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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 11 repetition pour les 90 ans de la commune 10 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025/11
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
JEUDI 10 AVRIL 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8 partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il importe, à l'occasion des préparatifs de la célébration des 90 ans de la commune organisées le 08 mai 2025, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : pour permettre les répétitions d’un spectacle réalisé par les enfants de l'école, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que des cycles, à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants, seront interdits le jeudi 10 Avril 2025 de 09h00 à 11h00 sur :
* _L'Avenue de la République section comprise entre l'intersection de l'avenue Frederic Mistral et l'enclos sans soucis.
Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules devront emprunter l'itinéraire suivant :
- Les véhicules en provenance de l’Avenue d'Arles (D32) et voulant se rendre
direction Saint-Remy de Provence emprunteront la Place Jean Galeron, l'Avenue du Stade Joseph Véran et l'Avenue de Tarascon (D99),
- Les véhicules en provenance de l'Avenue de Tarascon (D99) et voulant se
rendre direction Arles emprunteront l'Avenue du Stade Joseph Véran, la Place Jean Galeron et l'Avenue d'Arles (D32),
- Les véhicules en provenance de l‘Avenue de la République et voulant se rendre
direction Arles emprunteront le parking de la salle pierre Emmanuel et l’'Avenue de Tarascon (D99). Article 3 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par l'organisateur pour matérialiser ces interdictions. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Article 4 : Une pré signalisation sera mise en place :
- Avenue de la république au niveau de l'intersection avec l'avenue des Alpilles. - Avenue de la république au niveau de l'intersection avec l'entrée sud-ouest de la salle Pierre Emmanuel
-__ Avenue Frederic Mistral au niveau de l'intersection du boulevard du General de Gaulle.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 01 avril 2025.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du