Arrêté - A 2025 04 16

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Arrêté - A 2025 04 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Arrêté - A 2025 04 16)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Villeneuve-Sous-Dammartin

Objet :

Divers travaux

électriques pour le

compte d'ENEDIS

N° A 2025 04-16

prolongation de l'arrêté À

2025 01-01

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

LLLELLEL ELLE LEE LEE ELLE ELLE ER ELLE ELLE LR LES EEE SELERALEERE

TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses

articles

L2212 - I et 2, L2213-1etL2215 -1

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411-

32

- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions

- Wu l'arrêté départemental n° DR-PV-2025-00327 du 11 février 2025

- Vu la demande de prolongation d'arrêté de police de la circulation de

la société CRTPB pour le compte d'ENEDIS en date du 24 avril 2025.

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant

Rue de Paris afin de permettre à l'entreprise CRTPB 6 avenue des

verriers 02600 VILLERS COTTERETS - Tel 03 23 96 92 36 — courriel :

crtpbprotys@outlook.fr, pour le compte d'ENEDIS 12 rue du centre

93160 NOISY LE GRAND courriel vincent.marchal@enedis.fr d'effectuer

divers travaux électriques.

Les travaux seront réalisés à partir du 28 avril 2025 jusqu'au 27 juin

2025

ARRETONS :

ARTICLE 1 : La société CRTPB est autorisée à effectuer les divers travaux

électriques pour le compte d'ENEDIS, du 28 avril 2025 au 27 juin

2025.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du département devront être suivies.

ARTICLE 3 : Au droit des travaux :

La circulation sera réglementée dans le respect de la législation en

vigueur

Y La vitesse sera limitée à 30 Km/h

Ÿ_ La circulation des véhicules de secours et de sécurité pourra se faire

librement

YŸ Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux

travaux sera interdit

Page 1ARTICLE 4 : Le chantier devra être installé de manière à ne pas faire obstacle

aux libres accès des immeubles.

ARTICLE 5: La société CRTPB, est tenue de signaler l'emprise des

travaux de jour comme de nuit par un éclairage adapté et devra

prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des piétons et

des usagers de la voie.

ARTICLE 6 : La société CRTPB est chargée de mettre en place la

signalisation temporaire nécessaire de jour comme de nuit et d'en

assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.

ARTICLE 7 : Les mesures définies aux précédents articles seront

matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la

société CRTPB et sous son contrôle.

ARTICLE 8 : La chaussée et le trottoir devront être remis dans le même

état qu'avant travaux.

ARTICLE 9: Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous

Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de

Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de

l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin

- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Dammartin,

- La société SIGIDURS

- La société KEOLIS

- La Société CRTPB

- La société ENEDIS

Fait à Villeneuve sous Dammartin,

Le 28 avril 2025

Le Maire

Isabelle GAUTIER

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