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Déliberation - D2026 57 Delib.Adhesion au dispositif achats publics mutualises du Syane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 57 Delib.Adhesion au dispositif achats publics mutualises du Syane)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Publié le 18/05/2026
ID : 074-217400704-20260
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le douze mai,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur D 2026 - 57
Jérôme TRONCHON, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Conseillers votants : 22 BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. Dont trois pouvoirs PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD G. MOUTHONS. DE GELDER M.
Date de la convocation du conseil GAZARYAN E. RODRIGUES LAURO D. RENAULT A. CHANTELOT L. RACINE
municipal : OS mai 2026 FREIXENET M. BALBO À. GUY E.
: VEYRAT V. OBJET : ADHÉSION AU
DISPOSITIF ACHATS PUBLICS EXCUSÉS : CONSTANTIN V. « pouvoir à de MUTUALISÉS DU SYANE PROYART A. » VIRGILI J. « pouvoir à RENAULT A. » GEROUDET A. « pouvoir à
VEYRAT V. >» LAFFONT V.
Est élu secrétaire de la séance : MORAND EF.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif « achats publics mutualisés » visant à mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de
compétences.
Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs leviers accessibles aux adhérents du Syane :
° Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la centrale
d'achat du Syane ;
e Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, qui seront intégrés dans la centrale d'achat du Syane à compter des prochaines
consultations ;
+ Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) sélectionnés par le Syane, pour les mettre à disposition de ses seuls
adhérents.
Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :
* Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ; Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2
Publié le 18/05/2026
+ Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique ;
+ Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;
+ Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.
L'adhésion au dispositif « achats publics mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.
À ce titre, et conformément à la délibération du comité syndical du Syane
n° DEL-2025-228 du 16 octobre 2025, l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve.
Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories : 1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques ;
2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur
technicité ou de leur articulation avec les offres de service du Syane ;
3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.
L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L'acheteur adhérant à la centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande, réception des prestations et paiement des factures).
Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif « achats publics mutualisés ».
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la'commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5 ;
Vu la délibération DEL-2025-228 du comité syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la mise en place du dispositif «achats publics mutualisés » ;
Vu la délibération DEL-2025-229 du comité syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la création de la centrale d’achat du Syane ;
Vu la délibération DEL-2025.00301 du bureau syndical du Syane en date du 11 décembre 2025, portant sur l'adhésion au CANUT en tant que groupe de structures ;
Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif « achats publics mutualisés », telles que délibérées par le comité syndical du Syane ; Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2026
Publié le 18/05/2026
ID : 074-217400704-20260512-D202fF/}
Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la centrale d’achat du Syane, telles que délibérées par le bureau syndical du Syane ;
Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par le bureau syndical du Syane ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'adhérer au dispositif « achats publics mutualisés », et ce faisant, adhère à la centrale d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés
par le Syane pour ses adhérents ;
ACCEPTE les conditions générales du dispositif « achats publics mutualisés » ainsi que les conditions particulières de fonctionnement de la centrale d'achat du Syane et d'accès à la centrale d'achat du numérique et des télécoms ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette adhésion,
notamment les lettres d'engagement aux marchés de la centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l'assemblée délibérante.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Jérôme TRONCHON
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