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Arrêté - 2025 072 onf elagage abattage route des sambuis
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 072 onf elagage abattage route des sambuis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA V( Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 SLG
ID : 074-200081446-20250428-C2025072-AR
Ne GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-072
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres, dans l'emprise de la route des Sambuis à
Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 05 mai 2025 au 23 mai 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux
pouvoirs de police générale du Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 17 avril 2025 par la technicienne forestière territoriale de l'ONF, unité du Faucigny, en la personne de Madame Elise WEISSENBACHER, sollicitant l'autorisation de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage d'arbres, dans l'emprise de la route des Sambuis à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de- Borne, du 05 mai 2025 au 23 mai 2025 de 08H à 17H, pour le compte de l'entreprise SCBA Travaux forestiers et ruraux,
Vu que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réaliser ces travaux d'élagage et d'abattage d'arbres, Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,
Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route communale que pour l'entreprise intervenante,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de limiter la circulation et le stationnement de tous les véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée,
ARRÊTE
Article 1°" : Mesures temporaires générales
L'entreprise SCBA Travaux forestiers et ruraux, mandatée par l'ONF, est autorisée à procéder à l'élagage et à l'abattage d'arbres dans l'emprise de la route des Sambuis à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, comme énoncée dans la demande.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée le 05 mai 2025. || prendra fin le 23 mai 2025. Les travaux s'effectueront dans le
créneau 08H00 / 17H. La réalisation de ce chantier autorisé, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 19 jours, comme indiquée dans la demande.
Article 3 : Circulation - Vitesse
Lors de l'exécution des travaux, il sera procédé à la fermeture totale de la route communale. Elle s'applique à tous les véhicules à moteur, hormis aux véhicules de secours, de la gendarmerie, de lutte contre l'incendie et de service public affectés à l'intérêt public.
La circulation sera rétablie le soir, mais en chaussée rétrécie.
Elle sera réglée par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( Recu en préfecture le 29/04/2025
La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée | pübiié 1e 29/04/2025 S LOG
chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. | in :074-200081446-20250428-C2025072-aR
Article 4 : Stationnement
Pendant la durée du chantier, le stationnement sera interdit. Tout stationnement de véhicule strictement
nécessaire aux travaux se fera sous la responsabilité de ladite entreprise. Tout autre stationnement de véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en
infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Article 5 : Signalisation
La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre
1992.
L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public.
Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et
que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise intervenante, afin d'assurer le passage du (des)
véhicule (s), selon les impératifs du chantier.
Article 6 : Responsabilité
L'autorisation est délivrée à titre individuel, temporaire, précaire et révocable et ne confère aucun droit réel au
prestataire mandaté par l'ONF.
Il est expressément stipulé que le prestataire mandaté par l'ONF assume seul, tant envers la commune qu'envers les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices quels qu'ils soient (matériels, corporels, …) résultant directement ou indirectement des travaux exécutés sur le domaine public.
Article 7 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Antoine BOISIER de l'entreprise
SCBA Travaux forestiers et ruraux.
Article 8 : Affichage
Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.
Article 10 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- ONF pour information(elise.weissenbacher@onf.fr),
- L'entreprise intervenante pour attribution : scba.boisier@orange.fr,
- CCFG (service voirie),
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville-@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Faità Glières-Val-De-Borne, [ST CH
Le 28 avril 2025. Eye
Le Maire, é
Christophe FOURNIER. 1
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-D BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org