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Déliberation - LISTE+DES+DELIB+CM+du+28+sept+
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIB+CM+du+28+sept+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
MAIRIE de MARTRIN
-12550-
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
INFORMATION :Suite à la réforme de la publicité et conservation des actes des collectivités (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021), à l’article L2121-25 du CGCT, et à la délibération 22/2022 du 31 mai 2022, l’affichage des délibérations est remplacé par l’affichage et la publication sur le site internet de la commune de la liste des délibérations.
Les délibérations seront consultables en mairie.
En oufre, les comptes-rendus de séances sont supprimés et remplacés par les procès-verbaux, qui seront publiés sur le site internet après leur approbation au conseil suivant. Un exemplaire papier sera disponible à la consultation en mairie.
Liste des délibérations du 28 septembre 2022 : Présents : 8 — Votants : 10
- classement de chemins ruraux en voie communale : n° 35/2022 — approuvé à l’unanimité
- projet de parc photovoltaïque à La Clapisse par la société Arkolia : n° 36/2022 — approuvé à l’unanimité -1 (Un élu concerné n’a pas pris part au vote)
- projet d’extinction partielle de l’éclairage public : n° 37/2022 — choix 3 approuvé à 6 voix pour, 1
voix pour le choix 1, 1 voix pour le choix 2, et 2 abstentions
- taxe d’aménagement : n° 38/2022 — le taux reste à 1% à 6 voix contre 4
- décision modificative : n° 39/2022 - approuvé à l’unanimité
- admissions en non-valeur : n° 40/2022 — approuvé à l’unanimité
Fait à Martrin, le 29 septembre 2022
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
Mairie de MARTRIN
Route de l’Ecole
12550 MARTRIN
Téléphone : 05.65.99.79.65 - Mail : mairie@martrin.fr - Site internet : martrin.jimdo.com