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Procès Verbal - PV 2023.03.06
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Hermenault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.03.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 07 mars 2023
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
--------------------------------------
Commune de L’HERMENAULT
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 06 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Hermenault, salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves GERMAIN, Maire.
Date de la convocation : 28 février 2023
Présents :
Yves GERMAIN, Dominique CHIRON, Jean-Jacques RICHET, Isabelle BARBIER, Eliane RAPHEL, David FLEAU, Laurent FAIVRE, Jérôme BOBINET, Karine QUINET et Corinne JOLLY
Absents ayant donné pouvoir :
Vianney DEGUIL à Jérôme BOBINET
Joël PAGIS à Dominique CHIRON
Mathieu GUIBERT à Laurent FAIVRE
Jean-Pierre ROUX à Corinne Jolly
Séverine CAILLEAU à Jean-Jacques RICHET
Absent :
Secrétaire de séance : Karine QUINET
OBJET N° 257 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
Considérant qu’à l’occasion de chaque séance du conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux à tour de rôle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR :
- NOMME en qualité de secrétaire : Karine QUINET
OBJET N° 258 : ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2023
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 01 février 2023 a été transmis par mail le 28 février 2023 à Mmes et Mrs. Les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoirs donnés 5
Nombre de pouvoirs valides 5
Nombre de suffrages exprimés 15 Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 07 mars 2023
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- ARRETE le procès-verbal du conseil municipal du 01 février 2023.
OBJET N° 259 : ATELIER DE SERVICES – AVENANT N°2 DU LOT N°1
Monsieur le Maire informe les conseillers que certains travaux ne seront pas réalisés concernant l’atelier de service. Un avenant en moins-values doit être passé avec l’entreprise ALAIN TP soit:
Lot 1 : TERRASSEMENT – Alain TP : - 11 929.00 HT€
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cet avenant et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
OBJET N° 260 : BUDGET : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaires aux collectivités et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité a adopté par délibération en date du 28 novembre 2022 la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2023,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans la limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5%
des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des
mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel. Dans ce cas,
l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de se plus proche séance »,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virement de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virement de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
OBJET N°261 : MOTION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UNE HALTE FERROVIAIRE DU PAYS DE FONTENAY-VENDEE
CONSIDERANT les orientations en faveur de l’amélioration de l’offre de mobilités en sud-est Vendée inscrites aux documents stratégiques tels que le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Pays-de-la-Loire, le Schéma de cohérence territoriale du sud-est Vendée ou encore le Plan Climat Air Energie Territorial, Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 07 mars 2023
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CONSIDERANT que le développement du service de transport public ferroviaire de voyageurs est un enjeu majeur dans la politique de développement et d’aménagement du territoire,
CONSIDERANT l’impact positif des politiques de transport collectif de voyageurs sur la réduction des pollution et émission de gaz à effet de serre, inscrits dans les orientations des documents directeurs des collectivités,
CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de communes dans l’étude de mobilité sur l’axe ferroviaire La Rochelle – La Roche-sur-Yon, aux côtés des Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire et des intercommunalités concernées et sa volonté de développer une offre ferroviaire en sud-est Vendée,
CONSIDERANT les enjeux que la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée attache à l'ouverture d’une halte ferroviaire « Fontenay-Velluire » desservant l’ensemble du bassin de vie du sud-est Vendée qui compte plus de 60.000 habitants.
CONSIDERANT que la réouverture d’une halte ferroviaire aux Velluire-sur-Vendée, entre La Rochelle et La Roche-sur- Yon, et plus largement entre Nantes et Bordeaux, contribuera à l’attractivité de l’ensemble du bassin d’emplois de Fontenay-le-Comte et offrira une alternative crédible aux déplacements du quotidien reposant aujourd'hui uniquement sur la voiture individuelle.
CONSIDERANT que le projet de desserte du territoire par une nouvelle offre ferroviaire doit pouvoir s’inscrire dans la dynamique économique du bassin fontenaisien, au cœur de la liaison entre les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine, et de l’arc Atlantique.
CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et de la commune des Velluire-sur-Vendée située au carrefour des 3 intercommunalités du sud-Vendée, à participer à l’amélioration de la liaison Fontenay-le-Comte – les Velluire-sur-Vendée pour faciliter l’accès à la halte ferroviaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE que l’offre de développement de la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux intègre la création d’une offre périurbaine incluant la réouverture de la halte ferroviaire de Fontenay-Velluire.
- MANDATE la Communauté de Commune du Pays Fontenay-Vendée dans le cadre de sa compétence mobilité, à participer, aux côtés de la Région des Pays de la Loire, à l’étude et à la mise en œuvre des moyens permettant d’assurer les liaisons entre la gare de Fontenay-Velluire et le bassin d’emplois, de développer l’intermodalité, notamment à travers la création d’une maison des mobilités, les liaisons douces, le covoiturage, etc.
QUESTIONS DIVERSES :
- Charte éolien : Les conseillers ont pris connaissance du projet de la charte de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée.
- Place des Marronniers : L’abattage des marronniers fait suite à un problème de sécurité et à un réaménagement de la place. De nouveaux arbres seront replantés.
- City stade : le projet avance. Des devis ont été demandés.
- Lotissement de l’AFFIAGE : le bornage a été effectué.
- Travaux de l’Eglise : le paiement de subventions sont en cours pour la 1ère tranche. Le Maire rappelle la difficulté d’obtenir le paiement de ces subventions dans un délai raisonnable.
- Atelier de service : Le bail a été signé.
- EHPAD : le permis de construire a été déposé.
- MAM : deux personnes sont intéressées. Cependant, il manque encore une personne pour que le projet puisse exister.
- Commune Nouvelle : Retour du rendez-vous avec la préfecture. Le Maire attends des précisions quant à la fiscalité et les dotations.
- Commission Finance Budget : la commission est prévu le 15 mars 2023 à 18h30. - Le prochain conseil aura lieu le 5 ou 6 avril à 20h.
La séance est levée à 22h00 Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 07 mars 2023
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Le présent Conseil Municipal comporte les délibérations du n°257 au n°261
La secrétaire de séance, Le Maire,
Karine QUINET Yves GERMAIN