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Arrêté - 2025.04.479 camion bd grotte
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.479 camion bd grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
BIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 479
Mis en ligne le Lklagl?s.…
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION BOULEVARD DU GAVE ET RUE SAINTE MADELEINE POUR TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR L'ENROCHEMENT DU 24 AU 26 AVRIL 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur Joseph MOREIRA demeurant 30 chemin de l’Arrouza 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion au droit du bâtiment portant le n°30 chemin de l’Arrouza, le long de l’enrochement boulevard du gave et rue Sainte Madeleine, pour travaux de maçonnerie, sur l’enrochement, du 24 au 26 avril 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 24 au 26 avril 2025 inclus, l’entreprise MOREIRA Joseph & Fils est autorisée à occuper le domaine public, boulevard du Gave et rue Sainte Madeleine.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’immeuble portant le n°30 chemin de l’Arrouza, le long de l’enrochement situé boulevard du Gave et rue Sainte Madeleine, en fonction des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°30 chemin de l’Arrouza le long de l’enrochement situé boulevard du Gave et rue Sainte Madeleine.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50 € par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affich arrêté | Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 — Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notifié Le ............,...,..,,...,.........
0 Par courrier recommandé envoyé le ...................
2 Par remise en main propre
#Par mail envoyé le . ZX feu, [LS
Je soussigné(e)....................................
Signature : ............,...ssssssesssssssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.