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Arrêté - A 2025 07 27
Arrêté - A 2025 04 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 04 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Ouverture d'une
fouille et tranchée
Pour raccordement
d'un C4 pour le
compte d'ENEDIS
arrêté de
prolongation
N°A 2025 0415
Prolongation de l'arrêté
n° A 2025 01-03
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
LELELELE EEE LE SEE R ELLE EEE LER EEE E LEE LR SELLER LEE SELLER LEEEREE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L2212-1et2,L2213-1TetL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 —
32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Wu l'arrêté départemental n° DR-PV-2025-00505 du 27 février 2025
- Vu la demande d'arrêté de police de la circulation de la société SARL
ERTP pour le compte d'ENEDIS en date du 3 avril 2025 afin de
prolonger l'autorisation de travaux.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Rue de Paris afin de permettre à l'entreprise SARL ERTP 86 rue Voltaire
93100 MONTREUIL - Tel O1 60 87 00 77 - courriel
confact.admin@ertp75.fr pour le compte d'ENEDIS 22/20 Boulevard
de Beaubourg 77183 CROISSY BEAUBOURG courriel
nathalie. beaulieu@enedis.fr d'effectuer l'ouverture d'une fouille et une
tranchée pour un raccordement C4.
Les travaux seront réalisés à partir du lundi 7 avril 2025 jusqu'au
mercredi 7 mai 2025
ARRETONS :
Article 1: La société SARL ERTP est autorisée à effectuer l'ouverture
d'une fouille et une tranchée pour un raccordement C4 pour le compte
d'ENEDIS, du 7 avril 2025 au 7 mai 2025. »
Article 2 : Les prescriptions du département devront être suivies.
Page 1 Article 3 : Au droit des travaux :
Ÿ La circulation sera réglementée dans le respect de la législation en
vigueur
Ÿ La vitesse sera limitée à 30 Km/h
Ÿ_ La circulation des véhicules de secours et de sécurité pourra se faire
librement
YŸ Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux
travaux sera interdit
Article 4 : Le chantier devra être installé de manière à ne pas faire obstacle
aux libres accès des immeubles.
Article 5 : La société SARL ERTP, est tenue de signaler l'emprise des
travaux de jour comme de nuit par un éclairage adapté et devra
prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des piétons et
des usagers de la voie.
ARTICLE 6 : La société SARL ERTP est chargée de mettre en place la
signalisation temporaire nécessaire de jour comme de nuit et d'en
assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 7 : Les mesures définies aux précédents articles seront
matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la
société SARL ERTP et sous son contrôle.
ARTICLE 8: La chaussée et le trottoir devront être remis dans le même
état qu'avant travaux.
ARTICLE 9: Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous
Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société SIGIDURS
- La société KEOLIS
- La Société SARL ERTP
- La société ENEDIS
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
Le 3 avril 2025
Le Maire,