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Procès Verbal - PV du 20.11.2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Hermenault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies,
Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 novembre 2024
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
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Commune de L’HERMENAULT
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Hermenault, salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves GERMAIN, Maire.
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Présents :
Yves GERMAIN, Jean-Jacques RICHET, Séverine CAILLEAU, David FLEAU, Dominique CHIRON, Karine QUINET, Corinne JOLLY, Eliane RAPHEL, Laurent FAIVRE
Absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BOBINET à Jean-Jacques RICHET
Absents excusés : Joël PAGIS, Jean-Pierre ROUX, Vianney DEGUIL, Mathieu GUIBERT
Secrétaire de séance : David FLEAU
M. Le Maire demande aux conseillers municipaux de modifier l’ordre du jour du conseil municipal :
Suppression de 2 points à l’ordre du jour en raison d’insuffisances d’éléments pour délibérer: - Régularisation d’une vente au 43-45 Grand Rue – cession à l’euro symbolique et demande de remboursement des frais de bornage
- Participation financière bibliothèque de Marsais-Ste Radégonde
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Modification des représentants des commissions communales et intercommunales - Remboursement de frais de déplacement des élus et des agents
A l’unanimité, le conseil municipal valide la modification de l’ordre du jour
OBJET N° 424 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
Considérant qu’à l’occasion de chaque séance du conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux à tour de rôle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents: 9
Nombre de pouvoirs donnés: 1
Nombre de pouvoirs valides: 10
Nombre de suffrages exprimés: 10 Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 novembre 2024
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- NOMME en qualité de secrétaire : David FLEAU
OBJET N° 425 : ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 octobre 2024 a été transmis par mail le 15 novembre 2024 à Mmes et MM. Les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRETE le procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2024.
OBJET N° 426 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A DEMISSION
Suite à la démission de Madame Isabelle BARBIER en date du 31 octobre 2024, le Conseil d’Administration doit obligatoirement remplacer cet administrateur afin d’avoir en nombre égale, les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire.
M. Le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération du conseil municipal du 2 juin 2020 et 10 juillet 2020 ont été élus les membres suivants :
Séverine CAILLEAU – Eliane RAPHEL – Karine QUINET – Mathieu GUIBERT – Isabelle BARBIER – David FLEAU
Après appel à candidature, Mme Corinne JOLLY propose sa candidature. Il est demandé aux conseillers de voter à bulletin secret la nouvelle liste des membres élus du CCAS.
A 9 voix POUR Mme JOLLY et 1 voix POUR M. FAIVRE, le conseil municipal valide le remplacement de Mme Isabelle BARBIER par Mme Corinne JOLLY et valide donc la liste des membres du Conseil d’administration du CCAS ci- dessous :
Corinne JOLLY (en remplacement d’Isabelle BARBIER) – Séverine CAILLEAU – Eliane RAPHEL – Karine QUINET – Mathieu GUIBERT – David FLEAU
OBJET N° 427 : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Suite à la démission d’Isabelle BARBIER, il convient de modifier les représentants de certaines commissions communales et intercommunales qui avaient été définis par délibération du 20 septembre 2020.
Commissions communales
Mme Corinne JOLLY se porte candidate pour remplacer Mme Isabelle BARBIER à la commission communale Bâtiment. Aucun conseiller ne se porte candidat pour la remplacer à la commission Economie. A noter que Mme Séverine CAILLEAU remplacera Mme Isabelle BARBIER pour le balisage des sentiers pédestres.
Commission FINANCES - BUDGET
Tout le Conseil Municipal
Responsable : Yves GERMAIN
Commission BATIMENTS Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 novembre 2024
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René RENAUD - Isabelle BARBIER - Dominique CHIRON - Mathieu GUIBERT - David FLEAU - Yves RAMBAUD - Vianney GEGUIL – Corinne JOLLY
Responsable : Pierre GROSZ
Commission VOIRIE - TERRAINS - ENVIRONNEMENT
Isabelle BARBIER - Dominique ARTARIT - Christian BOBINET - Vianney DEGUIL - Dominique CHIRON - Karine QUINET
Responsable : Jean-Jacques RICHET
Commission ASSOCIATIONS - SPORTS - CULTURE - ANIMATIONS Dominique ARTARIT - Mathieu GUIBERT - Laurent FAIVRE - Eliane RAPHEL - Corinne JOLLY - Séverine CAILLEAU
Responsable : Jean-Jacques RICHET
Commission COMMUNICATION
Patrice RABILLER (à titre transitoire) - Mathieu GUIBERT - Jean-Marie JAMIN - Corinne JOLLY - Jean-Pierre GADÉ
Responsable : Jérôme BOBINET
Commission ECONOMIE
Claude GAUTRON - Jérôme BOBINET - Laurent FAIVRE - Mathieu GUIBERT - Karine QUINET - Isabelle BARBIER
Responsable : Yves GERMAIN
Commissions intercommunales
M. Dominique CHIRON se porte candidat pour remplacer Mme Isabelle BARBIER à la commission tourisme.
GERMAIN Yves Voirie - Abords - Travaux - Entretien du Patrimoine Aménagement territorial
RICHET Jean-Jacques Environnement - Développement durable - Déchets Plan Climat Air Energie Territoire
BOBINET Jérôme Economie et Attractivité du territoire Finances - ressources Humaines et Contractualisations
DEGUIL Vianney Ruralité Eau - Assainissement
GUIBERT Mathieu Tourisme
JOLLY Corinne Culture Communication
FAIVRE Laurent Sport
CAILLEAU Séverine Enfance - Jeunesse Santé
CHIRON Dominique Eau – Assainissement - Tourisme
QUINET Karine
Enfance - Jeunesse
Santé
Affaires Sociales
FLEAU David Prospectives - Mutualisation Environnement - Développement durable - Déchets
BARBIER Isabelle Tourisme Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 novembre 2024
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à jour des commissions communales et intercommunales ainsi constituées ci-dessus.
OBJET N° 428 : LOTISSEMENT DE L’AFFIAGE – COMMERCIALISATION DES LOTS
Le Maire indique informe que les travaux d’aménagement du lotissement de L’AFFIAGE se terminent. Il rappelle que la
délibération en date du 10 septembre 2024 a fixé le tarif des 7 lots.
LOT SUPERFICIE
en m²
PRIX HT TVA A LA
MARGE
PRIX TTC
LOT1 544 19 796,16 € 3 051,84 € 22 848,00 €
LOT2 675 24 563,25 € 3 786,75 € 28 350,00 €
LOT3 612 22 270,68 € 3 433,32 € 25 704,00 €
LOT4 631 22 962,09 € 3 539,91 € 26 502,00 €
LOT5 650 23 653,50 € 3 646,50 € 27 300,00 €
LOT6 645 23 471,55 € 3 618,45 € 27 090,00 €
LOT7 435 15 829,65 € 2 440,35 € 18 270,00 €
Pour la commercialisation des lots, il conviendrait de définir les modalités de vente et de réservation ainsi que les clauses
qui figureront dans l’acte notarié.
Modalités de vente et réservation : Les réservations des lots se feront par mail ou par courrier afin de permettre un
horodatage des demandes. En cas de réservations multiples pour un même lot, priorité sera donnée à la demande la plus
ancienne. Chaque demande de réservation fera l’objet d’un engagement de réservation indiquant le nom de l’acquéreur,
le numéro de lot réservé, sa consistance et le prix, signé des futurs acquéreurs. Le secrétariat en accusera réception et la
réservation sera conservée 2 mois.
Clauses particulières : Il sera imposé aux acquéreurs une obligation de construire dans un délai de 2 ans à compter de
la signature de l’acte. Il sera possible de demander un différé de travaux sur demande motivée. La durée du différé (variable
selon les situations) sera précisée dans l’accord écrit signé du Maire.
Clause résolutoire : La cession pourra être résiliée unilatéralement par la commune, notifiée à l’acquéreur par acte
d’huissier pour : Inobservation par l’acquéreur de la clause de construction dans le délai imparti (voir clause particulière
ci-dessus). L’acquéreur sera tenu de restituer le terrain à la commune dans l’état où il se trouvait le jour de la cession ; la
commune étant quant à elle, tenue de restituer à l’acquéreur le prix de cession, déduction faite de tous les frais qu’elle
aurait dû engager pour parvenir à la résolution.
Clause anti-spéculative : En cas de revente du lot nu, aucune plus-value ne pourra être réalisée par le revendeur.
Gestion des eaux pluviales : L’acquéreur aura à sa charge et sous sa responsabilité, les aménagements nécessaires à
l’évacuation des eaux pluviales issues de son lot et de sa construction édifiée sur celui-ci. Il devra obligatoirement réaliser
un puisard capable d’absorber le ruissellement des zones imperméabilisées.
Entretien du terrain : le futur acquéreur devra entretenir son terrain régulièrement et ne pas laisser le terrain en friche.
Prix des lots : Les prix ne comprenant pas le raccordements des réseaux de la limite de propriété à la maison, les frais
d’actes notariés, la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif), la TA (Taxe d’Aménagement)
et la RAP (Redevance d’Archéologie Préventive) qui sont liés au permis de construire.
Après délibération et à l’unanimité des membres présent, le conseil municipal :
- Valide les modalités de ventes et les clauses définies ci-dessus. Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 novembre 2024
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- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de ventes devant notaire.
OBJET N° 429 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS ET DES ELUS
La délibération du 10 juillet 2020 a fixé les conditions de remboursement des frais de déplacement des élus qui sont amenés à effectuer des déplacements dans le cadre de leur fonction. Ces remboursement sont basés à hauteur des frais engagés, sur la base des montants fixés par les services fiscaux.
Il avait été défini que ces remboursements soient effectués au rythme d’une fois par an, en début d’année pour l’année N-1.
M. Le Maire propose de modifier la date de remboursement des frais et propose que ces remboursement soient effectués dès que possible.
En plus des élus, il conviendra d’ajouter les agents (titulaire, stagiaire, contractuel) qui peuvent se déplacer dans le cadre de leurs missions (formations, déplacements ponctuels…) et qui utilisent leurs véhicules personnels.
Les demandes de remboursement, basées sur les frais engagés et sur le barème des services fiscaux en vigueur, doivent contenir les renseignements suivants :
• Un état détaillé comportant la date, la destination aller/retour, le nombre de kilomètres • Le justificatif pour chacun des déplacements : convocation ou ordre de mission établi par le Maire • La copie de la carte grise du véhicule
• Un relevé d’identité bancaire
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Questions diverses :
- Point travaux : La commune est dans l’attente du PV final des Architecte des Bâtiments de France afin de demander le reste des subventions de l’Eglise. A l’EHPAD, les travaux se poursuivent avec un retard notamment à cause du ragréage de la dalle de l’extension du réfectoire. Les nouveaux équipements sportifs sont installés au city park. M. Le Maire a rendez-vous avec une nouvelle assistante maternelle samedi 23 novembre.
- Pistes cyclables : M. le Maire informe des restrictions budgétaires concernant ces projets qui pourraient impacter le projet sur la commune.
- SIVOM : Une délibération sera prise au prochain conseil pour la création d’un RPI. - Projet agrivoltaïque : une réunion est prévue le 28 novembre avec les élus des communes alentour et la DDTM pour la présentation du projet par TSE.
- Le repas de fin d’année des élus, agents et bénévoles est prévu le samedi 1er février 2025 à la salle du Jary ; - M. Le Maire rappelle que la manifestation JUMBO aura lieu le 24 mai 2025. - Le prochain conseil aura lieu le 19 décembre 2024 à 20h30.
La séance est levée à 22h10.
Le présent Conseil Municipal comporte les délibérations du n°424 au n°429
Le secrétaire de séance, Le Maire,
David FLEAU Yves GERMAIN Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 20 novembre 2024
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