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Arrêté - 2023 300 Arrete portant reglementation circulation 10 rue de lindustrie
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 300 Arrete portant reglementation circulation 10 rue de lindustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
TN 11/1 L \
( D Ki gersheïm
300/2023
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 21 juillet 2023
Vu Les articles L 2213-1, L2213-2 et L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière —huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La déclaration de travaux déposée par l’entreprise SOGEA EST en date du 20 juillet 2023.
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de terrassement et suppression d’un branchement AEP réalisés par l’entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans à Richwiller, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation rue de l’Industrie.
ARRETE
Article 1— Du 7 au 9 août 2023, l’entreprise SOGEA-EST est autorisée à effectuer des travaux à hauteur du n°10 rue de l’Industrie.
Article 2— Durant ces travaux, la circulation est réduite à une voie, se fera par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores.
Article 3— La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4— La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
Mairie - Place de la Libération - B.P. 80074 - 68262 KINGERSHEIM CEDEX
tél 03 89 57 04 00 - fax 03 89 57 04 19 - courriel mairie@kingersheim.fr
Services à la population
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