Arrêté - 2025.02.260 camion bd grotte

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Arrêté - 2025.02.260 camion bd grotte Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.260 camion bd grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2025 02 260

Mis en ligne le ...27..9..2.S.

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION AU DROIT DE

L'IMMEUBLE PORTANT LE N°56 BOULEVARD DE LA GROTTE POUR TRAVAUX DE DÉPANNAGE D'ENSEIGNE

LE 06 MARS 2025

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593) sise 77 avenue Erckmann Chatrian 64140 LONS, relative à la mise en place d’un échafaudage contre la façade et stationnement d’un camion au droit du madasin La chaine d’Or, portant le n°56 boulevard de la Grotte, pour travaux de dépannage de l’enseigne, le 06 mars 2025,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 06 mars 2025, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593) est autorisée à occuper le domaine public, au droit du magasin La Chaine d'Or, portant le n°56 boulevard de la Grotte.

Article 2 - Circulation des piétons

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur La zone de livraison au droit du magasin La Chaine d’Or, portant Le n°56 boulevard de la Grotte,

Le bénéficiaire doit dévier La circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve le droit d’exiger son démontage sans délai.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mêtre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont

chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 25 février 2025Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

a Par remise en main propre

XPar mail envoyé | Cl 22<

Je soussigné(e)....................,..,...,......

Signature : ss.

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.