIL SERVICE arrivant à échéance le 31 décembre 2020, celui-ci doit être renouvelé.

Le Conseil municipal après délibération,

• RETIENT l’offre de prestation de CHENIL SERVICE pour l’année 2021 qui représente un coût de 361.78€ HT.

Convention 2020 avec Lannion Trégor Communauté pour l’entretien des points propres

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire.

Le Conseil municipal après délibération,

• ADOPTE la convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire, pour l’année 2020.Validation de factures - Programme de Voirie 2020

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des travaux de la commission voirie, et fait part d’une modification de devis et d’un devis complémentaire concernant les voies suivantes : VC de Pen ar Pont à Poul ar Born, et VC Moulin du Frout.

Le Conseil municipal après délibération,

• AUTORISE le paiement des deux factures complémentaires suivantes :

- VC de Pen Ar Pont à Poul ar Born 26 246.16 € TTC - VC Moulin du Frout 3 471.38 € TTC

Sachant qu’une somme de 63 000€ est inscrite au compte 231 au BP 2020.

Validation de facture - Etude structure de la charpente de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’étude structure de la charpente de la salle des fêtes, la facture du bureau d’étude QSB situé à LANNION est supérieure au devis initial de 252 € TTC en raison d’une visite sur site le 02 juillet dernier.

Le Conseil municipal après délibération,

• VALIDE la facture du bureau d’étude QSB concernant la mission d’ingénierie de la structure métallique de la salle des fêtes de Tregrom pour un montant de 2988 € TTC.

Mr Le Maire PRECISE que le financement de cette étude est prévu en investissement au Budget Primitif 2020 à l’article 203 « frais d’étude ».

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres de l’assemblée municipale qu’afin d’assurer un bon fonctionnement des services administratifs communaux, le conseil municipal a la faculté d’accorder au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions.

Le Conseil municipal après délibération, fixe comme suit l’attribution déléguée au Maire, pour la durée de son mandat :

• AUTORISE le Maire à signer tous devis ou bon de commande inférieur à 5000 €HT.

Décision Modificative n° 2 - Budget communal 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes en dépenses et en recettes d’investissement du Budget Primitif 2020 :

Emission d'un titre d'ordre budgétaire de 1 056,38 € € à l'article 1641 (chapitre 041) et émission d'un mandat d'ordre budgétaire à l'article 1068 (chapitre 041). En effet et ce depuis 2010, il y a un solde débiteur non justifié à l'article 1641 qui peut résulter d'une erreur de répartition de capital et intérêt. Ces écritures n'entraineront aucune incidence sur le résultat budgétaire.INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrir :

Chapitre 041-1068 en dépenses opération d’ordre + 1 060 €

Chapitre 041-1641 en recettes opération d’ordre + 1 060 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide la Décision Modificative ci-dessus.

Décision Modificative n° 3 - Budget communal 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler l’installation de cavurnes au cimetière communal non prévu au budget 2020. Il propose donc de procéder aux modifications suivantes.

INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrir :

Compte 2135-103 Agencement – Création colombarium cimetière + 1550 €

Crédits à réduire :

Compte 203-126 Frais d’étude – Chapelle de Christ - 1550 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide la Décision Modificative ci-dessus.

Achat maison « Monfort / Esnault » à TREGROM

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet d’achat d’une maison sur Trégrom afin d’y faire un logement locatif, un terrain permettant l’agrandissement du cimetière ainsi qu’une réserve foncière.

Pour financer cet investissement 2020, il propose dès à présent de réaliser un emprunt d’un montant de 65 000€. Ce montant correspond au coût d’acquisition de la maison situé au bourg de TREGROM.

Le Conseil municipal après délibération,

• DONNE SON ACCORD pour l’achat de la maison situé au bourg de TREGROM appartenant à Mr MONFORT et Mme ESNAULT.

• ACCEPTE l’offre de prêt faite par le CREDIT AGRICOLE avec les caractéristiques suivantes :

Montant du prêt en euros 65 000€

Objet Achat maison 2020

Durée 240 mois

Taux fixe (% l’an) 0.66 %

Périodicité des échéances trimestrielles

Type d’échéances échéances constantes

Montant des échéances 867.97 € (soit 289.32€/mois)

Commission d’engagement 0.15% du montant du prêt• DONNE pouvoir à Mr Hervé GARLANTEZEC, deuxième adjoint pour signer les documents s’y afférent.

• AUTORISE Mr Le Maire à procéder à la Décision Modificative suivante :

Dépenses d’investissement

Compte 2115-138 Achat maison Monfort/Esnault-Terrains bâtis + 65 000 €

Recettes d’investissement

Compte 1641-OPFI Emprunt auprès d’organismes + 65 000 €

Monsieur Le Maire indique également qu’il y aura possibilité de récupérer des aides auprès de Lannion Tregor Communauté pour financer les travaux de rénovation

Révision du loyer « Maison Chauvel n°1 »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ de l’ancien locataire de la maison chauvel n°1, des travaux de rénovation ont été effectués. De plus, le local qui était loué avec la maison pour une utilisation professionnelle est aujourd’hui utilisé par la commune.

Il convient donc de procéder à la modification du montant du loyer à partir du 1er octobre 2020

Le Conseil municipal après délibération fixe le montant du loyer comme suit :

Logement Nom et Prénom Tarif au 1er octobre 2020

Maison n°1 Chauvel MANSARD.B 450 €

Création d’un poste de Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que suite au départ de Madame Amandine DHEE, Secrétaire de mairie, en poste depuis le 04 Septembre 2019, il convient de recruter une nouvelle Secrétaire de mairie.

Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi de rédacteur à temps complet pour remplir les fonctions de Secrétaire de mairie à compter du 1ER Janvier 2021.

Une publicité de cet emploi a été effectuée à la bourse de l’emploi du 08/09/2020 au 09/10/2020 sous le numéro 22200900108680.

La candidate retenue, Mme Isabelle CAVALON, sera recrutée par voie de mutation sur la base de l’indice brut : 452, indice majoré : 396 correspondant à ceux d’un rédacteur de 7ème échelon.

Le Conseil municipal après délibération,

• APPROUVE le présent rapport et la création d’un poste de rédacteur à temps complet au service administratif de la mairie,

• DECIDE que le tableau des effectifs du personnel communal en vigueur au 1er Janvier 2021 sera le suivant :Effectifs emplois permanents durée hebdomadaire de service

1 Rédacteur Temps complet

1 Rédacteur (contractuel) 32h

1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 30 heures

2 Adjoint technique territorial de 2ème classe Temps complet

QUESTIONS DIVERSES

• Changement d’assurance bâtiments communaux et flotte automobile

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a consulté la SMACL du Crédit Agricole pour l’assurance des bâtiments communaux et la flotte automobile. Actuellement chez GROUPAMA, il précise que la révision des contrats d’assurance n’a pas eu lieu depuis 2013.

L’étude personnalisée de la SMACL avec les garanties maximales (sans franchise) s’élève à un montant de : 6 367.57 €.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

• DONNE son accord pour le changement d’Assureur.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à résilier tous les contrats d’assurance chez GROUPAMA.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place des nouveaux contrats avec La SMACL du Crédit Agricole.Rappel des points a l’ordre du jour :

1) Désignation d’un représentant à la CLECT

2) Renouvellement contrat Chenil Services

3) Convention points propres 2020

4) Validation factures – Programme de voirie 2020

5) Validation facture - Etude charpente Salle des fêtes

6) Délégation du conseil municipal au Maire

7) Décision Modificative n°2 - Emprunts

8) Décision Modificative n°3 - Cavurnes

9) Achat maison « Monfort / Esnault »

10) Révision loyer « Maison chauvel n°1 »

11) Création poste de Secrétaire de mairie

12) Questions diverses

Emargements

LE BRAS Jean-François, SIEBRECHT Marie-Ange

MONARD Jean-Yves, ROBACHE Martine,

GARLANTEZEC Herve, LE BOULANGER Danielle,

LEFRANC Pascal, MATTHIEU Marie-Hélène,CADIOU Erwan, NATIVEL Flora,

Absent

SAUBAUX Cédric,